N° 78
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IX JEUNESSE ET SPORTS
Par M. François LESEIN, Sénateur.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et TA. 413
Sénat : 76 et 77 (annexe n°26) (1995-1996).
Lois de finances.
(1) (1) Cette commission est composée de MM Adrien Gouteyron , président; Pierre Laffitte,Albert Vecten, Jean Delaneau, Jean-Louis Carrère, vice-présidents; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Ivan Renar, secrétaires ; François Autain, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, James Bordas, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Philippe Darniche, Marcel Daunay, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Jean-Paul Hugot, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Pierre Lacour, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Matthieu, Philippe Nachbar, Sosefo Makapé Papilio,MichelPelchat, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Mme Danièle Pourtaud. MM.Roger Quilliot,Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Videl, Henri Weber.
Mesdames, Messieurs,
Lors de son audition devant votre commission, le ministre de la jeunesse et des sports a énuméré les priorités assignées à son action, telles qu'elles avaient été définies par la lettre de mission du Premier ministre : contribuer à la réussite de la politique d'aménagement des rythmes scolaires promouvoir les gisements d'emplois sportifs, développer la vie associative et réussir l'événement exceptionnel que constituera la Coupe du monde de football.
Cependant, en raison de la politique de maîtrise des dépenses publiques, les crédits dont disposent le ministère pour 1996 sont limités au regard de ces ambitions.
Au surplus, 1996 est une année olympique, c'est aussi l'une de celles pendant lesquelles le financement du Grand stade pèsera le plus sur le budget du ministère.
Il faut donc s'attendre à ce que le ministère de la jeunesse et des sports soit contraint de concentrer son action et ses moyens sur un nombre restreint de priorités, et de renforcer la sélectivité de ses interventions.
Lors de leur examen à l'Assemblée nationale, les crédits du titre IV du ministère de la Jeunesse et des Sports ont été réduits :
ï au chapitre 43-90 (Jeunesse et vie associative), de 27,5 millions de francs. Il sera procédé à une réduction des crédits du FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) à hauteur de 22,5 millions de francs sur une dotation initiale de 122,7 millions de francs. La réduction proposée portera également sur les subventions aux associations nationales agréées, à hauteur de 5 millions de francs, soit 10,4% de la dotation initialement prévue de 48 millions de francs.
ï au chapitre 43-91 (Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive), à hauteur de 5,5 millions de francs qui seront prélevés sur les crédits pour les plans locaux d'animation sportive (PLAS) dont le montant initialement prévu était de 60 millions de francs.
En revanche, au cours de la seconde délibération, le Gouvernement a accepté sur proposition de la commission des Finances d'accorder les relèvements de crédits suivants :
- les crédits du titre IV ont été majorés de 11,886 millions de francs, soit :
. 4,71 millions de francs au chapitre 43-90 jeunesse et vie associative dont 1,55 millions de francs pour l'information de la jeunesse ; 0,91 millions de francs pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes et 2,25 millions de francs pour les échanges de jeunes et les actions internationales ;
. 7,176 millions de francs au chapitre 43-91 sport de haut niveau et développement de la pratique sportive pour la promotion du sport.
- Les crédits du titre VI ont été majorés en autorisations de programme et en crédits de paiement de 30,575 millions de francs.
I. LES CRÉDITS ET LES MOYENS EN PERSONNEL
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Le projet de budget de la jeunesse et des sports s'élève pour 1996 à 2.933,2 millions de francs. Comparé à la loi de finances initiale pour 1995, 2.973,5 millions de francs, il est en baisse de 1,35 %.
Il faut remarquer que les dépenses relatives au Grand stade s'élevaient à 87,5 millions de francs en 1995 alors que le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 1996 atteint 184,5 millions de francs, c est l'augmentation la plus significative du budget.
Ce projet de budget représente toujours moins de 0,2 % du budget de l'État.
ÉVOLUTION DES DOTATIONS JEUNESSE ET SPORTS
Le ministère de la jeunesse et des sports participe à l'effort général de maîtrise des dépenses publiques engagé par le Gouvernement. Dans ce contexte, seule une orientation très sélective des actions menées lui permettra de poursuivre la politique sportive ainsi que celle menée en faveur de la jeunesse.
Votre rapporteur souhaite que dans cette situation d'économie, aucune mesure d'annulation de crédits ne vienne encore diminuer les crédits du ministère.
1. La répartition des dépenses
a) Les dépenses ordinaires
Elles sont quasiment stables, passant de 2.878,3 à 2.881,05 millions de francs.
Les crédits du titre III moyens des services progressent de 0,7 %. Si les moyens en personnel sont maintenus, les crédits de fonctionnement font l'objet de mesures d'économies.
En ce qui concerne les interventions publiques (titre IV) l'évolution est à la baisse -0,9%. Le chapitre jeunesse diminue de 10,2%, celui des sports progresse de 11,2 %. Toutefois, il faut préciser que sur ce dernier chapitre sont imputés les crédits nécessaires à la réalisation du Grand stade. Ceux-ci progressent de 110% passant de 87,5 millions de francs à 184,5 millions de francs.
Hors crédits consacrés au Grand stade, le chapitre « Sport » du titre IV diminue de 27,4 %.
Votre rapporteur souligne que 167 millions de francs de mesures nouvelles figurent au titre IV et concernent pour deux d'entre elles des financements particuliers :
- le FNDVA, 24 millions de francs de mesures nouvelles, permettront un doublement de ces crédits. Il est à noter que l'on renouvelle ainsi des pratiques que la Cour des comptes avait critiquées à propos du FNDS.
- la construction du Grand stade : 97 millions de francs.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des différents articles des chapitres 43-90 « Jeunesse et vie associative » et 43-91 « Sport de haut niveau et développement de la pratique sportive ».
b) Les dépenses en capital
Les crédits du titre V,
(investissements
exécutés par l'État)
s'élèvent à
36,716 millions de francs en crédits de paiement, en diminution de 63
%
• Les autorisations de programme, en baisse de 34 %,
s'élèvent à 39,496 millions de francs.
Compte tenu des contraintes budgétaires et du niveau peu élevé des crédits du titre V, le ministère s'attache à développer depuis plusieurs années une politique articulée autour de deux axes :
* Réalisation d'opérations nouvelles soit pour créer des installations nouvelles, soit pour réhabiliter des installations existantes dans les établissements publics nationaux.
Ces opérations sont menées avec les régions et pour la plupart figurent dans les contrats État/régions conclus pour la période 1994-1998. Le ministère s'est engagé à hauteur de 42 millions de francs.
* Réalisation de travaux liés à la sécurité et à la maintenance. Un diagnostic a été réalisé. Il a établi que les travaux d'urgence et la maintenance des équipements dans l'ensemble des CREPS (Centres régionaux d'éducation physique et sportive) atteignent 245 millions de francs.
Il est à craindre que le ministère ne puisse seul assumer la charge de ces travaux. Une réflexion est en cours pour étudier des formules de financement extérieur.
On ne peut en effet que souligner le décalage existant entre le montant des travaux à réaliser et la faiblesse des dotations figurant dans le projet de loi de finances pour 1996.
Pour le titre VI, subventions d'investissement accordées par l'État, les autorisations de programme comme les crédits de paiement s'élèvent à 15,43 millions de francs. Cette dotation permettra de financer uniquement les opérations prévues dans le cadre des contrats État/région (2,2 millions de francs) pour le secteur jeunesse et vie associative, tandis que 13,2 millions de francs seront consacrés aux équipements sportifs. L'effort du ministère porte principalement sur les équipements d'intérêt national jugés prioritaires par les fédérations et dans une moindre mesure sur les projets d'équipements à vocation intercommunale.
La baisse des crédits ne permet pas de financer l'ensemble des projets. Un choix très rigoureux s'imposera donc quant aux opérations à engager.
Le comité interministériel d'aménagement du territoire du 20 septembre 1994 (CIAT de Troyes) a conforté le ministère de la jeunesse et des sports dans sa mission d'aménagement du territoire en matière d'équipements sportifs mais ne semble pas lui en donner les moyens. Il est chargé en liaison avec les fédérations sportives de faire un recensement des équipements existants, d'établir une cartographie régionale ou départementale, d'identifier et d'analyser les besoins et les comportements de la population en termes de pratique sportive.
La répartition des crédits du ministère de la jeunesse et des sports par actions est retracée dans le tableau ci-après.
Les crédits affectés à la jeunesse diminuent alors que ceux consacrés au sport augmentent. Il faut toutefois tempérer cette constatation ; en effet, les crédits relatifs à la construction du Grand stade figurent dans 1 action « Sports et activités physiques ».
On notera la faible diminution des crédits d'administration générale qui ne participent que pour 15 millions aux mesures d'économie.
2. La participation du ministère à la politique de la ville
L'intervention du ministère de la jeunesse et des sports est fondée sur sa mission éducative auprès des jeunes pendant les vacances et le temps périscolaire. Elle résulte également de la prise en compte du rôle essentiel que peut jouer le sport pour favoriser l'insertion sociale des jeunes.
Le ministère prend part à la politique gouvernementale menée dans le cadre de la ville et participe au conseil national des villes et du développement social urbain, au comité interministériel de ville ainsi qu'aux groupes de travail de la délégation interministérielle à la ville.
En outre, il intervient financièrement et techniquement sur les sites retenus dans le cadre des procédures de contrats de ville, de projets locaux intégrés de type développement social des quartiers ou développement social urbain, notamment au titre des équipements sportifs de proximité, de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant ou de l'animation.
Sa participation à la préparation des contrats de ville dépend directement de la demande des préfets et, dans les départements concernés, de celle des sous-préfets à la ville.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de la ville, le ministère de la jeunesse et des sports mène une intervention spécifique en participant aux OPE (opérations prévention été). La mise en oeuvre de sa politique spécifique en faveur de la jeunesse contribue également à la politique générale de la ville.
• En 1995, les concours du ministère de la
jeunesse et des sports au Fonds interministériel d'intervention pour la
politique de la ville s'élèvent à44,6 millions de francs
dont 37,6 millions de francs en provenance du titre IV, (30,6 millions :
aménagement des rythmes de vie des enfants et 7 millions :
développement de la pratique sportive). Pour 1996 ces crédits
doivent être reconduits pour le même montant.
Les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent également leur soutien à la politique de la ville par l'intervention de leurs cadres techniques et pédagogiques, et par la rémunération et la formation d'animateurs saisonniers.
• Les crédits relatifs aux équipements
sportifs de proximité ont été attribués en 1994 au
ministère des affaires sociales et de la ville. Les équipements
sportifs de proximité, -
1592 réalisations ont
été financées aux deux tiers par des crédits «
jeunesse et sports
» et pour un tiers par les
collectivités - relèvent du Fonds social urbain, et sont
gérés par les directions départementales de
l'équipement.
3. Le Fonds d'aide aux sports mécaniques
Créé en 1992, le fonds d'aide au sport mécanique, appelé « Fonds tabac », était destiné à compenser les conséquences de la loi Evin qui a interdit le parrainage de manifestations sportives par des marques de tabac, sur les sports mécaniques. 450 millions ont ainsi été attribués aux divers sports mécaniques en 1993 et 1994. Une dotation de 75 millions de francs avait été prévue pour 1995. Compte tenu de la situation économique, les crédits affectés au fonds d'aide aux sports mécaniques ont été ramenés à 43 millions de francs.
Aucune dotation n'est prévue pour 1996 bien qu'il soit reconnu que l'application de la loi Evin affecte gravement le parrainage des sports notamment mécaniques et équestres.
Sans remettre en cause les impératifs de santé publique, il faut néanmoins assurer la pérennité d'un certain nombre de compétitions organisées sur le territoire national et leurs retombées en termes d'emplois dans un certain nombre d'entreprises. Le Gouvernement a donc créé une mission d'inspection chargée d'étudier au niveau européen, les possibilités de rapprocher les législations dans ce domaine. Sur la base de ces travaux, le ministère de la jeunesse et des sports engagera une large concertation de l'ensemble des partenaires concernés.