B. LES PROGRAMMES DE MOBILITÉ INTERNATIONALE EN FAVEUR DES JEUNES SONT PLURIELS ET MÉRITENT D'ÊTRE DAVANTAGE CONSIDÉRÉS
Le programme 163 est doté de 18,8 millions d'euros en faveur des échanges internationaux des jeunes, au service d'une pluralité de dispositifs.
1. L'Agence du Service civique participe activement aux programmes de mobilité à l'échelle européenne
Le volet jeunesse et sport d'Erasmus+, mis en oeuvre depuis 2016 par l'Agence du service civique, permet aux jeunes de 13 à 30 ans de participer à des échanges de courte durée avec d'autres jeunes de l'Union européenne autour d'un thème (environnement, culture, sport...). L'Agence met également en oeuvre le Corps européen de solidarité (CES) qui a succédé au service volontaire européen et permet aux jeunes de 18 à 30 ans de partir en volontariat dans un pays européen ou voisin de l'Europe, pour une durée de 2 semaines à 1 an.
Ces programmes sont financés par la Commission européenne, complétés par des crédits nationaux alloués par l'État. Ainsi, en 2023, l'Agence a bénéficié au total de plus de 32 millions d'euros pour permettre à plus de 26 000 jeunes de bénéficier du volet jeunesse du programme Erasmus+3(*), et environ 13 millions d'euros pour permettre à 2 676 jeunes de bénéficier des programmes du CES.
Toutefois, les crédits versés par l'État pour la mise en oeuvre des programmes européens n'ont pas été réévalués depuis 2014. Or, le budget du CES ne permet plus de répondre aux besoins de l'écosystème du volontariat. À titre d'exemple, les structures françaises labellisées CES ont formulé en 2023 des demandes de subventions à hauteur de 16,2 millions d'euros pour organiser des mobilités, alors que le budget disponible n'était que de 9,1 millions d'euros.
Alors que les discussions budgétaires européennes s'ouvrent pour la période 2028-2034, il est essentiel d'accompagner davantage l'Agence dans le financement des programmes du Corps européen de solidarité, pour permettre à l'ensemble des jeunes qui le souhaitent d'effectuer des séjours longs à l'international dans un cadre sécurisé.
1 702 volontaires ont effectué un Service civique à l'étranger en 2023
Le service civique international est reparti à la hausse de 15 % par rapport à 2022 pour atteindre 1 702 volontaires répartis dans 115 pays volontaires, retrouvant ainsi son niveau d'avant crise.
Si la barre des 2 000 volontaires apparait comme un objectif crédible pour l'Agence, elle constituerait un plafond difficile à dépasser dans les années à venir. En effet, le vivier d'associations expertes demeure restreint, tandis que les récentes crises géopolitiques (Ukraine, Israël, Liban, etc.) ont fragilisé bon nombre de partenariats internationaux. Or, la mise en oeuvre d'une mission à l'étranger requiert de pouvoir assurer la sécurité du volontaire à l'étranger. De plus, la plupart des organismes labellisés ne dispose pas des ressources humaines suffisantes pour garantir un accompagnement de qualité au volontaire envoyé auprès d'un partenaire étranger.
2. Les offices de coopération bilatéraux proposent également une variété de programmes au service de la jeunesse qu'il convient d'encourager
Deux offices de coopération bilatéraux participent à encourager les mobilités : l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), financé côté français à hauteur de 13 millions d'euros sur le programme 163, et l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), financé côté français à hauteur de 2,1 millions d'euros pour 2024. Ces offices ont accompagné respectivement plus de 188 000 et 2 500 jeunes en 2023.
Depuis sa création, plus de 9,5 millions de
jeunes ont bénéficié
des programmes de
l'OFAJ
Créée en 1963 suite au Traité de l'Élysée, l'OFAJ se donne pour mission de renforcer les liens entre les jeunes de France et d'Allemagne à travers des programmes d'échange et de coopération.
L'Office propose ainsi un large éventail de programmes qui s'adressent aux jeunes de tous âges, des élèves du secondaire aux étudiants universitaires, en passant par les jeunes professionnels. L'OFAJ soutient également les jeunes qui souhaitent s'engager dans des actions de volontariat ou des projets culturels et sociaux dans le pays partenaire. À titre d'exemple, le « Volontariat Franco-Allemand » offre aux jeunes une expérience de service civique dans des domaines variés, tels que la culture, l'éducation, le développement durable ou le sport.
Après une forte baisse du nombre de bénéficiaires suite à la pandémie, l'OFAJ a désormais retrouvé son niveau d'avant-crise. En outre, le nombre de « JAMO »* participant aux programmes de l'OFAJ en 2023 a progressé pour atteindre 22,63 % en 2023.
Pour autant, au cours de son audition, la secrétaire générale française de l'OFAJ, Anne Tallineau, a indiqué être confrontée à de multiples défis.
La pandémie de covid-19 a fortement affecté les échanges en personne, nécessitant la mise en oeuvre de nouvelles formes de coopération pour maintenir les liens entre les jeunes. Par ailleurs, l'effet de l'inflation contraint également la mise en oeuvre de ses programmes de mobilité. Pour autant, son niveau de financement est stable depuis 2019, alors que sa trésorerie s'épuise, sous l'effet notamment des efforts de communication effectués depuis la pandémie pour accompagner la reprise. Le rapporteur alerte le Gouvernement sur la nécessité de revaloriser la dotation octroyée à l'OFAJ dans les années à venir, pour s'assurer que l'Office puisse poursuivre la montée en charge de ses programmes.
* JAMO : « jeunes ayant moins d'opportunités »
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La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 26 novembre 2024, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2025.
* 3 Le volet Jeunesse d'Erasmus+ est complété par un volet Éducation, financé en dehors du programme 163, qui a permis à 139 000 jeunes d'effectuer une mobilité formelle dans l'Union européenne en 2023.