EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné, au cours d'une séance tenue le mercredi 22 novembre 1995, le rapport pour avis de M. Jacques Legendre sur les crédits de la francophonie inscrits au projet de loi de finances pour 1996.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Robert Castaing s'est déclaré intimement persuadé que les établissements scolaires français à l'étranger constituaient toujours le meilleur vecteur de diffusion de la langue française à l'étranger, et convaincu de l'intérêt d'assurer une présence linguistique française suffisante au Vietnam.
M. Ivan Renar s'est élevé contre la régression des crédits affectés à la francophonie, soulignant qu'il y avait quelque paradoxe à affirmer défendre avec pugnacité la présence du français dans le monde tout en réduisant les moyens affectés aux actions concourant à la réalisation de cet objectif. Il a rejoint le rapporteur pour avis pour estimer que les Américains protégeaient l'emploi de leur langue avec beaucoup plus de vigueur que ne prétendait le faire la France.
M. Pierre Laffitte a déploré la diminution de 20% en 1996 des crédits consentis par la France en faveur de la coopération scientifique et technique franco-allemande, rappelant que l'Allemagne constituait aujourd'hui notre principal partenaire sur le plan politique, économique et culturel.
M. James Bordas, rapporteur pour avis des crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques, a rejoint M. Jacques Legendre pour souhaiter que l'autorité du secrétaire d'État chargé de la francophonie puisse être explicitement étendue à la conduite des relations culturelles extérieures, et pour dénoncer la tentation de faire systématiquement supporter par le ministère des affaires étrangères, et par les crédits de la coopération culturelle, scientifique et technique en particulier, une part importante des régulations budgétaires.
M. Ambroise Dupont a indiqué partager le sentiment du rapporteur pour avis selon lequel il était toujours plus long et plus difficile de chercher à rétablir des liens distendus du fait de l'annulation de certains programmes de coopération. Soulignant la vitalité de la francophonie à l'Ile Maurice, il a souhaité que son lycée français puisse disposer des personnels enseignants nécessaires.
M. Pierre Lacour, soulignant le caractère exemplaire du lycée fonctionnant à Galatasaray en Turquie, a fait part des espoirs que fondaient les autorités turques sur l'aide de la France dans la perspective de l'ouverture d'une université francophone sur le même site.
Répondant aux différents intervenants, le rapporteur pour avis a apporté les précisions suivantes :
- les crédits destinés à l'enseignement français à l'étranger relèvent de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques sur laquelle le secrétaire d'État chargé de la francophonie n'exerce pas d'autorité directe, ce qui illustre concrètement l'absurdité de cette situation ;
- la France consacre 1,8 milliard de francs par an au fonctionnement de son réseau d'établissements scolaires à l'étranger, qui ne connaît pas d'équivalent dans le monde ;
- le nombre de Vietnamiens sachant parler le français est en réalité extrêmement réduit. Il s'agit donc de recréer dans ce pays les conditions d'une présence linguistique francophone, grâce en particulier à la multiplication de classes bilingues. Il est probable que le septième sommet de la francophonie se tiendra à Hanoï en 1997 ;
- la réduction des crédits du service des affaires francophones doit être relativisée. Ils ne représentent en effet qu'une très faible part de l'effort consenti par la France en faveur de la défense de la langue française et de la promotion de la francophonie, récapitulé dans un « jaune » budgétaire, et qui devrait atteindre près de 5,6 milliards de francs en 1996 ;
- il est choquant que les dispositions du traité de l'Élysée portant sur la coopération franco-allemande dans le domaine linguistique ne soient respectées par aucune des deux parties.
A l'issue de ce débat, la commission a, suivant la proposition de son rapporteur pour avis, donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie inscrits dans le projet de loi de finances pour 1996, en souhaitant qu'ils puissent être préservés de toute mesure de régulation budgétaire.