III. AU-DELÀ DU PROGRAMME 148, L'ENJEU DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET DE LA SANTÉ DES AGENTS PUBLICS
A. UN ENJEU IDENTIFIÉ PAR LE GOUVERNEMENT : LE PROGRAMME « FONCTION PUBLIQUE + »
Au-delà des inévitables considérations salariales, le renforcement de l'attractivité de la fonction publique passera également par l'amélioration des conditions de travail offertes aux agents, celles-ci devenant de plus en plus déterminantes dans les choix de carrière effectués par les candidats et les agents en poste. Annoncé à l'été 2023 par le ministre de la transformation et de la fonction publiques et co-piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la DGAFP, le programme « Fonction publique + » vise ainsi à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics.
Il repose sur les six axes suivants : l'évolution des pratiques managériales ; l'amélioration du cadre de travail et de la santé au travail ; l'adaptation des espaces de travail aux nouveaux usages collaboratifs et numériques et au télétravail ; la simplification du quotidien des agents en matière de ressources humaines ; la poursuite de l'engagement pour l'égalité professionnelle ; et l'amélioration de l'offre de logement à destination des agents publics.
Les pistes avancées en matière de logement
Outre le socle minimal commun de l'action sociale interministérielle décrit plus haut, chaque ministère conserve ses moyens pour déployer une action sociale en matière de logement dans le cadre d'une politique désormais coordonnée au sein du comité interministériel pour le logement des agents publics, réuni pour la première fois le 10 juillet 2023.
Le plan d'action du Gouvernement s'organise autour des trois orientations suivantes : 1°) la mutualisation des ressources des acteurs publics, avec le lancement, d'ici la fin de l'année, d'une plateforme visant à proposer aux agents publics des offres de logement et à les informer sur les aides à leur disposition ; 2°) un meilleur accompagnement du parcours de logement38(*) ; 3°) une mobilisation et une optimisation du foncier public pour mettre à disposition davantage de logements (à travers la refonte de la bourse au logement des agents de l'État, par exemple).
Entre fin juin et fin septembre 2023, les agents publics ont été invités à répondre à la consultation organisée en ligne sur les modes et conditions de travail. 110 253 agents ont participé39(*) ; les premiers résultats devaient être communiqués aux représentants syndicaux lors de la réunion du conseil commun de la fonction publique du 14 novembre dernier.
* 38 Le 6 novembre 2023, David Amiel, député de Paris, a été chargé par la Première ministre de mener une mission sur le logement des agents publics, dont les conclusions devront être rendues d'ici février 2024.
* 39 50,7 % d'entre eux relèvent de la FPE ; 24,7 % de la FPT ; 24,1 % de la FPH. En outre, 9,2 % des répondants relèvent de la catégorie A + ; 38,4 %, de la catégorie A ; 32,2 %, de la catégorie B ; et 20,3 %, de la catégorie C.