B. VERDISSEMENT DES DOTATIONS FINANCIÈRES : UN EFFORT À SALUER
Depuis 2024, la DETR1(*), la DSIL2(*) et la DSID3(*) sont toutes trois intégrées au budget vert de l'État. Le projet de loi de finances pour 2025 rehausse l'ambition de l'État en faveur du soutien aux investissements verts. Les crédits alloués aux dotations d'investissement aux collectivités territoriales, au sein du programme 119 de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales » devront concourir à la transition écologique.
Ainsi, sur l'enveloppe totale déterminée pour chaque catégorie de dotations, la part de projets considérés comme « vertueux », doit correspondre aux pourcentages indiqués ci-contre.
Un investissement est ainsi considéré comme vertueux s'il est favorable à au moins un des six axes suivants : adaptation et lutte contre le changement climatique, gestion de la ressource en eau, économie circulaire et déchets, lutte contre les pollutions et préservation de la biodiversité. Toutefois, afin de tenir compte des spécificités des territoires ruraux, le rapporteur appelle à la vigilance afin que ces objectifs de verdissement ne conduisent pas, pour les plus petites collectivités, à paralyser leur action d'investissement.
Ce verdissement des dotations aux collectivités s'apprécie également, dans le cadre du plan France ruralités, au maintien de l'effort financier à destination de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à 100 M€ en AE et en CP, au même niveau qu'en 2024 lequel était supérieur de 40 %au niveau de 2023.
* 1 Dotation d'équipement des territoires ruraux.
* 2 Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements.
* 3 Dotation de soutien à l'investissement des départements.