II. L'OUVERTURE DE LA PJJ SUR L'EXTÉRIEUR : AFFICHAGE OU RÉALITÉ ?
Affichée par le ministère de la justice lors de l'examen des projets de loi de finances depuis plusieurs années et rappelée dans le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la volonté de renforcer les partenariats entre la PJJ et les services d'autres ministères est régulièrement réaffirmée. Au-delà des liens « naturels » de la PJJ avec l'Éducation nationale, les forces de sécurité intérieure et les établissements publics de santé (qui tous sont appelés à intervenir dans des structures gérées par la PJJ, notamment en milieu fermé), le ministère entend ainsi développer des partenariats nouveaux et met en avant sa volonté de coopérer plus étroitement avec le ministère des armées mais aussi, pour profiter de la dynamique créée par les Jeux de 2024 à Paris, avec les acteurs en charge de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Pour autant, cette volonté peine à se traduire par des actions concrètes.
S'agissant du ministère des armées, les actions mises en avant par le ministère de la justice se limitent à la participation de la DPJJ depuis 2016 à un organisme de réflexion et d'action « destiné à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes », à l'inscription depuis 2021 des mineurs détenus et pris en charge par la PJJ aux journées « défense et citoyenneté » et par un partenariat de la même année « formalisant les modalités d'accès des jeunes pris en charge par la PJJ à l'ensemble des dispositifs `jeunesse' du ministère des Armées ». De même, si une expérimentation portant sur un « parcours éducatif d'inspiration militaire à partir du projet pédagogique d'un centre éducatif renforcé » est évoquée, elle ne paraît pas avoir effectivement été lancée ; tout au plus la DPJJ a-t-elle évoqué, lors de son audition par la rapporteure, sa volonté de généraliser les « parcours d'inspiration militaire » dans les CER et de mettre en place des « classes de défense » dans les CEF.
Ainsi, au-delà de la possibilité donnée aux mineurs pris en charge par la PJJ de bénéficier (de même que les autres jeunes) de dispositifs de droit commun portés par le ministère des armées, aucune action particulière ne semble avoir été déployée.
Un constat analogue peut être dressé s'agissant de l'objectif affiché par la PJJ de « développer l'insertion par le sport [...]en saisissant notamment l'occasion de la période de préparation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui constitue non seulement un levier éducatif efficace, mais aussi de cohésion nationale, citoyenne et d'insertion pour les jeunes »8(*). Bien qu'un plan d'action « PJJ sport JOP 2024 et au-delà » ait été élaboré, et bien qu'il comporte des actions innovantes et potentiellement prometteuses (déploiement du dispositif « Sésame » d'insertion professionnelle dans les métiers du sport ou de l'animation auprès des jeunes suivis par la PJJ ; partenariat avec l'agence du service civique permettant à des jeunes du service civique de proposer des animations liées aux JOP dans les établissements et services de la PJJ...), la rapporteure déplore que cette démarche ait été sous-dotée en moyens humains : seuls 3 ETPT ont été obtenus par la DPJJ (2 en administration centrale et 1 à la DIR Île-de-France et Outre-mer), auxquels s'ajoutent 4,5 ETPT d'éducateurs accordés par le ministère de la justice pour un « renforcement temporaire » en Île-de-France et dans les villes hôtes avant, pendant et après les Jeux. Elle salue le travail effectué par la DPJJ - qui s'est inscrite dans le programme « Héritage » du comité d'organisation des Jeux et s'organise pour apporter son soutien aux directions inter-régionales pour tirer profit de son accès à la billetterie populaire - en dépit de ces faibles moyens.
Enfin, la rapporteure relève que des partenariats pourtant essentiels demeurent aujourd'hui sous-exploités. Au cours des auditions, son attention a été notamment appelée sur la nécessité de renforcer les partenariats avec les juridictions et avec les structures locales de santé : les partenariats existants avec ces acteurs ont, en effet, été décrits par les personnes entendues (et notamment par les organisations syndicales) comme des « coquilles vides », alors même que ces institutions sont des partenaires majeurs de la PJJ et que leur concours est nécessaire à la bonne prise en charge des mineurs suivis.
* 8 Rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice 2023-2027.