II. LA PRÉSERVATION DE DEUX AXES PRIORITAIRES : LA COOPÉRATION MILITAIRE ET L'AIDE PROJET
A. LA COOPÉRATION MILITAIRE SAUVEGARDÉE (CHAPITRE 41-42)
Les crédits de coopération militaire (776 milliards de francs) continuent de s'éroder mais dans une moindre mesure (- 0,9 %) que les baisses enregistrées en 1994 et 1995 (successivement - 6,8 % et - 4,6 %).
La coopération militaire se présente sous deux volets distincts : l'assistance militaire technique (art. 10), la formation des stagiaires militaires étrangers (art. 20).
1. L'assistance militaire technique privilégie en 1995 l'assistance en personnels plutôt que l'aide en matériel
a) Les effectifs d'assistants militaires préservés
L'assistance en personnels permet la mise à disposition au profit des armées des pays du champ de conseillers ou d'instructeurs français pour des séjous de courte durée (moins de 6 mois) ou pour des séjours longs (2 ans), Cette coopération vise dans le cadre de la construction d'un Etat de droit, à favoriser la restructuration des forces militaires (réduction des personnels, adaptation du rôle de l'armée dans un régime démocratique).
Après avoir connu une très forte déflation (depuis 1990 les effectifs sont réduits chaque année de 1,5 %, 2 %, 3 %, 9,7 % et 11,6 %), le nombre d'assistants militaires techniques se stabilise (714 au lieu de 715). La répartition des assistants techniques entre les différents pays du champ dont le tableau suivant donne l'évolution entre 1994 et 1995, devrait être, et votre rapporteur s'en félicite, un objet de réflexion au cours de l'année à venir. La présence des assistants doit en effet rester commandée par les nécessités d'adapter l'appareil militaire à l'évolution démocratique du pays concerné d'une part ou par les enjeux stratégiques de la zone considérée d'autre part. A cet égard, la situation de Djibouti impose absolument, selon votre rapporteur, le maintien en place des effectifs actuels d'assistants militaires, Djibouti étant en effet pour nous une base stratégique essentielle dans notre dispositif de défense. De plus notre présence forte à Djibouti est un gage de sécurité à la fois pour ce pays et pour nos compatriotes installés dans cette zone. Elle est enfin une garantie de stabilité pour l'ensemble de la région.
Les effectifs d'assistants militaires par pays
b) La contraction de l'aide en matériel
Après avoir baissé de 0,6 % entre 1994 et 1995, l'aide en matériel (162,1 millions de francs) se réduit de 10 % dans le projet de loi de finances pour 1996.
A l'origine cette aide se concrétisait sous la forme de cessions gratuites de matériel. Elle s'est orientée, à la suite de l'effritement régulier des crédits ouverts sur cet article, vers l'entretien des matériels. Par ailleurs une part de cette aide se présente également sous la forme d'une prise en charge partielle des dépenses ordinaires de fonctionnement des armées des pays concernés.
2. L'effort en faveur de la formation des stagiaires militaires étrangers
Après une baisse de 13 % entre 1994 et 1995, ce poste (91,7 millions de francs en 1996) bénéficie d'une priorité sous la forme d'une hausse de 6,6 % de ses crédits. Cette formation revêt trois aspects :
- d'une part une formation en Afrique dans le cadre d'écoles interafricaines créées à l'initiative de la France (infanterie à Thiès au Sénégal, transmissions à Bamako au Mali). 92 stagiaires représentant 17 nations différentes ont été formés en 1995 par ces deux écoles ;
- l'accueil en France des cadres de haut niveau (officiers, spécialistes) dans des écoles de formation ou dans des centres d'instruction spécialisés ; à cet égard, après la création d'un cours supérieur international de gendarmerie à Melun en 1995, un cours d'administration militaire devrait s'ouvrir prochainement à Montpellier ;
- le détachement de 140 officiers et sous-officiers instructeurs et spécialistes auprès d'écoles de centres d'instruction militaire établis dans les différents pays du champ.
3. Quelles perspectives pour la coopération militaire ?
La primauté accordée à la sécurité intérieure
L'action de formation pour la sécurité intérieure intéresse principalement les gendarmeries et les gardes nationales africaines. A ce titre la mission militaire de coopération détache auprès des Etats africains 130 gendarmes français (soit 19 % des effectifs de l'assistance militaire technique) pour des missions de long séjour. La priorité accordée à la consolidation de l'Etat de droit s'est également traduite par la décision prise en juillet 1994 de reconnaître éligibles au Fonds d'action et de coopération culturelle (FAC) les projets relatifs à la sécurité intérieure. Le financement des moyens logistiques correspondants a ainsi mobilisé 90 millions de francs de crédits en 1994 et 95 millions de francs en 1995.
Le bilan de la coopération française apparaît dans ce domaine très positif. Sans doute les unités de gendarmerie formées au Cambodge par les Français sont-elles devenues l'enjeu d'une rivalité entre les différents partis au pouvoir. Mais en Afrique, l'effort soutenu par la France a certainement permis aux forces concernées de mieux adapter leurs modes d'intervention aux situations de crise ou de tensions intérieures (les militaires manifestent notamment une plus grande retenue dans les opérations de maintien de l'ordre).
Encourager la formation d'une force africaine d'interposition
La prise de conscience d'une responsabilité collective africaine au regard de la résurgence des conflits sur le continent, la nécessité d'y apporter des solutions ou mieux, de les prévenir, ces préoccupations plaident pour la constitution d'une force africaine d'interposition. Depuis le Sommet franco-africain de Biarritz, la France soutient ce projet et a d'ailleurs introduit dans ses établissements de formation des cours relatifs aux opérations de maintien de la paix.
La mise en oeuvre d'une force d'interposition de quelque 5 000 hommes suppose toutefois que deux conditions soient satisfaites.
En premier lieu l'initiative appartient aux pays africains et un défaut de volonté commune condamnerait la force d'interposition à l'échec. En second lieu la France ne peut soutenir seule financièrement une telle entreprise à laquelle nos partenaires de l'Union de l'Europe occidentale devraient être intéressés.
Le Royaume-Uni, et les pays de l'Europe méditerranéenne paraissentt acquis à la position française mais l'Allemagne reste encore très prudente.