Projet de loi de finances pour 2024 : Jeunesse et vie associative

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 24 octobre 2023

Table ronde des acteurs du monde associatif :

- Le Mouvement Associatif : Mme Frédérique PFRUNDER, déléguée générale, M. David RATINAUD, responsable du plaidoyer ;

- Le Haut Conseil à la vie associative : Mmes Anaïs LUNET, secrétaire générale, et Chantal BRUNEAU, membre du bureau ;

- France Bénévolat : M. François BOUCHON, président.

Mardi 31 octobre 2023

Table ronde des acteurs des colonies de vacances et des centres de loisirs :

- Jeunesse au Plein air : M. Christian DOMINÉ, président ;

- Union française des centres de vacances : M. Cyril GAFFET, délégué national Séjours Enfants/Jeunes ;

- Union nationale des associations de tourisme et de plein air : M. Bruno COLIN, vice-président, Mme Louisa CHAROUNI, chargée de mission,

Jeudi 2 novembre 2023

- Ministère de l'Éducation nationale - Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : M. Thibault DE SAINT POL, directeur, Mme Christelle KETE, cheffe du bureau des affaires financières.

- Collectif Mentorat : M. Christophe PARIS, président.

ANNEXE

Audition de M. Gabriel Attal,
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023

___________

M. Laurent Lafon, président. - Dans le cadre de nos auditions budgétaires, nous recevons M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le ministre, cette audition budgétaire est d'autant plus importante que l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » a été interrompu à l'Assemblée nationale. Compte tenu de la décision de la Première ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement pour permettre l'adoption de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF), le Sénat sera sans doute, cette année encore, la seule chambre au sein de laquelle le budget de l'éducation nationale sera intégralement discuté.

Les sommes en jeu sont pourtant de première importance. Je rappelle qu'avec près de 63 milliards d'euros, hors pensions et hors enseignement agricole, la mission « Enseignement scolaire » est l'une des plus importantes du budget. Par rapport à 2023, son montant total est en augmentation de quelque 3,9 milliards d'euros.

Lors de votre audition sur le déroulement de la rentrée 2023, vous vous félicitiez de disposer, pour 2024, « de moyens budgétaires historiques » et vous aviez souligné que le budget de l'éducation nationale avait augmenté de 30 % depuis 2017. Vous nous aviez aussi fait part de votre intention de vous atteler en priorité à « élever le niveau des élèves », en particulier en mathématiques et en français, objectif auquel nous ne pouvons que souscrire.

Parmi les mesures fortes de la politique du Gouvernement se trouve également le pacte enseignant. En cette rentrée des vacances de Toussaint, disposez-vous de chiffres actualisés sur sa mise en oeuvre ?

Enfin, l'article 53 du projet de loi de finances prévoit, de manière étonnante, une réforme systémique de l'école inclusive avec la mise en place des pôles d'appui à la scolarité (PAS). Vous savez que la problématique de l'école inclusive est particulièrement chère à notre commission. Notre collègue Cédric Vial nous a présenté son rapport sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) il y a quelques mois. Pouvez-vous nous préciser l'objectif du dispositif des PAS ? En quoi diffère-t-il de celui des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), dont la généralisation à l'ensemble du territoire date seulement de 2021 ?

M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. - Ce projet de loi de finances pour 2024 vient répondre à un triple défi : élever le niveau général, bâtir une école qui émancipe et bâtir une école qui rend heureux. Dans cette école de l'excellence, de la liberté et du bonheur, certains ne voient que de grands mots, alors qu'il s'agit d'un cap ambitieux. En effet, il est non seulement impératif de calibrer nos efforts pour être à la hauteur de l'enjeu, mais ces trois objectifs sont également indissociables. On ne pourra pas élever le niveau des élèves s'ils sont trop nombreux à être malheureux à l'école. On ne pourra pas élever le niveau des élèves si les règles sont enfreintes à l'école et si l'autorité du maître, qui est celle du savoir, n'est pas respectée dans les établissements.

Les Français attendent beaucoup de l'école et cela de manière légitime, parce que dans une démocratie tout naît de l'école et tout y revient. Nous avons le devoir d'assurer la réussite de tous, de garantir à chaque élève une scolarité sereine et de faire de l'école un lieu et une condition du bonheur. Il faut nous montrer fermes face à tout ce qui pourrait s'opposer à cet objectif. En l'occurrence, le harcèlement est un sujet majeur parce qu'il constitue une violence insupportable et un refus de la différence. Il doit cesser, car il fait de l'école un enfer pour de nombreux élèves. La récente vague de libération de la parole autour du harcèlement a eu l'effet d'un électrochoc montrant clairement l'urgence d'agir toujours plus vite et plus fort. La page du silence se tourne et il faut aussi que ce soit le cas pour celle de la souffrance.

Les mots ne suffisent plus : on ne lutte pas contre le harcèlement avec des lettres, des discours ou des circulaires. Après le temps des constats vient celui de l'action. Le harcèlement est un fléau et une maladie de notre école. Comme pour toute maladie il faut établir un diagnostic, en plaçant l'écoute au coeur de notre stratégie. Dès demain se tiendra la journée nationale « Non au harcèlement », au cours de laquelle 8 millions d'élèves du CE2 à la terminale se verront proposer un questionnaire portant sur leurs relations avec les autres élèves. Cette démarche permettra d'identifier le mal, d'en mesurer l'ampleur et de détecter les situations problématiques pour ne plus les laisser sans réponse. Ce questionnaire est le fruit d'une collaboration avec des professionnels comme le professeur Marcel Rufo, le docteur Nicole Catheline ou encore Éric Debarbieux. Sur ce sujet, je veux saluer l'adoption de l'amendement du député Balanant, malgré le recours à l'article 49-3 de la Constitution dans le cadre de l'examen du PLF 2024 à l'Assemblée nationale : cet amendement prévoit 30 millions d'euros supplémentaires pour renforcer les moyens de la lutte contre le harcèlement scolaire.

Malgré la mise en place de nombreuses actions, que je salue, il reste encore beaucoup à faire pour éviter que certains enfants ne soient laissés dans la souffrance. Il y va de leur droit au bonheur, qui passe aussi par la possibilité qu'ils auront d'étudier dans des conditions sereines à l'école.

Le projet budget pour 2024 consacré à l'enseignement scolaire traduit l'engagement sans faille du Gouvernement en faveur de la réussite et du bien-être de tous les élèves. En effet, depuis 2017, le Gouvernement a remis l'éducation au coeur de son projet.

Le budget 2024 du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'élèvera à 63,4 milliards d'euros, soit 15 milliards d'euros de plus qu'en 2017, ce qui représente une hausse spectaculaire de presque 30 % en cinq ans, alors même que nous avons perdu 300 000 élèves du fait de la démographie. On sait que l'État est capable de porter des projets de très long terme en matière de politique industrielle ou de gestion de la dette. De la même manière, les mesures dans le secteur de l'éducation doivent être pensées à horizon décennal, car l'avenir de notre pays repose sur ce que nous faisons de notre école, aujourd'hui.

Au travers de ce budget, le Gouvernement veut envoyer un message fort de reconnaissance et de gratitude à tous les professeurs. En effet, ce sont eux qui font l'école en transmettant les valeurs de la République et en formant les citoyens de demain. C'est pourquoi nous avons prévu des revalorisations inédites et, surtout, inconditionnelles - j'y insiste - grâce auxquelles les rémunérations des professeurs augmenteront de 125 euros à 250 euros net par mois par rapport à la rentrée 2022. Il s'agissait là d'une promesse faite par le candidat Macron, lors de la campagne présidentielle.

Par conséquent, tous les professeurs débuteront désormais leur carrière avec une rémunération de 2 000 euros net mensuels. À leur titularisation, cette rémunération s'élèvera à 2 100 euros dans l'enseignement public et même à 2 466 euros dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+). Nous allons donc au-delà de l'engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne sur la rémunération en début de carrière.

En outre, au début du mois de janvier prochain, l'ensemble des fonctionnaires bénéficieront d'une attribution de 5 points d'indice supplémentaires, de sorte que, entre la réélection du Président de la République en avril 2022 et le mois de janvier 2024, nous aurons revalorisé la rémunération de tous les professeurs de 11 % en moyenne. Le PLF pour 2024 traduit donc un effort budgétaire historique.

Dans le prolongement des dédoublements déjà mis en oeuvre, nous poursuivons avec détermination notre politique de réduction de la taille des classes, notamment pour les élèves les plus défavorisés. En effet, dans une classe moins chargée, le professeur peut assurer un meilleur encadrement, en consacrant plus de temps à chaque enfant et en leur garantissant in fine de meilleurs apprentissages. Dès la rentrée 2024, le dédoublement des classes de grande section de maternelle, CP et CE1, sera achevé dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) au bénéfice de 500 000 élèves. Grâce à un investissement colossal de 11 000 créations de postes de professeurs des écoles, toutes ces mesures ont déjà commencé à produire leurs résultats.

Dans son étude de septembre 2021, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) a montré que le dédoublement des classes permettait de réduire entre 15 % et 40 % les écarts de niveau en calcul et en lecture séparant les élèves de REP+ des élèves hors éducation prioritaire.

Ce PLF finance également la création de soixante classes de très petite section pouvant accueillir les enfants dès 2 ans, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Par ailleurs, je rappelle que le plafonnement des classes de CP et de CE1 à 24 élèves, mis en place à la rentrée de 2020 continue de s'appliquer. Il faut poursuivre cette dynamique très positive d'amélioration du taux d'encadrement dans le premier degré et l'étendre au secondaire et, surtout, au collège.

La promesse républicaine que nous voulons tenir est celle d'une école qui n'oublie et n'abandonne personne au bord du chemin. Par conséquent, ce budget traduit notre engagement indéfectible en faveur de la réussite de tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale. Favoriser la réussite de tous les élèves, c'est aussi poursuivre notre engagement en faveur de l'école inclusive.

Depuis 2017, le nombre d'élèves en situation de handicap, accueillis en milieu ordinaire, a progressé de 49 %, pour s'élever à plus de 475 000 élèves, lors de cette rentrée. Pour suivre cette évolution, nous recruterons 4 800 AESH supplémentaires l'an prochain. À la fin de l'année 2024, ce sont 15 000 AESH de plus qu'en 2022 qui accompagneront les enfants pour les aider à gagner en autonomie dans leurs apprentissages. En quelques années, les AESH sont devenus par leur nombre le deuxième métier de l'éducation nationale. Parce que nous reconnaissons leur rôle essentiel dans le service public de l'école inclusive, nous avons revalorisé leur salaire : dès cette rentrée, un AESH débutant recevra 90 euros net mensuels supplémentaires et un AESH bénéficiant de cinq ans d'ancienneté touchera 100 euros net mensuels de plus. Entre août 2021 et janvier 2024, la rémunération des AESH aura progressé de 26 % en moyenne, soit un peu plus de 200 euros par mois. En outre, cet automne, tous les AESH recevront une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation, qui s'élèvera à 500 euros en moyenne.

Nous avons également ouvert pour les AESH la possibilité de signer un contrat à durée indéterminée (CDI), à l'issue d'une première période de trois ans, pour les fidéliser et capitaliser sur leur expérience et leur savoir-faire. C'est un succès puisque plus de 58 % des AESH sont désormais en CDI, contre 20 % l'an passé. Je rappelle que, en 2017, les AESH étaient en contrat aidé, c'est-à-dire précaire. Nous continuerons dans cette voie de la professionnalisation et de l'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à ceux qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail et donc leur rémunération. Je sais que le sénateur Vial y sera sensible et je tiens à saluer son travail sur l'école inclusive.

Au-delà de la Conférence nationale du handicap, qui a formulé des perspectives ambitieuses pour améliorer la qualité de l'accueil des élèves en situation de handicap, les pôles d'appui à la scolarité prévus à l'article 53 se déploieront progressivement à compter de la rentrée scolaire prochaine, d'abord dans trois départements préfigurateurs. Pas moins de 100 PAS seront ainsi créés à la rentrée prochaine, en remplacement des fameux Pial.

Cet article suscite toutefois des interrogations auxquelles je voudrais répondre. J'ai rappelé les moyens très substantiels consacrés à l'école inclusive, grâce à une enveloppe de 4,5 milliards d'euros l'an prochain et à une cible de 140 000 AESH, soit 15 000 de plus qu'en 2022. Nous continuerons de recruter pour que les besoins d'accompagnement humain reconnus par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) soient satisfaits.

Toutefois, il nous faut aussi progresser sur le qualitatif. Les PAS, notamment, bénéficieront de moyens très substantiels puisque, dès la rentrée prochaine, l'éducation nationale leur consacrera 100 équivalents temps plein (ETP), soit un par PAS, tandis que le secteur médico-social fournira 200 ETP, soit deux par PAS, de sorte que l'on comptera 3 000 ETP et 6 000 ETP supplémentaires en 2026 et 2027. Supprimer l'article 53 reviendrait ainsi à perdre 9 000 ETP. Comment penser qu'avec ces milliers de postes en plus, les PAS feront moins bien que ce que font les Pial aujourd'hui, sans moyens spécifiques dédiés ?

Au-delà des moyens, le déploiement progressif des PAS permet des évolutions positives.

Tout d'abord, le dispositif offrira une réponse plus rapide et plus qualitative, non seulement aux élèves en situation de handicap, mais aussi aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Les PAS constituent en effet une solution de premier niveau dans la mesure où ils rendent possible la mise à disposition de matériel pédagogique adapté et de personnels médico-sociaux, sans attendre la notification de la MDPH.

Ensuite, le dispositif facilitera l'accompagnement des familles dans leurs démarches, en particulier quand il s'agit de demander une compensation auprès de la MDPH. En effet, il faut être clair sur ce point : la création des PAS n'empêchera jamais les familles de se tourner vers les MDPH. Bien au contraire, celles-ci seront désormais accompagnées pour cela. Par ailleurs, les compétences d'évaluation des besoins par les MDPH ne sont aucunement remises en cause.

Enfin, les PAS renforceront la coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social, que ce soit grâce aux personnels médico-sociaux qui seront mis à leur disposition ou grâce à la décision prise par la Conférence nationale du handicap de créer 100 établissements et structures médico-sociales dans les murs de l'école à l'horizon 2027, en commençant par 10 établissements dès la rentrée prochaine.

Ces évolutions visent à effectuer un saut qualitatif majeur dans l'accueil et la prise en charge des élèves en situation de handicap sans perdre de vue l'objectif de les faire accéder à toujours plus d'autonomie. Il s'agit de passer d'un système de gestion administrative des personnels AESH à un pôle d'accompagnement des familles dans leurs démarches à l'égard de la MDPH ; il s'agit également de soutenir les enseignants grâce à l'intervention du personnel médico-social.

À l'école de la République, on n'hérite pas d'un destin, mais on se forge un avenir. L'école doit pouvoir casser le plafond de verre des origines sociales et doit être un générateur de possibles pour tous les élèves. La promesse de l'école est incompatible avec les fatalismes et les inégalités de destin. Sans l'égalité, la promesse de l'école est vide. Sans cette justice sociale, notre engagement est vain.

Quelque 1,5 million de collégiens et de lycéens reçoit une bourse sur critères sociaux, dont nous avons rehaussé le montant de 6 % en deux ans. Dès la rentrée 2024, ces aides seront automatiquement versées pour contrer les non-recours et les réflexes d'autocensure. De plus, 150 000 élèves obtiennent une bourse au mérite et 40 000 autres touchent une prime d'internat, autant de dispositifs que nous entendons pérenniser dans ce budget.

Les fonds sociaux sont sanctuarisés à hauteur de 54 millions d'euros et nous poursuivons le déploiement des petits déjeuners gratuits et des cantines à 1 euro grâce au pacte des solidarités financé par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du PLF. Nous avons ainsi distribué 13 millions de petits déjeuners gratuits aux élèves issus de familles modestes, l'an dernier. En effet, un élève qui démarre sa journée à l'école, le ventre vide, apprendra moins bien qu'un autre qui la démarre le ventre plein.

L'émancipation des élèves passe aussi, et sans doute d'abord, par la culture. Dès cette rentrée, le pass Culture collectif a été étendu aux classes de sixième et de cinquième. L'an dernier 2,2 millions de collégiens avaient pu bénéficier de ce dispositif et 87 % des collèges sont désormais engagés dans cette voie. Ces mesures concrétisent l'ambition 100 % éducation artistique et culturelle (EAC) du Président de la République.

L'égalité des chances, la possibilité d'un avenir ouvert et le refus de toute prédestination sociale, telles sont les promesses que nous voulons honorer. C'est dans cette perspective que nous avons engagé une réforme profonde du lycée professionnel. En effet, la voie professionnelle est une voie d'excellence au même titre que la voie générale, le savoir technique ne vaut pas moins que le savoir académique et il n'y a pas de hiérarchie entre théorie et pratique, les deux chemins conduisant l'un et l'autre à la réussite et à l'excellence.

Le taux de décrochage scolaire dans ces filières est important. Il nous faut donc les redynamiser en augmentant significativement le taux de poursuite d'études dans le supérieur et en favorisant une insertion professionnelle stable et durable. C'est pourquoi nous investirons, à terme, 1 milliard d'euros supplémentaire par an pour les élèves du lycée professionnel. Ces nouveaux moyens permettront des avancées concrètes comme la gratification des stages de la classe de seconde à celle de terminale, la réduction des effectifs dans les classes ou l'offre de nouvelles options. Un bureau dédié aux entreprises sera créé dans chaque établissement et nous transformerons en profondeur la carte des formations.

L'école républicaine n'est pas faite que de beaux principes, mais doit aussi être un endroit que l'on aménage concrètement pour y vivre et y travailler. Notre devoir est d'améliorer les conditions du bien-être des élèves et des personnels.

Le bâti scolaire représente la moitié du patrimoine immobilier public en France. Sa rénovation est cruciale pour que les élèves puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles. C'est un enjeu de justice sociale. Tous les élèves, quel que soit leur territoire, doivent bénéficier d'équipements scolaires de qualité.

Grâce au Fonds vert et au programme « ÉduRénov » de la Caisse des dépôts et consignations, nous rénoverons 40 000 écoles en dix ans. C'est le plus grand plan de rénovation scolaire jamais décidé dans notre pays.

À Mayotte, par exemple, nous avons pu constater, ces dernières années, que cette démarche produisait des résultats spectaculaires pour ce qui est de l'acquisition des savoirs fondamentaux. Nous amplifierons notre effort pour le bâti scolaire en engageant une enveloppe de 523 millions d'euros entre 2024 et 2027, afin d'offrir aux élèves mahorais des conditions d'études décentes.

À La Réunion, une enveloppe de 60 millions d'euros financera entre 2024 et 2028 la construction du Lycée de la mer et du tourisme vert qui formera les professionnels de demain dans ces filières d'avenir.

En métropole, 96 millions d'euros sont prévus en 2024 pour rénover notre patrimoine immobilier. Ces crédits supplémentaires, même s'ils ne sont pas inscrits dans le budget de l'éducation nationale, mais dans celui de l'écologie, au sein du Fonds vert, représentent 500 millions d'euros supplémentaires qui seront dédiés chaque année à la rénovation du bâti scolaire, en particulier pour l'isolation thermique des écoles.

Nous nous sommes aussi engagés dans un vaste plan de rénovation des équipements sportifs de nos établissements scolaires, depuis la rénovation de la cour de récréation pour y installer un parcours sportif jusqu'au gymnase. Une enveloppe de 100 millions d'euros par an sur trois ans y sera consacrée, dont les crédits sont inscrits dans le budget du ministère des sports. J'insiste sur ce point : une partie des crédits inscrits dans les missions « Solidarité, insertion et égalité des chances », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Écologie, développement et mobilité durables » sera dédiée à l'éducation.

Concernant le pacte enseignant, les données dont nous disposons indiquent que 37 % des enseignants en collège, 32 % de ceux en lycée général et technologique et 45 % de ceux en lycée professionnel l'ont signé, soit plus de 200 000 professeurs au total. Deux faits me paraissent importants : d'une part, on constate un taux équivalent d'hommes et de femmes qui signent le pacte dans le premier degré comme dans le second degré ; et d'autre part, le remplacement de courte durée reste la première mission choisie. Ce dernier point est essentiel, dans la mesure où je me suis fixé pour objectif de limiter le plus possible les absences évitables et de remplacer celles qui ne peuvent être évitées. Grâce aux enseignants qui ont signé un pacte pour un remplacement de courte durée, les élèves bénéficieront, cette année, de près de 2 millions d'heures de remplacement supplémentaires.

En conclusion, ce budget est en cohérence avec les orientations de notre boussole, à savoir investir pour les élèves, pour les enseignants et pour l'avenir de notre pays, en construisant une école où la transmission des savoirs rime avec l'épanouissement, et où la réussite de tous passe avant les déterminismes. Cette ambition d'une école de l'excellence pour tous doit nous rassembler, car l'avenir des jeunes est un enjeu trop important pour que nous cédions aux fractures. Le projet de l'école d'aujourd'hui déterminera ce que sera notre pays, demain.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis des crédits relatifs à l'enseignement scolaire. - Vous avez mentionné le problème du harcèlement et notre collègue Agnès Evren vous a interrogé sur ce sujet lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement. En effet, vous avez annoncé souhaiter engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'une ancienne rectrice au sujet d'une affaire de ce type : cette démarche - sans préjuger de son issue - aurait valeur de symbole et correspond à ce que les parents attendent. On peut par ailleurs s'interroger sur le changement par décret des règles d'éligibilité qui a conduit à la nomination de cette personne comme rectrice de la plus grande académie de France.

Je tiens également à vous exprimer mon soutien face aux attaques récurrentes dont vous faites l'objet, de la part d'un individu méprisable, dont nous condamnons unanimement les propos abjects.

Quant au budget, il est en hausse et je salue l'ambition élevée que vous portez pour notre école. Nous ne pouvons qu'y souscrire.

Vous nous aviez indiqué lors de votre audition qu'une réflexion était en cours pour faire évoluer le périmètre du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). L'article 54 du PLF prévoit la suppression de ce fonds sans avoir pu être examiné à l'Assemblée nationale. La commission des finances du Sénat vient d'adopter un amendement de suppression de cet article. Quelle position défendrez-vous ?

Compte tenu du recours à l'article 49-3 de la Constitution, l'amendement prévoyant une enveloppe de 10 millions d'euros pour l'aide aux lycéens professionnels et celui qui a pour objet de prévoir 30 millions d'euros pour revaloriser la rémunération des infirmières scolaires seront-ils repris dans le texte qui sera transmis au Sénat ?

Les auditions que j'ai menées ont montré que dans certains établissements, les enseignants ne s'étaient saisis d'aucune brique du pacte enseignant, même si la situation est désormais moins répandue qu'au 15 septembre dernier, où elle concernait près d'un établissement sur trois. Dans ceux où c'est encore le cas, comment seront mises en oeuvre les mesures phares de votre ministère ? En effet, nous nous félicitons que le dispositif « Devoirs faits » ou encore l'accompagnement des élèves de sixième en mathématiques et en français fassent partie des briques du pacte pouvant être prises en charge par des enseignants du premier degré. Je ne peux m'empêcher de penser qu'il s'agit d'une forme d'école du socle que j'appelle de mes voeux depuis de nombreuses années.

Dans le contexte actuel se pose la question de la sécurisation des établissements scolaires. Vous avez lancé une enquête auprès des chefs d'établissement pour connaître leurs problèmes de sécurité. Disposez-vous de premiers éléments ? Des crédits supplémentaires seront-ils prévus pour accompagner les collectivités territoriales sur ce sujet ?

Alors que l'un de vos prédécesseurs avait comme objectif l'école de la confiance, il existe aujourd'hui une défiance forte et certaine de la part des personnels de l'éducation nationale envers leur ministère. Il me semble primordial de reconstruire cette confiance en n'oubliant pas les personnels de direction, dont le rôle est essentiel et la tâche de plus en plus lourde, de sorte que la fonction attire de moins en moins. La solution réside non seulement dans la revalorisation sociale, mais aussi dans l'accompagnement dans la prise de poste. Or, les nouveaux personnels de direction commencent leur carrière dans des établissements de catégorie 1, c'est-à-dire dans de petits établissements, souvent ruraux, où ils peuvent se sentir seuls.

M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative. - Je m'interroge sur la pertinence d'une nouvelle montée en charge du service national universel (SNU), dans la mesure où l'objectif fixé pour 2023 n'a été atteint qu'à 62 %, quelque 40 000 volontaires ayant effectué leur séjour de cohésion. Envisagez-vous toujours la généralisation du SNU malgré ces résultats décevants et, si oui, à quel horizon ?

Par ailleurs, vous avez annoncé, en septembre dernier, la mise en place d'un stage obligatoire de deux semaines en classe de seconde, auquel pourra se substituer la réalisation d'un séjour de cohésion dans le cadre du SNU. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur cette nouvelle mesure et nous dire comment elle s'articulera avec le label « Classes et lycées engagés » lancé en juin dernier ?

De nombreux acteurs du tourisme associatif, notamment les plus petits, ont un modèle économique fondé sur une complémentarité d'activité entre accueil pendant les vacances et classe de découverte de la mi-février à la fin juin. Or, le coût des classes de découverte a fortement augmenté ces dernières années en raison de la hausse du coût du transport et de la répercussion de l'inflation sur celui des centres d'accueil. Nous aimerions en savoir plus sur l'évolution du nombre de classes de découverte en France depuis dix ans, car celles-ci constituent un outil majeur d'apprentissage et de promotion du vivre ensemble, enjeu essentiel dans le développement de l'enfant. Quelles mesures envisagez-vous pour faciliter l'organisation de ces séjours et pour soutenir les centres d'accueil face à l'explosion de leurs dépenses ?

Enfin, le contexte inflationniste inquiète fortement le monde associatif. Alors même que les effets des vagues épidémiques successives se font encore ressentir en 2023, les associations font état d'un changement de profil des bénévoles avec un recul important de la proportion des seniors, ainsi que d'une transformation des formes d'engagement qui se caractérise par un bénévolat plus ponctuel. Le tissu associatif local est fragilisé et doit plus que jamais être soutenu. Qu'allez-vous mettre en place pour accompagner les associations ?

M. Gabriel Attal, ministre. - Monsieur le rapporteur Grosperrin, j'ai pris un arrêté pour rétablir les montants du FSDAP en 2023. L'article 54 du PLF prévoyait, en effet, la suppression de ce fonds à compter de 2024. Ce n'est plus le cas puisque dans le cadre du recours à l'article 49-3 de la Constitution, le Gouvernement a retenu un amendement visant à repousser à 2025 la suppression de ce fonds. Nous aurons donc le temps d'avoir une concertation avec les collectivités locales sur son avenir. Sans doute faudra-t-il prévoir une coordination pour ajuster les crédits, dans la mesure où le fonds ne sera pas supprimé.

L'amendement qui prévoit une aide au permis de conduire pour les lycéens professionnels n'a pas été retenu. En effet, comme je l'avais indiqué en séance, à l'Assemblée nationale, ces crédits doivent être pris sur le budget du ministère du travail et non pas sur celui du ministère de l'éducation.

L'amendement du groupe Renaissance et du groupe socialiste visant les infirmières scolaires n'a pas été retenu par le Gouvernement dans le cadre du 49-3, même s'il avait été adopté en séance.

En revanche, l'amendement qui prévoit 30 millions d'euros supplémentaires pour la lutte contre le harcèlement a été retenu. Nous pourrons ainsi avoir des équipes académiques de lutte contre le harcèlement, qui pourront intervenir dans le cas où une situation tournerait au conflit entre l'établissement et la famille.

Je souhaite qu'il y ait des personnes dédiées à 100 % au harcèlement dans chaque rectorat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Elles seront issues non seulement de l'éducation nationale, mais aussi d'autres sphères, de manière à développer une culture nouvelle en matière de gestion du harcèlement. Les enseignants ou les personnels qui s'engageront comme référents harcèlement dans leur établissement bénéficieront d'une rémunération supplémentaire.

Le dispositif « Devoirs faits » et l'accompagnement des élèves de sixième peuvent être assurés par des professeurs des écoles - un professeur sur six a adhéré au pacte enseignant dans les écoles du premier degré. Ils peuvent aussi entrer dans le cadre des heures supplémentaires classiques, dont le pacte n'a pas supprimé les dispositifs, notamment celui des heures supplémentaires effectives (HSE). De la même manière, les enseignants peuvent tout à fait continuer de faire des remplacements de courte durée dans le cadre des heures supplémentaires et sans avoir adhéré au pacte. En revanche, ils seront payés 42 euros de l'heure, contre 69 euros de l'heure dans le cadre du pacte enseignant.

Enfin, j'ai fait le point avec les associations d'élus, lundi dernier, sur la sécurité des établissements. L'État a investi 170 millions d'euros depuis 2017 pour la sécurisation des établissements alors même qu'elle ne relève pas directement de sa compétence. Le PLF pour 2024 prévoit une enveloppe de 10 millions d'euros au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et dans la ligne du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). De plus, nous avons formé 14 000 personnels de direction.

Toutefois, un collège ou lycée sur quatre ne dispose pas de dispositif d'alerte dans le cas où il y aurait une intrusion dans l'établissement. Faut-il des portiques, des tourniquets, des sas ou des caméras ? Les établissements sont tous différents, et ce serait manquer de pragmatisme que de prescrire depuis Paris un modèle unique. En revanche, il me semble que tous les établissements devraient être dotés d'une alarme spécifique signalant une intrusion dans l'établissement. La situation d'intrusion serait ainsi clairement indiquée à chacun, évitant une confusion entre les consignes : plutôt que de sortir comme en cas d'incendie, il faut au contraire que chacun reste confiné dans sa classe. En outre, cette alarme spécifique permettra d'informer automatiquement les forces de sécurité.

Pour certaines collectivités locales, notamment les plus petites, il sera difficile de financer un dispositif d'alarme, mais les crédits du FIPD serviront à les soutenir.

Je souscris à ce que vous avez dit sur la nécessité de rétablir la confiance dans l'institution de l'éducation nationale. Le Conseil national de la refondation (CNR) contribue à améliorer progressivement la situation : des financements existent pour déployer des projets en ce sens sur le terrain et des équipes du ministère sont chargées d'accompagner et de faciliter leur mise en oeuvre.

Enfin, concernant les personnels de direction, je suis tout à fait d'accord avec vous : on leur en demande toujours plus, ils subissent une pression importante et sont en première ligne sur des enjeux extrêmement sensibles comme le harcèlement ou la laïcité - on a pu le constater encore récemment au sujet de l'interdiction de l'abaya. Je n'oublie pas leurs adjoints ni les conseillers principaux d'éducation (CPE), qui sont aussi très mobilisés. J'ai lancé un chantier spécifique sur la rémunération des personnels de direction, et je souhaite que nous puissions avancer d'ici au début de l'année 2024 pour prendre des décisions.

Monsieur Chantrel, 40 000 volontaires ont participé au SNU en 2023 et nous visons un doublement de cette participation à 80 000 volontaires en 2024 en nous appuyant notamment sur le dispositif des « Classes et lycées engagés ». Quelque 160 millions d'euros de crédits sont inscrits pour cela dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et ma collègue Prisca Thevenot reste disponible pour répondre à vos questions. Il y aura quatre sessions et quatre thématiques d'engagement : « Sport et Jeux Olympiques et Paralympiques », « Défense et Mémoire », « Environnement » et « Résilience et Prévention des risques ».

Quant à la généralisation du SNU, j'y ai toujours été favorable. Elle devra faire l'objet d'une loi de sorte qu'il est difficile de vous dire à quelle date elle interviendra.

Le stage en classe de seconde du 17 au 28 juin est en effet une nouveauté. J'ai fixé un objectif de reconquête du mois de juin en prenant diverses mesures : j'ai décalé les épreuves de spécialité du baccalauréat prévues en mars, en les concentrant autant que possible vers la fin juin, ce qui nous permet de garantir que tous les élèves auront cours durant les deux premières semaines de ce mois. De même, j'ai planifié pour la première fois les épreuves du brevet des collèges au mois de juillet, pour que tous les collégiens soient dans leur collège et en cours jusqu'à la fin du mois de juin. Par conséquent, tous les lycéens seront désormais en cours pendant la première quinzaine du mois de juin. Dans la deuxième quinzaine, les élèves de première et de terminale auront leurs épreuves tandis que ceux de seconde effectueront un stage de deux semaines.

Les pays qui réussissent mieux que nous en matière d'orientation, comme la Suède ou les Pays-Bas, prévoient tous beaucoup plus de stages que nous, y compris dans la voie générale et technologique. Le stage en classe de troisième est insuffisant. Celui que nous avons prévu en fin de seconde nécessitera une mobilisation collective, mais de nombreux présidents de région soutiennent cette initiative et sont prêts à mobiliser le secteur économique pour proposer des terrains de stage. Les élus et les administrations auront également leur part de responsabilité dans la proposition de stages.

Bien évidemment, les élèves qui réaliseront leur SNU à ce moment-là seront exemptés de stage, de même que ceux qui s'engageront dans des dispositifs de mobilité internationale. Enfin, les jeunes qui exercent un job d'été bénéficieront d'une exemption du stage - les cas sont assez peu nombreux.

Le budget du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) augmentera de 50 millions à 70 millions d'euros. Au travers d'un amendement gouvernemental visant à réviser l'article 272 de la loi de finances pour 2020 qui permettait d'affecter 20 % des avoirs détenus sur les comptes dits inactifs acquis par l'État à destination des associations locales, nous avons fait progresser ce taux à 40 %. L'augmentation du FDVA permettra de soutenir davantage le maillage associatif de proximité, ce fonds bénéficiant aujourd'hui à plus de 17 700 associations, dont 80 % sont des petites structures.

M. Max Brisson. - Je voudrais vous remercier pour la qualité de l'échange que vous avez eu, en séance, avec Agnès Evren, lors des questions d'actualité au Gouvernement, au sujet du harcèlement. Nous saluons votre engagement très noble, fort et personnel sur ce sujet, et vous pourrez compter sur le Sénat.

Le budget que vous nous avez présenté est en hausse historique, certes, mais traduit-il véritablement votre ambition réformatrice, que je ne conteste pas, ou se contente-t-il d'accompagner les mouvements lancés par vos prédécesseurs ? Présenter un budget, c'est passer des paroles aux actes. De toute évidence, celui-ci injecte des millions d'euros supplémentaires, mais engage-t-il des réformes en profondeur ?

Ainsi, au-delà des nécessaires revalorisations de la rémunération des enseignants, dissocierez-vous la formation des professeurs du premier degré de celle des professeurs du second degré, comme devrait l'induire la création des écoles normales du XXI^e siècle que vous avez annoncée ? Ferez-vous échapper ces écoles normales à la tutelle des universités ? Comment entendez-vous accompagner l'entrée dans le métier - moment crucial de la carrière - et mettre un terme au bizutage institutionnel des néotitulaires ? Comment allez-vous créer des postes à profil et des contrats de mission pour que les carrières soient moins linéaires ? Comment allez-vous prendre en considération les secondes carrières ? Comment, votre budget permettra-t-il de garantir aux contractuels une formation, un suivi et un accompagnement, compte tenu de leur nombre croissant ? Bref, comment ces évolutions nécessaires de la gestion des ressources humaines se traduisent-elles dans le PLF au-delà des revalorisations de rémunération ?

Nous sommes particulièrement attentifs aux dynamiques d'égalité d'accès à l'école dans les territoires ruraux. Je salue votre annonce du maintien de 2 500 postes d'enseignants dans un contexte de baisse du nombre des élèves, évaluée à 500 000 élèves entre 2023 et 2027. Pourtant, chaque année se rejoue le même scénario entre les élus locaux et l'éducation nationale quant à l'affectation des postes d'enseignants et des fermetures et ouvertures de classe. Ce fonctionnement est à rebours de la démarche des élus qui doivent projeter sur plusieurs années des travaux d'entretien, de rénovation et, désormais, de transition énergétique. Au vu des projections à long terme sur les effectifs d'enseignants et d'élèves, pouvez-vous nous indiquer si vous allez approfondir le travail lancé afin de dégager une vision pluriannuelle de la carte scolaire ?

Concernant l'évolution pédagogique qui nous avait été annoncée comme un outil de transformation majeure du système éducatif, quelle cohérence, quelle clarté et quelle transparence allez-vous impulser entre les ambitions du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble » et le Fonds d'innovation pédagogique, qui en est la traduction financière ? En effet, bien souvent, la dimension innovante des projets retenus dans le cadre de ce fonds n'est pas évidente. De manière plus générale, quelle est votre vision de l'innovation pédagogique ?

Enfin, les annonces que vous avez faites concernant l'école inclusive réorientent fortement les mesures prévues dans la loi pour une école de la confiance. Cela ne méritait-il pas mieux qu'un seul article dans le projet de loi de finances ? N'aurait-il pas fallu un vrai projet de loi sur le sujet, donnant lieu à un débat au Parlement ?

Mme Marie-Pierre Monier. - Ce budget pour 2024 est marqué par de nouvelles suppressions de postes, dont 1 331 interviendront dans le premier degré et 680 dans le second. Dans le second degré, environ 7 500 emplois ont déjà été supprimés au cours des exercices de 2018 à 2021, alors même que les effectifs ont enregistré une hausse de 68 000 élèves durant cette même période. En ce qui concerne le premier degré, j'ai constaté dans mon département de la Drôme des fermetures de classe conduisant à des effectifs surchargés. Le nombre moyen d'élèves en classe maternelle hors REP et REP+ s'élève à 24,5 élèves par classe, soit deux points et demi de plus que la moyenne nationale, ce qui est beaucoup trop. Disposez-vous d'éléments sur le nombre d'élèves moyen par classe en France, dans le premier degré, hors classe dédoublée ? Pourquoi ne pas profiter de l'opportunité démographique dans la période à venir pour maintenir le nombre d'enseignants et améliorer de façon significative le taux d'encadrement plutôt que de supprimer de nouveaux postes ?

Vous nous avez expliqué le remplacement des Pial par les PAS. Mettez-vous à la place des parents et des enfants à qui l'on avait présenté les Pial comme la solution idéale pour l'éducation inclusive, lors de leur création, et auxquels vous dites, désormais, qu'il en faut une autre ! Ils sont inquiets.

En outre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a appelé à la réécriture de cet article, ainsi qu'à une concertation sur les PAS. Engagerez-vous cette concertation pour éventuellement revoir votre position sur le sujet ?

Nous considérons, pour notre part, qu'il faut un recrutement massif d'AESH et une amélioration significative de leurs conditions de travail. Vous avez parlé d'augmentation de salaire : quel sera le salaire moyen des AESH, tous temps de travail confondus, à la suite des revalorisations que vous avez mises en oeuvre ?

Trois séances annuelles d'éducation à la vie sexuelle et affective sont prévues par an, mais seuls 20 % des collégiens et 15 % des lycéens en ont bénéficié, selon un rapport de la Cour des comptes. Il s'agit pourtant d'un outil indispensable pour faire reculer les violences, pour éduquer notre jeunesse au consentement et la préserver de pratiques à risque, ainsi que pour commencer à déconstruire les stéréotypes de genre. Dix associations ont contribué au Livre blanc qui a été publié, lundi dernier, pour que la loi soit réellement appliquée. Dans le cadre de textes précédents, le Sénat s'est prononcé en faveur d'une hausse des moyens dédiés à ces heures pour qu'elles soient effectivement dispensées, mais cet ajout a systématiquement été supprimé à l'Assemblée. Allez-vous y remédier ?

Enfin, sur la revalorisation salariale, force est de constater que la profession enseignante n'a jamais suscité aussi peu de vocations, puisque 3 100 postes n'ont pas été pourvus à l'issue des concours. Il est vrai qu'un effort a été fait pour revaloriser les salaires en début de carrière, mais ces derniers restent bas compte tenu du niveau requis à bac + 5. La France est en queue de peloton au sein des pays d'Europe de l'Ouest.

Par ailleurs, les professeurs constatent qu'ils seront confrontés en milieu de carrière à un nouveau plafond de rémunération, difficulté pour laquelle la seule solution que vous proposez reste le pacte enseignant, qui fonctionne selon le principe du « travailler plus pour gagner plus ». Vous avez dit que le dispositif concernait 200 000 professeurs, ce qui ne représente que 23 % des 854 000 enseignants que compte l'institution. Or, le niveau de leur rémunération, en euros constants, a baissé de 15 % à 25 % au cours des vingt dernières années.

Mme Annick Billon. - Le budget du ministère de l'éducation est en forte hausse, à un niveau inédit de 6,5 %.

Il m'est impossible de démarrer cette intervention sans faire écho aux événements tragiques qui ont touché l'éducation nationale, qu'il s'agisse du harcèlement scolaire, fléau que nous avons l'obligation d'enrayer - je salue votre engagement sur le sujet - ou de la sécurité des établissements. En la matière, le pragmatisme voudrait en effet que chaque établissement scolaire adapte son dispositif.

Concernant le pacte enseignant, avez-vous identifié les freins qui font que certains professeurs ne s'y se sont pas engagés ? Y voyez-vous une défiance à l'encontre du ministère ?

Malgré l'augmentation historique de la rémunération des professeurs, les auditions menées par le rapporteur ont fait ressortir une insatisfaction du corps enseignant ; comment l'expliquez-vous, et quid de la revalorisation pour l'attractivité des personnels de direction ?

Quant à l'article 53, il prévoit que les PAS ont pour fonction d'évaluer les besoins des enfants. Toutefois, si l'éducation nationale doit non seulement déterminer la quotité horaire des AESH, nécessaire pour un bon accompagnement de l'enfant, mais également recruter et rémunérer ces AESH, comment s'assurer que l'offre ne déterminera pas la demande ? Quelles garanties pouvez-vous nous fournir sur ce point ? Je souscris aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monier sur la transformation des Pial en PAS : on modifie très souvent les règles sans se donner le temps de voir comment le dispositif fonctionne.

Dans le cadre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dont j'ai été présidente, nous avions proposé la désignation d'un délégué académique à l'éducation à l'égalité et à la sexualité : que pensez-vous de cette proposition ?

En outre, votre prédécesseur avait déjà signé, en septembre 2022, une circulaire visant à rendre la loi effective, pour ce qui est des trois séances annuelles d'éducation à la vie sexuelle et affective. Or, elle n'est toujours pas appliquée. Quels moyens prendrez-vous pour que ce soit le cas et comment impliquerez-vous les associations ?

Enfin, vous prévoyez d'ouvrir l'école dès deux ans en REP, mais avec quels moyens, à la fois matériels et humains ?

Mme Laure Darcos. - Un budget est-il prévu pour aider les communes, notamment rurales, à se doter de fournitures numériques ? Certaines peinent à le faire - j'ai pu le constater dans mon département de l'Essonne - et il faudrait un état des lieux. Il y a quelques années, le développement de l'utilisation des tableaux numériques à l'école était prévu dans le cadre d'un plan national et leur coût inclus dans le budget.

Le ministère rémunère les AESH, mais dans le cadre des conventions passées entre l'État et les communes pour ce qui concerne le périscolaire, il envoie la facture à celles-ci pour ce qui relève de l'intervention des AESH sur ce temps. Or, les communes sont à sec. Peut-on envisager que les AESH soient rémunérés par l'État, y compris pour le périscolaire, sans que l'on fasse contribuer les communes, qui n'en ont pas les moyens ?

Enfin, quid de la formation des professeurs sur le pass Culture mutualisé ? Les professeurs sont souvent de bonne volonté, mais ne savent pas toujours utiliser ce pass, par manque de formation. Prévoyez-vous un effort supplémentaire en matière de formation pour faciliter l'utilisation de ce pass ?

M. Gérard Lahellec. - Certes, le budget est en progression, mais il convient de mettre cette hausse de 6,5 % en rapport avec l'expression des besoins. De plus, la croissance de la masse salariale est en grande partie imputable à la création de postes d'AESH, dont il faut vous donner acte, même s'il reste à préciser les modalités de leur intégration, voire de leur intégration dans la catégorie B de la fonction publique - c'est une revendication qui semble avoir cours.

En revanche, la hausse de la masse salariale masque la suppression de 2 500 postes d'enseignants en 2024, et ce après la suppression de 1 500 postes pour cette année. Vous nous dites que, malgré tout, ce dispositif ne contrariera pas votre objectif de préserver la politique de dédoublement des classes. Dont acte. Mais il conviendrait aussi de faire de la pérennisation des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) un objectif important, en particulier dans les zones rurales. En effet, lorsqu'ils sont déstabilisés, c'est toute l'offre éducative qui se trouve bouleversée.

J'ai lu attentivement vos déclarations sur le niveau hétérogène des élèves, notamment au collège. L'âge me donnant le privilège d'avoir connu le temps qui a précédé la création du collège unique, je dois dire que nous étions peu nombreux à réussir le passage de l'enseignement court à l'enseignement long, de sorte que je considère le collège unique comme une avancée, malgré ses défauts. Il convient donc de préciser les modalités à mettre en oeuvre pour garantir l'offre éducative si d'aventure, demain, on bouleversait le collège unique. Certes, il n'est pas sans défaut, mais encore faudrait-il nous dire par quelle politique le remplacer.

Enfin, vous envisagez le retour aux écoles normales sans dire grand-chose sur la formation des professeurs du second degré. Toute précision utile se rapportant à ce sujet serait la bienvenue.

Mme Monique de Marco. - Le temps de formation continue des enseignants est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE et nombre d'entre eux considèrent qu'il n'existe pas de formation adaptée à leurs attentes. Vous avez annoncé, lors de votre dernière audition au Sénat, une révision de la formation des enseignants adaptée à la réalité et aux défis du XXI^e siècle. Quelles dispositions budgétaires sont prévues ?

À la demande du Président de la République ont lieu actuellement des États généraux de l'information, dont l'un des axes de réflexion porte sur l'éducation à l'information et aux médias. Un rapport d'information présenté à l'Assemblée nationale, au nom de la Délégation aux droits des enfants, juge primordial de renforcer les facultés de discernement et d'esprit critique des enfants, dans le cadre de leurs activités en ligne, à travers la mise en place d'une discipline à part entière ou d'heures dédiées pour apprendre aux jeunes à trouver leurs repères dans la jungle des réseaux sociaux. En effet, d'après une étude de l'institut Ipsos, 52 % des 16-19 ans utilisent quotidiennement Instagram pour s'informer sur l'actualité, 47 % TikTok et 44 % YouTube. Quelle suite comptez-vous donner aux préconisations de ce rapport de l'Assemblée nationale ?

M. Bernard Fialaire. - Je tiens à féliciter le ministre pour sa récente intervention sur la chaîne de télévision TF1. Nous avons tous beaucoup de respect pour les enseignants et nous sommes fiers de la dignité dont vous faites preuve dans l'exercice de vos fonctions comme ministre de l'éducation nationale.

J'ai pu constater dans mon territoire que ceux qui participent aux stages du SNU ne sont jamais informés de l'existence de cette possibilité dans le cadre de l'éducation nationale, mais qu'ils l'apprennent par le bouche à oreille ou bien sur les réseaux sociaux. C'est surprenant.

Que deviennent les élèves que les établissements n'ont pas admis à la rentrée des vacances de la Toussaint parce qu'ils n'ont pas respecté la minute de silence en hommage au professeur Dominique Bernard ?

Je soutiens la promotion d'une école normale prévoyant trois ans de formation pour les maîtres. Dans l'enseignement agricole, le recrutement de techniciens spécialisés pose un vrai problème lorsque l'on exige qu'ils aient cinq ans de formation. Des dérogations existent, mais pourra-t-on prendre en compte ce sujet dans une réflexion plus globale sur le recrutement dans les filières techniques ?

Vous dirigez maintenant le fameux « mammouth » de l'éducation nationale. Près de 11 % de personnels non enseignants dépendent de votre ministère, dont 40 % sont en détachement, auxquels s'ajoutent 10 % de personnels enseignants en détachement. Quel suivi existe-t-il pour les personnels en détachement ? Que font-ils ?

M. Adel Ziane. - Je tiens à vous assurer, comme mes collègues, de notre plein soutien dans la lutte contre le harcèlement scolaire que vous avez engagée.

Vous aviez mentionné, lors de votre audition, le fait que l'on avait comptabilisé 15 millions d'heures de cours non dispensés au cours de l'année précédente. Compte tenu des suppressions de postes à venir, ne risque-t-on pas de rencontrer ces mêmes difficultés ?

Dans mon département de Seine-Saint-Denis, on estime que les élèves qui arrivent au baccalauréat à 18 ans ont perdu l'équivalent d'une année de cours dans l'ensemble des matières. Le phénomène est général. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) du 93 indique que des professeurs d'histoire-géographie, de français ou d'espagnol ont été absents de la mi-septembre jusqu'au mois de mai, dans des villes comme Le Raincy, Aulnay-sous-Bois, Les Lilas ou l'Île-Saint-Denis. Comment envisagez-vous l'évolution de la situation compte tenu de la baisse des effectifs et des suppressions de postes de professeurs ?

Vous prévoyez de créer 3 000 ETPT d'AESH en 2024. La MDPH du 93 recense 6 700 enfants sans solution adaptée dans le département de la Seine-Saint-Denis et estime qu'il manque 2 500 AESH. Il faut une visibilité sur la répartition des postes qui seront créés. Dans mon département, l'enjeu n'est pas de rattrapage, mais d'inégalité républicaine. Nous devons pouvoir offrir une réponse adaptée aux familles qui subissent trop souvent une double peine, notamment en Seine-Saint-Denis.

On aboutit parfois à des situations compliquées, dont témoigne l'exemple de cette mère de famille à qui le tribunal administratif de Montreuil a donné gain de cause contre l'État, considérant que l'éducation nationale avait failli en n'attribuant pas d'AESH à temps complet pour aider son fils.

Mme Anne Ventalon. - Monsieur le ministre, merci pour la clarté de votre réponse sur le devenir du financement des temps d'activité périscolaire (TAP) et pour votre décision de suspendre l'arrêté relatif à sa suppression. En effet, les collectivités locales, à l'heure de la préparation du budget communal, ont besoin de visibilité. Les voilà donc rassurées jusqu'à la concertation pour une évolution en 2025.

Le dispositif « Bouger pour mieux apprendre », instaurant trente minutes d'activité physique quotidienne à l'école, était une ambition affichée par le Gouvernement en 2020. La ministre des sports affirmait en septembre dernier que seulement 10 % à 15 % des écoles n'avaient pas mis en place cette demi-heure. Ce chiffre n'est pas confirmé par l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) ni par les syndicats d'enseignants. Ce dispositif généralisé à la rentrée de septembre 2022 reste inégalement appliqué, car la mesure se heurte à la réalité du terrain. Interrogé en avril dernier, le ministère de l'éducation nationale n'était pas en mesure de livrer de bilan chiffré de l'élargissement de ce dispositif. Avez-vous des éléments de réponse ?

Mme Colombe Brossel. - Je me félicite que la concertation soit de nouveau à l'ordre du jour sur l'accompagnement des activités périscolaires et que le fonds qui leur est dédié soit maintenu pour l'année prochaine. Quant à son avenir plus lointain, il est important que les décisions soient prises en concertation avec les collectivités.

Comment peut-on imaginer remplir des objectifs tout à fait primordiaux en matière d'accompagnement de la santé physique et psychique des élèves sans augmentation du budget alloué à la santé scolaire ? L'amendement présenté par le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a reçu un avis défavorable du Gouvernement avant que le recours au 49-3 ne vienne clore le débat. Les jeunes ont besoin que les moyens soient à la mesure des difficultés qu'ils rencontrent en matière de santé physique, psychique et mentale. Le groupe socialiste sera au rendez-vous sur ce sujet primordial.

Le budget alloué aux aides sociales, censées venir en aide aux élèves les plus en difficulté, était de 1 milliard d'euros en 2023 ; il passera en dessous du milliard d'euros en 2024 et - ce qui est encore plus stupéfiant - les fonds sociaux diminueront aussi en 2024. Sans doute expliquerez-vous cela par la baisse démographique, mais je rappelle que 1,3 million de personnes a eu recours aux Restos du coeur cette année et que plus de 60 % des locataires du parc social déclarent ne pas arriver à boucler leur fin de mois. Il ne paraît donc vraiment pas opportun de faire des économies sur l'accompagnement des élèves, dont les familles connaissent une situation sociale complexe et difficile. Au contraire, il faut sanctuariser ces moyens pour que chaque élève, quelles que soient les difficultés matérielles de sa famille, puisse vivre une scolarité apaisée.

Enfin, lorsque nous avons auditionné la ministre de la culture, je lui avais demandé comment elle comptait étendre le pass Culture dans sa version collective aux élèves de sixième et de cinquième, dès lors que l'augmentation du budget dédié à ce passe restait inférieure à l'inflation. Elle n'avait pas eu le temps de répondre et je vous repose donc la question.

Mme Catherine Belrhiti. - Votre budget témoigne d'une volonté légitime de mieux rémunérer les enseignants pour favoriser l'attractivité du métier. Toutefois, celle-ci ne se cantonne pas à une question pécuniaire. Seule la fin de la crise de l'autorité qui sévit dans l'éducation nationale permettra de mettre fin aux difficultés de recrutement. Tant que les enseignants ne seront pas reconnus et respectés, tant que leur fonction ne sera pas supérieure à la volonté des parents, voire des enfants, d'aller à l'encontre des valeurs et des principes de la République, aucune revalorisation ne saura compenser tout ce que la profession a perdu au cours de ces dernières années. En plus des moyens dégagés pour revaloriser les salaires des enseignants, quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre afin de répondre à cette crise d'autorité ?

Le budget de l'éducation nationale connaît, pour la deuxième année, une belle augmentation. Premier budget de l'État, il bénéficiera d'une hausse historique de 3,9 milliards d'euros, soit une augmentation de 6,5 % par rapport de 2023 pour atteindre 63,6 milliards d'euros. Parmi les objectifs justifiant ce renforcement des moyens se trouvent l'accueil de tous les enfants à l'école ainsi que la transition énergétique.

Pour remplir ces deux objectifs, il faut des bâtiments adaptés aux normes environnementales. En dix ans, on prévoit ainsi de rénover 40 000 écoles sur un total de 52 000 bâtiments scolaires. Le coût de cette rénovation sera important pour les collectivités, notamment les plus rurales d'entre elles. Or, il n'est pas budgété dans l'enveloppe de votre ministère, mais dans le Fonds vert pour les collectivités. Dans la mesure où les crédits sont de 500 millions d'euros annuels, ce fonds sera insuffisant pour permettre à chaque collectivité de rénover ses bâtiments scolaires, qui sont bien souvent des passoires thermiques. Comment l'État compte-t-il accompagner les collectivités pour atteindre cet objectif ambitieux, mais indispensable à l'éducation de nos enfants ?

Quant aux stages des élèves de seconde prévus à la fin du mois de juin, ils risquent de poser problème, même si je souscris au fait qu'il faut développer les stages. En effet, les chefs d'établissement nous disent déjà qu'il sera difficile, à cette période, de trouver en milieu rural des entreprises qui pourront accueillir des stagiaires. Quelles mesures comptez-vous prendre pour faciliter cet accueil ?

M. Cédric Vial. - La pédagogie étant souvent une question de répétition, permettez-moi de revenir sur les AESH et sur les PAS. L'article 53 nous semble relever du cavalier budgétaire : sous prétexte que dans les 4 milliards d'euros consacrés à l'école inclusive sont créés 100 postes d'AESH, vous en profitez pour mettre en oeuvre une réforme du métier introduite dans la loi pour une école de la confiance. Ce procédé ne nous semble pas adapté.

De plus, j'attire votre attention sur les nombreuses inquiétudes concernant la gestion de ces accompagnements par l'éducation nationale à la place de la MDPH. Nous sommes un peu déstabilisés que vous ayez retenu cette préconisation de l'inspection générale de l'éducation, car elle était la seule à partager cet avis parmi l'ensemble des acteurs. Elle risque de créer une double situation, des enfants étant reconnus en situation de handicap par l'éducation nationale, quand d'autres le seront par les MDPH, puisqu'elles n'interviendront désormais que dans certains cas et en deuxième ressort.

Il faudra probablement revenir sur cette mesure, car le PLF ne s'y prête pas. Elle nous a d'ailleurs été présentée comme une expérimentation lors des auditions, mais le texte n'en parle pas en ces termes. À quoi faut-il donc se fier ?

Enfin, on sait que les Pial fonctionnent mieux quand ils sont près des territoires. Or la création de 100 nouveaux postes semble plutôt indiquer une volonté d'instaurer des PAS départementaux - un par département. Ne pensez-vous pas aller à contre-courant en choisissant cet échelon ?

Ma deuxième question porte sur le SNU, que vous voulez généraliser. Pensez-vous le rendre obligatoire, comme votre nouvelle secrétaire d'État l'a évoqué ? J'ai entendu deux versions à ce sujet, laquelle croire ?

Je souhaiterais également aborder le service civique, dont le budget est important. Il s'élève à 519 millions d'euros, un montant légèrement en-dessous de celui de l'année dernière, auquel venaient s'ajouter les 200 millions d'euros du plan de relance. Pouvez-vous nous en dire plus, à la fois sur les objectifs d'effectifs, qui semblent plutôt en retrait par rapport à ce qui était fait jusqu'à présent, et sur la partie budgétaire ?

Enfin, l'État va-t-il récupérer l'avance, qui était venue gonfler de manière très forte et très artificielle le fonds de roulement de l'agence du service civique, notamment au moment du covid ? Des fonds avaient également été versés à la sortie de la crise, alors que les services civiques n'avaient pas été effectués. Quid de ces fonds et quel est le montant des crédits que vous allez verser cette année ?

M. David Ros. - Toutes nos questions montrent à quel point cette commission est attachée au plus beau des ministères de notre République. L'école est sans doute un mammouth, mais c'est la clé de voûte de la société, le lieu d'apprentissage des savoirs, des règles, mais aussi de l'autonomie et de l'épanouissement des jeunes générations.

Tout comme mon collègue M. Brisson, je me réjouis de l'augmentation du budget de l'éducation nationale, avec, toutefois, des divergences sur les attentes, une preuve de toute la richesse de cette commission... Pouvez-vous en effet préciser vos ambitions concernant le passage du quantitatif au qualitatif que vous évoquez ?

Généraliser des classes à vingt-quatre élèves en CP et CE1 est en effet une bonne chose. Si cela nous place encore parmi les effectifs les plus élevés en Europe, il est important de poursuivre cet effort au sein de l'école. L'effort qualitatif doit se concentrer sur les collèges. Même dans un territoire comme le mien où l'indice de position sociale (IPS) est très élevé, on observe de plus en plus d'enfants en difficulté, aussi bien scolaire que comportementale.

Je rejoins tout à fait vos positions de fermeté à propos de la minute de silence pour Dominique Bernard, ou plus récemment sur les questions liées au harcèlement. Vous avez dit que la peur et la honte doivent changer de camp, je mets un petit bémol sur « la honte », n'oublions que ce sont encore que des enfants. Quand vous parlez d'exclusion, qu'est-il prévu pour accompagner ces enfants, pour qu'ils prennent conscience de leurs actes ou de leurs propos, afin qu'ils puissent évoluer et devenir à terme des adultes responsables ?

Ma deuxième question porte sur les rythmes d'apprentissage, seule question à laquelle vous n'avez pas répondu la dernière fois : quelle est la position du ministère concernant le rythme pédagogique de quatre matinées ou cinq matinées travaillées ? Des évaluations liées à ces expérimentations seront-elles menées ?

Enfin, j'aimerais entendre vos réponses sur le dernier aspect lié à l'innovation et à la formation. La recherche aide-t-elle les enseignants à se former aux aspects à la fois sociétaux, technologiques et éthiques, liés la santé, au climat et au numérique ? Il s'agit d'enjeux importants pour la nouvelle génération, qui englobent également les nouvelles technologies numériques qu'utilisent les jeunes pour s'informer, comme le réseau TikTok. Si l'enseignant doit leur apprendre qu'on n'y trouve pas toujours la vérité, il faut qu'il sache lui-même maîtriser cet outil, quitte à l'utiliser ensuite pour faire passer ses propres connaissances. Un budget est-il prévu à cet effet ?

M. Jean Hingray. - Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre action contre le harcèlement scolaire. Nous avons dernièrement été profondément émus dans le département des Vosges par la mort du petit Lucas. Quel est votre bilan sur la loi de 2022 sur le harcèlement et le cyberharcèlement scolaire ? Est-ce qu'elle vous permet de lutter efficacement pour éradiquer ce fléau du harcèlement au niveau scolaire ?

Des directeurs d'établissement et des professeurs de mon département nous remontent aussi le fait que de plus en plus de parents utilisent le temps scolaire pour partir en vacances à moindres frais. C'est tout à fait inacceptable, et j'aimerais avoir votre position à ce sujet.

Enfin, le Président de la République avait souhaité que chaque élève de sixième, tout du moins dans un premier temps, puisse planter un arbre. Comment votre ministère entend-il mener à bien cette opération ?

Mme Béatrice Gosselin. - Merci, monsieur le ministre, de la clarté de votre présentation. Vous avez évoqué la baisse du nombre d'élèves dans nos territoires et particulièrement dans nos territoires ruraux. Pourquoi ne pas en profiter pour favoriser davantage les classes de dédoublement, notamment en CP et CE1 ? Elles sont habituellement réservées aux REP, mais avoir deux enseignants sur ces classes primordiales d'apprentissage permettrait sans doute de relever le niveau des élèves en français et en mathématiques, notamment pour l'entrée en sixième : près d'un tiers des élèves ne maîtriseraient pas la lecture, ce qui complique par la suite tous les autres apprentissages. Alors qu'on observe des diminutions de postes dans le primaire, il me paraît au contraire important de renforcer l'encadrement de ces classes.

Ensuite, je me félicite que le nombre d'AESH augmente, mais la coordination entre ces accompagnants et la MDPH n'est pas évidente. Il est important de clarifier les choses, car c'est vraiment toute cette articulation avec le monde médico-social qui permettra à nos enfants d'être le mieux intégrés.

Enfin, nous avons parlé du mal-être des enfants dans les établissements scolaires, mais n'oublions pas celui des enseignants. J'ai été marquée récemment par le témoignage d'une professeure d'un collège du Val-de-Marne, dont une collègue s'est suicidée dans l'établissement à la rentrée, et qui malgré douze ans de métier s'est sentie désemparée en voyant certains de ses élèves chahuter pendant l'hommage de M. Bernard. « À quoi ça sert de faire une minute de silence puisqu'on n'est pas Français », lui ont-ils dit. Je le dis, dans certains établissements nos enseignants sont dans la souffrance et ne comprennent plus leurs élèves.

Un directeur que j'ai rencontré lundi dernier me disait qu'il n'a jamais vu ses enseignants aussi fatigués un jour de rentrée de novembre. La revalorisation des salaires de nos enseignants est une très bonne initiative, mais ne suffira pas malheureusement à résoudre ce profond malaise. Il importe vraiment d'améliorer leur situation.

Mme Sonia de La Provôté. - Certains départements, dont le mien, ont commencé à développer des classes en petits effectifs en milieu rural, dans les secteurs dits « quintile 1 » où la situation sociale est particulièrement défavorisée. Envisagez-vous de poursuivre ce déploiement ?

M. Laurent Lafon, président. - À quoi correspond précisément le quintile 1 ?

Mme Sonia de La Provôté. - Il correspond à la situation sociale la plus difficile, soit l'équivalent des REP ou REP+.

Ma deuxième question porte sur l'expérimentation en matière d'éducation prioritaire. Envisagez-vous une évolution dans ce domaine dans le cadre de ce projet de budget, même si on devine qu'elle ne peut s'opérer à coûts constants, compte tenu de l'élargissement de la sectorisation.

Où en est-on également sur l'évaluation de la loi concernant les temps de décharges des directeurs d'école ? Elle a été mise en oeuvre notamment pour les directeurs d'école de grande taille et concerne l'accompagnement administratif complémentaire dont ils ont besoin. Un point devait être fait à ce sujet par le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN).

Enfin, souhaitez-vous poursuivre le développement des classes à horaires aménagés, toutes ces classes spécifiques ou bilangues, que, dans des temps anciens, on qualifiait d'élitistes ? Il a été décidé dans certains collèges d'inclure ce temps spécifique dans la dotation horaire globale. Finalement, il revient aux chefs d'établissement de décider du destin de ces classes sportives ou culturelles, et à l'heure où l'on parle du 100 % éducation artistique et culturelle (EAC) et de l'accès à la culture, il me semble qu'elles méritent d'être soutenues par votre ministère.

M. Gabriel Attal, ministre. - Monsieur Brisson, tout d'abord, la traduction budgétaire du pacte enseignant est une réforme en elle-même. Elle nous permet de quasiment doubler nos capacités de remplacements de courte durée (RCD) par rapport à ce qui existait dans le cadre des heures supplémentaires. Évidemment, toutes les réformes structurelles ne figurent pas dans le projet de budget. J'aurai l'occasion d'annoncer au début du mois de décembre des décisions sur l'élévation du niveau général dans les matières fondamentales, notamment le français et les mathématiques.

Concernant la formation, il est assez difficile pour moi de vous faire des annonces aujourd'hui et encore moins de les traduire dans le PLF puisque je suis en concertation avec les organisations syndicales ; je ne sais donc pas encore à quoi aboutiront nos discussions.

Par ailleurs, concernant le retour des écoles normales, une discussion est en cours avec ma collègue Sylvie Retailleau, puisque cette question aura un impact son ministère. L'idée ici est d'obtenir un vrai continuum de formation du baccalauréat au master, mais aussi d'anticiper le recrutement pour élargir le vivier, rendre le concours plus sélectif et la formation en master plus attractive. Rien n'est mentionné dans ce projet de budget, mais il y aura bien une réforme de la formation, et je souhaite rendre des arbitrages au début de l'année 2024, pour anticiper sa mise en place.

Concernant les contrats de missions et les secondes carrières, je ne crois pas à la crise des vocations, mais à une perte d'attractivité du métier d'enseignant. Nous avons tous autour de nous des exemples de personnes qui, à 30, 40 ou 50 ans, ont envie de donner du sens à leur vie et s'interrogent à l'idée de devenir enseignant. Ce sont elles qu'il faut aller chercher.

C'est pourquoi nous avons publié l'été dernier un décret aux termes duquel une personne qui passe le concours se voit reprendre les deux tiers de son ancienneté hors éducation nationale ; c'est un vrai progrès. Nous avons également ouvert un nouveau concours interne spécial pour que des professeurs des écoles contractuels puissent être titularisés. On compte déjà plus de 300 nouvelles titularisations.

Sur la projection pluriannuelle des ouvertures et des fermetures de classe, l'engagement de la Première ministre dans le cadre de France ruralité est tenu. L'idée est d'avoir une visibilité à trois ans partagée avec les élus dans le cadre d'instances locales avec les services de l'État. Je rappelle que, selon une étude de la Depp, on compte en moyenne deux élèves de moins par classe en milieu rural et un élève par classe de moins en élémentaire.

Concernant le CNR et le fonds d'innovation pédagogique, c'est un succès d'un point de vue quantitatif, avec 10 000 projets soumis aux commissions, dont un peu moins de 4 000 ont été validés. Mais je vous rejoins, monsieur Brisson, quand vous parlez d'aller maintenant vers le qualitatif. Une exigence très forte sera portée aux projets tournés vers l'innovation pédagogique, au service des savoirs et de l'élévation du niveau des élèves.

Lorsqu'on investit dans le développement d'outils liés à l'intelligence artificielle, on ne le fait pas pour faire « moderne », mais parce que c'est véritablement efficace. On l'observe, par exemple, sur les langues, avec l'outil numérique « Captain Kelly » que nous avons financé et qui a fait ses preuves sur l'apprentissage de l'anglais. Des outils similaires seront bientôt déployés pour l'apprentissage de l'allemand, mais aussi sur le français, grâce aux fonds du plan France 2030. Encore une fois, la numérisation a du sens dès lors qu'elle est au service de l'élévation du niveau général ou de la diminution des contraintes de nos enseignants.

Madame Monier, de nombreux articles parlent du « blues » de milieu de carrière. Si l'on tient compte de toutes les mesures prises depuis la réélection du Président de la République, nous serons en janvier prochain au-dessus de la moyenne de l'OCDE pour la rémunération des enseignants en début et en fin de carrière. Mais il reste en effet un décrochage important en milieu de carrière.

Dans le cadre de la concertation sur l'attractivité du métier d'enseignant que je mène actuellement avec les organisations syndicales, j'ai mis sur la table la question du passage à l'échelon supérieur. Je rappelle toutefois que les enseignants ont déjà été revalorisés trois fois depuis 2022. Ainsi, un enseignant, dans sa vingt-cinquième année de carrière, a été augmenté de 234 euros nets par mois depuis avril 2022.

Certains m'opposent que nous avons augmenté le point d'indice, qui concerne tous les fonctionnaires et non les seuls enseignants. Cela répond à une demande de longue date des organisations syndicales. Les enseignants ont bien été augmentés ; tant mieux pour les autres fonctionnaires s'ils l'ont été aussi.

Nous ne sommes pas les seuls à être concernés par la crise de l'attractivité. Nos homologues allemands nous ont rapporté qu'ils pourraient manquer de 25 000 enseignants dans les deux ans à venir - manque qui s'explique certes par un problème démographique auquel nous sommes moins confrontés. Au Canada, il manque 5 000 enseignants, et aux États-Unis, certains États ont décidé de réduire le volume des programmes par manque d'enseignants.

La crise d'attractivité concerne tous les pays : elle est liée en partie à un problème d'autorité, mais aussi plus largement au manque de reconnaissance à l'égard du rôle de l'enseignant dans la société, à l'époque des réseaux sociaux, des pseudo-experts, où beaucoup considèrent que tout savoir se vaut. La question est non seulement celle de l'autorité de l'enseignant, mais aussi celle de l'autorité du savoir, de la science, des faits établis, qui ne fait même plus l'unanimité politique.

Cela a évidemment un impact sur la connaissance du métier d'enseignant, sur la figure de l'enseignant. Le PLF ne répondra pas à une telle crise : un sursaut collectif est nécessaire.

Concernant l'école inclusive, nous recruterons 3 000 AESH en ETP en 2024, après 4 000 ETP chaque année en 2021, 2022, 2023, ce qui fait un objectif de 140 000 AESH à la fin 2024. Nous recrutons des AESH et continuerons de le faire pour répondre aux besoins d'accompagnement humain.

Par ailleurs, nous devons également inclure les élèves à besoins éducatifs particuliers, qui ne sont pas nécessairement reconnus comme étant en situation de handicap par la MDPH. Bien sûr, c'est cette dernière qui continuera de déterminer le statut d'élève en condition de handicap, et non l'éducation nationale. Ce que nous proposons avec les PAS, c'est d'adapter le matériel pédagogique aux élèves qui ont des besoins particuliers, qui peuvent être plus larges que le handicap. Un gain d'autonomie peut être bénéfique à cet égard. Il faut en moyenne neuf mois pour mettre à disposition un matériel pédagogique adapté. J'estime qu'il convient d'anticiper les besoins, sans remettre en cause le rôle de la MDPH, de manière à abaisser ce délai à trois mois.

Le salaire moyen des AESH s'élèvera à 994 euros en janvier 2024, pour une quotité de travail de 62 % en moyenne.

Il y a évidemment eu une concertation autour des PAS, notamment dans le cadre du comité de la Conférence nationale du handicap, même si je n'étais pas ministre de l'éducation nationale à l'époque. Le comité national de suivi de l'école inclusive, coprésidé par Fadila Khattabi et moi-même, se réunira le 11 décembre. Les décrets d'application seront évidemment soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Des groupes de travail partenaires se réunissent à un rythme trimestriel sur tous les dossiers de la Conférence nationale du handicap, et mon équipe échange très régulièrement avec des membres du CNCPH - mon cabinet les a encore reçus cet après-midi -, dont certains saluent d'ailleurs, y compris publiquement, la transformation des Pial en PAS.

J'entends parfaitement les inquiétudes des familles qui sont sans solution ou ont attendu une place pendant des mois, voire des années, et qui entendent parler de changements. Je suis persuadé que nous pouvons les convaincre et sommes prêts à organiser une réunion sur ce sujet si vous le souhaitez.

Concernant l'éducation à la sexualité, les temps prévus dans la loi ne sont pas respectés dans la majorité des cas. Mais il faut commencer par clarifier le contenu de cet enseignement. Le Conseil supérieur des programmes a été missionné à cet effet. Il doit me remettre une proposition au mois de décembre.

Ce que j'attends, c'est d'abord de la transparence, pour ne pas laisser cours aux fantasmes et à l'instrumentalisation. Évidemment, il y a un âge pour tout : on ne parle pas de ces sujets de la même manière en CP et en terminale.

Mme Marie-Pierre Monier. - C'est évident !

M. Gabriel Attal, ministre. - Oui, mais cela va mieux en le disant !

D'ailleurs, je ne suis pas certain que l'expression « éducation sexuelle » convienne pour les classes de CP. L'école primaire doit apprendre l'intégrité du corps, le consentement, l'empathie, la bienveillance, la tolérance, le respect de l'autre. Ensuite, il faut en effet parler de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Les enquêtes révèlent qu'un garçon sur trois considère qu'une femme peut aimer être forcée dans une relation sexuelle et que plus de 40 % des garçons déclarent s'informer sur la manière d'avoir des relations sexuelles en regardant du pornographique.

Nous voyons bien l'impact que peuvent avoir le numérique et les réseaux sociaux en matière de violences sexuelles sur les jeunes. Ce problème concerne toute la société. L'école ne peut le résoudre seule, mais elle peut y prendre sa part.

N'instrumentalisons pas cette question. Ce serait desservir la cause que d'en faire un sujet politique.

Madame Billon, il n'a jamais été question que tous les enseignants signent le pacte enseignant. Ce n'est pas possible d'un point de vue budgétaire. Ce n'est d'ailleurs pas nécessaire pour atteindre nos objectifs. Mon prédécesseur s'était fixé l'objectif de 30 %. Pour ma part, je me suis toujours gardé de fixer une cible.

En arrivant au ministère, j'ai décidé que le remplacement de courte durée devait être la première des missions du pacte. Je préfère que nous soyons un peu en deçà de nos objectifs, mais que les professeurs soient remplacés. Au reste, nous sommes largement au-dessus de ce que disent certains, qui avançaient un chiffre autour de 10 %.

En ce qui concerne les personnels de direction, nous avons entamé une discussion avec eux sur la rémunération, dont je souhaite qu'elle aboutisse en janvier 2024.

Madame Darcos, le PLF pour 2024 prévoit 9 millions d'euros pour le financement des ressources numériques à l'école, auxquels s'ajoutent les financements extérieurs du plan France 2030, dans le cadre de la stratégie du numérique pour l'éducation, notamment dans les territoires numériques éducatifs (TNE). Certes, il peut y avoir des territoires où cela n'est pas possible - mes services doivent examiner finement la situation, collectivité par collectivité -, mais je préfère que ces crédits soient davantage tournés vers l'innovation pédagogique, c'est-à-dire consacrés aux outils mis à la disposition des enseignants, que vers les équipements, lesquels ne relèvent pas de la compétence de l'État. Vous le constatez, il reste des financements, qui doivent servir aux élèves.

Sur le pass Culture, l'objectif est de rendre le dispositif simple à utiliser. Pour cela, nous avons déployé la plateforme Adage, qui permet de sélectionner les activités ou les sorties scolaires. S'agissant de la formation des enseignants, il faut améliorer l'information des établissements : certains collèges ne sont pas au courant de l'existence de cet accès. Il s'agit d'un enjeu important, sur lequel nous allons poursuivre nos efforts.

En ce qui concerne le périscolaire, nous devons respecter une décision du Conseil d'État, qui est sans ambiguïté sur le partage des compétences entre l'éducation nationale, pour le temps scolaire, et les collectivités locales, pour le périscolaire. Mes services viennent de lancer une enquête destinée à dresser un état des lieux des conventions conclues entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales pour l'intervention des AESH sur le temps périscolaire. Un certain nombre d'entre elles ont été conclues à titre gracieux, ce qui ne respecte pas tout à fait la jurisprudence du Conseil d'État.

L'objectif est d'améliorer la rémunération des AESH en leur permettant de faire davantage d'heures et de sortir de situations ubuesques - je pense à des élèves en situation de handicap qui ne sont pas accompagnés à la cantine, alors que des AESH pourraient être rémunérés pour le faire. Mais la jurisprudence du Conseil d'État ne nous permet pas de faire ce que l'on veut.

Pour répondre à M. Lahellec, dans le cadre de la mission « Exigence des savoirs », je souhaite que soit abordée la question des groupes de niveau en français et en mathématiques au collège. De nombreux enseignants me disent que le niveau des classes est tellement hétérogène qu'ils ont du mal à faire progresser qui que ce soit. Je ne suis pas pour revenir aux classes de niveau, mais, à titre personnel, avoir des groupes de niveau dans les deux matières que j'ai citées me semble être une piste intéressante. La mission doit remettre ses travaux à la fin du mois de novembre. J'ai également lancé en octobre dernier une consultation des enseignants, à laquelle nombre d'entre eux - plus de 100 000 - ont déjà répondu.

Sur la formation continue, je le redis, nous sommes en-dessous de la moyenne de l'OCDE en termes de nombre de jours qui y sont consacrés. Moins d'un enseignant sur deux au collège y a recours ; à peine plus d'un enseignant sur trois au lycée. J'assume totalement de dire qu'il faut mettre la formation continue en dehors du temps de classe, ce qui nous permettra de rattraper 2 millions d'heures perdues jusqu'à présent pour les élèves. Il faut repenser l'organisation de la formation continue afin qu'elle réponde davantage aux besoins et aux attentes des enseignants en matière de contenu et d'organisation, avec des modules plus sécables, hybrides, sur site. Nous travaillons à la question.

Monsieur Ziane, sur la répartition des AESH, j'entends les difficultés des familles. C'est la raison pour laquelle nous continuons de recruter des personnels ou que nous les « CDIsons » pour les fidéliser. Mais il faut bien comprendre qu'avec l'école inclusive nous créons un nouveau service public - regardez le volume budgétaire qui lui est consacré, le nombre d'AESH, le nombre d'élèves accueillis, en augmentation de 50 % par rapport à 2017. C'est un budget dans le budget, quasiment un ministère dans le ministère ! Les AESH représentent la deuxième profession du ministère de l'éducation nationale. Maintenant, il faut aller vers du qualitatif.

Madame de Marco, je souhaite qu'un temps dédié soit consacré à l'éducation aux médias et à l'information (EMI). Il est fondamental d'apprendre à décrypter une information trouvée sur les réseaux sociaux ou internet. En ce domaine, les inégalités sont encore grandes entre les territoires et les établissements. Il faut s'assurer que tous les élèves aient un temps d'éducation aux médias et à l'information. Cette question relève de la réflexion en cours sur la réforme de l'enseignement moral et civique (EMC). J'attends les propositions du Conseil supérieur des programmes, mais je vous confirme que l'EMI fera partie des grandes orientations du nouvel EMC. J'ai beaucoup entendu dire que les jeunes s'informaient sur les réseaux sociaux, croyaient aux fake news... Mais l'enjeu est global et des enquêtes très sérieuses montrent que les seniors sont aussi concernés.

Vous avez raison, monsieur Fialaire, il faut continuer à mobiliser l'administration pour qu'elle fasse connaître le SNU. Je suis convaincu par ce dispositif que j'ai lancé en 2019. Je mobiliserai mon administration sur le sujet.

Les 183 élèves (sur les 550 élèves qui ont perturbé l'hommage) exclus à titre conservatoire - on parle ici d'élèves qui ont fait l'apologie du terrorisme ou émis des menaces directes en direction d'un enseignant - sont chez eux en attendant le conseil de discipline qui statuera sur leur situation. Il ne faut pas confondre ce problème avec celui des élèves radicalisés dangereux. Le terroriste d'Arras et son frère n'avaient pas perturbé le temps d'hommage à Samuel Paty à l'époque de son assassinat : ils étaient absents ce jour-là.

Les perturbations graves du temps d'hommage sont inacceptables : les règles doivent être respectées et ces moments de mémoire sont symboliquement très importants. Elles nécessitent des sanctions : l'exclusion à titre conservatoire dans l'attente du conseil de discipline.

Les détachements concernent 1,4 % des enseignants, soit 12 000 personnes. Le panorama statistique des personnels de l'enseignement scolaire retrace toutes ces informations.

Monsieur Ros, s'agissant du harcèlement, l'exclusion ne peut évidemment pas suffire. C'est pourquoi nous sommes en train de revoir le protocole avec les chefs d'établissement. Dans certains cas, il faut un accompagnement psychologique des harceleurs. Nous sommes en train de travailler à une nouvelle organisation des sanctions. Car on attend parfois trop avant de convoquer un conseil de discipline et de prendre des sanctions graves. Dès les premiers signes de harcèlement, une sanction, même plus légère, mais rapide, est peut-être plus efficace pour éviter les drames humains. Des sanctions peuvent être prises dans un établissement sans conseil de discipline - je pense aux commissions éducatives.

Sur les rythmes scolaires, je m'en tiens à la position exprimée en 2017 par le Président de la République et qui s'applique depuis, c'est-à-dire la liberté laissée aux communes. Des rapports sont produits par la Depp, même s'il n'y en a pas eu récemment. Pour être clair, je ne souhaite pas remettre ce débat sur la table.

S'agissant du lien avec la recherche pour la formation des enseignants, il est bien sûr essentiel, quelle que soit la décision que nous prendrons sur la formation initiale.

Monsieur Hingray, je veux faire remarquer qu'avant l'élection du Président de la République en 2017, le harcèlement scolaire était absent de nos codes : c'est en 2019 qu'il a été intégré au code de l'éducation et en 2022 au code pénal. Il est encore tôt pour en mesurer les effets. Une décision de justice a beaucoup ému les Français - vous l'avez rappelée, elle concernait votre département. En raison de la séparation des pouvoirs, je ne peux pas, en tant que responsable politique, commenter les décisions de justice, mais j'ai pensé à la famille. Il serait important de voir comment la loi de 2022 est appliquée, avant, le cas échéant, de la faire évoluer.

En matière de cyberharcèlement, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, actuellement en cours de discussion devant le Parlement, sera très important, avec des mesures comme le bannissement des réseaux sociaux, la responsabilisation des cyberharceleurs et les boutons de signalement sur les réseaux sociaux pour le numéro 3018.

Dans le meilleur des cas, les parents signent le règlement intérieur de l'établissement, au début de l'année scolaire. Je considère que les familles devraient aussi signer un contrat plus engageant, qui rappellerait les droits et les obligations de chacun. Ce contrat prévoirait que, en cas de manquement grave, notamment en matière d'assiduité de l'enfant, il puisse y avoir des sanctions envers les parents. Celles-ci pourraient prendre la forme d'un stage de sensibilisation ou bien pourraient être pécuniaires.

Madame Gosselin, je confirme le chiffre que vous avez donné. Un élève sur trois qui entre en sixième ne maîtrise pas convenablement la lecture, l'écriture et le calcul. Ces élèves décrocheront inévitablement. D'où la nécessité de continuer d'investir massivement dans le premier degré, comme on le fait depuis 2017. Nous consacrons 1 000 euros de plus par élève dans le budget 2024 par rapport à 2017 et nous avons créé 11 000 postes dans le premier degré pour réduire la taille des classes. Si l'on voulait rester à un taux d'encadrement constant, avec le même nombre d'élèves par classe, il faudrait supprimer 5 000 postes. Nous créons donc 2 500 postes de plus que ce qui serait nécessaire pour conserver le même taux d'encadrement qu'aujourd'hui. Cela nous permettra de continuer d'améliorer ce taux d'encadrement l'an prochain.

La France est le pays de l'OCDE qui consacre le plus de temps à l'étude du français et des mathématiques dans l'emploi du temps des élèves du premier degré. Or, les résultats ne sont pas forcément au rendez-vous. L'enjeu n'est donc pas celui du temps consacré à l'étude de ces matières, mais il faut s'interroger sur ce que l'on fait pendant ce temps. Les manuels scolaires sont un sujet sensible. De nombreux élèves n'ont pas de manuel de référence et certains manuels n'utilisent pas les méthodes dont la science a prouvé qu'elles étaient les bonnes pour apprendre à lire et à écrire. Il convient donc de réfléchir à la possibilité d'une labellisation des manuels.

Le redoublement à des âges clés est également un enjeu important. Est-il bon de laisser passer un élève en sixième alors qu'il ne sait pas correctement lire, écrire et compter ? Des alternatives sont possibles, qui consisteraient à effectuer une année de redoublement adaptée ou bien à avancer de quinze jours la rentrée de ces élèves en difficulté et à prévoir des stages de réussite pendant les petites vacances.

J'ai bien conscience du mal-être d'un certain nombre d'enseignants, car j'échange régulièrement avec eux, ainsi qu'avec les syndicats, lors de mes déplacements sur le terrain. La reconnaissance de l'enseignant et de l'autorité de son savoir est essentielle. L'attitude des familles qui interviennent auprès de l'école comme le feraient des consommateurs, en demandant sans cesse des comptes, est particulièrement nocive et laisse à penser que l'on serait passé d'un droit à l'éducation à un droit sur l'éducation. Il s'agit là d'enjeux sociétaux que nous devons prendre en compte en tant que responsables politiques.

Madame de La Provôté, les dispositifs de soutien renforcé dans les territoires ruraux qui ont un indice de position sociale faible et qui comptent des élèves issus de familles modestes ou pauvres continueront de bénéficier d'investissements massifs. Nous doublerons ainsi le nombre de territoires éducatifs ruraux, l'an prochain.

Concernant la nouvelle carte de l'éducation prioritaire, nous la travaillerons en 2024 pour qu'elle s'applique en 2025.

La loi Rilhac a permis de progresser sur la question du temps de décharge.

Je suis très favorable aux classes bilingues qui peuvent être un facteur d'attractivité dans certains quartiers, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou bien en milieu rural. À la rentrée prochaine, nous ouvrirons 15 sections internationales dans des établissements qui sont tous situés dans ces zones. Je ne crois pas que ces classes participent d'un aspect élitiste.

Madame Ventalon, les chiffres que ma collègue vous a donnés sur l'application des trente minutes d'activité physique quotidiennes dans les établissements sont exacts : quelque 15 % des écoles n'auraient pas encore mis en place ce temps d'activité physique quotidien. J'ai lancé une enquête sur le sujet pour que nous disposions de chiffres actualisés. Certains établissements prévoient que les trente minutes soient d'un bloc, alors que d'autres préfèrent les répartir dans la journée. Un kit a été envoyé aux enseignants pour les aider à appliquer cette mesure.

M. Laurent Lafon, président. - Nous avons prévu une mission flash sur le sujet.

M. Gabriel Attal, ministre. - Madame Brossel, les crédits pour la santé scolaire n'augmentent pas dans ce budget. À l'Assemblée nationale, l'amendement des groupes socialiste et Renaissance n'a pas été retenu par le Gouvernement, après le recours à l'article 49-3. En matière de santé scolaire, on peine à pourvoir les postes, car on se heurte à un problème de démographie médicale, dans la mesure où l'on manque de professionnels de santé sur tout le territoire. Quelque 45 % des postes de médecin scolaire sont ainsi vacants. Les postes d'infirmières sont en revanche mieux pourvus. Leur rémunération a augmenté de 14 % depuis 2020 et elles bénéficient désormais de la prime REP et REP+. Pour renforcer l'attractivité de ces postes, on pourrait envisager un exercice mixte, permettant aux infirmières qui le souhaitent de cumuler leur activité scolaire avec une activité libérale. Je ne fais là que relayer une proposition qui m'a été faite sur le terrain.

Nous ne faisons aucune économie sur les aides sociales, mais nous nous adaptons à la baisse démographique. Nous pourrions ouvrir des crédits sur les fonds sociaux dans le PLF, mais ils ne seraient pas forcément consommés. Au contraire, nous rendons même l'attribution des bourses automatique, de sorte que ceux qui ne les demandaient pas auparavant y auront désormais accès.

Madame Belrhiti, les collectivités territoriales doivent se mobiliser pour faciliter la réalisation du stage de seconde en ruralité.

Monsieur Vial, nous prévoyons 520 millions d'euros dans le PLF pour 2024 pour développer le service civique, qui devrait concerner 150 000 jeunes volontaires en 2023. En 2022, nous disposions d'un reste de trésorerie et nous avions réduit de 83 millions d'euros dans le PLF de fin de gestion la trésorerie de l'agence du service civique, pour tenir compte des sous-exécutions. Ce n'est pas le cas cette année.

M. Laurent Lafon, président. - Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses précises. Nous examinerons dans quelques jours le travail de nos rapporteurs et nous pourrons éventuellement déposer des amendements.