EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albert Vecten sur les crédits pour 1996 de l'enseignement agricole lors d'une réunion tenue le jeudi 16 novembre 1995 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, président.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. François Lesein a jugé très satisfaisant l'effort budgétaire consenti en faveur de l'enseignement agricole, dont il a souligné l'adaptation à l'offre d'emploi, et a approuvé l'analyse et les conclusions du rapporteur.
M. James Bordas a indiqué qu'il partageait l'étonnement et l'inquiétude qu'inspiraient au rapporteur pour avis les propos tenus par le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Rappelant que, voici une quinzaine d'années, certains avaient envisagé le rattachement à l'éducation nationale de l'enseignement agricole, il s'est félicité qu'ait été préservée la spécificité de cet enseignement, et a insisté, rejoignant M. François Lesein, sur sa qualité et ses excellents résultats en matière d'insertion professionnelle, qui expliquent d'ailleurs l'augmentation de ses effectifs. Notant que l'enseignement agricole serait un instrument efficace de la politique en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs menée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, il s'est également déclaré favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement agricole.
M. Victor Reux s'est associé aux propos de M. James Bordas.
M. Ivan Renar a souligné l'importance de l'enseignement agricole dans la région du Nord-Pas-de-Calais et a reconnu sa qualité, avant de demander au rapporteur des précisions sur la diversification de l'enseignement agricole et ses débouchés professionnels.
Le président Adrien Gouteyron a souhaité savoir pourquoi la création des baccalauréats professionnels agricoles n'était pas intervenue plus tôt, et a interrogé le rapporteur pour avis sur la place des stages dans les formations agricoles.
Répondant aux intervenants, M. Albert Vecten, rapporteur pour avis, s'est félicité du soutien qu'avait toujours apporté la commission à la rénovation de l'enseignement agricole, menée depuis plus de dix ans dans une parfaite continuité de l'action gouvernementale.
Évoquant la diversification des champs disciplinaires de l'enseignement agricole qui couvre, outre les activités de production, l'ensemble des secteurs situés en amont et en aval, et prépare aussi aux nouveaux métiers liés à la mise en valeur et à l'aménagement de l'espace rural, il a estimé qu'il serait très regrettable, pour l'avenir de l'économie agricole et rurale, de ne pas poursuivre les évolutions engagées depuis l'adoption des « lois Rocard » de 1984.
Il a précisé que les baccalauréats professionnels spécifiques à l'enseignement agricole étaient destinés à se substituer, à terme, aux brevets de technicien agricole (BTA). A propos de l'organisation des stages inclus dans la scolarité conduisant aux baccalauréats professionnels, il a commenté la place, dans l'enseignement agricole, des formations en alternance, et il est convenu avec le président Adrien Gouteyron que le problème du coût des stages pour les familles les moins aisées était un de ceux auxquels il restait à trouver une solution satisfaisante.
A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits pour 1996 de l'enseignement agricole.