EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport. - Le sport français est entré dans une année exceptionnelle : après avoir organisé la Coupe du monde de rugby, la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques à partir du 26 juillet prochain. La promotion de l'activité physique et sportive a été décrétée « grande cause nationale » pour 2024. Chacun est conscient des bénéfices du sport sur la santé et de l'intérêt des valeurs qu'il véhicule, à l'heure où notre société connaît de multiples fractures.
C'est pourquoi nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024.
Or il faut se rendre à l'évidence : malgré les Jeux, malgré des orientations bienvenues, ce budget est insuffisant. La préparation des Jeux olympiques et paralympiques se déroule de façon satisfaisante - même s'il faudra rester vigilant jusqu'à la fin. Mais l'écho de cet événement dans la société, sa capacité à créer un électrochoc durable, restent incertains. Surtout, les crédits consacrés au sport dans son ensemble sont en décalage avec l'ambition de bâtir une « nation sportive ».
J'évoquerai tout d'abord les réalités budgétaires : les crédits de paiement et taxes affectées au sport s'élèvent à un peu plus de 1 milliard d'euros. Je rappelle que le programme 219 est consacré au sport ; le programme 350 est, quant à lui, consacré aux JOP. Ce chiffre de 1 milliard représente 0,2 % des dépenses de l'État. C'est peu et c'est probablement un plafond, en raison de la diminution des crédits consacrés aux Jeux olympiques et paralympiques qui s'amorce dès 2024.
Le programme « sport », pris isolément, augmente quant à lui de 8 %, ce qui représente 60 millions d'euros supplémentaires. Mais il comporte 51 millions d'euros de dépenses directement liées aux Jeux olympiques et donc non reconductibles l'an prochain. Il s'agit des primes aux médaillés, de la « grande cause nationale », du programme « Gagner en France » pour le haut niveau, de la billetterie dite populaire que j'évoquerais à nouveau un peu plus tard, du coût d'accueil des délégations étrangères et de crédits pour l'animation territoriale des JOP. Ce budget est donc en trompe-l'oeil.
Toutes ces dépenses sont indispensables, mais elles viennent relativiser la portée de l'augmentation du programme consacré au sport.
Quant aux taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS), leur montant total est inchangé par rapport à l'an dernier. Le dynamisme de ces taxes n'est pas en cause. Mais, comme vous le savez, leur rendement est obéré par un plafond fixé arbitrairement par l'État.
S'agissant du prélèvement sur les paris sportifs en ligne, ce plafond est fixé à 35 millions d'euros alors que le rendement total de la taxe est de 182 millions d'euros. Cela signifie qu'un déplafonnement permettrait de débloquer 147 millions d'euros, par exemple au profit de la rénovation des équipements structurants qui en ont bien besoin vu leur état de vétusté, s'agissant notamment des piscines.
Cette mesure ferait sens pour l'an prochain, dans le contexte de la grande cause nationale, d'autant que les JOP et l'Euro de football vont probablement doper les paris sportifs.
Je déposerai un amendement tendant à ce déplafonnement dans le cadre de l'examen de la première partie de la loi de finances. J'invite chacun à me suivre dans cette démarche ou à soutenir cet amendement. Cela me paraît d'autant plus nécessaire que le rendement de la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion télévisuels est suspendu au résultat des négociations en cours, suite à l'appel d'offres pour l'attribution des droits de la Ligue 1 de football qui est resté infructueux.
Quelques mots, pour achever de dépeindre le cadre budgétaire, sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 : elle n'annonce pas des lendemains meilleurs ! Au contraire, puisque les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baisseront après 2024.
La ministre a été très claire, lors de son audition, en nous annonçant, d'ores et déjà, 130 millions d'euros de baisse en 2025. Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs permettrait de compenser ce trou par une recette du même ordre de grandeur. Nous ne pouvons pas, en tout état de cause, nous résoudre à entrer dans la phase d'héritage des Jeux avec cette perspective de déclin budgétaire.
Ce cadre général étant posé, j'en viens à l'état de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Les voyants sont plutôt au vert, mais il s'agit désormais de réussir la dernière ligne droite. Il faudra redoubler de vigilance pendant les derniers mois.
La livraison des 70 ouvrages olympiques, avant le 31 décembre prochain, est en bonne voie. Les délais et les coûts sont, pour le moment, maîtrisés. Quelques points d'attention demeurent : au Grand Palais, où le calendrier de livraison est très serré, la climatisation et le restaurant pourraient n'être que provisoires ; des retards de livraison affectent 500 lits de l'Ecoquartier fluvial ; la piscine d'entraînement de Colombes ne sera livrée qu'au 1er juin, un « plan B » est donc d'ores et déjà envisagé.
À ce jour, l'accidentologie est maîtrisée. 156 accidents du travail ont été recensés sur l'ensemble des chantiers, dont 25 accidents graves, ce qui est regrettable mais reste très inférieur à la moyenne pour ce type d'activité.
Après deux révisions approfondies de son budget, le Comité d'organisation des Jeux a revu à la hausse ses objectifs en matière de recettes commerciales. La conclusion récente d'un partenariat avec LVMH devrait lui permettre d'atteindre ces objectifs. Il n'est pas envisagé, pour le moment, de recourir à la garantie de l'État. Les prochains mois seront cruciaux pour évaluer la pertinence du dimensionnement budgétaire du Cojop.
La sécurité est probablement le défi majeur de ces Jeux, en termes de budget et d'organisation. Dans un rapport de juillet dernier, la Cour des comptes a demandé des décisions au plus tard en octobre. Ces décisions n'ont pas été communiquées pour le moment, alors qu'il manque 8 000 agents de sécurité privée sur les quelque 20 000 nécessaires. Le contexte international, le relèvement du risque terroriste constituent une épée de Damoclès. La participation des forces armées doit pouvoir s'anticiper, pour éviter les réorganisations de dernière minute, comme cela s'était produit lors des JO de Londres en 2012. Mais d'autres questions restent aussi à traiter : l'hébergement des personnels, la finalisation des plans de transport, la gestion des flux, ou encore l'accessibilité des sites pour les personnes en situation de handicap. Devront aussi être suivies la situation des bouquinistes, la sollicitation des logements étudiants, et les olympiades culturelles.
Plus généralement, c'est l'élan autour des Jeux qui reste à confirmer. La billetterie a engendré des frustrations. Mais la billetterie dite populaire risque d'en entraîner d'autres. Cette billetterie populaire porte sur 400 000 billets, dont 300 000 pour les Jeux paralympiques, pour un coût total de 11 millions d'euros. La logistique de distribution est complexe à mettre en oeuvre et à contrôler. Surtout, ces places ne comprennent pas le financement du transport ni de l'hébergement près des sites. Cela signifie que les collectivités ou les particuliers eux-mêmes devront, pour assister aux Jeux, débourser des montants bien supérieurs au coût des billets (qui est d'environ 25 euros).
Que dire, ensuite, des mesures prises pour accompagner les pratiques sportives des Français ?
La reconduction du programme « 5 000 équipements » est une bonne nouvelle. Je rappelle que le premier plan était destiné à financer 5 000 équipements de proximité. La subvention moyenne par équipement est restée modeste (35 000 €). Cette mesure a permis la mise en place ou la rénovation de 1500 plateaux multisports, d'aires de fitness, de terrains de basket 3x3 ou encore l'achat de tables de tennis de table, etc.
Le nouveau plan est orienté un peu différemment. Il bénéficiera à 3 000 équipements de proximité mais aussi à 1 500 cours d'école et à 500 équipements structurants. 300 millions d'euros seront investis par l'État sur trois ans, dont la moitié pour ces équipements structurants. C'est peu compte tenu des besoins. On estime aujourd'hui que la moitié des équipements sportifs ont plus de 29 ans.
L'effort en faveur des piscines doit être renforcé, alors qu'environ 1 000 noyades sont encore recensées chaque année. Le plan « Aisance aquatique » a permis de financer 23 projets. Le plan de relance a accompagné 39 rénovations énergétiques de piscines. Mais la situation de nombreuses piscines demeure préoccupante en raison de leur vétusté, de l'augmentation du coût de l'énergie et de la difficulté à recruter des maîtres-nageurs.
Par ailleurs, 36 emplois supplémentaires sont créés au sein des services déconcentrés du ministère pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et contre les phénomènes de radicalisation. C'était en effet souhaitable.
Les mesures en faveur du sport scolaire devront être évaluées. Je pense ici d'abord aux 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école. Le dispositif est généralisé ; des kits ont été distribués à toutes les écoles. Mais il est très difficile de faire un bilan de cette mesure. Des chiffres très divers nous sont présentés. De même s'agissant des 2 heures supplémentaires par semaine au collège, en complément de l'EPS. L'organisation de ces 2 heures, leur insertion dans des emplois du temps déjà chargés posent quelques questions.
Un effort substantiel doit être réalisé en faveur du sport universitaire. Sur ce plan, nos universités soutiennent assez mal la comparaison avec leurs homologues d'autres pays. Cette situation est préjudiciable à la santé des étudiants et c'est un vrai handicap pour l'attractivité de la France.
Le Pass'Sport doit être recalibré car il peine à monter en charge. Ce dispositif a d'ores et déjà été étendu aux étudiants et aux loisirs sportifs marchands. Mais son montant de 50 € est probablement insuffisant, notamment s'il s'agit d'attirer des primo-pratiquants. L'enveloppe, sous-consommée, diminue de 100 M€ à 85 M€ dans le PLF 2024.
Je constate aussi que plusieurs annonces faites par le Président de la République début septembre ne trouvent pas de traduction budgétaire claire : le passage à une heure du dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne ; l'instauration d'une évaluation sportive en classe de sixième ou encore le doublement du nombre de places dans les cursus aménagés pour les sportifs de haut niveau.
Pour terminer, il me semble que quelques mesures emblématiques devraient être prises pour être à la hauteur de l'ambition portée par les JOP. J'ai déjà évoqué le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs. Je mentionnerai deux autres pistes :
- D'une part, une baisse de la TVA dans certains domaines : la baisse au taux de 5,5 % pour les centres équestres est une bonne mesure mais elle mériterait d'être étendue à d'autres activités sportives. Aujourd'hui, en France, le sport est davantage taxé que les jeux vidéo, les parcs d'attraction ou les compétitions d'e-sport ! Ne pas rembourser le sport comme médicament alors que ses effets sont reconnus est une chose, mais l'imposer au taux normal de TVA en est une autre. Une mesure de baisse de la TVA sur les loisirs sportifs et activités nature mériterait au moins d'être évaluée.
La question se pose d'autant plus que ce PLF comporte des mesures d'exonération fiscale en faveur des fédérations sportives internationales, soit une trentaine d'organisations.
- D'autre part, le remboursement de l'activité physique prescrite aux personnes atteintes de diabète ou de cancer constituerait une avancée majeure. L'Assurance-maladie préconise un tel remboursement, suite aux expérimentations réalisées. La mesure ne figure toutefois pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, tel qu'il a été transmis au Sénat, le gouvernement ayant retiré l'amendement qu'il avait déposé à l'Assemblée nationale en ce sens.
Ce type de mesure permettrait de concrétiser la grande cause nationale 2024. À défaut, même si ce budget comporte de bonnes orientations, comme je l'ai indiqué, les moyens ne sont pas suffisants pour accompagner l'impulsion donnée par les Jeux et pour en préparer l'héritage.
C'est pourquoi je vous propose de donner un avis défavorable aux crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2024.
M. Michel Savin. - Je remercie le rapporteur pour son analyse sur ce budget 2024. Nous faisons le même constat : certes, le gouvernement nous présente un budget en augmentation de 7 % par rapport à l'an dernier, mais cette augmentation est en trompe-l'oeil. Elle compense à peine l'inflation et ce budget n'est pas à la hauteur des besoins.
Certaines orientations choisies sont malgré tout satisfaisantes : la reconduction du plan 5000 équipements, le maintien du volume des conseillers techniques sportifs (CTS), les deux heures supplémentaires d'activité physique au collège, l'accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques.
Les Maisons sport-santé seront également mieux financées, même si je regrette que le gouvernement ait retiré son amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sur la prise en charge de l'activité physique adaptée. La balle est aujourd'hui dans son camp pour remettre en place au Sénat cette disposition très attendue par les patients et les médecins qui, à raison, ne comprennent pas ce revirement.
En matière de pratique quotidienne du plus grand nombre, les collectivités doivent faire face à un réel et important problème de financement des équipements structurants. Or, sur les 100 millions d'euros par an qui seront déployés, la moitié seulement est fléchée sur les équipements structurants. Les moyens annoncés par le gouvernement sont sans commune mesure avec les besoins exprimés par les collectivités qui font face au vieillissement de ces équipements, sur lesquels d'importants travaux sont nécessaires afin de réduire les consommations et les factures d'énergie et d'eau.
Si nous voulons assurer une pratique régulière de tous, à l'école, au sein des associations, en matière de sport-santé ou encore dans le monde de l'entreprise, il faut un véritable plan Marshall en faveur des équipements structurants et notamment des piscines.
Nous pourrions faire mieux, notamment grâce aux recettes des jeux et des paris sportifs. Le sport financerait alors le sport. Malgré leur augmentation, le montant des taxes affectées à l'Agence nationale du Sport n'a pas bougé d'un iota. C'est un choix que nous regrettons et c'est pourquoi je déposerai, de nouveau, un amendement en séance afin qu'une part plus importante de ces recettes soit affectée au financement du sport.
Puisque le gouvernement trouve les fonds quand il s'agit de mieux accueillir les fédérations sportives internationales et qu'il peut visiblement se permettre de diminuer la TVA à 5,5 % pour les centres équestres et pour la billetterie des compétitions d'e-sport, il peut faire le choix d'allouer plus de moyens à la pratique sportive quotidienne.
Concernant les plus jeunes, nous constatons un manque de suivi de la mesure relative aux 30 minutes par jour à l'école. Nous n'avons pas le même retour que les ministères. Sur le terrain, cette mesure est difficile à organiser. Le monde associatif, qui vit des bouleversements, n'y est pas suffisamment associé.
La pratique sportive évolue aussi vers une pratique plus individualisée, à la carte, ce qui pose toujours des questions sur l'avenir du monde fédéral et de nos associations, dont les fonctions vont bien au-delà de la seule pratique d'un sport. Le sport a d'autres vertus : le vivre-ensemble, la mixité.
Alors que notre pays organise les Jeux olympiques et paralympiques et que le gouvernement affiche une « grande cause nationale pour la promotion des activités physiques et sportives », nous ne pouvons que constater l'énorme fossé qu'il y a entre les déclarations et la réalité du budget consacré au sport en France.
Nous suivrons donc l'avis du rapporteur.
M. Claude Kern. - Ce budget ne répond pas à nos attentes même si tout n'est pas négatif. L'ensemble des crédits déployés pour faire des JOP un succès contribue au rayonnement de la France. Cet effort doit être salué.
Mais, pour ne pas rater le rendez-vous de la « nation sportive », une vision de long terme est nécessaire. La moitié des crédits de la grande cause nationale sera affectée à des actions de communication. Ce sera insuffisant pour permettre aux Françaises et aux Français, de plus en plus touchés par la sédentarité, de revenir sur le chemin de la pratique sportive.
Par ailleurs, les perspectives budgétaires pour 2025 sont inquiétantes, avec une baisse de 160 millions d'euros de la mission consacrée à la jeunesse et à la vie associative. Notre politique sportive doit être dynamisée pour relever les défis en termes de cohésion nationale, d'engagement de la jeunesse, de sport-santé et d'inclusion des personnes en situation de handicap.
Une grande nation sportive, après les JOP 2024, se doit de disposer d'une trajectoire financière suffisante, sécurisée, donnant une vision pluriannuelle claire au monde du sport. C'est également un sujet pour les collectivités qui peinent à y voir clair. Nous déplorons aussi le manque d'engagement sur les crédits de l'Agence nationale du sport qui sont reconduits à l'identique, alors que ses ressources propres restent faibles. Je ne reviendrai pas sur la problématique des taxes affectées, déjà évoquée par Jean-Jacques Lozach et par Michel Savin.
L'articulation des politiques menées par l'État et par les collectivités territoriales est perfectible. Les collectivités apportent l'essentiel des financements. Un choc de décentralisation et de rationalisation est nécessaire.
Enfin, le développement des Maisons sport-santé, dotées d'un budget en augmentation, se heurte à plusieurs obstacles tenant à leur modèle économique, à leur gouvernance, à l'éloignement des publics et à la rencontre de cultures professionnelles différentes.
Malgré un constat de satisfaction sur les JOP, la répartition des crédits au sein du programme « Sport » ne nous semble pas suffisamment pragmatique pour répondre aux défis colossaux d'une grande nation sportive. La ministre ne s'est pas positionnée clairement sur les sujets sur lesquels nous lui avons demandé de s'engager.
Le groupe Union centriste suivra donc l'avis du rapporteur.
Mme Mathilde Ollivier. - Je vous remercie pour ce rapport très complet. Nos inquiétudes sont confirmées : le soutien au sport est avant tout cosmétique, en lien avec les JOP. Dès la deuxième partie de l'année 2024, les crédits du sport seront, de fait, en baisse. La question de l'héritage des JOP se posera dès la mi-2024 puis en 2025.
Nous soutiendrons les initiatives tendant au déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs. La baisse de la TVA sur les activités équestres crée un appel d'air : le signal envoyé aux fédérations sportives est paradoxal. Pourquoi la mesure ne vise-t-elle que ces activités et pas d'autres sports plus populaires ? Des questions analogues s'étaient posées lors d'exemptions accordées aux golfs en période de pénurie d'eau. Les exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales soulignent les paradoxes de ce budget, alors que le soutien au développement des équipements structurants des collectivités locales est insuffisant.
S'agissant du sport à l'université, il faut revoir le dispositif du Pass'sport. Son montant de 50 euros est insuffisant. Les licences coûtent généralement environ trois fois plus cher. Il faut revoir la manière dont les jeunes sont aidés pour accéder à la pratique sportive.
Nous partageons le constat d'un bilan mitigé des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école. Il s'agit d'un vrai besoin de santé publique. L'initiative est donc positive mais un bilan de sa mise en oeuvre est nécessaire.
Pour toutes ces raisons, nous suivrons l'avis défavorable du rapporteur.
M. Jérémy Bacchi. - Merci pour ce rapport détaillé. L'effort budgétaire est insuffisant pour répondre à la multiplicité des défis. Comme pour les industries culturelles, la hausse du coût de l'énergie a un impact considérable sur l'ensemble des fédérations.
La traduction budgétaire de la « grande cause nationale » est insuffisante.
Des crédits sont mobilisés sur le dispositif en faveur de deux heures de sport supplémentaires au collège. Mais ces crédits sont fléchés vers des activités périscolaires, par définition non obligatoires. Il y a fort à parier que ce sont des élèves déjà sportifs qui en bénéficieront. Le décrochage de la pratique sportive des publics en difficulté s'accentue. Ce dispositif brouille la distinction entre le sport et l'éducation physique et sportive (EPS). J'en profite pour saluer les enseignants d'EPS, discipline scolaire qui ne vise pas seulement la performance mais aussi une appropriation critique de la culture sportive. Le dispositif des heures supplémentaires au collège manque sa cible.
Les ressources de l'ANS ne permettront pas de développer suffisamment les équipements structurants. Le plan gouvernemental en faveur de 5 000 équipements de proximité permet de développer des pratiques encore marginales : c'est une source de satisfaction mais cela reste insuffisant.
C'est pourquoi mon groupe suivra l'avis du rapporteur.
M. David Ros. - J'ai l'impression que nous allons « jouer collectif » aujourd'hui ! Je tiens à féliciter le rapporteur. La ministre prétend gagner tous ses arbitrages budgétaires... mais le budget global baisse alors que le Président de la République appelle à une « nation sportive ». Ce budget du sport représente 0,18 % du budget de l'État. Une nation sportive, ce n'est pas seulement une nation dans le « top 5 » en nombre de médailles olympiques. C'est aussi une nation qui fait la promotion du sport au-delà des Jeux olympiques. Or le budget baissera encore à compter de 2025. Les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage connaissent une augmentation insuffisante au regard du nombre de contrôles à réaliser. Les crédits pour les quartiers de la politique de la ville stagnent depuis cinq ans et l'enveloppe du Pass'sport baisse de 15 millions d'euros.
Les besoins des collectivités sont conséquents, en particulier pour les piscines. Dans ce domaine, la situation est beaucoup plus grave que ce que la ministre nous a laissé entendre pendant son audition. Des besoins sont clairement identifiés dans les établissements scolaires et universitaires. L'université de Paris-Saclay, fleuron de la France dans le classement de Shanghai, se bat pour disposer d'une piste d'athlétisme homologuée et d'une piscine.
L'héritage des JOP, notamment dans le domaine du sport-santé, est un enjeu essentiel. Je défendrai aussi un amendement en faveur du déplafonnement des taxes de l'ANS, pour faire de la France des joueurs une France des sportifs.
Nous sommes donc défavorables à l'adoption de ces crédits.
M. Bernard Fialaire. - À titre personnel, je voterai ce budget. Nous avons fait le choix d'accueillir les Jeux Olympiques. Ceux-ci requièrent des investissements et donc des efforts budgétaires importants. Il faudra capitaliser sur ces JOP et sur les valeurs du sport pour développer l'activité physique et sportive dans notre pays. Cela résultera avant tout d'un état d'esprit, d'une sensibilisation à la nécessité de la pratique sportive.
Par la suite, il reviendra au budget pour 2025 de décliner des moyens dans les domaines de l'activité physique adaptée, du sport scolaire et pour la valorisation du sport universitaire. Nos champions universitaires doivent être davantage mis en valeur. Enfin, la construction de piscines est nécessaire pour faire progresser l'apprentissage de la natation.
Mme Annick Billon. - J'approuve l'avis du rapporteur qui est cohérent avec son exposé. L'ambition d'une nation sportive est un beau slogan que nous pouvons tous partager. Mais sans les collectivités, il n'y aura pas de nation sportive, car ce sont leurs investissements qui permettent l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive.
Je soutiendrai toutes les initiatives tendant à relever les plafonds des taxes affectées à l'ANS.
Le nombre de dispositifs existants ne facilite pas la lecture. Il faut beaucoup plus de clarté dans les critères retenus par l'ANS. L'Agence doit pouvoir à la fois créer des nouveaux équipements mais aussi entretenir des équipements vétustes, qui sont aussi parfois des passoires thermiques.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. - Nos analyses et conclusions se recoupent. Sur les 30 minutes d'activité physique quotidienne, il y a en effet une certaine confusion. D'un côté, la ministre nous dit qu'il ne resterait qu'environ 20 à 25 % des établissements à inclure dans le dispositif, alors que les informations qui nous remontent du terrain sont inverses, c'est-à-dire que seuls 20 % à 25 % des établissements appliqueraient la mesure.
Sur les Maisons sport-santé, leur nombre est maintenant significatif, mais la question de leur modèle, voire de leur survie économique, se pose. Les Maisons sport-santé sont surtout des centres d'orientation. Elles se trouveront en difficulté si nous n'avançons pas dans le domaine du sport sur ordonnance.
Au fil des années, on assiste à un basculement des recettes issues des taxes affectées. Alors que les deux tiers de ces recettes revenaient à l'ANS, cette proportion a diminué jusqu'à un tiers. Plus les années passent, plus on s'éloigne du principe d'après lequel « le sport finance le sport ».
Comme cela a été mentionné, l'ANS joue aujourd'hui un rôle essentiel. Tous les financements passent par elle, aussi bien pour le sport de haut niveau que pour le développement des pratiques sportives.
Je souligne que la baisse des crédits consacrés aux JOP était attendue car l'essentiel des décaissements de la Solidéo a eu lieu en 2022 et 2023. Lorsque le coût global des JOP sera évalué, il faudra que les contributions de l'ensemble des collectivités soient prises en compte.
La question d'une loi sur l'héritage olympique se pose, mais une telle loi nécessiterait des moyens budgétaires.
Lors de la création du Pass'sport, nous avions proposé, avec l'ancien député Régis Juanico, qu'il comprenne une aide à l'équipement plutôt qu'à la seule prise de licence. Le manque d'ambition du Pass'sport est l'une des raisons de la sous-consommation des crédits.
Le sport ne représente que 0,18 % du budget de la nation alors qu'il constitue un phénomène social majeur. Le budget de la culture est supérieur à celui du sport, pour un poids économique inférieur. Le sport représente en effet 2,6 % du PIB. Il ne s'agit pas d'opposer ces deux budgets mais le sport est un mode d'expression culturelle parmi d'autres.
Le Président de la République a annoncé la création de 1 000 postes supplémentaires pour l'insertion par le sport. La mise en oeuvre de cette annonce devra être suivie attentivement.
Enfin, la France est, de nouveau, candidate pour organiser des Jeux olympiques, en 2030. Cela paraît quelque peu paradoxal compte tenu des réalités budgétaires. Cette nouvelle candidature aurait mérité des mesures d'une autre ampleur que ce qui nous est proposé dans ce projet de loi de finances.
La commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024.