LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (Ademe-ATE)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
- Association française indépendante de l'électricité et du gaz (Afieg)
- Association nationale des opérateurs détaillants d'énergie (Anode)
- Cercle d'étude réalités écologiques et mix énergétique (Cérémé)
- Club des voitures écologiques - Club du dernier kilomètre de livraison (CVE-CDKL)
- Coénove
- Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (Cleee)
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Effy
- Électricité de France (EDF)
- Enedis
- Énergies & Avenir (E&A)
- EODev
- Équilibre des énergies (Eden)
- Fédération des services énergie environnement (Fedene)
- Fédération nationale de travaux publics (FNTP)
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
- Fondation Abbé Pierre (FAP)
- France gaz (FG)
- France Gaz Renouvelables (FGR)
- France géothermie (FG)
- France hydrogène (FH)
- France renouvelables (FR)
- GazelEnergie
- Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (Ignes)
- L'union pour une consommation intelligente de l'énergie (Luciole)
- Médiateur national de l'énergie (MNE)
- Neste
- Primagaz
- Scania
- Syndicat des énergies renouvelables (SER)
- TotalEnergies
- Union des fabricants de menuiseries (UFME)
- Union française de l'électricité (UFE)
- Union française des consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir)
- Verso Energy
- World Wildlife Fund (WWF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :