E. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DE LA DIMENSION INTERNATIONALE DANS LES FORMATIONS
En dépit de la participation de notre système universitaire aux programmes européens, et de son ouverture sur l'extérieur, l'enseignement supérieur ne prend pas suffisamment en compte la dimension internationale.
1. La mobilité des étudiants français dans le cadre des programmes européens
a) Le programme Erasmus
Depuis 1988, plus de 36.000 étudiants français ont effectué des séjours dans des établissements d'enseignement supérieur européens au titre d'Erasmus et, depuis 1990, environ 2.400 dans le cadre de Lingua II. Ces séjours peuvent aller de trois mois à une année universitaire. Près de 20 % des bourses Erasmus sont attribuées aux étudiants français.
Nos établissements d'enseignement supérieur participent à 55 % des programmes de coopération notamment avec le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Les disciplines les mieux représentées sont la gestion, les sciences de l'ingénieur et les langues. Toutefois avec seulement 4 % du total des étudiants concernés, les sciences humaines occupent une place insuffisante dans le programme.
On constate par ailleurs un équilibre entre le nombre d'étudiants français qui partent à l'étranger et ceux qui viennent en France. En effet, 20 % des « euro-étudiants » choisissent la France comme destination. Parmi eux, une majorité de Britanniques (un sur trois), puis viennent les Espagnols (28 %), les Allemands (un sur quatre), les Portugais et les Irlandais.
b) Le projet pilote ECTS (European community course credit transfer system)
Ce projet lancé en 1989 dans le cadre d'Erasmus vise à faciliter la mobilité des étudiants grâce à la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études suivies dans les différents États membres de l'Union européenne ; son expérimentation s'est achevée en 1994-1995.
L'intérêt de ce système était de permettre à l'étudiant désireux d'effectuer un séjour à l'étranger de réaliser son projet individuel sans retarder ou altérer son cursus. Son programme couvrait cinq domaines : histoire, gestion, chimie, médecine et ingénierie mécanique.
Par ailleurs, seize établissements français ont participé aux réseaux développés par ECTS, pour un total d'environ 240 étudiants bénéficiaires, soit environ 20 % des étudiants communautaires participants, les étudiants français se dirigeant spontanément vers le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Allemagne.
c) Le programme COMETT
Lancé en 1986, le programme Comett a pris fin le 31 décembre 1994. Ce programme visait à encourager les échanges transnationaux entre étudiants et entre personnels des entreprises et des universités par le versement d'allocations de séjours en universités ou en entreprises, et à favoriser des projets conjoints de formation continue sur des formations liées aux techniques de pointe.
Sur les cinq années écoulées, la France occupe la première place, avec 17,5 % du budget total devant le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Ce programme a notamment permis 1.440 placements d'étudiants français pour 7.840 placements au niveau européen, soit plus de 18% du nombre de bourses et 16 échanges de personnels pour 253 au niveau européen.
2. L'action du ministère dans le domaine international
a) La mobilité universitaire
La pratique des échanges de professeurs et d'étudiants entre universités françaises et étrangères relève d'une vieille tradition universitaire qui a été renforcée par l'appui apporté par le ministère à la mise en oeuvre des nouveaux programmes européens Socratès et Leonardo da Vinci.
Cette politique passe aussi par une reconnaissance académique des diplômes qui permet la poursuite d'études dans un autre pays, soit par le biais d'un programme communautaire, soit après avoir achevé un cycle d'études dans le pays d'origine et par la reconnaissance professionnelle qui doit permettre l'exercice d'une profession réglementée ou non dans un autre État membre de l'Union européenne. Le groupe de travail français présidé par le Professeur Blumann devait remettre un rapport sur ce thème à la commission de Bruxelles le 15 septembre 1995.
Par ailleurs, la procédure nouvelle de co-tutelle de thèses connaît un certains développement.
La mobilité des enseignants qui s'effectue normalement dans le cadre des dispositions statutaires devrait être facilitée par une initiative conjointe du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère des affaires étrangères concernant les indemnités d'expatriation.
Enfin, la coordination internationale des établissements peut se réaliser dans le cadre des contrats uniques.
b) L'exportation des formations universitaires françaises
Un dispositif a été mis en place pour « exporter » les IUT dans un certain nombre de pays.
L'enseignement technique et professionnel est en effet insuffisamment développé, voire inexistant dans les pays en développement ou dans ceux qui s'ouvrent à l'économie de marché.
Plusieurs États ont été ainsi conduits à solliciter l'expérience des IUT français pour la création de systèmes analogues (Venezuela, Pologne, Tunisie, Maroc, Mexique, Liban...) afin de bénéficier d'un savoir-faire adapté aux priorités économiques de ces pays.
3. Un volet international à développer
La dimension internationale de notre système universitaire est trop souvent passée sous silence, alors que certaines de ses formations servent de modèles à l'étranger.
Il conviendrait ainsi de valoriser nos expériences, de développer les échanges d'étudiants et de professeurs et de faire figurer systématiquement un volet international dans les contrats des établissements.
Dans cette perspective, l'effort mené en faveur d'une reconnaissance des diplômes devra être poursuivi afin de permettre la poursuite d'un véritable cursus d'études supérieures dans plusieurs États notamment européens, en particulier dans le domaine scientifique.
II serait en conséquence souhaitable que la prochaine concertation qui s'engagera sur la réforme de notre enseignement supérieur ne néglige pas la prise en compte de la coopération européenne et internationale.