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N° 149 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2024 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025, |
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TOME VI Fascicule 2 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Jeunesse et vie associative |
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Par M. Yan CHANTREL, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Mireille Conte Jaubert, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Virginie Lucot Avril, Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Maurice Perrion, Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 324, 459, 462, 468, 471, 472, 486, 524, 527, 540 et T.A. 8 Sénat : 143 et 144 à 150 (2024-2025) |
AVANT-PROPOS
Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent de 36,2 millions d'euros pour atteindre plus de 937 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2025. Par rapport à l'année dernière, il s'agit d'une progression de plus de 4 %.
Pour autant, cette hausse est très majoritairement absorbée par la reconstitution de la trésorerie de l'Agence du service civique et dissimule en réalité une diminution des crédits de chacune des autres actions du programme.
Si la commission se félicite de la baisse des crédits en faveur du service national universel, elle invite le Gouvernement à aller plus loin en actant définitivement la suppression de ce dispositif qui ne parvient pas à trouver sa place depuis sa création.
La commission sera également attentive à l'évolution des crédits consacrés au développement de la vie associative dans les années à venir. La stagnation des crédits pour 2025 est rassurante dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, mais la situation du secteur reste préoccupante, alors que l'inflation continue de frapper durement le secteur.
Enfin, l'attention du rapporteur s'est portée sur le développement de la mobilité internationale des jeunes. Les derniers chiffres semblent indiquer une timide reprise des départs. Toutefois la mobilité des jeunes demeure marquée par des inégalités d'accès persistantes. Pourtant, les séjours à l'étranger sont particulièrement enrichissants pour ceux qui en bénéficient et doivent plus que jamais être encouragés.
I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 163 EN TROMPE-L'OEIL
A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE PLUS DE 4 %
Les crédits du programme 163 progressent pour la septième année consécutive, avec une hausse de 36,2 millions d'euros pour 2025.
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Actions |
LFI 2024 |
PLF 2025 (millions €) |
Évolution |
Évolution (%) |
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Développement du service civique |
518,8 |
600 |
+ 81,2 |
+ 15,6 % |
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Développement de la vie associative |
57,9 |
55,6 |
- 2,3 |
- 4,1 % |
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Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire |
164,4 |
153,5 |
- 10,9 |
- 6,6 % |
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Service national universel |
160 |
128,3 |
- 31,7 |
- 19,8 % |
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Total |
901,1 |
937,4 |
+ 36,2 |
+ 4,02 % |