LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ASSOCIATION DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES
M. Philippe-Pierre Cabourdin, président
M. Jean-François Guillot, membre titulaire du conseil d'administration
Mme Audrey Chaffard, secrétaire générale
SYNDICAT DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES UNIFIÉ (SJFU)
M. Laurent Catinaud, vice-président
ASSOCIATION DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
M. Thierry Vught, président, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
M. Jean-Paul Albertini, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS (USMA)
M. Nicolas Connin, secrétaire général
M. Emmanuel Laforêt, vice-président
SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE (SJA)
M. Julien Henninger, président
Mme Julie Florent, trésorière
FORCE OUVRIÈRE (FO) - PRÉFECTURES
Mme Catherine Magri, déléguée nationale Force Ouvrière, en charge des agents de greffe des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - TA CAA
UNSA-INTÉRIEUR ATS
M. Dawi Mario Libouban, secrétaire général adjoint
CGT CE-CNDA
Mme Émilie Legris, représentante du personnel CGT, cheffe de chambre à la CNDA
M. Timothée Barbier, délégué syndical CGT, rapporteur à la CNDA
M. Titouan Cady, délégué syndical et représentant du personnel CGT, rapporteur à la CNDA
TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT (TSP)
Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente
LISTE DES DÉPLACEMENTS
BORDEAUX - MARDI 22 OCTOBRE 2024
10 h 45 - 12 h 30 : Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine
3 Pl. des Grands Hommes, 33000 Bordeaux
Accueil par M. Olivier Julien, secrétaire général.
- 10 h 45 -11 h 15 : Visite des locaux ;
- 11 h 15 - 11h 30 : échange avec M. Sébastien Heintz, procureur financier dirigeant le ministère public ;
- 11h30-11h45 : présentation de l'activité et de l'évolution des méthodes de travail par la vice-présidente, Mme Clotilde Pézerat-Santoni, conseillère référendaire de la Cour des comptes ;
- 11h45-12h30 : échanges libres avec un président de section, deux magistrats, deux vérificateurs, le greffier, la responsable des finances et M. Olivier Julien, secrétaire général.
12 h 30 - 14 h 15 : déjeuner
Déjeuner avec M. Paul Serre, président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine et Mme Clotilde Pézerat-Santoni, vice-présidente.
14 h 30 - 16 h 30 : Cour administrative d'appel de Bordeaux
17 Cr de Verdun, 33000 Bordeaux
Accueil par M. Luc Derepas, président de la Cour. Visite des lieux, présentation de l'activité et rencontre avec les agents de greffe et les magistrats.
16 h 30 - 18 h 30 : Chambre territoriale de la CNDA de Bordeaux
17 Cr de Verdun, 33000 Bordeaux
Accueil par M. Philippe Delvolvé, président de la Chambre, et M. Faïssal Guedichi, chef de chambre. Visite des nouveaux locaux.
MONTREUIL / PARIS - JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
9 h 30 - 11 h 30 : Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
35 rue Cuvier, 93558 Montreuil
Entretien avec M. Mathieu Herondart, président.
Visite des chambres d'audience et échanges avec des juges et des rapporteurs.
13 h 00 - 14 h 15 : Conseil d'État
1 Pl. du Palais Royal, 75001 Paris
Accueil et échange en présence de :
- M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État ;
- M. Jean-Noël Bruschini, directeur de la prospective et des finances du Conseil d'État.
PARIS - JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
11 h 00 - 13 h 00 : Cour des comptes
13 rue Cambon, 75001 Paris
Échange en présence de :
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ;
- Mme Maïa Wirgin, Secrétaire générale de la Cour des comptes ;
- M. Hakim Khellaf, Secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.