C. UNE TIMIDE HAUSSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE, ESSENTIELLEMENT ORIENTÉE VERS LA SIMPLIFICATION ASSOCIATIVE
Le chantier « Simplifier la vie des associations », désormais inscrit parmi les politiques prioritaires du Gouvernement, s'articule en deux volets :
- la mise en place du réseau Guid'Asso, service d'accueil, d'orientation, d'information et de conseil des associations, composé de structures locales labellisées pour les accompagner localement. Après avoir été étendu à 6 régions en 2023, Guid'Asso bénéficie en 2024 d'une majoration de sa dotation de 2,5 M€ sous forme de postes Fonjep pour poursuivre le déploiement du dispositif dans six nouvelles régions, pour une généralisation sur l'ensemble du territoire prévue dès 2025 ;
- une offre de services numériques élargie via le développement des systèmes d'information de la vie associative, notamment avec le guichet « Le Compte Asso », visant à centraliser les démarches administratives des associations, l'outil Data-Subvention, qui donne aux services instructeurs une vision transversale des subventions versées par l'État, ou encore la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, destinée à développer et organiser l'engagement civique bénévole.
Le rapporteur se félicite de la hausse des crédits, notamment en faveur du dispositif Guid'Asso, essentiel pour renforcer le maillage territorial du soutien de la vie associative.
Il encourage toutefois le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour simplifier la vie des associations, en lien plus étroit avec le secteur associatif. À ce titre, il s'interroge sur la tenue des assises de la simplification associative, annoncées par le Gouvernement en décembre 2022, qui n'ont à ce jour toujours pas eu lieu. Il demande au Gouvernement de se saisir au plus vite de ces sujets pour accompagner au mieux la reprise du secteur.
D. UNE HAUSSE INJUSTIFIÉE DES CRÉDITS EN FAVEUR DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL AU REGARD DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
1. Les crédits alloués au service national universel augmentent à nouveau de 14,3 %, alors même que les objectifs fixés pour 2023 n'ont pas été atteints
Le service national universel bénéficie d'une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024 pour permettre l'accueil de 80 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion.
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Les crédits inscrits en 2024 sur le programme 163 s'élèvent ainsi à 160 millions d'euros, dont 40,95 millions d'euros en titre 2 pour financer la rémunération des encadrants. Cette nouvelle augmentation des moyens laisse le rapporteur perplexe, alors même que l'objectif de 64 000 jeunes en 2023 a été revu à la baisse avec seulement 40 000 participants au séjour de cohésion au cours de l'année écoulée, et que l'ensemble des crédits octroyés pour 2023 n'a, cette année encore, pas été consommé, une partie des crédits ayant été redéployer vers les dispositifs « Colos apprenantes » et « Un jeune, un mentor ». |
Évolution des moyens en faveur du SNU depuis 2019  |
Dans ce contexte, le rapporteur déplore le
choix de faire progresser
à nouveau les moyens alloués au
SNU, au détriment des nombreux autres dispositifs du programme qui ont
davantage fait leurs preuves.
2. Parallèlement, les moyens octroyés au service civique stagnent malgré un dispositif qui ne cesse de faire ses preuves
À l'inverse, les crédits alloués au service civique ne connaissent aucune évolution pour 2024, la dotation de l'Agence du service civique (ASC) restant inchangée dans le projet de loi de finances pour 2024, à 518,8 millions d'euros. Si, pour atteindre ses objectifs en nombre de volontaires, l'Agence du service civique pourra à nouveau mobiliser sa trésorerie en 2024, le développement de ce dispositif mérite une attention toute particulière.
En effet, en proposant aux jeunes un cadre d'engagement de long terme sur un projet collectif, dans lequel ils peuvent gagner en confiance en eux et en compétences, tout en visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale, le dispositif affiche une ambition salutaire qui doit être davantage soutenue au regard de ses résultats.
D'après les chiffres de l'INJEP, l'objectif d'accessibilité du service civique à tous se traduit par une hétérogénéité sociale des profils remarquable : en 2022, au moment de leur entrée en service civique, 27 % des volontaires n'ont pas le baccalauréat, 42 % ont un baccalauréat comme plus haut diplôme, et 32 % sont diplômés du supérieur. Par ailleurs, la proportion de volontaires vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (13 %) est plus élevée que dans la population générale des 15-24 ans (9,2 % en 2018 d'après l'INSEE).
Le service civique est un mécanisme efficace, vecteur d'engagement sur le long terme, qui doit être davantage valorisé.