B. UN SOUCI RÉAFFIRMÉ EN FAVEUR DE LA FORMATION
1. Un coup d'arrêt à la dégradation des crédits consacrés bourses (chapitre 42-23 article 40)
Les bourses se répartissent principalement en deux catégories : les bourses d'études et les bourses de stages.
Les premières intéressent le secteur universitaire et privilégient en principe les étudiants africains qui suivent un troisième cycle ou se destinent à la recherche. En principe, car l'ouverture du champ sur des pays non francophones comme la déshérence de l'enseignement supérieur dans nombre d'Etats, contraint à maintenir des effectifs en premier et deuxième cycles finalement comparables à ceux des années 1985-1989.
La durée moyenne des formations (quatre ans) appelle une reconduction régulière des bourses et, partant, une certaine inertie dans la répartition géographique et sectorielle de ces dotations (les récurrences grèvent 70 % du budget actuel).
En définitive les modifications résultent moins d'une politique volontariste que des vicissitudes dont la vie politique africaine et par conséquent, souvent les campus, sont le théâtre.
. Les bourses de stage permettent pour leur part de professionnaliser les étudiants stagiaires et d'assurer la formation continue des cadres africains, forts déjà d'une expérience professionnelle dans l'administration ou le secteur privé. La durée moyenne des stages ne dépasse généralement pas huit mois.
En France, le nombre de stages ne devrait pas augmenter, compte tenu de la hausse des coûts de formation. Cependant votre rapporteur appuie la démarche du ministère visant à encourager les formations de moyenne durée (de 3 à 6 mois) et de plus grande technicité. En effet les économies réalisées sur les frais de voyages permettraient de maintenir, voire d'augmenter le nombre de stages proposés.
En Afrique, les bourses bénéficient essentiellement aux stagiaires des établissements de formation professionnelle à vocation régionale, mais aussi aux participants inscrits à des stages de recyclage ou de séminaires dispensés par des formateurs français dans le cadre d'accords interétablissements (actions menées par exemple par l'Institut international de l'administration publique auprès des écoles nationales d'administration). Dans cette dernière hypothèse les bourses bénéficient toutefois également du programme des bourses d' « intérêt général ».
Aux côtés des deux programmes principaux de bourse, il existe en effet, outre des bourses d'intérêt général, des bourses inter-Etats et enfin des bourses d'excellence (dotées de 8 300 F par mois pour permettre aux meilleurs étudiants de préparer leur thèse de doctorat dans les meilleures conditions) qui disposent chacune d'une programmation particulière.
Après un déclin régulier au cours des dernières années (- 15 % en 1994, - 9,35 % en 1995) les crédits destinés aux bourses ont progressé légèrement. ils permettront le maintien du nombre des bourses et leur revalorisation conformément à l'évolution du coût de la vie.
La relève de l'assistance technique d'une part et la formation de cadres capables de répondre aux besoins liés à la mise en oeuvre des politiques d'ajustement et à la réorganisation de l'appareil d'Etat d'autre part constituent deux enjeux majeurs pour la politique des bourses.
Aussi est-ce moins l'augmentation de leur nombre qu'une amélioration de la qualité des bourses qui importe.
L'institution de bourses d'excellence, d'autres initiatives encore (les bourses de séjour scientifique de haut niveau, les bourses d'alternance permettant aux allocataires de venir consulter leur directeur de thèse en France tout en conservant leur emploi sur place) indiquent la voie à suivre. Cependant les efforts engagés se traduiront seulement à moyen terme compte tenu, nous l'avons vu, de l'inertie propre à la programmation des bourses.
Répartition (%) des boursiers dans les filières de formation
* en 1994 la ventilation des filières a été modifiée
Evolution de bousiers du gouvernemen français
2. L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE)
Chargée de la gestion de l'ensemble des établissements d'enseignement français à l'étranger, l'Agence rémunère les enseignants sur ses crédits (supposés couvrir ainsi le traitement brut, les indemnités d'expatriation et de résidence, les rémunérations supplémentaires pour enfants à charge, les mesures de revalorisation, les indemnités et avantages statutaires à l'exception des primes de vie chère et autres rémunérations supplémentaires).
L'AEFE est placée sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération. Ce dernier ne participe que pour un cinquième aux ressources totales de l'Agence.
La subvention de fonctionnement de l'AEFE (372,2 millions de francs en hausse de 2,6 % par rapport à 1995) permet notamment un effort en faveur de l'équipement des laboratoires scientifiques des établissements, gagé par l'économie résultant de la transformation de 7 postes d'expatriés en postes d'enseignants recrutés localement.
Par ailleurs, les dépenses d'équipement (35,5 millions de francs en crédits de paiement et 25 millions de francs en autorisations de programme) sont revues à la baisse après l'effort particulier consenti cette année pour la construction du lycée Mermoz de Dakar et la reconstruction du lycée de Tananarive. Cette opération se poursuivra en 1996 tandis que seront également conduites la, les rénovations du lycée de Gaulle de Bangui, du lycée Charlemagne de Pointe-Noire et du lycée Montaigne de N'Djamena, et enfin l'acquisition de l'école « La Riviera » d'Abidjan.