EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 14 novembre 1995, la commission a procédé à l'examen des crédits des routes et voies navigables figurant au projet de loi de finances pour 1996, sur le rapport de M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis.
À l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Bernard Dussaut s'est inquiété, en matière de sécurité routière, de l'effet des dos d'âne ralentisseurs, des lignes blanches en relief, ainsi que du danger que constituaient, à ses yeux, les glissières métalliques de sécurité pour les motocyclistes.
Évoquant le « Canal des deux-mers », il s'est, par ailleurs, enquis de l'évolution des financements de l'entretien du canal dans sa section la plus proche de la Gironde.
Le rapporteur pour avis lui a répondu que la partie la plus ancienne du canal était en instance de classement au titre de l'UNESCO et qu'il était exact que le canal latéral à la Garonne n'était pas dans un état excellent.
Concernant les glissières de sécurité, le rapporteur pour avis lui a indiqué que le coût des glissières en ciment était bien supérieur à celui des glissières en acier, à l'évidence moins sûres. Concernant les lignes blanches, il a rappelé l'influence de la pluie et des transports agricoles sur leur lisibilité, il a expliqué la généralisation des bandes réfléchissantes en relief tout en jugeant, lui aussi, que leurs effets secondaires n'étaient pas toujours dépourvus de risques.
M. Bernard Hugo, évoquant à son tour la question des dos d'âne ralentisseurs, s'est interrogé sur l'utilité de tels dispositifs.
M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis, a déploré, en réponse, le pouvoir d'appréciation trop souvent unilatéral et de pure opportunité que détiennent les fonctionnaires de l'équipement à cet égard.
M. Bernard Hugo a, par ailleurs, regretté le défaut d'entretien de certains ouvrages d'art, ronds-points ou aires de repos sur les routes nationales. Il s'est, en conséquence, félicité de la croissance des aides de l'État à cette fin. Il s'est, par ailleurs, enquis de la chute du trafic sur le canal de Neuves-Maisons-Moselle à proximité de Nancy.
M. Paul Raoult a regretté, pour sa part, s'agissant des routes nationales, le défaut de fauchage des abords que l'on constate trop souvent.
Il s'est félicité des progrès de l'étude du projet fluvial à grand gabarit « Seine-nord » compte tenu de son impact fondamental pour l'aménagement du territoire. Il a, en revanche, déploré la lenteur de la réalisation eu égard à l'engorgement de l'autoroute Al. Approuvant la démonstration du rapporteur pour avis, s'agissant des liaisons fluviales à grand gabarit, il a regretté « la litanie des canaux mal entretenus » et « la cohorte des camions sur l'axe Paris-Bruxelles ».
M. Francis Grignon, pour sa part, a jugé impérieux de mettre en oeuvre la pluri-modalité, constatant que bien des infrastructures existaient déjà mais qu'il fallait les compléter par une action sur « l'outil » et par des efforts en matière d'organisation. Il a jugé qu'il fallait « aller plus avant ».
M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis, a évoqué, en réponse, un colloque qui aura lieu au Sénat le 22 novembre 1995 sur le thème des infrastructures de transport.
Il a salué la prise de conscience des transporteurs routiers et la croissance des transports intermodaux, de même que les efforts de la SNCF pour que les chargements de frets s'opèrent dans de meilleures conditions techniques. Il est convenu que l'asphyxie routière constituait « un vrai risque ».
M. Jean-Paul Emorine, évoquant l'exécution des contrats de plan État-régions, a précisé qu'il existait souvent un décalage de deux années entre la décision d'équipement et l'engagement de la réalisation, compte tenu des études préalables à la réalisation de projets.
M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis, a observé que, pendant ce temps, les coûts croissaient.
M. Jean-Paul Emorine, soulignant, par ailleurs, que le transport par voie d'eau représentait moins de 4 % des transports de marchandises en France, a rappelé l'intérêt qui s'attachait à l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône et à l'engagement des moyens nécessaires.
Attentif aux pressions écologistes dans son département, il a estimé qu'il fallait en prendre l'exacte mesure, sans excès, compte tenu de la congestion d'axes comme l'autoroute A6.
M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis, s'est félicité que son collègue partage ainsi son analyse. Il a confirmé que les écologistes représentaient une véritable force dans les instances européennes. Il a estimé que des progrès substantiels avaient été obtenus pour l'appréciation des conséquences environnementales des tracés des infrastructures.
À l'issue de cette discussion, la commission a décidé, à la majorité, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits au titre des routes et voies navigables, dans le projet de loi de finances pour 1996.