N° 80
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
|
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 1995 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1996 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE
NUCLÉAIRE, ESPACE ET SERVICES COMMUNS
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Gérard Gaud, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon.
Voir les numéros :
Assemblée nationale :.
Sénat :
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Rassemblant l'ensemble des crédits du ministère de la Défense qui ne relèvent spécifiquement ni d'une des trois armées ni de la Gendarmerie, le présent rapport pour avis -correspondant à l'ancienne « section commune »- ne se caractérise pas par son homogénéité et rassemble des actions très diverses, principalement le nucléaire, l'espace militaire et les services communs du ministère de la Défense (notamment les services de renseignement et la délégation générale pour l'armement).
Si l'évolution d'ensemble des crédits concernés (+ 0,15 % en francs courants) n'a pas, en raison de cette diversité, une grande signification, on notera toutefois l'importance des masses budgétaires en cause : près de 50 milliards de francs (49 305 millions de crédits disponibles en 1996) et un quart du budget de la défense dans son ensemble (22,32 % pour le titre III et 28,26 % pour le titre V).
Surtout, l'examen du présent rapport pour avis donne l'occasion de formuler, à partir de l'analyse du projet de budget pour 1996 et dans la perspective de l'élaboration de la prochaine loi de programmation, un certain nombre d'observations sur deux sujets essentiels :
- le domaine du nucléaire qui, bien au-delà de la question des essais nucléaires, se trouve au coeur de réflexions nouvelles et de profonds changements induits à la fois par les nouvelles données géostratégiques et par une conjoncture budgétaire terriblement contraignante ;
- et le domaine de l'espace militaire -et du renseignement en général- qui constitue désormais un élément indispensable d'un système de défense efficace et qui, malgré les très rudes restrictions financières actuelles, doit continuer à bénéficier, dans les années à venir, d'une priorité réaffirmée et soutenue .
Avant de revenir sur ces deux chapitres essentiels, puis sur les principaux services communs, il est toutefois nécessaire de rappeler brièvement les lignes directrices et le contexte du projet de budget de la défense pour 1996.
*
* *