Projet de loi de finances pour 1996 : transports terrestres

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Georges BERCHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 novembre 1995

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• AVANT PROPOS
  
  • CHAPITRE PREMIER PRINCIPALES DONNÉES DU PROJET DE BUDGET
    
    • I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • II. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
    • III. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES (FITTVN)
      
    • IV. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • CHAPITRE II LA SNCF
    
    • I. LES PRINCIPAUX PROBLÈMES POSÉS À LA SNCF
      
    • II. LES TGV : UNE VITRINE VOUÉE À LA REMISE EN CAUSE
      
    • III. DES QUESTIONS À RÉSOUDRE À TERME
      
  • CHAPITRE III LA RATP
    
    • I. LE PLAN D'ENTREPRISE 1995-1997
      
    • II. LES RÉSULTATS ET LE FINANCEMENT (1994-1995)
      
    • III. LE RÉSEAU À L'HORIZON 2015
      
    • IV. LES MATÉRIELS ET LES LOCAUX
      
    • V. LA SÉCURITÉ
      
    • VI. LE PERSONNEL
      
  • CHAPITRE IV LES TRANSPORTS PUBLICS EN PROVINCE
    
    • I. LA STAGNATION DES TRAFICS MALGRÉ LE RETOUR DU TRAMWAY
      
    • II. UN EFFORT BUDGÉTAIRE INTÉRESSANT
      
    • III. LES RÉALISATIONS EN COURS POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE PROVINCE
      
    • IV. VERS LE « TRAMWAY BIMODAL » ?
      
    • V. LES AIDES AUX TRANSPORTS COLLECTIFS INTERDÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR M. GEORGES BERCHET AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN