III. LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES
A. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES
1. La réalisation du schéma Université 2000 : 32 milliards de francs en cinq ans
Le Plan Université 2000 (1991-1995), programme d'investissement pris en charge à part égale par l'État et les collectivités territoriales, a permis de faire face à l'accroissement considérable du nombre des étudiants en multipliant les constructions et les nouvelles implantations universitaires.
Depuis 1991, dix nouvelles universités ont été créées, dont Troyes et Vannes-Lorient récemment, ainsi que dix antennes universitaires et 150 départements d'IUT répartis sur 55 nouveaux sites, notamment dans des villes moyennes. Au terme du plan, le financement des nouvelles infrastructures s'élèvera à 32 milliards de francs. Le rythme des investissements sera poursuivi durant la seconde partie du Xlème contrat de plan (1996-1998), aboutissant à une modification profonde de la carte des enseignements supérieurs et de la recherche sur le territoire.
Les budgets d'investissement obtenus auront permis d'atteindre un taux de réalisation du schéma Université 2000 de 92 % en cinq ans.
Depuis 1991, plus de 1.500.000 m 2 nouveaux ont été livrés, ce qui représente environ 15 % du patrimoine possédé par les établissements d'enseignement supérieur au début du schéma Université 2000. Le rythme annuel d'accroissement des surfaces s'établit actuellement autour de 450.000 m 2 : en 1995, 422.500 m 2 auront ainsi été construits.
2. Un effort prolongé par la réalisation des opérations nouvelles des contrats État-régions
Outre l'accueil des nouveaux étudiants, de nouveaux objectifs sont poursuivis tels que la mise en sécurité et la modernisation des locaux, l'amélioration de la qualité de la vie étudiante et l'aménagement des campus.
En 1995, l'État a mis en place pour des opérations du schéma Université 2000 et des opérations nouvelles des contrats État-régions, un financement égal au cinquième de sa part prévue dans les contrats. Le budget 1996 prévoit une somme équivalente.
Par ailleurs, depuis 1995, le choix des opérations à financer est désormais confié aux autorités déconcentrées (préfets, recteurs), après formalisation des projets par les établissements eux-mêmes, et expertise du ministère. L'approbation technique des projets de construction est confiée aux recteurs. Ce nouveau dispositif permet une programmation plus proche des préoccupations des établissements, et permet de réduire les délais de mise en oeuvre.
3. Une démarche d'aménagement du territoire : les schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche
a) Les objectifs
Afin d'assurer la cohérence en matière d'offre de formations et de recherche, le CIAT réuni à Troyes le 20 septembre 1994 a décidé que seraient élaborés des « schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ces schémas s'inscrivent dans une démarche d'aménagement du territoire, et traduisent une volonté de corriger les déséquilibres inter-régionaux ou intra-régionaux existants. Élaborés en concertation entre l'État, les régions, les autres collectivités territoriales, et les représentants des milieux socio-professionnels locaux, ils ont pour objectif d'exprimer une vision stratégique du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, adaptée aux besoins de la nation et au contexte de chaque région.
b) Le contenu des schémas régionaux
Le contenu de chaque schéma sera constitué de propositions concernant :
- le contenu de l'appareil d'enseignement supérieur et de recherche (formations initiales, professionnalisantes ou non, thématiques de recherche et de diffusion technologique, formations doctorales, formation continue et en alternance) ;
- l'offre de documentation et d'information (bibliothèques, réseaux de communication, d'information, de téléformation, centres de transfert et de diffusion technologique) ;
- l'accompagnement de la vie étudiante (santé, logement, restauration, sport, etc.).
c) Leur traduction en matière d'aménagement du territoire
Dans leur traduction territoriale, les schémas aboutiront à une organisation différenciée de l'espace national :
- les pôles post-baccalauréat, notamment à orientation technologique et professionnelle, et antennes universitaires ; ces pôles pourront regrouper des formations généralistes de 1er cycle afin d'éviter des orientations locales trop étroites ;
- les pôles construits sur un projet thématique clairement identifié au plan national. Ils peuvent impliquer des enseignements de second et troisième cycles, et recouvrent notamment les universités thématiques prévues par l'article 12 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et leurs formations technologiques et scientifiques de haut niveau, ciblées et spécifiques reposant sur un potentiel local reconnu ;
- les pôles généraux d'enseignement supérieur et de recherche, associant universités et organismes de recherche, notamment dans les pôles d'excellence régionaux, qui seront confortés pour atteindre à un rayonnement national et international.
d) L'état d'avancement de la procédure
La procédure d'établissement des schémas est actuellement en cours sous l'égide des préfets de régions et des recteurs. La réflexion s'est engagée dans toutes les régions, visant à donner aux étudiants les meilleures chances d'intégration professionnelle, chaque pôle devant parvenir à l'excellence, quelque soit le niveau de ses formations, y compris en premier cycle. Le ministère devait expertiser les projets remis le 30 octobre 1995 et proposer des ajustements pour aboutir à une véritable politique de coopération et complémentarité intra et inter-régionale, faisant l'objet d'une dernière phase de concertation régionale. Cette procédure aboutira à la rédaction du schéma sectoriel d'enseignement supérieur et de recherche pour l'été 1996.
4. Le développement des nouvelles technologies dans l'enseignement supérieur
Une politique d'implantation universitaire sur l'ensemble du territoire ne peut être réalisée, compte tenu des impératifs budgétaires et financiers, qu'avec un recours accru aux nouvelles technologies dans les établissements d'enseignement supérieur, permettant notamment d'assurer dans les antennes universitaires des formations de qualité, sous le contrôle des universités de rattachement.
Le développement de ces nouvelles technologies relève de l'État, des établissements et des collectivités locales.
a) Les actions de l'État
Ces actions se sont traduites par la mise en place et le financement du réseau RENATER, plate-forme française du réseau INTERNET, qui est proposé à chaque site d'enseignement supérieur, le seul coût supporté par l'établissement étant celui du branchement. Dans le même esprit, le ministère négocie avec des opérateurs ou des fournisseurs privés des prix réduits pour des services ou des applications multimédias (MICROSOFT, RADIO-FRANCE ou plus récemment l'INA).
Les actions d'incitation se développent pour leur part sur trois secteurs : le secteur de l'enseignement, celui des bibliothèques et enfin celui de l'accès à l'information scientifique et technique. Le ministère joue un rôle d'information sur les expériences réussies, de sollicitation des établissements, et apporte un soutien financier aux opérations qui sont susceptibles de dépasser le cadre d'un établissement et de toucher une grande masse d'étudiants.
Dans le secteur de l'enseignement proprement dit, les nouvelles technologies se développent dans trois directions : appui à l'auto formation (sur site ou à distance), enseignements distribués sur plusieurs sites, production de ressources partageables.
- L'autoformation sur site est la possibilité donnée aux étudiants d'apprendre, en substitution ou en complémentarité de l'enseignement traditionnel, avec des outils multimédias disponibles dans des locaux équipés de matériels informatiques ou audiovisuels, un tutorat étant assuré par les enseignants. L'autoformation se développe principalement dans les disciplines scientifiques, la santé et les langues pour non spécialistes.
L'autoformation à distance, encore appelée enseignement à distance ou télé-enseignement, évolue lentement d'un modèle « postal » à un modèle utilisant les technologies (télématique, accès à des centres de ressources).
Les enseignements distribués sur plusieurs sites sont promis à un développement rapide compte tenu de l'abaissement des coûts des dispositifs de visioconférence et de la disponibilité, elle-même peu onéreuse, du réseau NUMÉRIS.
- La production de ressources partageables consiste en la création de bases de données multimédias qui, circulant sur un réseau local, sont accessibles depuis n'importe quel lieu d'enseignement. Les secteurs de développement sont principalement la médecine et les sciences humaines.
- Les antennes universitaires peuvent être concernées par tous ces développements, au même titre que les universités de rattachement, mais elles le sont bien sûr particulièrement par l'autoformation à distance (qui devrait permettre de rendre disponibles, dans les antennes, la presque totalité des formations habilitées dans l'établissement) et par les enseignements distribués, qui rendent les enseignants disponibles sans déplacement en totale interactivité avec plusieurs groupes d'étudiants.
b) L'action des établissements
Dans le cadre de la contractualisation, les établissements peuvent élaborer un projet transversal de développement des nouvelles technologies alors que le soutien de base a encore trop tendance à être réparti entre les disciplines pour acquérir des équipements spécialisés ou rémunérer des heures d'enseignement.
Moins de 10% des contrats 1990-1993 ont été consacrés aux nouvelles technologies, tandis que les contrats 1994-1997 devraient atteindre en ce domaine un taux de 50 à 60 %, du fait notamment d'une politique d'incitation du ministère.
c) L'action des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales peuvent jouer également un rôle essentiel dans la mise en place des technologies nouvelles.
Pour le réseau RENATER, certaines régions ont réalisé un maillage complet à haut débit entre les sites universitaires.
De même, l'existence d'une politique régionale de centres de ressources comme celle de la région Midi-Pyrénées (projet Pyramide) devrait profiter notamment aux sites d'enseignement supérieur.
Enfin l'élaboration des schémas régionaux s'est traduite selon les souhaits du ministère par une prise en compte des nouveaux modes de formation résultant de nouvelles technologies, notamment dans la région Provence-Alpes-Côte-d' Azur.
5. La sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur
a) Un constat alarmant
Le patrimoine universitaire qui relève de l'État se compose de 4.400 bâtiments, soit 12 millions de m 2 .
La mise en évidence des risques encourus dans les établissements à travers les avis des commissions de sécurité a conduit le ministère à mesurer l'ampleur des problèmes de sécurité dans ces établissements : une enquête a été ainsi réalisée auprès des établissements par l'intermédiaire des rectorats.
Une centaine de bâtiments, soit 2 % de l'ensemble, présenteraient de hauts risques et près de 350 bâtiments auraient par ailleurs reçu un avis réservé des commissions de sécurité, soit 7 % du parc immobilier. Les travaux nécessaires représenteraient 4,5 milliards de francs dont 2,5 milliards de francs de mise aux normes d'urgence, soit environ 10 % du budget annuel de l'enseignement supérieur.
En outre, alors que la plus grande part des 32 milliards de francs du plan « Université 2000 » a été consacrée aux constructions neuves et à l'extension des capacités d'accueil, l'ancien parc immobilier universitaire a été négligé et se trouve sur-occupé du fait de la démocratisation de l'enseignement supérieur ; 60 % des observations de la commission de sécurité résulteraient ainsi d'un défaut d'entretien.
b) Les crédits consacrés à la sécurité des établissements
Au printemps dernier, le ministère avait demandé aux universités de consacrer à la sécurité des locaux 80 % de la dotation d'État versée aux établissements, soit 450 millions de francs en leur demandant de puiser dans leurs réserves pour les situations d'urgence.
Au budget de 1996, 100 millions de francs supplémentaires devraient être consacrés à cette action, soit au total 550 millions de francs pour financer la maintenance des locaux d'enseignement et 125 millions de francs pour ceux de la recherche.
c) La nécessité d'engager des opérations de désamiantage
L'étude citée a pris essentiellement en compte les risques liés à l'incendie, qui sont les seuls auxquels les commissions de sécurité sont véritablement attentives, et n'a pas évalué les dangers présentés par les bâtiments amiantés.
S'agissant de ces bâtiments, une enquête est en cours auprès des ingénieurs régionaux de l'équipement et devrait permettre d'évaluer les opérations de désamiantage prévues et en cours, ainsi que l'état du patrimoine.
L'importance du problème nécessite un examen approfondi, préalablement à tout lancement de travaux d'envergure.
C'est ainsi qu'à l'université de Jussieu, en préalable au démarrage des travaux de traitement des surfaces amiantées du campus, une étude de diagnostic a été confiée à un groupement de bureaux d'études, l'université de Paris VI étant mandataire de cette étude qui devrait être achevée à la fin du mois de novembre 1995.