Projet de loi de finances pour 2025 : Sport

ANNEXE

Audition de M. Gil Avérous, ministre des sports
de la jeunesse et de la vie associative

MERCREDI 30 OCTOBRE 2024

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M. Laurent Lafon, président. - Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous accueillir pour votre première audition devant notre commission dans vos nouvelles fonctions de ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Au nom des membres de la commission, je vous souhaite la bienvenue au Sénat ainsi qu'un plein succès dans vos missions. Nous serons soucieux de travailler conjointement avec vous et vos services, et sommes engagés de longue date sur les questions relevant désormais de vos compétences.

La commission ne s'est pas économisée ces derniers temps sur l'ensemble de ces sujets. Je pense notamment au rapport sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football français, adopté hier à l'unanimité par la commission, mais aussi aux travaux entrepris par Claude Kern et Jean-Jacques Lozach sur le suivi de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris. En matière de jeunesse et de vie associative, je rappellerai les propositions de loi sur le service civique déposée par Patrick Kanner et celle visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative adoptée par le Sénat en avril dernier. Vous aurez peut-être l'occasion de nous préciser comment vous entendez faire vivre ces différentes initiatives parlementaires dans les semaines à venir.

L'année 2024 a été une grande année pour l'exposition du sport en France avec la réussite, dont nous nous félicitons tous, des jeux Olympiques sur le plan tant de la performance sportive que de l'organisation et de l'adhésion de nombreux Français. Se pose désormais la question de leur héritage dans un contexte budgétaire contraint, pour le ministère des sports comme pour les collectivités.

Avant que vous nous présentiez vos priorités et leurs traductions budgétaires en 2025, une première question : dans son discours de politique générale fin janvier, Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait annoncé la création d'un service civique écologique, ouvert à 50 000 jeunes. Cet objectif est-il maintenu ? S'agit-il de missions supplémentaires ou de nouvelles missions se substituant à celles déjà existantes ?

M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. - C'est un honneur pour moi que d'être devant vous pour la première fois, dans mes nouvelles fonctions, pour vous présenter la feuille de route de mon ministère et répondre à vos questions.

Mon ministère - de plein exercice - regroupe les sports, la jeunesse et la vie associative, à la demande du Premier ministre, qui souhaitait considérer ces trois composantes avec une attention toute particulière au regard de leur impact sur la société, au lendemain de jeux Olympiques et Paralympiques dont on peut saluer la bonne organisation, l'effet de concorde qu'ils ont suscité et l'image extraordinaire de la France qu'ils ont donnée à l'étranger. J'étais, il y a quelques jours, à la conférence du conseil de l'Europe des ministres responsables du sport à Porto et l'ensemble de ceux qui se sont succédé à la tribune se sont félicités de l'image que la France avait donnée de l'Europe à l'occasion des jeux. C'est une fierté.

La diminution des crédits du ministère est très largement faciale. En réalité, j'ai les moyens de préserver nos politiques et de maintenir nos ambitions.

Comme je vous l'indiquais dans mon courrier du 15 octobre dernier, les moyens de la jeunesse et de la vie associative progressent de 36 millions d'euros par rapport à 2024. On peut donc maintenir la cible de 150 000 volontaires du service civique par an. Nous abondons les crédits de l'Agence du service civique, qui manquait de trésorerie.

Les crédits du sport baissent de 268 millions d'euros. Trois éléments l'expliquent : tout d'abord l'extinction des dépenses liées à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour 151 millions d'euros, répartis en 86 millions d'euros sur le programme 350 dédié aux infrastructures des jeux et 65 millions d'euros sur le programme 219, qui finançaient les primes aux médaillés, des animations ponctuelles et la billetterie populaire. Cette baisse des crédits ne fragilise en rien la défense de l'héritage des jeux.

Autre cause de cette baisse, l'ajustement des prévisions de décaissement pour le plan « Génération 2024 » qui finance les équipements sportifs. En effet, seuls 4 millions des 100 millions d'euros ont été dépensés à ce jour, ce qui laisse 96 millions d'euros de report sur 2025. Le ministère du budget nous alloue donc 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement, mais les crédits de paiement ne sont pas abondés en raison du report des crédits de 2024. Cela ne mettra pas l'Agence nationale du sport (ANS) en difficulté, car elle a une trésorerie importante. Elle pourra répondre aux demandes des collectivités.

Un troisième poste de réduction de dépenses est le Pass'Sport, avec 10 millions d'euros de crédits non consommés en 2024. Nous réaffectons, en 2025, les crédits à la hauteur de la consommation de 2024. C'est un pari, car on peut légitimement craindre, ou espérer, qu'il y ait plus de demandes de Pass'Sport du fait d'une hausse des inscriptions dans les clubs sportifs ce qui imposerait de recentrer le nombre de bénéficiaires en cours d'année.

Enfin, une baisse de 4 millions d'euros est liée aux deux heures de sport au collège, dont le coût réel est plus faible que ce qui avait été prévu. La consommation, en 2024, a donc été moindre que ce qui avait été voté en loi de finances.

Mon budget s'articule autour de trois grandes priorités : faire vivre l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques ; soutenir l'engagement et l'autonomie des jeunes citoyens ; maintenir le soutien à la vie associative et au bénévolat.

Les JOP ont été un formidable succès populaire et sportif, qu'il nous appartient désormais de faire vivre pour que la France soit une nation sportive. Nous devons aussi nous tourner dès maintenant vers les jeux de 2030. Hors mesures exceptionnelles liées aux Jeux Olympiques, le soutien à la performance sera stabilisé à hauteur de 108 millions d'euros, comme en 2024, afin d'ancrer durablement la France dans le top 5 des nations olympiques et le top 8 des nations paralympiques. J'ai demandé à l'Agence nationale du sport de chercher des marges dans son budget afin d'accroître les moyens dédiés à la performance et éviter toute perte de dynamique dans la préparation des futures compétitions mondiales.

Nous avons des établissements publics d'excellence : les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) et les écoles nationales. Leur budget progresse, de 142 millions à 146 millions d'euros, hors mesures exceptionnelles liées aux JOP.

Faire de la France une nation sportive, c'est aussi encourager la pratique du sport pour le plus grand nombre. Nous continuerons à encourager l'opération « Bouge 30 minutes chaque jour » et à poursuivre un effort particulier auprès des publics les plus éloignés du sport : ce sont notamment les jeunes. Nous les atteignons avec le Pass'Sport, dont 3,5 millions de personnes ont bénéficié depuis sa création, et qui est préservé à hauteur de 75 millions d'euros. Nous encourageons le sport féminin, en nous appuyant sur les jeux Olympiques, premiers jeux paritaires de l'histoire. Quant aux personnes en situation de handicap, nous poursuivons en 2025 le programme de 30 minutes d'activités sportives quotidiennes dans les établissements sociaux et médicosociaux. On pourrait aussi parler de l'accompagnement des clubs vers l'intégration des sportifs porteurs de handicap.

La stratégie nationale du sport santé sera poursuivie, avec un budget stabilisé à 7,5 millions d'euros. Un nouveau plan sport santé couvrira la période 2025-2030. Nous devons poursuivre les efforts en matière d'équipements sportifs pour les collectivités territoriales : c'est le sens du plan « Génération 2024 » qui fait suite au plan « 5 000 terrains de sport ». Les niveaux d'engagement sont préservés, à 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2025, comme en 2024.

Nous travaillerons avec les élus, dont l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), pour réformer le modèle des subventions en faveur des équipements sportifs, le but étant de simplifier les procédures pour les porteurs de projets, créer une plus grande cohérence avec les projets territoriaux et fédéraux, améliorer l'articulation avec les autres crédits d'État que sont le fonds vert, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Il faudra sans doute décharger l'Agence nationale du sport de l'instruction des subventions et confier cette tâche ainsi que les enveloppes budgétaires à l'échelon départemental, afin que les préfets et sous-préfets y décident de la meilleure répartition, et ce pour éviter les déceptions actuelles des collectivités territoriales. Je souhaite mettre fin à la multiplication des dossiers administratifs et améliorer l'identification de l'aide de l'État sur ces projets.

Pour répondre à la demande urgente des clubs de disposer de créneaux de pratique, je souhaite que l'on travaille avec les départements ainsi qu'avec les lycées, dont les gymnases sont inoccupés après le temps scolaire. Cela nécessite de travailler des dispositifs de contrôle d'accès voire de sécurisation du périmètre lorsque l'établissement scolaire dispose d'un internat. Actuellement, un quart des gymnases sont mutualisés : allons plus loin ! Il s'agit d'équipements publics, même s'ils ne relèvent pas de la collectivité la plus locale.

La qualité de notre politique sportive passe aussi par le maintien de ses moyens humains. Les effectifs du ministère sont préservés avec 1 442 conseillers techniques sportifs (CTS). En 2025, nous renforcerons les liens entre le monde sportif et le service civique, en affectant prioritairement des volontaires aux clubs qui en ont besoin.

Nous soutiendrons l'autonomie des jeunes citoyens par une feuille de route interministérielle. J'ai demandé au Premier ministre que mon ministère en soit le chef de file, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, celui du travail ou encore celui en charge du logement au titre de la politique de la ville, pour élaborer un plan « Jeunesses ». Il n'y a pas, dans notre pays, une seule jeunesse, mais plusieurs, qui ont des besoins spécifiques.

L'Agence du service civique bénéficiera de 600 millions d'euros en 2025, soit une hausse de 81 millions d'euros, pour être à la hauteur de l'objectif de 150 000 volontaires. Le service civique écologique sera poursuivi en 2025. Je vous donnerai plus de précisions dans un instant.

Le mentorat, déployé depuis 2021, verra la majoration de 5 millions d'euros de sa dotation pérennisée en 2025.

Enfin, les moyens des « colos apprenantes » seront reconduits en 2025 à hauteur de 40 millions d'euros, comme en 2024.

Les finalités du service national universel (SNU) sont indiscutablement louables : engagement, cohésion autour des valeurs de la République, mixité sociale. Toutefois, comme la Cour des comptes le relève, il convient de s'interroger sur son format, ses contours et son coût. Les crédits pour 2025 ne permettront pas d'aller au-delà de ce qui a été réalisé en 2024.

J'en viens au soutien à la vie associative et au bénévolat. Les moyens dédiés aux associations sont préservés. La dotation du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) est stabilisée à 37 millions d'euros. Les moyens du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sont reconduits à hauteur de 33 millions d'euros, complétés de 35 millions d'euros liés à une quote-part des comptes bancaires inactifs récupérés par l'État.

Pour simplifier la vie des associations, nous continuerons à nous appuyer sur le réseau Guid'Asso pour offrir un service de proximité, d'accueil et de conseil aux associations. Ses moyens seront portés à 7,4 millions d'euros, soit 800 000 euros de plus, pour le déployer sur l'ensemble des régions, notamment ultramarines.

Nous nous appuierons aussi sur les outils numériques que sont « Le Compte Asso » et la plateforme jeveuxaider.gouv.fr, mettant en relation bénévoles de plus de 16 ans et structures qui en ont besoin. Je souhaite m'appuyer sur le formidable élan suscité par les jeux en matière de volontariat et accompagner cette dynamique.

Je ne serai pas plus long, laissant la place aux questions auxquelles je répondrai de manière détaillée.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits du sport. - Félicitations pour votre nomination, monsieur le ministre. Je salue le fait que vous soyez un ministre de plein exercice, mais aussi la simplification qui résultera du fait que votre portefeuille correspond très exactement au périmètre de la mission budgétaire correspondante.

À la lecture du PLF pour 2025, nous avons l'impression que le triptyque composé des jeux Olympiques et Paralympiques, de la grande loi annoncée depuis près de deux ans sur l'héritage olympique et de la trajectoire budgétaire correspondante, a du plomb dans l'aile. Tout le monde le reconnaît, nous avons connu des JOP exceptionnels. Le meilleur moyen de prolonger leur effet était de disposer d'un budget du sport à la hauteur. Or les crédits du programme 219 reculent de 170 millions d'euros, hors sommes allouées à la préparation des JOP.

Ma première série de questions portera sur la grande loi sur l'héritage des jeux, censée servir de passerelle entre la mise en place de l'ANS en 2019, la loi de démocratisation du sport de 2022 et la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Est-elle toujours à l'ordre du jour ? Si oui, quelles en seront les priorités ? Quelle méthodologie sera appliquée à sa préparation ?

Par ailleurs, vous ouvrez la porte à un déplafonnement partiel ou total du prélèvement en faveur du sport sur les paris sportifs en ligne. Nous le souhaitons, car cette recette n'a jamais été aussi dynamique. Cette année, l'Euro de football et les jeux ont engendré plus de 1 milliard d'euros de mises. Un déplafonnement total permettrait d'engranger 113 millions d'euros de recettes supplémentaires. Êtes-vous défavorable à ce déplafonnement ?

Dans une interview, le 6 octobre, le Premier ministre a déclaré vouloir : « rapprocher les agences du sport et le ministère des sports ». Une tutelle du ministère sur l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) constituerait un recul inacceptable. Nous nous sommes en effet battus pour que l'AFLD bénéficie d'une autonomie. Que signifie la phrase du Premier ministre ?

Une de vos priorités est la haute performance. Aurez-vous les moyens de maintenir l'aide individualisée aux sportifs inscrits sur la liste des sportifs français de haut niveau ? Leur garantissez-vous 40 000 euros par an ?

Ce qui vous sauve, monsieur le ministre, c'est que le sport est transversal et financé par d'autres ministères que le vôtre - éducation nationale, santé, affaires étrangères, travail... Disposez-vous d'une estimation fine de la baisse des crédits alloués au sport en 2025, tous ministères confondus ? En 2024, la totalité des interventions ministérielles était évaluée à 6,5 milliards d'euros - dont seulement 2 milliards d'euros en provenance du ministère des sports.

M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la jeunesse et la vie associative. - Je m'associe aux félicitations exprimées pour votre nomination, monsieur le ministre.

La hausse de 36 millions d'euros dont bénéficie le programme 163 « Jeunesse et vie associative » paraît en trompe-l'oeil : comme vous l'avez indiqué, elle est principalement due à l'augmentation de 81 millions d'euros pour le service civique et à la revalorisation de la trésorerie de l'Agence pour le service civique. Celle-ci avait bénéficié de 250 millions d'euros dans le cadre du plan de relance en 2020 et sa trésorerie a depuis fondu comme neige au soleil. Cette revalorisation est appréciée - elle était plus que nécessaire -, mais d'autres postes diminuent en parallèle.

Parmi ceux-ci, si je me réjouis de la baisse des crédits alloués au service national universel au sein du projet de loi de finances pour 2025, je m'interroge tout de même sur le maintien de ce dispositif très coûteux, dans un contexte marqué par de très fortes restrictions budgétaires. Pourriez-vous nous indiquer les perspectives de déploiement du dispositif dans les années à venir ? Votre prédécesseur souhaitait généraliser le SNU. Irez-vous dans le même sens ?

Le contexte inflationniste inquiète toujours fortement les acteurs du monde associatif. De nombreuses structures, notamment d'éducation populaire, alertent sur la pérennité à très court terme de leurs activités et de leurs emplois. Le milieu associatif souffre encore également de la complexité des démarches administratives. Dans ce contexte, nous avons adopté une loi en avril dernier pour soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative. Au cours des débats, avait été évoquée la possibilité pour les associations d'être éligibles au régime du groupe TVA. Avant toute modification législative, le Gouvernement doit au préalable consulter le comité TVA européen, ce que votre prédécesseur s'était engagée à faire. Où en est cette consultation ? J'en profite pour vous signaler que plus de six mois après la promulgation de cette loi, aucun décret d'application n'a pour le moment été publié. Quand cette loi sera-t-elle pleinement applicable ?

Enfin, la mobilité internationale des jeunes est un facteur majeur d'intégration sociale et professionnelle qui doit être encouragé. Dans son discours sur l'Europe de septembre 2017, le Président de la République se donnait pour objectif que 50 % d'une classe d'âge ait passé au moins six mois dans un autre pays européen en 2024. Cet objectif sera-t-il atteint à la fin de l'année ?

Le budget de votre ministère n'est pas le seul à porter les actions concernant la vie associative ; il y a aussi celui des collectivités territoriales, lesquelles jouent un rôle majeur de cohésion sociale, qu'il ne faut pas ignorer.

M. Michel Savin, président du groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs. - La loi relative à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques aurait, à nos yeux, dû être débattue en amont pour être effective dès le lendemain de leur clôture pour faire de la France une grande nation sportive. Nous sommes loin de cet objectif.

Vous avez précisé que seuls 4 millions des 100 millions d'euros prévus pour les équipements structurants avaient été consommés. C'est difficilement audible pour un parlementaire. L'Agence nationale du sport a répondu favorablement à l'ensemble des collectivités, en fonction du budget qui lui était alloué. Le gouvernement précédent a gelé les crédits, ce qui a empêché leur déblocage par l'agence. Les collectivités qui ont reçu une notification d'éligibilité sont maintenant dans l'attente de ces crédits. L'ANS a peut-être les fonds propres suffisants, mais elle risque d'être en grande difficulté en cas d'année blanche du financement des équipements structurants. Sur le terrain, nombre de communes nous sollicitent, car elles attendent une réponse. Nous ferons tout pour abonder la ligne budgétaire correspondante.

J'ai à ce propos une proposition à vous faire. À une époque, le Parlement avait voté le relèvement du taux des prélèvements sur les paris sportifs afin de financer les stades, en préparation de l'Euro de football. Cette taxe supplémentaire de 25 à 30 millions d'euros par an était fléchée en ce sens. Seriez-vous prêt à relever le taux pour affecter le produit aux équipements structurants ?

Cela permettrait de cibler un équipement dont, chaque année, on débat au Parlement : les piscines. Cette année encore, on a dénombré dans notre pays plus de 1 400 noyades, dont 361 mortelles. La politique d'apprentissage de la natation exige des équipements de qualité. D'où la question que je viens de vous poser.

Par ailleurs, si l'ANS a répondu présent sur la haute performance, les procédures de subventions en faveur des collectivités territoriales sont particulièrement complexes. Confier leur arbitrage aux préfets apporterait bien plus de transparence.

Enfin, je partage les propos tenus sur le SNU. Il faut revoir à la baisse le montant correspondant. Peut-être doit-on garder les crédits nécessaires pour les engagements déjà pris en 2025 ; pour le reste, il y a là des gisements d'économies que l'on pourrait flécher vers les équipements structurants.

M. Gil Avérous, ministre. - Monsieur le président, vous m'avez interrogé sur la façon dont je souhaite faire vivre les différentes initiatives parlementaires. Très concrètement, en sortant de cette audition, je rencontre le sénateur Dominique Théophile sur le sport outremer. Je veux prendre les préconisations des rapports les plus récents et faire le point avec leurs auteurs, afin de voir quelles sont les marges de progression. On gagnerait à mener ce travail en commun.

En 2024, 6 000 volontaires, sur les 150 000 en service civique, ont réalisé un service civique écologique. Ce ne sont donc pas des missions supplémentaires. Nous visons un objectif de 10 000 volontaires en 2025, avec une montée en charge progressive.

Le projet de loi relatif à l'héritage des JOP n'a pas été examiné en amont de leur tenue. Prenons-en acte. Si l'on prévoit une telle loi, il faut reconsulter tout le monde. De nombreuses commissions sur l'héritage des jeux se sont tenues. Mais, outre la période dans laquelle nous sommes d'examen du projet de loi de finances, les instances sportives sont en cours de renouvellement jusqu'au 31 décembre. J'ai proposé de demander à tous ceux qui ont déjà travaillé sur le sujet de nous envoyer leurs propositions d'ici Noël. Puis nous réunirons tous les contributeurs d'ici à la mi-janvier, dont les nouvelles instances sportives. Ensuite, nous ouvrirons le débat. Nous avons déjà noté la nécessité de certaines évolutions législatives et réglementaires : par exemple des fédérations souhaitent des modifications dans la relation avec les ligues ou des moyens juridiques pour les consolider.

La notion d'héritage implique une transmission aux générations futures. Il faut donc peut-être un plan jeunesse au coeur duquel nous placerions le sport comme élément fédérateur. Cela répondrait aux attentes de notre population et donnerait une vision de ce que nous souhaitons pour la prochaine olympiade.

Un projet de loi n'est pas forcément enthousiasmant pour la population, contrairement à un plan jeunesse. Nous devons inclure la jeunesse dans la Nation. Or nous n'avons aucun programme ciblant les collégiens, qui pourraient apprendre les valeurs du vivre ensemble, du mérite, de l'effort et du respect des horaires via le sport. La question est : comment accompagner notre jeunesse pour l'insérer dans la Nation et éviter que se reproduisent les émeutes urbaines de 2023 ? En fonction de ce que l'on aura décidé en commun, on pourrait achever les travaux à l'été 2025.

Nous serons aussi amenés à travailler sur une loi olympique pour les jeux de 2030 pour évoquer les sujets environnementaux et urbanistiques, comme cela a été fait en amont des Jeux de Paris 2024.

Quand l'Agence nationale du sport a été créée, il était prévu que son fonctionnement soit évalué dans l'année suivant les JOP. Les résultats des travaux de la mission de l'inspection générale en cours seront rendus au premier semestre 2025. Mon a priori est que l'on peut simplifier les procédures de subventions aux clubs et aux collectivités territoriales. La commission régionale des financeurs est-elle vraiment utile ? Peut-être faut-il réintégrer au sein du ministère des sports toute la partie relative au financement. On aurait sans doute intérêt à centrer l'ANS sur le sport, c'est-à-dire la performance, l'accompagnement des clubs et le développement du sport sur le territoire, et à lui retirer toute la partie administrative, qui est chronophage et n'apporte pas de plus-value - au contraire, elle est vue comme dysfonctionnant. Toutefois, on ne peut pas dire que l'ANS ne fonctionne pas quand on voit les résultats sportifs.

Il n'est pas prévu de réintégrer l'AFLD dans le giron du ministère. On revient à son dimensionnement pré-JOP. Deux postes sont supprimés, ce qui est l'épaisseur du trait.

Saluons le travail sur la haute performance de Claude Onesta et, désormais, de Yann Cucherat qui lui succède. Une marche arrière sur les 40 000 euros serait incompréhensible.

Je n'ai pas d'estimation des moyens du sport, tous ministères confondus.

La volonté du Président de la République de maintenir le SNU est louable. Les retours des participants sont bons. En 2024, on a dénombré 80 000 séjours. Il y en aurait 66 000 en 2025, sauf coup de rabot supplémentaire demandé au ministère. Or, mon ministère pourrait être concerné par celui-ci à hauteur de 55 millions d'euros. Nous ferions alors porter l'effort à hauteur de 49 millions d'euros sur le SNU ce qui nous conduirait à réduire ce nombre à 40 000. Les inscriptions pour 2025 sont de 35 700, dont 22 400 jeunes issus des classes et lycées engagés et 13 300 inscrits par eux-mêmes. Vous connaissez les critiques de la Cour des comptes sur le manque de mixité sociale du SNU. La solution pour développer celle-ci est de généraliser le dispositif, ce que nous ne pouvons pas faire faute de moyens financiers.

Nous faisons face à une démotivation en matière de bénévolat. Ponctuellement, nous n'avons pas manqué de bénévoles pour les jeux ; la difficulté concerne plus la fidélisation et l'engagement à moyen ou long terme. En outre, des bénévoles ont pu être découragés par la multiplication des contraintes pour les structures. Par exemple, ils doivent demander des subventions en ligne sur plusieurs plateformes, puisque chaque financeur a la sienne. Je souhaite travailler avec les associations d'élus pour tout centraliser sur « Le Compte Asso », qui donne satisfaction. Nous devons aussi nous interroger sur les incitations à s'engager pour la première fois. Le Pass'Sport soutient efficacement les acquisitions de licence : il pourrait être étendu à ceux qui s'engagent pour la première fois dans le bénévolat et qui doivent parfois prendre leur licence non pour pratiquer, mais juste pour aider le club.

Le sujet de la TVA relève de Bercy, avec des implications européennes. On peut donc dire que ce n'est pas un sujet simple, mais nous avons saisi le ministère et j'étudierai cette question de près, notamment sur l'aspect de l'impact financier.

Effectivement les collectivités territoriales soutiennent beaucoup le sport, particulièrement en dépenses de fonctionnement. J'ai exprimé à l'Assemblée nationale mon inquiétude à l'égard de l'évolution de leurs finances. Il ne faudrait pas que les arbitrages budgétaires liés au fonds de précaution prélevé sur les recettes de 450 collectivités se fassent au détriment du sport, sachant qu'il s'agit plutôt de villes moyennes aux besoins sportifs importants. Le ministère disposant néanmoins de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement, il pourra toujours accompagner celles qui en feront la demande.

Il existe 6 348 bassins de pratique aquatique sur l'ensemble du territoire national. Ils ont une ancienneté moyenne de 35 ans, et n'ont pas été rénovés significativement, en moyenne, depuis plus de 15 ans. Sur les 200 derniers projets de piscine soutenus, on recense 78 constructions et 132 rénovations. Depuis 2019, la subvention moyenne était de 620 000 euros par construction de piscine, pour un coût de construction moyen de 10 millions d'euros. Or, en 2023, alors que l'aide moyenne a diminué, passant à 456 000 euros, le coût moyen des projets est passé à 14,5 millions d'euros, soit plus de 40 % d'augmentation. Pour une opération de rénovation, la subvention moyenne s'élève à 400 000 euros, pour un coût moyen de travaux de rénovation de 4 millions d'euros.

Comment arriver à diminuer le coût de construction des équipements sportifs ? Dans les années 1970, lors du lancement de l'opération « Mille piscines » qui a conduit au déploiement des premières piscines Tournesol, une consultation nationale a été organisée auprès des constructeurs potentiels, à l'issue de laquelle plusieurs modèles ont été retenus, les collectivités pouvant faire leur choix parmi eux en fonction de leur coût. Ce système est peut-être à étudier, de nombreuses collectivités n'ayant plus les moyens de rénover leurs piscines. De manière générale, le coût de construction des équipements sportifs ne cesse d'augmenter.

Nous pourrons redistribuer des subventions, par ailleurs, pour les équipements structurants. Si on réintègre le portage des opérations de l'ANS au sein du ministère, nous aurons la gestion directe, et non plus déléguée, de ces crédits. Le problème de la trésorerie de l'ANS ne se posera donc plus.

Je suis favorable à une hausse de la fiscalité sur les paris sportifs. La question se pose toutefois de savoir si la recette supplémentaire qui en découlera devra être fléchée vers le plan « piscines ». Il me semble préférable d'éviter de se contraindre, et de déléguer plutôt aux préfets et aux sous-préfets la charge de choisir les priorités de financement de leurs territoires. Sortons des plans uniformes nationaux, pour les remplacer par des boîtes à outils mises à la disposition des territoires. J'ai d'ailleurs dit aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) qu'elles seraient évaluées, non pas sur le déploiement de dispositifs nationaux, mais plutôt sur les réponses qu'elles apportent aux acteurs locaux.

Mme Annick Billon. - Auditrice à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), j'ai été amenée à réfléchir au sujet suivant : quelle stratégie pourrait conduire au rétablissement du service militaire et sous quelle forme ? Le comité 6 avait alors imaginé un contrat défense appuyé sur la généralisation du SNU.

Un rapport de la Cour des comptes ayant dressé un bilan sévère de ce programme, pointant ses objectifs incertains, son coût largement sous-estimé et un nombre d'inscriptions largement inférieur aux prévisions, en avez-vous imaginé une suppression sèche ?

Par ailleurs, les crédits dédiés à l'ANS sont en baisse dans le PLF 2025. Ils passent de 270 millions d'euros à 159 millions d'euros. Le fonctionnement de l'ANS est estimé à 12 millions d'euros. Avez-vous imaginé supprimer l'ANS ? Comme vous l'avez rappelé, un certain nombre de ses tâches incombait auparavant au ministère des sports.

Mme Karine Daniel. - La diminution du budget des collectivités locales, estimée entre 8 milliards d'euros et 10 milliards d'euros, entraînera probablement des licenciements dans nombre d'associations, dont le fonctionnement est largement financé par des subventions de ces collectivités. Or ces licenciements seront compensés par une hausse du temps de bénévolat. De plus, les fortes contraintes budgétaires ont tendance à augmenter le recours aux appels à projets pour l'allocation des subventions. Or répondre à ces appels prend du temps, alors même que le nombre de projets sélectionnés est restreint. En outre, les réponses positives accordées valent pour une période déterminée et ne peuvent donc alimenter le fonctionnement des associations. Celles-ci ont pourtant besoin de subventions de fonctionnement lisibles, stables et pérennes. Je pense particulièrement aux associations qui agissent dans le domaine de la solidarité.

Des plans sociaux sont donc à attendre dans le champ associatif, dommageables pour l'emploi comme pour la cohésion sociale.

Mme Mathilde Ollivier. - Votre venue ce jour, monsieur le ministre, est l'occasion pour moi d'obtenir des réponses à un courrier que je vous ai adressé le 4 octobre dernier, pour l'instant resté sans réponse. Il portait notamment sur l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques. Je regrette que nous n'ayons pas eu ce débat il y a six mois. Vous parlez d'un travail de concertation qui aboutirait, un an après les jeux, à un potentiel travail parlementaire. Il est regrettable de ne pas mener ce travail dès maintenant, a fortiori lorsqu'on parle de nation sportive, pour répondre à la hausse du nombre d'inscriptions dans les clubs, estimée entre 5 % et 10 %, et même à 20 % pour des sports comme le tennis, le badminton, l'escrime ou le handisport. Il faut en effet des ressources matérielles, comme des équipements ou des terrains. Encourager la concertation sur la mutualisation d'équipements sportifs entre associations serait également bienvenu. Cela aurait déjà dû être fait, car la motivation sera retombée dans un an. Nous avons besoin des équipements maintenant, pour encourager la pratique sportive chez les jeunes et les moins jeunes et accroître la durée de l'engagement dans les clubs.

Par ailleurs, la gauche et les écologistes, en demandant la suppression du SNU, avaient comme souvent raison avant les autres. Il nous paraissait en effet difficile que cette initiative touche réellement toutes les catégories socioprofessionnelles. Le rapport de la Cour des comptes s'est avéré assez sévère sur ce point. Le coût par participant est en outre très élevé par rapport à d'autres séjours collectifs. Je me joins donc à mes collègues pour vous demander s'il ne serait pas temps de faire entendre raison au Président de la République, pour qu'il accepte d'arrêter ce programme et de rediriger cette ressource vers des dispositifs réellement favorables à l'engagement des jeunes, comme le service civique ou les colonies de vacances.

Enfin, combien de services civiques étaient axés sur des actions écologiques avant la création de la labellisation « service civique écologique » ?

M. Pierre Ouzoulias. - L'organisation des jeux Olympiques suscite notre fierté, tout comme les résultats de nos sportifs. La France a donné une magnifique image d'elle-même, ce dont nous pouvons nous féliciter. Les jeux ont constitué un moment exceptionnel, au cours duquel nous avons déclaré à la face du monde quel était notre projet politique et sportif, et ce que nous étions.

Les collectivités ont joué une part essentielle dans cette réussite. Vous le savez, monsieur le ministre, en tant que maire de Châteauroux, car cette ville a accueilli le centre national du tir sportif. L'agglomération de Châteauroux a participé à hauteur de 4,5 millions d'euros à l'organisation de ce succès. En région parisienne, les départements ont pris à leur charge le surcoût lié aux équipements. C'est le cas notamment du département des Hauts-de-Seine. Le procès qui est fait en ce moment aux collectivités territoriales me paraît donc fortement injuste, car la réussite des jeux tient particulièrement à leur investissement.

Cette réussite tient également à l'absence d'éléphant blanc. L'héritage des jeux est exceptionnel, et l'on n'a pas hésité à construire des équipements provisoires pour éviter de laisser à la charge des collectivités des équipements surdimensionnés par rapport à leurs pratiques habituelles.

En revanche, le SNU est un éléphant blanc pour le Président de la République, tout comme le pass Culture. Il faut enterrer ce dispositif, qui est une mauvaise expérience.

Enfin, les fédérations souhaitent obtenir un éclaircissement de la part du Gouvernement sur leur mission de service public. Il faudra repasser par la voie législative pour apporter cette précision, notamment pour la dimension éducative de leur action. Cette clarification remédierait aux difficultés qu'elles rencontrent pour interpréter leur responsabilité en matière de respect de la laïcité.

M. Bernard Fialaire. - Je partage ce qui a été dit sur le coût et les objectifs non atteints du SNU. Néanmoins, les séjours de SNU qui ont été organisés dans mon territoire, le Rhône, ont tous été remarquables. Il est en revanche regrettable que ce dispositif ne soit pas davantage fléché vers les élèves peinant à trouver des stages, car ils comptent parmi ceux qui en auraient le plus besoin.

Par ailleurs, il faudrait valoriser et promouvoir davantage le sport universitaire. Alors que des athlètes et sportifs milliardaires, marques des dérives financières du sport, sont régulièrement mis en avant, montrer des universitaires qui font du sport constituerait un bel exemple pour la jeunesse. Quel regard portez-vous sur les masses financières considérables dirigées ainsi vers le sport au détriment du bénévolat ?

L'activité physique quotidienne (APQ) est à distinguer de l'activité sportive quotidienne. On ne mobilise pas les mêmes compétences dans l'un et l'autre cas.

Je voudrais enfin revenir sur les piscines. Le coût de rénovation de la piscine de la collectivité que je gérais auparavant a été estimé à plus de 50 millions d'euros. La collectivité s'est alors lancée dans un projet de piscine à énergie positive, impliquant un investissement sur trente à quarante ans. Il ne faut pas décourager ce genre d'initiative. Les études sont presque terminées. Nous sommes capables de concevoir des équipements remarquables, moyennant des emprunts largement compensés par les économies futures.

Mme Colombe Brossel. - Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il fallait rediscuter du contour, du format et du coût du SNU. La position des sénateurs socialistes à son sujet est connue. Peut-être est-il temps de sortir de l'ambiguïté et de prendre acte du fait que ce dispositif, bien que découlant de la volonté du Président de la République, ne fonctionne pas et n'a pas trouvé sa place. Il existait des dispositifs efficaces, notamment le service civique. Le SNU est arrivé comme un ovni. Je comprends que votre position soit délicate, mais il faudra faire un choix. On ne peut pas entendre, d'un côté, des discours de responsabilisation sur les finances publiques et, de l'autre, des circonlocutions comme celle que je viens de citer. Admettons plutôt qu'il s'agit d'un échec, et misons sur l'accompagnement du service civique et le soutien à l'éducation populaire pour renforcer l'engagement citoyen des jeunes.

Par ailleurs, nous constatons tous que le monde associatif se porte mal. Toutefois, je ne suis pas sûre que la démotivation des bénévoles soit aussi globale que vous semblez le présenter. En réalité, les bénévoles ne sont plus les mêmes qu'avant, et on observe un véritable épuisement de l'engagement bénévole pour la présidence d'association ou l'exercice de la fonction de trésorier.

Le contrat d'engagement républicain n'a été voulu ni soutenu par aucun des acteurs du monde associatif, qui l'ont perçu comme un signe de défiance. Il a fait peser la suspicion sur eux et mis en défaut la liberté d'expression et la liberté associative. Cela a créé de la tension. Permettez-moi de citer à ce sujet les travaux de nos collègues de la commission des lois. Des solutions pragmatiques pourraient être envisagées pour y remédier, par exemple l'utilisation de la charte des engagements réciproques.

Le réseau Guid'Asso, dont vous vantiez la réussite, est exactement l'inverse du contrat d'engagement républicain, car il a été travaillé avec les acteurs du monde associatif. Il est préférable d'agir ainsi plutôt que d'imposer un principe de défiance.

Mme Pauline Martin. - Une partie indécente des cotisations des licenciés est redirigée vers les fédérations pour abonder l'aspect administratif du sport. Serait-il possible de réguler le système au profit des clubs sportifs ?

M. Stéphane Piednoir. - Merci, monsieur le ministre, de votre réponse à ma question d'actualité de ce jour, que j'interprète comme une ouverture pour un examen favorable de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport de Michel Savin.

Nous étions nombreux, dès l'émergence du SNU, à émettre plus que des réserves à son sujet. La gauche et les écologistes n'étaient pas seuls sur cette ligne, tant s'en faut !

Les communes rurales sollicitent les dotations de l'État, DETR et DSIL, pour pouvoir installer de petits équipements sportifs, des city stades. Si l'on veut une vraie nation sportive, il est important de dire à tous que l'activité physique quotidienne ne suffit pas. Il faut avoir près de chez soi un terrain de sport, pour diffuser les valeurs du sport et éveiller la curiosité des plus petits. Cela limiterait en outre l'exposition aux écrans. Le ministère des sports a-t-il prévu de flécher les dotations pour aider les collectivités, notamment les petites communes, à s'équiper ?

Enfin, en matière de sport universitaire, le décalage entre la France et les États-Unis est criant. Un champion universitaire américain est déjà un quasi-champion olympique ! Nous en sommes loin. Avez-vous prévu une action dans ce domaine ?

M. David Ros. - On observe un écart entre les conclusions de la mission d'information sénatoriale sur les 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école et celles qui découlent des auditions menées à l'Assemblée nationale concernant le déploiement réel de l'APQ. Les premières font état d'une mise en oeuvre dans la moitié des écoles, quand les secondes parlent d'un déploiement du dispositif à 100 %. Il faudrait préciser le cadre de cette initiative et mettre davantage en perspective la pratique du sport et de l'activité physique, de l'école à l'université.

La baisse du budget de l'ANS concernera 360 000 associations et vient s'ajouter aux difficultés financières des collectivités locales.

Dans mon département, l'Essonne, deux piscines ont fermé ces dernières années. Celle d'Orsay, qui a mon âge, vieillit comme moi. Le budget de rénovation était estimé à 15 millions d'euros. Or la commune n'avait pas les moyens de l'inscrire sur le budget communal. Un travail pourrait être mené avec Bercy sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou sur les ratios d'emprunts des budgets communaux pour remédier à ce type de situation. Il y va des bassins de vie où l'on apprend à nager aux enfants. À ma connaissance, Léon Marchand ne s'entraîne pas dans des piscines françaises.

Le budget lié aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques aurait pu à cet égard être préservé. Je pense également aux pavillons sport que j'ai visités dans le cadre du rapport d'information « Science et sport » que m'a confié l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) : ils sont apparus comme un vecteur puissant de sensibilisation au sport. Il est regrettable que ce type d'infrastructure ne soit pas pérennisé.

Le fait que la loi d'héritage n'ait pas encore été rédigée nous donne la possibilité de le faire. Ce pourrait être une véritable chance, à condition qu'elle s'appuie sur les constats des collectivités locales, ainsi que sur les acteurs des mondes économique et sportif, pour élaborer une véritable planification.

Par ailleurs, les crédits de la recherche autour du sport sont en forte baisse dans le budget 2025. Or ils sont importants, non seulement en vue des prochaines Olympiades, mais également pour toutes les retombées qu'ils peuvent avoir sur la pratique quotidienne du sport et la santé. Plus qu'une loi d'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, c'est une véritable loi d'avenir sur le sport qu'il nous faut.

M. Laurent Lafon, président. - Vous aurez compris que le SNU fait débat, et que des amendements seront sans doute déposés à ce sujet.

M. Gil Avérous, ministre. - Nous n'envisageons pas la suppression sèche de ce dispositif, car 94 % des participants trouvent qu'il s'agit d'une bonne formule et 90 % le conseilleraient à d'autres personnes. Il n'est donc pas inutile, mais il a un coût.

De même, nous n'envisageons pas de supprimer l'ANS, qui a prouvé son utilité pour le développement du sport. De plus, son intégration au sein du ministère des sports n'entraînerait pas une économie de 12 millions d'euros de frais de fonctionnement, car les personnels resteraient en place. L'ANS a également l'avantage d'associer le monde privé et le monde de l'entreprise, impulsant ainsi une dynamique nationale pour le rapprochement du monde économique avec le monde du sport, dont j'ai voulu faire une priorité de mon ministère. C'est une réalité dans nos villages et villes avec la pratique du sponsoring des clubs sportifs locaux par les entreprises du territoire. Mon cabinet a d'ailleurs récemment intégré une personne venue du Mouvement des entreprises de France (Medef), qui sera exclusivement chargée des relations avec le monde économique et les entreprises.

Concernant les risques de licenciement dans les associations, le FDVA ne diminue pas. Il n'est pas question que l'État réduise son soutien au monde associatif. J'ai dit en revanche mon inquiétude concernant une possible diminution du soutien des collectivités locales aux associations en matière d'investissement. Il en va autrement pour le fonctionnement. Les maires sont conscients de l'importance de la vie associative. J'imagine mal les collectivités territoriales couper les ressources des associations à dix-huit mois des élections municipales !

Madame Ollivier, mon cabinet venant seulement de s'installer, nous n'avons pas encore eu le temps de consulter votre courrier. Mais je vous apporterai une réponse circonstanciée prochainement, conformément à la consigne qui nous a été donnée par le Premier ministre de répondre à tous les courriers qui nous sont envoyés.

Je ne crois pas, comme vous, qu'il soit trop tard pour une loi liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. Il faut laisser la nouvelle gouvernance du sport s'installer.

La mutualisation des équipements sportifs sera par ailleurs une réponse immédiate à la hausse du nombre de licenciés. J'évoquais tout à l'heure le fait que 25 % des équipements départementaux sont mutualisés ; il y a quelques années ce pourcentage était proche de zéro. On ne peut donc pas dire que rien n'a été fait.

Nous ne connaissons pas le nombre de services civiques consacrés à des enjeux écologiques avant la création du label spécifique des services civiques écologiques.

J'ajouterai à la fierté évoquée par le sénateur Ouzoulias la fierté relative à l'organisation des jeux Paralympiques. Comme l'a souligné Tony Estanguet, c'est le samedi 7 septembre que l'on a recensé le plus grand nombre de billets vendus au Stade de France, ce qui est un bel indicateur de réussite. La part des collectivités territoriales est effectivement essentielle pour la réussite des politiques sportives nationales, au plus près du terrain, car elles financent la quasi-intégralité des équipements.

La révision prochaine des contrats de délégation passés avec les fédérations sportives sera l'occasion de reparler de leur mission de service public. Ce travail courra sur l'ensemble du premier semestre 2025, et inclura les sujets régaliens que sont la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que le respect de la laïcité. Il faudra faire aboutir sur ce dernier point la proposition de loi de Michel Savin, ne serait-ce que pour fixer un cadre uniforme pour toutes les fédérations.

Le sport universitaire est effectivement trop souvent oublié. Nos universités n'ont certes pas les mêmes moyens que les universités américaines. L'Union nationale du sport scolaire (UNSS) a cependant prouvé son utilité. Les professeurs sont très engagés, y compris bénévolement. Il faut leur donner davantage de visibilité et renforcer l'UNSS pour donner plus d'impulsion en général au sport universitaire.

Près de 94 % des enseignants pratiquant les 30 minutes d'APQ constatent une amélioration du bien-être des élèves, 91 % estiment que ce dispositif réduit la sédentarité et 82 % encouragent une pratique d'activité physique et sportive en dehors de l'école. Ils observent également des conséquences positives sur le climat de la classe et le bien-être des professeurs en classe. Nous avons donc l'ardente obligation de poursuivre ce dispositif.

La pertinence des deux heures de sport supplémentaires au collège, dispositif coûteux qui n'est pas diffusé uniformément partout, est en revanche davantage sujette à caution.

Madame Brossel, le SNU fonctionne bien, puisque ceux qui y participent en sont satisfaits ! Il faudra par ailleurs repartir du bilan qui avait été établi concernant le contrat d'engagement républicain. On ne peut passer à côté de l'obligation de rappeler nos valeurs. Je dois recevoir prochainement le milieu associatif, pour qui la remise en cause de ce contrat est un point essentiel. Si cette remise en cause advenait, un autre dispositif, coconstruit, prendrait sa suite. Le ministère dispose de 56 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour effectuer les contrôles, indispensables, relatifs à la radicalisation, au respect de la laïcité ou encore aux violences sexistes et sexuelles. Certaines associations dans lesquels de tels faits se sont déroulées n'avaient pas été contrôlées depuis 10 ans. Peut-être qu'un jour il faudra envisager certification par un organisme extérieur si nous n'arrivons pas à le faire.

Madame Martin, j'évoquerai le sujet complexe de la part fédérale perçue sur les licences avec les fédérations. Il est difficile néanmoins de faire de l'ingérence sur ces enjeux financiers. Par ailleurs, elles ont besoin de soutien pour fonctionner.

Monsieur Piednoir, la proposition de loi de Michel Savin est en accord avec la volonté du Gouvernement.

Par ailleurs, près de 68 % des 5 000 terrains de sport récemment financés ont été déployés en milieu rural. Toutefois, il faut également traiter le problème des déplacements. La mobilité en milieu rural est un enjeu essentiel pour les clubs.

Enfin, monsieur Ros, les 30 minutes d'APQ sont pertinentes, comme je l'ai souligné. En revanche, la question de la quantité de piscines en Île-de-France se pose, des difficultés pouvant se présenter notamment par rapport à leur classification environnementale. Dans de précédentes fonctions, alors membre du conseil d'administration du groupe La Poste, société à mission de service public, je me souviens d'une intervention visant à dire que la Banque postale ne devait plus financer de piscines sous prétexte qu'il s'agissait d'investissements non vertueux. Or c'est dans les piscines qu'on apprend à nager ! Pénaliser les piscines comme un investissement non vert n'aurait pas de sens. Il faut s'assurer néanmoins que ces équipements entrent dans les charges de centralité et que les frais de fonctionnement associés sont pris en compte par les DGF.

Enfin, les mondes économique et sportif ainsi que le monde de la recherche ne devront effectivement pas être oubliés dans la préparation de la loi d'héritage.

M. Laurent Lafon, président. - Merci, monsieur le ministre. Vous voyez que nos questions sont nombreuses. Nous aurons l'occasion d'échanger de nouveau durant l'examen du PLF.