II. LA MODIFICATION DES CRÉDITS DE L'ENVIRONNEMENT EN PREMIÈRE LECTURE
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi de finances des minorations de crédits compensées en seconde délibération par l'adoption de crédits non reconductibles.
A. MINORATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Ces minorations portent sur le titre VI, article 67-20 « Protection de la nature et de l'environnement-Subventions d'équipement ». Elles portent sur un montant limité de 2 millions de francs en crédits de paiement et 5,5 millions de francs en autorisations de programme, réparti comme suit :
.-0,5 million de francs en crédits de paiement et -1,5 million de francs en autorisations de programme sur les actions de gestion des eaux et des milieux aquatiques (opérations d'assainissement) ;
.-0,5 million de francs en crédits de paiement et -1,5 million de francs en autorisations de programme sur les subventions d'investissement à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de 1'énergie) ;
.-0,5 million de francs en crédits de paiement et -1,5 million de francs en autorisations de programme sur les actions de gestion de l'espace et d'évaluation environnementale ;
.-0,5 million de francs en crédits de paiement et -1,5 million de francs en autorisations de programme sur la subvention d'équipement au Fonds de la recherche scientifique et technologique.
B. MAJORATIONS DE CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
Ces majorations, effectuées en seconde délibération, représentent 5,485 millions de francs en crédits de paiement et 4,985 millions de francs en autorisations de programme répartis comme suit :
ï + 0,5 million de francs sur le chapitre 44-10, article 20 « Protection de la nature et des paysages » ;
ï + 0,5 million de francs en autorisations de programme et crédits de paiement sur le chapitre 57-50, article 20 « Études concernant la protection de la nature » ;
ï + 4,485 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement sur le chapitre 67-20 « Protection de la nature et de l'environnement-Subventions d'équipement ».
En fin de compte, les modifications apportées par l'Assemblée nationale au projet de budget de l'environnement aboutissent à une légère augmentation des crédits de paiement (+ 0,2 % soit 3,485 millions de francs) et à une diminution plus légère encore des autorisations de programme (-0,06%, soit 0,515 millions de francs). Cependant, le caractère non reconductible des majorations de crédits impliquera de la part de votre commission une grande vigilance sur l'évolution du budget de l'environnement, lors de l'examen du projet de budget pour 1997.