B. UNE TAXE QUI POURRAIT ÊTRE OPTIMISÉE DANS LE FUTUR POUR PALLIER LA DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
L'OSC « Action santé mondiale » a demandé à l'économiste Gunther Capelle-Blancard, professeur d'université et membre du Conseil scientifique de l'Autorité des marchés financiers, d'analyser la taxe sur les transactions financières et de formuler des préconisations pour l'optimiser. Le rapport issu de ce travail met en exergue plusieurs défauts de la TTF. En particulier, l'assiette de la taxe est trop étroite sans raison valable, n'affectant au total que 15 % environ des transactions. En outre, les transactions les plus spéculatives y échappent totalement. Le rapport s'interroge ainsi : « Pourquoi exclure les opérations les plus court-termistes et les plus spéculatives ? Il n'y a pourtant aucune raison économique qui justifie que l'on soit taxé si l'on détient une action plus d'un jour, ou juste quelques heures ou à peine une seconde. Au contraire, cela va à l'encontre de tous les principes de l'économie financière qui préconisent les stratégies à long terme ».
La TTF : situation actuelle
La TTF : situation souhaitable
Le rapport souligne également le caractère perfectible de la collecte du produit de la taxe, actuellement confié à l'organisme privé Euroclear.
Les préconisations faites à l'issu du rapport constituent ainsi une base pour faire évoluer la taxe afin de la rendre plus efficace et plus juste.
Le mercredi 27 novembre 2024, sous la présidence de M. Cédric Perrin, président, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi de finances pour 2025.