Projet de loi de finances pour 1996 : logement

Avis n° 79 (1995-1996) de M. William CHERVY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 1995

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• I. LA SITUATION DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DE LA CONSTRUCTION : UNE REPRISE TIMIDE ET DES PERSPECTIVES PEU ENCOURAGEANTES
  
  • A. UNE DIFFICILE SORTIE DE RÉCESSION
    
  • B. LES COMPARAISONS EUROPÉENNES : UN RALENTISSEMENT GÉNÉRAL
    
  • C. LES CARACTÉRISTIQUES DU PARC DE LOGEMENTS FRANÇAIS
    
• II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU PROJET DE BUDGET POUR 1996 EN MATIÈRE DE LOGEMENT
  
  • A. LA RECHERCHE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE ENTRE L'ACTION SOCIALE ET LES AIDES À LA PIERRE
    
  • B. LES AIDES AU LOGEMENT : UN INFLÉCHISSEMENT DE LA PROGRESSION DES AIDES À LA PERSONNE ET UNE AUGMENTATION DES AIDES AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS
    
  • C. LES MESURES TENDANT À RÉDUIRE L'INÉGALITÉ DE RÉPARTITION DES AIDES AU LOGEMENT ENTRE LES ZONES URBAINES ET LES ZONES RURALES