Projet de loi de finances pour 2024 : Jeunesse et vie associative

N° 133

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2023

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024,

TOME VI

Fascicule 2

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Jeunesse et vie associative

Par M. Yan CHANTREL,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, MM. Yves Bouloux, Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (16^ème législ.) : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178

Sénat : 127 et 128 à 134 (2023-2024)

AVANT-PROPOS

Pour la sixième année consécutive, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent (+ 64 millions d'euros) pour atteindre 901,1 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024. Le rapporteur salue cette évolution globale, mais regrette vivement la répartition inégale de ces crédits entre les actions du programme.

En effet, la hausse des crédits est en grande partie absorbée par la création d'une enveloppe de 40 millions d'euros en faveur du dispositif « Colos apprenantes », habituellement financé depuis sa création en 2020 par un redéploiement de crédits. Les nouveaux moyens sont quant à eux très majoritairement consacrés à la montée en charge du service national universel, à hauteur de 20 millions d'euros, alors même que la mise en oeuvre et l'avenir de ce dispositif suscitent encore une grande perplexité. Cette progression des crédits interroge d'autant plus que le service national universel ne parvient toujours pas à atteindre ses objectifs : seulement 40 000 jeunes sur les 64 000 visés ont effectué leur séjour de cohésion en 2023.

Cette augmentation de plus de 7,6 % des crédits, qui intervient dans un contexte de forte inflation, ne parvient donc pas à dissiper les inquiétudes des acteurs du secteur de l'animation et du monde associatif, qui peinent à retrouver leur niveau d'avant-crise.

Le rapporteur alerte le Gouvernement sur la nécessité de soutenir et accompagner davantage les associations, en renforçant les dispositifs d'aide à leur disposition, et en revalorisant le montant des postes Fonjep, pour les aider à pérenniser leurs actions sur le terrain. Il encourage également le Gouvernement à intensifier ses efforts en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, en renforçant les moyens alloués aux projets associatifs labellisés « jeunesse éducation populaire » (JEP) et en communiquant davantage sur les dispositifs à destination des jeunes, comme le mentorat.

I. LA HAUSSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 163 SE POURSUIT EN 2024, PORTÉE UNE NOUVELLE FOIS PAR LA MONTÉE EN CHARGE DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 7,6 %

Les crédits du programme 163 progressent, pour la sixième année consécutive, à hauteur de 64 millions d'euros. Cette hausse se concentre principalement sur les crédits consacrés aux actions en faveur de la jeunesse et à la montée en charge du service national universel.

Actions	LFI 2023 (CP) millions €	PLF 2024 (CP) millions €	Évolution millions €	Évolution ( %)
Développement de la vie associative	52,7	57,9	+ 5,2	+ 9,9 %
Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire	125,6	164,4	+ 38,8	+ 30,9 %
Développement du service civique	518,8	518,8	+ 0	+ 0 %
Service national universel	140	160	+ 20	+ 14,3 %
Total	837,1	901,1	+ 64	+ 7,6 %