IV. ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : UN RENFORCEMENT DE L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE POUR LES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
Les crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » représentent 85 millions d'euros, en hausse de 9,96 % par rapport à 2024. Cette hausse est à relativiser dans la mesure où, à périmètre égal, c'est-à-dire sans la création de l'aide aux victimes de violences conjugales, les crédits seraient en baisse de 3,65 %.
A. L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES : UNE PROMESSE DE NOUVEAU DÉPART À RENFORCER
Créée à l'initiative du Sénat par la loi n° 2023-140 du 28 février 2023, l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales est destinée aux personnes victimes de violences commises par leur conjoint, leur concubin ou partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité. Elle vise à soutenir financièrement les victimes afin de permettre un départ le plus rapide possible de leur domicile, en pourvoyant aux dépenses nécessaires à cette mise en sûreté.
Cette aide ayant connu un recours important, les crédits consacrés sont augmentés de 7,4 millions d'euros pour 2025, soit une augmentation de 56 %.
Le rapporteur souligne que la réussite de la mise en oeuvre de l'aide universelle d'urgence tient en partie également au rôle d'accompagnement et d'information du secteur associatif. Il rejoint également le souhait de ces associations que le « pack nouveau départ » trouve une traduction rapide sur le terrain, afin d'accompagne dans la durée les victimes sur le chemin d'une reconstruction personnelle et d'une stabilité financière durable.
B. LES CCIDF : UN RÔLE À PRÉSERVER DANS LES TERRITOIRES
Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CDIFF) sont financés à hauteur de 8 millions d'euros par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », soit le même niveau qu'en 2024.
Avec leurs 2 500 permanences dans l'ensemble du territoire, les CDIFF oeuvrent en faveur de l'information de de l'accompagnement des femmes pour faire valoir leurs droits, renforcer leur autonomie et garantir l'égalité. Comme les autres associations, les CDIFF voient leur trésorerie mise à mal par les revalorisations salariales dans le sillage de l'extension du Ségur. Le rapporteur appelle à une réponse coordonnée des différents financeurs de ce réseau d'associations afin de maintenir l'action en faveur des droits des femmes dans les territoires.
Réunie le mercredi 4 décembre 2024 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Laurent Burgoa sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2025.
Elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission, sous réserve de l'adoption de l'amendement n° II-1734 visant à garantir le financement de la complémentaire santé des travailleurs en Ésat par l'État.