II. LES NOUVEAUX DÉFIS DES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES : LA FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE, LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE ET LES CENTRES DE DONNÉES

A. FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE : UNE MEILLEURE INFORMATION DU PUBLIC EST NÉCESSAIRE

La couverture du territoire en réseaux de fibre optique de qualité est un préalable à la fermeture du réseau cuivre, qui entre en 2025 dans sa phase industrielle. Les premières fermetures, qui ne concernent à ce stade que quelques communes, ont révélé les difficultés de la mise en oeuvre de cette nouvelle étape : une campagne de communication à grande ampleur est aujourd'hui souhaitable pour informer le public de la fermeture du réseau.

Cette campagne ne pourra pas reposer que sur les maires, ni sur les opérateurs, qui n'ont pas la légitimité des pouvoirs publics. L'État doit remplir cette mission d'information, et il doit le faire au plus vite : plus nous nous approcherons de la date de fermeture commerciale puis technique du réseau cuivre, plus l'effort de pédagogie auprès du citoyen sur l'intérêt de la fermeture sera délicate à réaliser.

B. ANTENNES-RELAIS : METTRE FIN À LA SPÉCULATION FONCIÈRE

Les emplacements sur lesquels sont réalisées les antennes-relais sont touchés depuis plusieurs années par un phénomène de spéculation foncière. Certains acteurs reprennent en effet à échéance des baux d'emplacements destinés à accueillir des antennes-relais, ce qui peut amener l'occupant à démonter les infrastructures qu'il a réalisées. Environ 2 400 emplacements - soit 3,75 % du total - seraient concernés par cette problématique. L'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par le Sénat en octobre 2024, vise à répondre à ce phénomène de spéculation en prévoyant qu'un acteur qui reprend un bail d'emplacement doit obligatoirement disposer d'une attestation par laquelle un opérateur de téléphonie mobile s'engage à exploiter l'antenne-relais.

C. CENTRES DE DONNÉES : POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE CENTRES DE PROXIMITÉ

Les centres de données constituent un véritable enjeu d'équité entre les territoires et d'indépendance nationale et européenne. Le territoire français est maillé par deux grands pôles du stockage de données, Paris et Marseille, auxquels s'ajoute un réseau de 250 centres de données de proximité, situés dans les métropoles, mais aussi dans de nombreuses villes moyennes. Ce réseau, devenu une véritable spécificité française, est en cours de densification permanente.

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