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N° 133 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2023 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024, |
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TOME VI Fascicule 1 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Sport |
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Par M. Jean-Jacques LOZACH, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, MM. Yves Bouloux, Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (16ème législ.) : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178 Sénat : 127 et 128 à 134 (2023-2024) |
AVANT-PROPOS
Le sport français est entré dans une année exceptionnelle : après avoir organisé la Coupe du monde de rugby qui s'est achevée le 28 octobre 2023, la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) à partir du 26 juillet 2024. Le sport de haut niveau est mis à l'honneur. Après l'équipe de France de football lors des deux dernières Coupes du monde, l'équipe de France de rugby a su créer un engouement populaire. Malgré les résultats décevants du dernier championnat du monde d'athlétisme, nul doute que les sportifs français sauront rassembler lors de ces Jeux inédits qui constitueront un moment historique, cent ans après les derniers Jeux olympiques organisés à Paris en 1924.
Cette année exceptionnelle ne trouvera toutefois tout son sens que si elle contribue à faire de la France une « nation sportive » : c'est tout l'enjeu de l'héritage des JOP, qui paraît insuffisamment préparé.
La dynamique qui s'amorce risque de se heurter aux réalités budgétaires incarnées par le projet de loi de finances pour 2024 et par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Le rapporteur estime que ce budget pour 2024 ne permettra pas de tirer parti des Jeux pour amorcer un tournant :
· le PLF comporte des orientations bienvenues, mais dont l'ampleur est très insuffisante par rapport aux besoins, s'agissant notamment des équipements sportifs structurants. Le sport ne représente que 0,2 % des dépenses de l'État, ce qui est incompatible avec l'ambition du gouvernement de « mettre le sport au coeur de la société » et de « se projeter dès 2024 vers la nation sportive de demain »1(*) ;
· le sport ne bénéficie toujours pas du dynamisme des taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS), dont le plafond est inchangé ;
· la décrue du programme 350 consacré aux JOP est logique. L'organisation et la préparation de cette manifestation se déroulent de façon satisfaisante. Mais la plus grande vigilance doit être maintenue dans la dernière ligne droite. L'écho de cet événement dans les territoires doit s'amplifier ;
· l'augmentation des crédits du programme 219 consacré au sport servira en majeure partie à financer des dépenses non reconductibles relatives aux JOP. C'est donc une augmentation en trompe-l'oeil, alors que le secteur sportif continue de subir les effets de l'inflation. Les mesures en faveur du sport scolaire mériteraient d'être mieux évaluées. Le Pass'Sport doit être recalibré pour atteindre ses objectifs. Plusieurs annonces faites par le Président de la République début septembre ne trouvent pas de traduction budgétaire dans ce PLF ;
· dans ce contexte, des mesures emblématiques sont nécessaires pour amorcer le tournant souhaité et profiter de la dynamique des JOP : par exemple, une extension de la baisse de la TVA à 5,5 % accordée aux seuls centres équestres. Cette mesure est positive, mais insuffisante. D'autant que ce projet de loi de finances comporte, par ailleurs, des mesures d'exonération fiscale discutables en faveur des fédérations sportives internationales ;
· enfin, le remboursement de l'activité physique prescrite aux personnes atteintes de diabète ou de cancer constituerait une avancée majeure. Un temps envisagée par le gouvernement, cette mesure ne figure toutefois pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 transmis au Sénat.
L'évolution des crédits du sport (CP, en M€)
Source des données : projets annuels de performance
I. UN BUDGET CONTRASTÉ QUI NE DISSIPE PAS LES INQUIÉTUDES POUR L'AVENIR
A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
Au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », les crédits et taxes affectés au sport s'élèvent à 969 M€ en autorisations d'engagement (+ 14 %) et à 1 060 M€ en crédits de paiement (- 8,7 %).
1. Un programme consacré aux JOP qui amorce logiquement une décrue
La diminution des crédits de paiement consacrés au sport résulte de l'évolution logique du programme 350 consacré aux JOP après les pics de 2022 et 2023. Ce programme s'élève à 43 M€ en AE (- 47 %) et à 133,6 M€ en CP (- 55 %).
Il s'agit essentiellement de la contribution de l'État à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) qui s'élèvera, en 2024, à 103,5 M€ (- 62 %).
Ce montant est fondé sur la maquette financière révisée de la Solidéo, dont le montant total prévisionnel sur 2018-2025 est de 1 716 M€ dont 1 157 M€ financés par l'État et 559 M€ à la charge des autres collectivités publiques. La région Île-de-France et la Ville de Paris contribuent à hauteur de 169 M€ chacune.
Financement de la Solidéo (juillet 2023), M€
Source des données : Solidéo
En euros constants, depuis 2018, le budget de la Solidéo est passé de 1 378 M€ à 1 407 M€. Deux indexations sur l'inflation ont eu lieu en juillet 2021 puis en décembre 2022. Une hausse des besoins de fonctionnement de 18 M€ a été prise en compte en mars 2022. Le financement de voies provisoires, à hauteur de 5 M€, a été intégré en juillet 2023. Par ailleurs, des dépenses de sécurité supplémentaires ont été imputées sur la réserve pour compléments de programme à hauteur de 6 M€. Cette réserve se maintient à un niveau de 55 M€.
Si la construction des 70 ouvrages olympiques subit logiquement l'inflation, on ne peut toutefois pas parler d'une dérive des coûts.
2. Un programme « Sport » qui comporte des mesures positives, mais insuffisantes
Évolution des crédits du sport hors P350 (CP, en M€)
Source des données : projets annuels de performance
Le programme 219 (Sport) s'élève à 760 M€ en AE (+ 27 %) et à 760 M€ en CP (+ 8,5 %). L'augmentation est de + 60 M€ en CP. Cette orientation positive poursuit celle observée depuis 2019. Dans ce P219, toutefois, 51 M€ de dépenses sont liées aux JOP et n'ont donc pas vocation à être « soclées », c'est-à-dire qu'elles ne seront pas reconduites l'an prochain.
Dépenses non reconductibles liées aux JOP au sein du programme « Sport »
Le budget de la « Grande cause nationale 2024 » (10,5 M€) consacrée à la promotion de l'activité physique et sportive se répartit entre des crédits supplémentaires de communication pour un montant de 5,5 M€ et l'abondement à un fonds géré par l'Agence nationale du sport (ANS), à hauteur de 5 M€. Des partenaires privés et des collectivités publiques pourront également participer à ce fonds pour le financement de projets et événements autour du sport pendant toute l'année 2024. Le conventionnement avec un partenaire privé est en cours de finalisation pour un abondement de ce fonds à hauteur de 1 M€.
S'agissant des mesures nouvelles, hors JOP, l'ANS bénéficiera de 100 M€ d'autorisations d'engagement (AE) au titre d'un nouveau plan d'équipements sportifs (« 5 000 équipements - génération 2024 »). Les moyens financiers alloués à l'ANS augmenteront de 106,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP par rapport à 2023.
Nouveau plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » en M€ sur trois ans
Les autres mesures nouvelles sont d'ampleur modeste. Elles représentent quelques millions d'euros en faveur de la promotion du sport auprès des publics prioritaires (2,5 M€), l'insertion par le sport (4 M€), la revalorisation de la dotation des Centre de ressources d'expertise et de performance sportive -Creps- (5,9 M€) et de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance -Insep- (2,7 M€).
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) voit sa dotation augmenter de 0,47 M€. Le soutien de l'État à l'Agence a permis une montée en puissance sur les plans quantitatif (12 000 prélèvements en 2023) et qualitatif (pour l'exercice de ses nouvelles missions d'enquête et de prévention). Le niveau atteint doit donc être un plateau et non un plafond : il n'est pas la conséquence d'une suractivité liée aux Jeux, mais correspond à un besoin de rattrapage pour permettre à la lutte antidopage française d'être au niveau attendu d'une nation olympique.
Le dispositif sport-santé voit sa dotation augmenter de 3,3 M€. L'objectif de 500 Maisons sport-santé (MSS) d'ici fin 2022 a été dépassé avec le référencement de 573 MSS suite à une série d'appels à projets co-pilotés par les ministères chargés respectivement des sports et de la santé.
Le rapporteur regrette que des économies soient réalisées à hauteur de 18,6 M€ dont 14,6 M€ sur le Pass'sport. Le Pass'sport consiste en une aide forfaitaire de 50 euros versée par l'État pour réduire le coût de l'inscription d'un jeune dans un club sportif (ou une autre structure éligible, pour les étudiants). 1,2 million de jeunes y ont eu recours en 2022, l'objectif étant d'atteindre 1,5 million en 2023 puis 2 millions l'an prochain.
S'agissant des emplois, le renforcement des services déconcentrés du ministère se poursuit afin d'intensifier le contrôle des phénomènes de radicalisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Après avoir bénéficié de + 20 ETP sur ces thématiques en 2023, le PLF 2024 prévoit + 36 ETP supplémentaires. S'agissant de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le Sénat a adopté à l'unanimité, le 15 juin 2023, la proposition de loi de Sébastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport.
L'ANS bénéficie d'un ETP supplémentaire au titre de la Grande cause nationale.
Le plafond d'emplois des conseillers techniques sportifs (CTS) est stable depuis 2022 (1 442 CTS). Leur masse salariale s'élève à 129,5 M€. Leur redéploiement se poursuit.
3. Des taxes affectées qui pourraient contribuer davantage au financement du sport
Les taxes affectées entrent dans le financement de l'Agence nationale du sport.
Pour 2024, leur plafond est stable à 166,11 M€ dont :
· 71,8 M€ au titre du prélèvement sur les jeux exploités par la Française des Jeux hors paris sportifs, le rendement total de ce prélèvement étant estimé à 246,1 M€ ;
· 59,7 M€ au titre de la contribution sur la cession des droits de diffusion télévisuels (« taxe Buffet »), ce qui correspond au rendement total de la taxe. En 2021 et 2022, les effets cumulés de la crise sanitaire et de la défaillance du groupe audiovisuel Mediapro, détenteur éphémère des droits domestiques des compétitions nationales de football professionnel ont conduit le rendement de cette taxe à un niveau inférieur au montant attendu. Le rendement futur de la « taxe Buffet » est incertain compte tenu de l'appel d'offres pour l'attribution des droits de la Ligue 1 sur la période 2024-2029 qui est resté infructueux ;
· 34,6 M€ au titre du prélèvement sur les paris sportifs en ligne, alors que le rendement total de cette taxe est estimé à 181,7 M€.
La commission estime que les recettes générées par le sport (au travers des paris sportifs) doivent être affectées en totalité à l'Agence nationale du sport. L'effet serait majeur dès 2024, compte tenu des Jeux olympiques et paralympiques, mais aussi de l'Euro de football qui dynamisera les paris. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens au PLF 2024. Le dispositif n'a toutefois pas été maintenu par le gouvernement lors du recours au « 49.3 ».
Le déplafonnement total du prélèvement sur les paris sportifs en ligne débloquerait une ressource de 147 M€ en faveur du sport. Le dynamisme des paris sportifs en ligne pourrait ainsi bénéficier au développement des équipements sportifs.
B. DES INQUIÉTUDES POUR L'AVENIR
La loi de programmation des finances publiques, récemment adoptée à l'Assemblée nationale, nourrit des inquiétudes pour la période post-JOP. En effet, ce texte prévoit une diminution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont le montant doit passer de 1,8 Md€ en 2024 à 1,6 Md€ en 2025 puis en 2026.
Comme l'a précisé la ministre des sports et des JOP lors de son audition du 25 octobre, une partie importante de cette baisse prévue entre 2024 et 2025 affectera les crédits du sport, à hauteur de 130 M€ :
· pour 50 M€, il s'agit des crédits spécifiques à l'année des JOP qui ne seront pas reconduits l'an prochain ;
· pour 80 M€, il s'agit d'une conséquence du rythme de décaissement des crédits de paiement du nouveau plan d'équipements sportifs « Génération 2024 », qui sera plus étalé dans le temps que le précédent car il bénéficiera à des investissements plus lourds.
II. LES JOP : RÉUSSIR LA DERNIÈRE LIGNE DROITE
Le village des athlètes
(c) SOLIDEO / ILLUMINENS(c) / Dominique Perrault / Ingérop / Une Fabrique de la Ville / VITEC / Agence TER / UrbanEco / Jean-Paul Lamoureux
A. DES DÉLAIS ET DES COÛTS MAÎTRISÉS
L'organisation des JOP suit son cours de façon satisfaisante. Chacun est néanmoins conscient qu'il faudra redoubler de vigilance pendant les derniers mois afin de réussir le « sprint » final vers les Jeux.
La livraison des 70 ouvrages olympiques, avant le 31 décembre 2023, est en bonne voie. La Cour des comptes estime, dans son rapport de juillet 20232(*), que les délais et les coûts sont maîtrisés, de même que les risques opérationnels.
L'audition de la Solidéo par le rapporteur a confirmé cette observation. Quelques points d'attention demeurent toutefois : au Grand Palais, où le calendrier de livraison est très serré, la climatisation et le restaurant pourraient n'être que provisoires au moment des JOP ; des retards de livraison affectent 500 lits de l'Ecoquartier fluvial ; la piscine d'entraînement de Colombes ne devant être livrée que le 1er juin 2024, elle pourrait être remplacée pendant la compétition par une autre piscine.
À ce jour, les chantiers ont permis la réalisation de plus de 2,4 millions d'heures d'insertion, conformément à l'objectif fixé. 36 % des montants des marchés ont été engagés auprès de TPE-PME ou de structures de l'économie sociale et solidaire.
Un effort particulier est réalisé dans le domaine de l'environnement. Une réduction de 47 % de l'impact carbone du Village des athlètes sur l'ensemble de son cycle de vie est, par exemple, recherchée. La chaleur y sera fournie à hauteur de 70 % par des énergies renouvelables.
La sécurité des chantiers est une priorité. 156 accidents du travail ont été recensés à ce jour sur l'ensemble des projets dont 25 accidents graves.
Le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) a entrepris deux révisions approfondies de son budget en 2020 puis en 2022. La Cour des comptes a précisé, dans son rapport précité, que la progression des dépenses du Cojop résultait pour une part de l'inflation et, pour les deux tiers, d'une « sous-estimation évidente du budget de candidature et d'une méconnaissance de la complexité du cahier des charges du CIO ».
Ce budget est alors passé de 3 807 M€ à 4 380 M€. En conséquence, la subvention de l'État est portée de 80 M€ à 124,5 M€ (+ 55 %). La Ville de Paris, la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris contribuent à hauteur d'environ 15 M€ chacune. La réserve pour aléas est fixée à 275 M€.
Pour tenir ce budget, des objectifs volontaristes ont été fixés en matière de recettes commerciales. La conclusion récente d'un partenariat avec LVMH en sécurise en grande partie l'atteinte. La réserve pourrait venir combler, le cas échéant, un déficit résiduel. En conséquence, si l'État a apporté sa garantie au Cojop, il n'est pas envisagé à ce stade de recourir à cette garantie. La phase de livraison des sites olympiques au cours des prochains mois sera cruciale pour évaluer la pertinence du dimensionnement budgétaire du Cojop.
B. DES DÉFIS PERSISTANTS
Dans son rapport précité, la Cour des comptes souligne les incertitudes qui persistent en matière de sécurité compte tenu des capacités insuffisantes des entreprises de sécurité privée et des taux d'absentéisme usuels dans ce secteur (jusqu'à 20 %). La Cour considère le recours aux forces de sécurité intérieure et aux forces armées comme probable et juge que des décisions sont nécessaires au plus tard en octobre 2023, afin de pouvoir anticiper et planifier les besoins.
Il manque en effet environ 8 000 agents de sécurité privée sur les 20 000 nécessaires.
Compte tenu du contexte international actuel et du relèvement du risque terroriste, cette question de la sécurité se pose de manière aiguë. Les éclaircissements demandés par la Cour des comptes avant octobre 2023 ne sont toutefois pas intervenus pour le moment.
La sécurité des JOP
Auditionnée par la commission le 25 octobre 2023, Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, a apporté les précisions suivantes : « Sur le sujet de la sécurité, Gérald Darmanin prévoit d'ores et déjà de mobiliser 45 000 forces de sécurité intérieure pour la cérémonie d'ouverture et 30 000 en moyenne par jour pendant la compétition. En complément de ces forces de sécurité intérieures, nous aurons en moyenne recours à 17 000 agents de sécurité privée au quotidien, avec des pics jusqu'à 22 000. Nous avons besoin de poursuivre notre effort pour former encore plus de personnes à ces métiers de la sécurité privée. Une action est menée en ce sens, sous la houlette du préfet de la région Île-de-France avec Pôle Emploi, ce qui a déjà permis de réaliser 6 000 recrutements et 7 000 entrées en formation, en plus de 1 000 entrées en formation d'étudiants sur le nouveau certificat de qualification professionnelle - le titre de sécurité événementiel, mis en place spécifiquement par l'État.
« Nous avançons bien, mais il convient d'accélérer sur la question de l'appariement entre les marchés du COJOP attribués à un certain nombre d'entreprises de sécurité privée et ces personnes que nous formons ou recrutons. Il faudra s'assurer que chaque entreprise attributaire des lots de sécurité privée du COJOP dispose bien d'un plan de gestion des effectifs, qui nous permettra d'être totalement au rendez-vous de nos objectifs (...). La question du recours aux forces armées ne se pose pas pour le moment. Cette question n'est pas taboue, mais au moins jusqu'au début de l'année 2024, notre démarche vise à prioriser tous les efforts que nous avons à fournir sur le champ de la sécurité privée. »
D'autres questions restent à traiter :
Ø l'hébergement des personnels nécessaires pour les Jeux, qui nécessite environ 25 000 places ;
Ø la finalisation des plans de transport en situation normale et en situation de crise, la gestion des flux, l'accessibilité des sites pour les personnes en situation de handicap ;
Ø la mobilisation de l'ensemble des acteurs du monde sportif, des collectivités territoriales et de la population, indispensable à la réussite des Jeux. L'élan autour de l'événement reste à confirmer.
Si la billetterie des Jeux entraîne des frustrations, la commission juge que la « billetterie populaire » suscite elle aussi des interrogations. Elle porte sur 400 000 billets dont 300 000 pour les Jeux paralympiques, pour un coût total de 11 M€ sur 2023 et 2024. La logistique de distribution de ces billets est complexe à mettre en oeuvre. Cette billetterie ne comprend pas de financement du transport ni de l'hébergement près des sites olympiques, ce qui implique des dépenses bien supérieures au coût des billets, de la part des collectivités ou des particuliers, notamment pour les personnes ne résidant pas en Île-de-France ou près des sites.
La commission sera attentive au coût global des Jeux, qui reste à établir. À l'initiative du Sénat, l'article 20 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP 2024 et portant diverses dispositions prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement avant le 1er octobre 2025 un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage JOP 2024. L'article 24 requiert, en outre, un bilan des missions de la Solidéo au plus tard le 31 décembre 2025.
III. LA « NATION SPORTIVE » : UN OBJECTIF EN DÉCALAGE AVEC LES MOYENS MIS EN oeUVRE
A. DES MESURES INSUFFISANTES POUR ACCOMPAGNER LES PRATIQUES SPORTIVES DES FRANÇAIS
La pratique sportive connaît une évolution à la hausse depuis la pandémie de Covid-19. En 2022, 60 % des 15 ans ou plus ont pratiqué une activité sportive au moins une fois par semaine. Ce taux a augmenté de 6 points entre 2018 et 2022. Les principaux freins à la pratique sont le coût trop élevé (pour 25 % des « non pratiquants »), le manque d'offre de proximité (pour 9 %) ou encore une offre jugée inadaptée (pour 8 %).
Source : INJEP
Le Pass'sport apporte une réponse à la question du coût, qui constitue l'un des principaux freins à la pratique sportive. Mais sa montée en charge est lente, ce qui explique la réduction de son enveloppe annuelle qui passera de 100 M€ à 85 M€ l'an prochain. C'est pourquoi le périmètre du Pass'sport a été étendu au-delà de 18 ans et à l'offre de loisirs sportifs marchands, ce qui était opportun. Le taux de recours au Pass'sport est toutefois insuffisant, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de ville. La mesure n'est pas suffisamment attractive vis-à-vis des primo-pratiquants. Le rapporteur estime que le Pass'sport doit probablement être recalibré pour être plus efficace.
S'agissant de l'accès à une offre adaptée, le premier plan en faveur de 5 000 équipements de proximité, doté de 200 M€ sur trois ans, a permis d'accompagner la mise en place ou la rénovation d'environ 5 300 équipements, pour un taux de subvention moyen de 55 % et une subvention moyenne par équipement de 35 000 €. Il s'agit notamment de 1 450 plateaux multisports, 766 aires de fitness, 412 terrains de basket 3x3, 402 tables de tennis de table, etc.
Source : ANS
Par ailleurs, le plan de relance a permis d'accompagner la rénovation énergétique d'équipements structurants à hauteur de 100 M€ sur 3 ans. 305 projets ont été subventionnés à ce titre avec un taux moyen de subvention de 46 %. Ce dispositif a notamment accompagné 39 rénovations énergétiques de piscines.
Le nouveau plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » bénéficiera non seulement aux équipements de proximité, comme le précédent, mais aussi à 1 500 cours d'école, en cohérence avec l'instauration de 30 mn d'activité physique quotidienne à l'école. Il comportera, en outre, 150 M€ sur 3 ans à destination de 500 équipements structurants.
Le rapporteur juge que ce soutien aux équipements structurants est nécessaire mais insuffisant. D'après l'INJEP, la moitie' des équipements sportifs (hors sports de nature) ont plus de 29 ans.
La modernisation entreprise doit, en outre, privilégier des modes innovants en mettant l'accent sur la sobriété énergétique, sur l'interactivité des équipements, etc.
La commission estime que l'effort en faveur des piscines doit être renforcé, alors qu'environ 1 000 noyades sont encore recensées chaque année. Le plan « Aisance Aquatique », doté d'une enveloppe de 12 M€, visait à favoriser la construction et la rénovation de piscines et, en priorité, de bassins d'apprentissage de la natation. À ce titre, 23 projets ont été financés. La situation de nombreuses piscines demeure toutefois préoccupante en raison de leur vétusté, de l'augmentation du coût de l'énergie, mais aussi de la difficulté à recruter des maîtres-nageurs.
Le rapporteur sera, en outre, attentif aux effets des mesures en faveur du sport scolaire et universitaire, qui devront être évalués. Comme l'a indiqué la ministre lors de son audition, c'est la « mère des batailles ». Ce budget finance les deux heures supplémentaires de sport au collège à hauteur de 14,6 M€. Le sport étudiant reste toutefois insuffisamment soutenu. Le développement de passerelles entre le sport scolaire ou universitaire et les clubs des fédérations sportives est souhaitable. La mesure relative à 30 minutes par jour d'activité physique et sportive doit être accompagnée et évaluée en lien avec l'éducation nationale.
Plusieurs annonces faites par le Président de la République début septembre ne trouvent pas de traduction budgétaire claire : le passage à 1 heure du dispositif relatif aux 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école, l'instauration d'une évaluation sportive en classe de sixième et le doublement du nombre de places dans les cursus aménagés pour les sportifs de haut niveau.
B. DES MESURES EMBLÉMATIQUES NÉCESSAIRES
Afin que ces Jeux olympiques et paralympiques soient un tournant historique, permettant d'approcher l'ambition d'une « nation sportive », la commission estime que des mesures emblématiques sont nécessaires.
D'une part, la baisse de la TVA à 5,5 % pour les centres équestres est une bonne mesure qui mériterait d'être étendue à d'autres activités sportives.
Alors que les jeux vidéo et les parcs d'attractions bénéficient d'une TVA réduite, de même bientôt que les compétitions d'e-sport, ce n'est pas le cas des activités sportives du secteur marchand. Les effets positifs du sport sur la santé physique et psychique ne font toutefois plus débat. Étendre le dispositif de TVA réduite aurait tout son sens dans la perspective de la « Grande cause nationale 2024 ».
Pour le rapporteur, la question mérite d'autant plus d'être posée que ce PLF comporte des mesures d'exonération fiscale, issues d'un amendement adopté à l'Assemblée nationale, en faveur des fédérations sportives internationales.
Enfin, le remboursement de l'activité physique prescrite aux personnes atteintes de diabète ou de cancer constituerait une avancée majeure. Si la loi du 26 janvier 2016 permet la prescription d'une activité physique par un médecin, elle ne donne toutefois pas droit à un remboursement par l'Assurance-maladie.
Compte tenu des expérimentations menées, l'Assurance-Maladie a préconisé, dans un rapport récent, d'ouvrir la possibilité d'un remboursement de l'activité physique aux patients atteints de diabète ou de cancer. Le gouvernement a toutefois retiré l'amendement qu'il avait déposé en ce sens à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
De telles mesures permettraient de concrétiser la « grande cause nationale 2024 » et d'accompagner l'impulsion donnée par les Jeux, en mettant les moyens mis en oeuvre en adéquation avec l'ambition d'une « nation sportive ».
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2023, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024.
EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport. - Le sport français est entré dans une année exceptionnelle : après avoir organisé la Coupe du monde de rugby, la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques à partir du 26 juillet prochain. La promotion de l'activité physique et sportive a été décrétée « grande cause nationale » pour 2024. Chacun est conscient des bénéfices du sport sur la santé et de l'intérêt des valeurs qu'il véhicule, à l'heure où notre société connaît de multiples fractures.
C'est pourquoi nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024.
Or il faut se rendre à l'évidence : malgré les Jeux, malgré des orientations bienvenues, ce budget est insuffisant. La préparation des Jeux olympiques et paralympiques se déroule de façon satisfaisante - même s'il faudra rester vigilant jusqu'à la fin. Mais l'écho de cet événement dans la société, sa capacité à créer un électrochoc durable, restent incertains. Surtout, les crédits consacrés au sport dans son ensemble sont en décalage avec l'ambition de bâtir une « nation sportive ».
J'évoquerai tout d'abord les réalités budgétaires : les crédits de paiement et taxes affectées au sport s'élèvent à un peu plus de 1 milliard d'euros. Je rappelle que le programme 219 est consacré au sport ; le programme 350 est, quant à lui, consacré aux JOP. Ce chiffre de 1 milliard représente 0,2 % des dépenses de l'État. C'est peu et c'est probablement un plafond, en raison de la diminution des crédits consacrés aux Jeux olympiques et paralympiques qui s'amorce dès 2024.
Le programme « sport », pris isolément, augmente quant à lui de 8 %, ce qui représente 60 millions d'euros supplémentaires. Mais il comporte 51 millions d'euros de dépenses directement liées aux Jeux olympiques et donc non reconductibles l'an prochain. Il s'agit des primes aux médaillés, de la « grande cause nationale », du programme « Gagner en France » pour le haut niveau, de la billetterie dite populaire que j'évoquerais à nouveau un peu plus tard, du coût d'accueil des délégations étrangères et de crédits pour l'animation territoriale des JOP. Ce budget est donc en trompe-l'oeil.
Toutes ces dépenses sont indispensables, mais elles viennent relativiser la portée de l'augmentation du programme consacré au sport.
Quant aux taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS), leur montant total est inchangé par rapport à l'an dernier. Le dynamisme de ces taxes n'est pas en cause. Mais, comme vous le savez, leur rendement est obéré par un plafond fixé arbitrairement par l'État.
S'agissant du prélèvement sur les paris sportifs en ligne, ce plafond est fixé à 35 millions d'euros alors que le rendement total de la taxe est de 182 millions d'euros. Cela signifie qu'un déplafonnement permettrait de débloquer 147 millions d'euros, par exemple au profit de la rénovation des équipements structurants qui en ont bien besoin vu leur état de vétusté, s'agissant notamment des piscines.
Cette mesure ferait sens pour l'an prochain, dans le contexte de la grande cause nationale, d'autant que les JOP et l'Euro de football vont probablement doper les paris sportifs.
Je déposerai un amendement tendant à ce déplafonnement dans le cadre de l'examen de la première partie de la loi de finances. J'invite chacun à me suivre dans cette démarche ou à soutenir cet amendement. Cela me paraît d'autant plus nécessaire que le rendement de la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion télévisuels est suspendu au résultat des négociations en cours, suite à l'appel d'offres pour l'attribution des droits de la Ligue 1 de football qui est resté infructueux.
Quelques mots, pour achever de dépeindre le cadre budgétaire, sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 : elle n'annonce pas des lendemains meilleurs ! Au contraire, puisque les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baisseront après 2024.
La ministre a été très claire, lors de son audition, en nous annonçant, d'ores et déjà, 130 millions d'euros de baisse en 2025. Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs permettrait de compenser ce trou par une recette du même ordre de grandeur. Nous ne pouvons pas, en tout état de cause, nous résoudre à entrer dans la phase d'héritage des Jeux avec cette perspective de déclin budgétaire.
Ce cadre général étant posé, j'en viens à l'état de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Les voyants sont plutôt au vert, mais il s'agit désormais de réussir la dernière ligne droite. Il faudra redoubler de vigilance pendant les derniers mois.
La livraison des 70 ouvrages olympiques, avant le 31 décembre prochain, est en bonne voie. Les délais et les coûts sont, pour le moment, maîtrisés. Quelques points d'attention demeurent : au Grand Palais, où le calendrier de livraison est très serré, la climatisation et le restaurant pourraient n'être que provisoires ; des retards de livraison affectent 500 lits de l'Ecoquartier fluvial ; la piscine d'entraînement de Colombes ne sera livrée qu'au 1er juin, un « plan B » est donc d'ores et déjà envisagé.
À ce jour, l'accidentologie est maîtrisée. 156 accidents du travail ont été recensés sur l'ensemble des chantiers, dont 25 accidents graves, ce qui est regrettable mais reste très inférieur à la moyenne pour ce type d'activité.
Après deux révisions approfondies de son budget, le Comité d'organisation des Jeux a revu à la hausse ses objectifs en matière de recettes commerciales. La conclusion récente d'un partenariat avec LVMH devrait lui permettre d'atteindre ces objectifs. Il n'est pas envisagé, pour le moment, de recourir à la garantie de l'État. Les prochains mois seront cruciaux pour évaluer la pertinence du dimensionnement budgétaire du Cojop.
La sécurité est probablement le défi majeur de ces Jeux, en termes de budget et d'organisation. Dans un rapport de juillet dernier, la Cour des comptes a demandé des décisions au plus tard en octobre. Ces décisions n'ont pas été communiquées pour le moment, alors qu'il manque 8 000 agents de sécurité privée sur les quelque 20 000 nécessaires. Le contexte international, le relèvement du risque terroriste constituent une épée de Damoclès. La participation des forces armées doit pouvoir s'anticiper, pour éviter les réorganisations de dernière minute, comme cela s'était produit lors des JO de Londres en 2012. Mais d'autres questions restent aussi à traiter : l'hébergement des personnels, la finalisation des plans de transport, la gestion des flux, ou encore l'accessibilité des sites pour les personnes en situation de handicap. Devront aussi être suivies la situation des bouquinistes, la sollicitation des logements étudiants, et les olympiades culturelles.
Plus généralement, c'est l'élan autour des Jeux qui reste à confirmer. La billetterie a engendré des frustrations. Mais la billetterie dite populaire risque d'en entraîner d'autres. Cette billetterie populaire porte sur 400 000 billets, dont 300 000 pour les Jeux paralympiques, pour un coût total de 11 millions d'euros. La logistique de distribution est complexe à mettre en oeuvre et à contrôler. Surtout, ces places ne comprennent pas le financement du transport ni de l'hébergement près des sites. Cela signifie que les collectivités ou les particuliers eux-mêmes devront, pour assister aux Jeux, débourser des montants bien supérieurs au coût des billets (qui est d'environ 25 euros).
Que dire, ensuite, des mesures prises pour accompagner les pratiques sportives des Français ?
La reconduction du programme « 5 000 équipements » est une bonne nouvelle. Je rappelle que le premier plan était destiné à financer 5 000 équipements de proximité. La subvention moyenne par équipement est restée modeste (35 000 €). Cette mesure a permis la mise en place ou la rénovation de 1500 plateaux multisports, d'aires de fitness, de terrains de basket 3x3 ou encore l'achat de tables de tennis de table, etc.
Le nouveau plan est orienté un peu différemment. Il bénéficiera à 3 000 équipements de proximité mais aussi à 1 500 cours d'école et à 500 équipements structurants. 300 millions d'euros seront investis par l'État sur trois ans, dont la moitié pour ces équipements structurants. C'est peu compte tenu des besoins. On estime aujourd'hui que la moitié des équipements sportifs ont plus de 29 ans.
L'effort en faveur des piscines doit être renforcé, alors qu'environ 1 000 noyades sont encore recensées chaque année. Le plan « Aisance aquatique » a permis de financer 23 projets. Le plan de relance a accompagné 39 rénovations énergétiques de piscines. Mais la situation de nombreuses piscines demeure préoccupante en raison de leur vétusté, de l'augmentation du coût de l'énergie et de la difficulté à recruter des maîtres-nageurs.
Par ailleurs, 36 emplois supplémentaires sont créés au sein des services déconcentrés du ministère pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et contre les phénomènes de radicalisation. C'était en effet souhaitable.
Les mesures en faveur du sport scolaire devront être évaluées. Je pense ici d'abord aux 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école. Le dispositif est généralisé ; des kits ont été distribués à toutes les écoles. Mais il est très difficile de faire un bilan de cette mesure. Des chiffres très divers nous sont présentés. De même s'agissant des 2 heures supplémentaires par semaine au collège, en complément de l'EPS. L'organisation de ces 2 heures, leur insertion dans des emplois du temps déjà chargés posent quelques questions.
Un effort substantiel doit être réalisé en faveur du sport universitaire. Sur ce plan, nos universités soutiennent assez mal la comparaison avec leurs homologues d'autres pays. Cette situation est préjudiciable à la santé des étudiants et c'est un vrai handicap pour l'attractivité de la France.
Le Pass'Sport doit être recalibré car il peine à monter en charge. Ce dispositif a d'ores et déjà été étendu aux étudiants et aux loisirs sportifs marchands. Mais son montant de 50 € est probablement insuffisant, notamment s'il s'agit d'attirer des primo-pratiquants. L'enveloppe, sous-consommée, diminue de 100 M€ à 85 M€ dans le PLF 2024.
Je constate aussi que plusieurs annonces faites par le Président de la République début septembre ne trouvent pas de traduction budgétaire claire : le passage à une heure du dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne ; l'instauration d'une évaluation sportive en classe de sixième ou encore le doublement du nombre de places dans les cursus aménagés pour les sportifs de haut niveau.
Pour terminer, il me semble que quelques mesures emblématiques devraient être prises pour être à la hauteur de l'ambition portée par les JOP. J'ai déjà évoqué le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs. Je mentionnerai deux autres pistes :
- D'une part, une baisse de la TVA dans certains domaines : la baisse au taux de 5,5 % pour les centres équestres est une bonne mesure mais elle mériterait d'être étendue à d'autres activités sportives. Aujourd'hui, en France, le sport est davantage taxé que les jeux vidéo, les parcs d'attraction ou les compétitions d'e-sport ! Ne pas rembourser le sport comme médicament alors que ses effets sont reconnus est une chose, mais l'imposer au taux normal de TVA en est une autre. Une mesure de baisse de la TVA sur les loisirs sportifs et activités nature mériterait au moins d'être évaluée.
La question se pose d'autant plus que ce PLF comporte des mesures d'exonération fiscale en faveur des fédérations sportives internationales, soit une trentaine d'organisations.
- D'autre part, le remboursement de l'activité physique prescrite aux personnes atteintes de diabète ou de cancer constituerait une avancée majeure. L'Assurance-maladie préconise un tel remboursement, suite aux expérimentations réalisées. La mesure ne figure toutefois pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, tel qu'il a été transmis au Sénat, le gouvernement ayant retiré l'amendement qu'il avait déposé à l'Assemblée nationale en ce sens.
Ce type de mesure permettrait de concrétiser la grande cause nationale 2024. À défaut, même si ce budget comporte de bonnes orientations, comme je l'ai indiqué, les moyens ne sont pas suffisants pour accompagner l'impulsion donnée par les Jeux et pour en préparer l'héritage.
C'est pourquoi je vous propose de donner un avis défavorable aux crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2024.
M. Michel Savin. - Je remercie le rapporteur pour son analyse sur ce budget 2024. Nous faisons le même constat : certes, le gouvernement nous présente un budget en augmentation de 7 % par rapport à l'an dernier, mais cette augmentation est en trompe-l'oeil. Elle compense à peine l'inflation et ce budget n'est pas à la hauteur des besoins.
Certaines orientations choisies sont malgré tout satisfaisantes : la reconduction du plan 5000 équipements, le maintien du volume des conseillers techniques sportifs (CTS), les deux heures supplémentaires d'activité physique au collège, l'accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques.
Les Maisons sport-santé seront également mieux financées, même si je regrette que le gouvernement ait retiré son amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sur la prise en charge de l'activité physique adaptée. La balle est aujourd'hui dans son camp pour remettre en place au Sénat cette disposition très attendue par les patients et les médecins qui, à raison, ne comprennent pas ce revirement.
En matière de pratique quotidienne du plus grand nombre, les collectivités doivent faire face à un réel et important problème de financement des équipements structurants. Or, sur les 100 millions d'euros par an qui seront déployés, la moitié seulement est fléchée sur les équipements structurants. Les moyens annoncés par le gouvernement sont sans commune mesure avec les besoins exprimés par les collectivités qui font face au vieillissement de ces équipements, sur lesquels d'importants travaux sont nécessaires afin de réduire les consommations et les factures d'énergie et d'eau.
Si nous voulons assurer une pratique régulière de tous, à l'école, au sein des associations, en matière de sport-santé ou encore dans le monde de l'entreprise, il faut un véritable plan Marshall en faveur des équipements structurants et notamment des piscines.
Nous pourrions faire mieux, notamment grâce aux recettes des jeux et des paris sportifs. Le sport financerait alors le sport. Malgré leur augmentation, le montant des taxes affectées à l'Agence nationale du Sport n'a pas bougé d'un iota. C'est un choix que nous regrettons et c'est pourquoi je déposerai, de nouveau, un amendement en séance afin qu'une part plus importante de ces recettes soit affectée au financement du sport.
Puisque le gouvernement trouve les fonds quand il s'agit de mieux accueillir les fédérations sportives internationales et qu'il peut visiblement se permettre de diminuer la TVA à 5,5 % pour les centres équestres et pour la billetterie des compétitions d'e-sport, il peut faire le choix d'allouer plus de moyens à la pratique sportive quotidienne.
Concernant les plus jeunes, nous constatons un manque de suivi de la mesure relative aux 30 minutes par jour à l'école. Nous n'avons pas le même retour que les ministères. Sur le terrain, cette mesure est difficile à organiser. Le monde associatif, qui vit des bouleversements, n'y est pas suffisamment associé.
La pratique sportive évolue aussi vers une pratique plus individualisée, à la carte, ce qui pose toujours des questions sur l'avenir du monde fédéral et de nos associations, dont les fonctions vont bien au-delà de la seule pratique d'un sport. Le sport a d'autres vertus : le vivre-ensemble, la mixité.
Alors que notre pays organise les Jeux olympiques et paralympiques et que le gouvernement affiche une « grande cause nationale pour la promotion des activités physiques et sportives », nous ne pouvons que constater l'énorme fossé qu'il y a entre les déclarations et la réalité du budget consacré au sport en France.
Nous suivrons donc l'avis du rapporteur.
M. Claude Kern. - Ce budget ne répond pas à nos attentes même si tout n'est pas négatif. L'ensemble des crédits déployés pour faire des JOP un succès contribue au rayonnement de la France. Cet effort doit être salué.
Mais, pour ne pas rater le rendez-vous de la « nation sportive », une vision de long terme est nécessaire. La moitié des crédits de la grande cause nationale sera affectée à des actions de communication. Ce sera insuffisant pour permettre aux Françaises et aux Français, de plus en plus touchés par la sédentarité, de revenir sur le chemin de la pratique sportive.
Par ailleurs, les perspectives budgétaires pour 2025 sont inquiétantes, avec une baisse de 160 millions d'euros de la mission consacrée à la jeunesse et à la vie associative. Notre politique sportive doit être dynamisée pour relever les défis en termes de cohésion nationale, d'engagement de la jeunesse, de sport-santé et d'inclusion des personnes en situation de handicap.
Une grande nation sportive, après les JOP 2024, se doit de disposer d'une trajectoire financière suffisante, sécurisée, donnant une vision pluriannuelle claire au monde du sport. C'est également un sujet pour les collectivités qui peinent à y voir clair. Nous déplorons aussi le manque d'engagement sur les crédits de l'Agence nationale du sport qui sont reconduits à l'identique, alors que ses ressources propres restent faibles. Je ne reviendrai pas sur la problématique des taxes affectées, déjà évoquée par Jean-Jacques Lozach et par Michel Savin.
L'articulation des politiques menées par l'État et par les collectivités territoriales est perfectible. Les collectivités apportent l'essentiel des financements. Un choc de décentralisation et de rationalisation est nécessaire.
Enfin, le développement des Maisons sport-santé, dotées d'un budget en augmentation, se heurte à plusieurs obstacles tenant à leur modèle économique, à leur gouvernance, à l'éloignement des publics et à la rencontre de cultures professionnelles différentes.
Malgré un constat de satisfaction sur les JOP, la répartition des crédits au sein du programme « Sport » ne nous semble pas suffisamment pragmatique pour répondre aux défis colossaux d'une grande nation sportive. La ministre ne s'est pas positionnée clairement sur les sujets sur lesquels nous lui avons demandé de s'engager.
Le groupe Union centriste suivra donc l'avis du rapporteur.
Mme Mathilde Ollivier. - Je vous remercie pour ce rapport très complet. Nos inquiétudes sont confirmées : le soutien au sport est avant tout cosmétique, en lien avec les JOP. Dès la deuxième partie de l'année 2024, les crédits du sport seront, de fait, en baisse. La question de l'héritage des JOP se posera dès la mi-2024 puis en 2025.
Nous soutiendrons les initiatives tendant au déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs. La baisse de la TVA sur les activités équestres crée un appel d'air : le signal envoyé aux fédérations sportives est paradoxal. Pourquoi la mesure ne vise-t-elle que ces activités et pas d'autres sports plus populaires ? Des questions analogues s'étaient posées lors d'exemptions accordées aux golfs en période de pénurie d'eau. Les exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales soulignent les paradoxes de ce budget, alors que le soutien au développement des équipements structurants des collectivités locales est insuffisant.
S'agissant du sport à l'université, il faut revoir le dispositif du Pass'sport. Son montant de 50 euros est insuffisant. Les licences coûtent généralement environ trois fois plus cher. Il faut revoir la manière dont les jeunes sont aidés pour accéder à la pratique sportive.
Nous partageons le constat d'un bilan mitigé des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école. Il s'agit d'un vrai besoin de santé publique. L'initiative est donc positive mais un bilan de sa mise en oeuvre est nécessaire.
Pour toutes ces raisons, nous suivrons l'avis défavorable du rapporteur.
M. Jérémy Bacchi. - Merci pour ce rapport détaillé. L'effort budgétaire est insuffisant pour répondre à la multiplicité des défis. Comme pour les industries culturelles, la hausse du coût de l'énergie a un impact considérable sur l'ensemble des fédérations.
La traduction budgétaire de la « grande cause nationale » est insuffisante.
Des crédits sont mobilisés sur le dispositif en faveur de deux heures de sport supplémentaires au collège. Mais ces crédits sont fléchés vers des activités périscolaires, par définition non obligatoires. Il y a fort à parier que ce sont des élèves déjà sportifs qui en bénéficieront. Le décrochage de la pratique sportive des publics en difficulté s'accentue. Ce dispositif brouille la distinction entre le sport et l'éducation physique et sportive (EPS). J'en profite pour saluer les enseignants d'EPS, discipline scolaire qui ne vise pas seulement la performance mais aussi une appropriation critique de la culture sportive. Le dispositif des heures supplémentaires au collège manque sa cible.
Les ressources de l'ANS ne permettront pas de développer suffisamment les équipements structurants. Le plan gouvernemental en faveur de 5 000 équipements de proximité permet de développer des pratiques encore marginales : c'est une source de satisfaction mais cela reste insuffisant.
C'est pourquoi mon groupe suivra l'avis du rapporteur.
M. David Ros. - J'ai l'impression que nous allons « jouer collectif » aujourd'hui ! Je tiens à féliciter le rapporteur. La ministre prétend gagner tous ses arbitrages budgétaires... mais le budget global baisse alors que le Président de la République appelle à une « nation sportive ». Ce budget du sport représente 0,18 % du budget de l'État. Une nation sportive, ce n'est pas seulement une nation dans le « top 5 » en nombre de médailles olympiques. C'est aussi une nation qui fait la promotion du sport au-delà des Jeux olympiques. Or le budget baissera encore à compter de 2025. Les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage connaissent une augmentation insuffisante au regard du nombre de contrôles à réaliser. Les crédits pour les quartiers de la politique de la ville stagnent depuis cinq ans et l'enveloppe du Pass'sport baisse de 15 millions d'euros.
Les besoins des collectivités sont conséquents, en particulier pour les piscines. Dans ce domaine, la situation est beaucoup plus grave que ce que la ministre nous a laissé entendre pendant son audition. Des besoins sont clairement identifiés dans les établissements scolaires et universitaires. L'université de Paris-Saclay, fleuron de la France dans le classement de Shanghai, se bat pour disposer d'une piste d'athlétisme homologuée et d'une piscine.
L'héritage des JOP, notamment dans le domaine du sport-santé, est un enjeu essentiel. Je défendrai aussi un amendement en faveur du déplafonnement des taxes de l'ANS, pour faire de la France des joueurs une France des sportifs.
Nous sommes donc défavorables à l'adoption de ces crédits.
M. Bernard Fialaire. - À titre personnel, je voterai ce budget. Nous avons fait le choix d'accueillir les Jeux Olympiques. Ceux-ci requièrent des investissements et donc des efforts budgétaires importants. Il faudra capitaliser sur ces JOP et sur les valeurs du sport pour développer l'activité physique et sportive dans notre pays. Cela résultera avant tout d'un état d'esprit, d'une sensibilisation à la nécessité de la pratique sportive.
Par la suite, il reviendra au budget pour 2025 de décliner des moyens dans les domaines de l'activité physique adaptée, du sport scolaire et pour la valorisation du sport universitaire. Nos champions universitaires doivent être davantage mis en valeur. Enfin, la construction de piscines est nécessaire pour faire progresser l'apprentissage de la natation.
Mme Annick Billon. - J'approuve l'avis du rapporteur qui est cohérent avec son exposé. L'ambition d'une nation sportive est un beau slogan que nous pouvons tous partager. Mais sans les collectivités, il n'y aura pas de nation sportive, car ce sont leurs investissements qui permettent l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive.
Je soutiendrai toutes les initiatives tendant à relever les plafonds des taxes affectées à l'ANS.
Le nombre de dispositifs existants ne facilite pas la lecture. Il faut beaucoup plus de clarté dans les critères retenus par l'ANS. L'Agence doit pouvoir à la fois créer des nouveaux équipements mais aussi entretenir des équipements vétustes, qui sont aussi parfois des passoires thermiques.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. - Nos analyses et conclusions se recoupent. Sur les 30 minutes d'activité physique quotidienne, il y a en effet une certaine confusion. D'un côté, la ministre nous dit qu'il ne resterait qu'environ 20 à 25 % des établissements à inclure dans le dispositif, alors que les informations qui nous remontent du terrain sont inverses, c'est-à-dire que seuls 20 % à 25 % des établissements appliqueraient la mesure.
Sur les Maisons sport-santé, leur nombre est maintenant significatif, mais la question de leur modèle, voire de leur survie économique, se pose. Les Maisons sport-santé sont surtout des centres d'orientation. Elles se trouveront en difficulté si nous n'avançons pas dans le domaine du sport sur ordonnance.
Au fil des années, on assiste à un basculement des recettes issues des taxes affectées. Alors que les deux tiers de ces recettes revenaient à l'ANS, cette proportion a diminué jusqu'à un tiers. Plus les années passent, plus on s'éloigne du principe d'après lequel « le sport finance le sport ».
Comme cela a été mentionné, l'ANS joue aujourd'hui un rôle essentiel. Tous les financements passent par elle, aussi bien pour le sport de haut niveau que pour le développement des pratiques sportives.
Je souligne que la baisse des crédits consacrés aux JOP était attendue car l'essentiel des décaissements de la Solidéo a eu lieu en 2022 et 2023. Lorsque le coût global des JOP sera évalué, il faudra que les contributions de l'ensemble des collectivités soient prises en compte.
La question d'une loi sur l'héritage olympique se pose, mais une telle loi nécessiterait des moyens budgétaires.
Lors de la création du Pass'sport, nous avions proposé, avec l'ancien député Régis Juanico, qu'il comprenne une aide à l'équipement plutôt qu'à la seule prise de licence. Le manque d'ambition du Pass'sport est l'une des raisons de la sous-consommation des crédits.
Le sport ne représente que 0,18 % du budget de la nation alors qu'il constitue un phénomène social majeur. Le budget de la culture est supérieur à celui du sport, pour un poids économique inférieur. Le sport représente en effet 2,6 % du PIB. Il ne s'agit pas d'opposer ces deux budgets mais le sport est un mode d'expression culturelle parmi d'autres.
Le Président de la République a annoncé la création de 1 000 postes supplémentaires pour l'insertion par le sport. La mise en oeuvre de cette annonce devra être suivie attentivement.
Enfin, la France est, de nouveau, candidate pour organiser des Jeux olympiques, en 2030. Cela paraît quelque peu paradoxal compte tenu des réalités budgétaires. Cette nouvelle candidature aurait mérité des mesures d'une autre ampleur que ce qui nous est proposé dans ce projet de loi de finances.
La commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 17 octobre 2023
- Agence nationale du sport (ANS) : MM. Frédéric SANAUR, directeur général, et Franck LANDILLAY, directeur général adjoint par intérim.
- Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (COJOP) : M. Fabrice LACROIX, directeur exécutif, administratif et financier, Mme Anaïs WALTER, chargée de mission relations institutionnelles.
Mercredi 18 octobre 2023
- Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) : MM. Vincent SAULNIER, secrétaire général, et Simon BLIN, responsable Affaires publiques & développement durable.
- Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) : M. Fabien CANU, directeur général, Mme Anne WITTMANN, directrice générale adjointe en charge de l'administration générale.
- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Béatrice BOURGEOIS, présidente, M. Jérémy ROUBIN, secrétaire général, Mme Marilyn HESRY, secrétaire générale adjointe.
Jeudi 2 novembre 2023
- Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Direction des sports : Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, MM. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, et Omar MOKEDDEM, chef de la mission financière.
- Comité paralympique et sportif français (CPSF) : M. Elie PATRIGEON, directeur général.
- Union sport et cycle : MM. Virgile CAILLET, délégué général, et Maxime LE HYARIC, chargé d'affaires publiques.
Mardi 7 novembre 2023
- Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) : MM. Nicolas FERRAND, directeur général exécutif, Thibaut CHAGNAS, secrétaire général, Christophe BAILLIEZ, directeur financier, et Yann KRYSINSKI, directeur des opérations, et Mme Aurélie SABATIER, chargée de mission relations institutionnelles et affaires publiques.
- Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : MM. Michel CALLOT, trésorier, et Paul HUGO, directeur des relations institutionnelles.
ANNEXE
Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des
sports
et des Jeux olympiques et paralympiques
MARDI 25 OCTOBRE 2023
___________
M. Laurent Lafon, président. - Nous avons le plaisir de recevoir Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour nous présenter les crédits budgétaires de son ministère pour 2024.
Nous sommes particulièrement heureux de vous retrouver, Mme la ministre, pour évoquer les défis associés à cette année si particulière qui, selon le dossier de presse de votre ministère, doit ni plus ni moins « marquer un tournant pour la place du sport dans notre pays ».
Les Jeux olympiques et paralympiques, leur organisation, les résultats obtenus par nos équipes de France, les modalités d'accueil des délégations étrangères et des centaines de milliers de touristes sur notre territoire contribueront - on ne peut que l'espérer - au rayonnement sportif, culturel et touristique de notre pays dans une période loin d'être exempte de toute incertitude, pour ne pas dire de menaces.
Mais au-delà de la préparation de ces Jeux, que nous suivons depuis 2022 par le biais d'une mission d'information confiée à Claude Kern et David Assouline, et des moyens exceptionnels destinés au financement de leur réussite, c'est bien la place du sport dans notre pays qui, comme vous, nous préoccupe au plus haut point.
Nous nous félicitons bien entendu de votre volontarisme en ce domaine et des annonces qui se succèdent, et c'est bien normal, au long de ces années pré-olympiques.
La reconduction du Pass'Sport, qui permet d'accompagner le processus de reprise des licences dans les clubs, tout comme la poursuite du plan en faveur du développement des équipements de proximité, qui permet de renforcer la diversité de l'offre sur la période 2024-2026, constituent des annonces que nous accueillons de manière positive.
Mais nous ne pouvons masquer nos inquiétudes, Madame la ministre, dans d'autres domaines qui nous paraissent pourtant conditionner le développement de la pratique du sport dans notre pays.
Je pense en particulier aux opérations relatives aux « 30 minutes d'activité physique quotidienne » dans les écoles, dont la mise en oeuvre est contrastée selon les établissements et que nous entendons bien contrôler l'année prochaine, ainsi qu'à celle intitulée « deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens », restée à ce stade confidentielle.
Pour paraphraser la devise olympique, ne convient-il pas d'aller « plus vite, plus haut et plus fort » dans ces domaines, en lien étroit, bien entendu, avec le nouveau ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, pour donner au sport la place qui devrait être la sienne à l'école ?
Je vous propose, Madame la ministre, dans un propos liminaire, de nous présenter, les principales orientations de votre budget.
Après quoi je céderai la parole à notre rapporteur pour les crédits du sport, Jean-Jacques Lozach, au Président du groupe d'études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs Michel Savin puis à l'ensemble des commissaires, en commençant par un membre de chaque groupe politique.
Je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site du Sénat.
Madame la ministre, je vous laisse la parole.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. - Je vous remercie, Monsieur le président. Le 8 septembre dernier, une année sportive historique pour notre pays a débuté, avec l'accueil de la Coupe du monde de rugby, qui est un très beau succès même si elle s'est malheureusement achevée plus tôt qu'espéré pour notre XV de France, et qui précède l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. De plus, l'État soutiendra 50 grands événements sportifs internationaux d'ici à 2027.
À travers ces événements et l'orientation de nos politiques publiques, l'horizon est clair. Il a été réaffirmé par le Président de la République : que la France devienne une nation sportive. Cet horizon se rapproche d'ores et déjà, avec ce projet de loi de finances pour 2024, marqué par une progression de 7,3 % des montants alloués aux politiques publiques du sport, qui atteignent ainsi un niveau sans précédent.
Les crédits prévus sur le programme 219 - le programme Sport - ainsi que les plafonds des taxes affectées allouées à l'Agence nationale du sport atteignent un montant de près de 890 millions d'euros, en hausse de 60 millions d'euros. Sur le même périmètre, la hausse depuis 2020 est de plus de 65 %. Aucun gouvernement n'avait auparavant conduit une politique sportive aussi ambitieuse pour notre pays.
Sur le programme 350 - Jeux olympiques et paralympiques - qui porte les subventions allouées d'une part à la Solideo, pour les ouvrages olympiques, et d'autre part au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP), les crédits sont conformes à la trajectoire prévue, avec une baisse programmée d'un peu plus de 160 millions d'euros entre 2023 et 2024, en cohérence avec la diminution progressive des besoins sur les chantiers olympiques.
Au-delà des moyens budgétaires, la dimension fiscale de ce PLF apporte d'autres leviers d'attractivité pour le sport, dont certains étaient attendus de longue date : le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les activités d'enseignement dans les centres équestres, ce qui est favorable à la pratique sportive féminine ; l'application d'un taux de TVA à 5,5 % sur la billetterie pour les compétitions d'e-sport. Cette billetterie est ainsi alignée sur la billetterie sportive et la billetterie culturelle. Ce PLF prévoit, en outre, l'extension aux fédérations sportives internationales du cadre fiscal déjà mis en place pour les organisations internationales, sur un mode à la fois d'attractivité, mais aussi de proportionnalité.
Pour que la France devienne cette nation sportive à laquelle nous aspirons, il nous faut d'abord, avec l'ensemble des collectivités, nous donner les moyens de construire et de rénover nos équipements sportifs. C'est le sens du nouveau plan « Génération 2024 » annoncé à Orthez le 5 septembre dernier par le Président de la République, qui s'inscrit dans la dynamique du succès du premier plan « 5 000 terrains de proximité », lancé en octobre 2021 et dont le déploiement a été finalisé en 2 ans, avec une année d'avance. Cette dynamique a été construite main dans la main avec les élus locaux et transforme concrètement la vie sportive de nos concitoyens dans les territoires.
Le nouveau plan « Génération 2024 » bénéficie de moyens sans précédent, puisque c'est désormais une enveloppe de 300 millions d'euros qui est consacrée à la rénovation ou à la construction de 5 000 équipements sportifs entre 2024 et 2026. Ce plan sera tourné vers nos clubs, mais aussi vers nos publics scolaires, dans un contexte où le développement du sport à l'école doit être érigé en priorité nationale. C'est la mère des batailles.
D'ici à 2027, c'est plus d'un milliard d'euros que l'État aura mobilisés en faveur des équipements sportifs, en s'appuyant sur l'ANS (Agence Nationale du Sport), auxquels s'ajoutent les crédits DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) et DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux), à hauteur de 250 millions d'euros, mais aussi le Fonds vert, dont 70 millions d'euros ont déjà pu bénéficier au sport avec 280 projets, correspondant à 15 % de l'enveloppe pour la rénovation thermique des bâtiments et des équipements sportifs.
Pour répondre à un besoin régulièrement remonté par les collectivités territoriales, je souhaite souligner l'excellente nouvelle que représente aussi la réintégration dans le champ du Fonds de compensation de la TVA du fameux compte 212 - Agencement et aménagement de terrain, notamment sportif, demande qui a été entendue et pour laquelle je m'étais personnellement mobilisée aux côtés de la Première ministre.
Être une nation sportive, c'est aussi permettre le développement de la pratique, et ce dès le plus jeune âge. C'est la raison pour laquelle l'école figure désormais au centre de nos politiques publiques sportives, avec le déploiement des 30 minutes d'activité physique quotidienne, pour l'ensemble des élèves du primaire. 100 % de nos établissements doivent mettre en oeuvre cette mesure contre environ 85 % aujourd'hui, selon les dernières enquêtes de la Dgesco (Direction générale de l'enseignement scolaire).
L'accélération du déploiement des 2 heures de sport supplémentaires pour les collégiens est également une priorité majeure, à laquelle nous consacrons dans ce budget près de 15 millions d'euros, pour réussir la montée en puissance et passer de 170 à 700 collèges concernés, puis en 2024 à 2 000 collèges. Le Président de la République a annoncé la généralisation du dispositif à l'horizon de 2026.
Le Pass'Sport, initié en 2021, sera étendu, avec l'ambition de réduire les inégalités sociales et financières, qui freinent souvent la pratique sportive. Cette année, nous avons notamment ouvert le dispositif aux associations jeunesse et éducation populaire, à travers tous les territoires de notre pays.
Ce budget traduit d'autres priorités en termes de promotion de la pratique sportive, notamment la pratique sportive étudiante, dotée de plus de 1 million d'euros supplémentaire. Sont également encouragés le sport en entreprise, le sport féminin ainsi que la pratique sportive des personnes en situation de handicap, qui évolue favorablement.
À travers l'organisation des Jeux, la France souhaite que le sport devienne également un moteur pour faire progresser la société sur le plan de l'éducation, mais aussi de l'inclusion sociale et de la santé, tout en continuant à démontrer sa capacité à apporter de vraies réponses aux grands défis contemporains, par exemple à la transition écologique, ou encore la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination.
Sur chacune de ces dimensions, ce projet de loi de finances permet d'accroître la dynamique permise par le sport, avec par exemple 6 millions d'euros supplémentaires pour développer les Maisons Sport-Santé à travers les territoires, qui bénéficient aux personnes en situation de maladie chronique ou de perte d'autonomie. En parallèle, il est prévu de financer un nouvel appel à projets du Fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail afin de lutter contre la sédentarité en milieu professionnel. Sont en particulier reconduits les moyens supplémentaires déployés en 2023, à hauteur de 10 millions d'euros sur le champ social, tant pour l'insertion par le sport que pour la reconversion des sportifs de haut niveau.
Je pense enfin aux moyens supplémentaires alloués aux services déconcentrés du ministère des Sports afin de renforcer leur action régalienne, avec + 36 ETP en 2024, faisant suite aux + 20 obtenus en 2023, dédiés à la lutte contre le séparatisme et la radicalisation, ainsi qu'au traitement accéléré des dérives en matière de violences à caractère sexiste et sexuelles dans les territoires. Nous stabilisons également le volume des conseillers techniques sportifs dans les fédérations au cours des prochaines années.
Évidemment, cette dynamique en faveur d'une nation sportive ne sera pleinement réussie que si, à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, nos sportifs tricolores s'illustrent et ramènent des médailles. C'est cette ambition que nous poursuivons depuis 2019 avec l'Agence nationale du sport, qui s'appuie sur le réseau de l'INSEP (Institut national du sport), des Creps (Centre de ressources d'expertise et de performance sportive), mais aussi sur la stratégie de haute performance « Ambition bleue », ainsi que sur le programme « Gagner en France ». Ces 2 initiatives ont vu leurs crédits augmenter de près de 7 millions d'euros dans ce PLF, avec pour objectif central de de nous inscrire durablement dans le top 5 des nations les plus médaillées.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous avons intégré une revalorisation significative des primes aux médaillés, ainsi qu'à l'encadrement. Et pour que l'avantage de jouer à domicile devant les siens fonctionne à plein dans notre pays à l'été 2024, nous avons fait en sorte de consacrer des moyens supplémentaires pour animer au plan local, dans tous les territoires, cette route vers les Jeux, en déployant à cette fin 4 millions d'euros supplémentaires de crédits d'animation territoriale.
Pour parachever sur le plan sociétal la réussite des Jeux, 2024 sera l'année de la Grande Cause Nationale, qui pour la première fois en 40 ans sera dédiée à l'activité physique et sportive et que j'aurai l'honneur de présenter à l'occasion du prochain Salon des maires. Je souhaite que son ancrage territorial soit affirmé dès l'origine. Cette Grande Cause sera dotée de moyens inédits, avec plus de 10 millions d'euros inscrits dans ce budget.
Cette Grande Cause vise plusieurs objectifs : continuer à inscrire au coeur du pacte républicain et des politiques publiques le sport comme un moteur incontournable, rassembler les acteurs de la nation sportive, mais aussi inviter tous les Françaises et les Français à faire plus de sport, autour du marqueur des 30 minutes d'activité physique quotidienne, dans lesquelles chacun pourra se retrouver à son rythme selon ses envies, pour mieux lutter contre la sédentarité et promouvoir des modes de vie plus sains.
En conclusion, Mesdames et Messieurs les sénateurs, loin d'être une parenthèse, les Jeux sauront au contraire être un levier de transformation durable de la place du sport dans notre société. Nous ferons également en sorte d'étoffer dans les mois à venir nos politiques d'héritage et d'inscrire l'ensemble de notre nation dans un élan non seulement plus sportif, mais également plus solidaire et fraternel à travers le sport.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits du sport. -Merci, Madame la Ministre pour cette présentation très détaillée. Nous évoquons aujourd'hui le budget d'une année particulière, en raison de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À ce titre, nous restons attentifs aux observations de la Cour des comptes, même s'il ne semble pas y avoir d'alerte particulière à ce stade, étant donné les deux filets de sécurité que constituent d'une part la réserve pour aléa, d'autre part la garantie de l'État.
Nous comprenons que la baisse de 161 millions d'euros du programme 350 est justifiée par le calendrier du règlement financier des chantiers pilotés par la Solideo. L'après 2024 nous inquiète sur le plan budgétaire, au regard de la loi de programmation des finances publiques. Comment atteindre les 170 objectifs stratégiques de l'héritage olympique compte tenu de la trajectoire envisagée ? Faire de la France une nation sportive nécessitera une inflexion de la trajectoire budgétaire telle qu'elle est envisagée aujourd'hui pour l'après 2024.
Pouvez-vous détailler le calendrier budgétaire et les modalités de mise en oeuvre du plan en faveur de l'insertion professionnelle par le sport, ainsi que les crédits affectés dans le cadre du PLF 2024 ? Est-il question d'augmenter le nombre d'éducateurs sportifs ou de former ceux déjà en place pour qu'ils disposent d'une double compétence ? Comment les collectivités locales sont-elles associées au déploiement de ce plan ?
En 2023, votre ministère a bénéficié de 20 ETP supplémentaires, qui seront portés à 36 ETP supplémentaires en 2024, afin de renforcer les Drajes (Délégations régionales académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), pour lutter contre toutes les formes de radicalisation, les violences sexuelles et sexistes, etc. A ce sujet, le Sénat avait adopté en juin dernier une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Pouvons-nous dresser un premier bilan du renforcement des contrôles ? Quel est l'avenir du texte voté au Sénat ?
S'agissant des JOP, la question de la sécurité reste très importante et le récent relèvement du risque terroriste constitue un défi supplémentaire. La Cour des comptes a mis en évidence que les capacités privées ne suffiraient pas à répondre au besoin et que le recours aux forces de sécurité intérieures devrait être renforcé. Le sujet est vaste, car il s'agit non seulement de sécuriser les compétitions, mais également la cérémonie d'ouverture, le parcours de la flamme, les événements organisés en marge, etc. Ce sujet est piloté par le ministère de l'Intérieur, mais pouvez-vous préciser les besoins et nous indiquer quand le dispositif sera définitivement arrêté ?
Enfin, je souhaiterais revenir sur les conditions de l'installation en France d'une trentaine de fédérations internationales reconnues par le CIO, notamment la FIFA, qui seront exonérées d'impôt sur les sociétés, de CFE, de CVAE, de l'impôt sur le revenu pendant au moins 5 ans. Ne croyez-vous pas que nous allons trop loin en ce qui concerne les conditions financières et fiscales d'accueil pour un certain nombre de fédérations sportives internationales, dont certaines n'ont pas fait preuve d'une grande exemplarité ces dernières décennies en matière de transparence ou d'intégrité ?
M. Michel Savin, président du groupe d'études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs. - Je continue de penser qu'il existe un problème concernant les piscines. Dans les années 1960, l'État avait engagé un plan ambitieux pour doubler le nombre de bassins dans l'Hexagone. Or aujourd'hui, 70 % des centres datent d'avant 1995 et près de 600 piscines seraient vétustes. De plus, le Syndicat national de l'éducation physique dénonce des fermetures de piscines, au détriment des élèves et du savoir-nager. Êtes-vous prête à soutenir un véritable « plan Marshall » pour la rénovation et la construction de piscines, à quelle hauteur et avec quels moyens ?
L'islamisme prend une place de plus en plus importante dans le sport en France, qu'il impacte de façon directe et indirecte. 65 000 pratiquants s'entraineraient au sein d'associations sportives communautarisées, mais seulement 5 clubs ont été identifiés comme séparatistes sur les 127 qui ont été recensés. Quelles mesures urgentes comptez-vous mettre en place face à ces clubs qui ne respectent pas la loi sur la laïcité ?
Les 30 minutes d'activité sportive à l'école visent à lutter contre le surpoids et l'obésité, devenus des problèmes de santé publique depuis de nombreuses années. Toutefois, je ne dispose pas des mêmes chiffres que ceux que vous avez évoqués dans votre présentation concernant le nombre d'écoles qui les appliquent. Lorsque nous les interrogeons, très peu de directeurs d'école nous répondent qu'ils mettent en place ce dispositif, ou alors au détriment des autres activités physiques et sportives. Nous constatons que cette politique trouve difficilement sa place dans des programmes scolaires déjà très chargés. Quel est le bilan chiffré de l'élargissement du dispositif et quelles sont les mesures prévues pour le généraliser, sans pour autant remettre en cause les heures d'éducation physique et sportive ?
Chaque année, l'État reverse 100 % des taxes prélevées sur les Jeux du patrimoine au profit de la Fondation du patrimoine. En revanche, la part revenant à l'Agence nationale du sport sur les paris sportifs n'est que de 19 %. Seriez-vous prête à soutenir un amendement du Sénat qui permettrait de porter ce taux à au moins 33 %, pour financer des équipements structurants, dans une logique où le sport finance le sport ? Un effort mériterait d'être réalisé en direction des collectivités, qui attendent beaucoup de la part de l'État sur ce point.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Sur les 130 millions d'euros de contraction des crédits figurant dans la loi de programmation entre 2024 et 2025 , 50 millions sont dus à l'effet mécanique des mesures ponctuelles liées aux Jeux olympiques et à la Grande Cause Nationale, qui correspondent à l'exercice 2024 et qui ne se retrouveront pas en 2025. Sur ces 50 millions d'euros, 40 millions d'euros sont liés à des mesures correspondant à des besoins pour 2024 :
- 18,6 millions d'euros de primes pour les médailles ;
- 6,7 millions d'euros pour le dispositif spécifique « Gagner en France », qui vise à améliorer la performance des athlètes à l'été 2024 ;
- 5,4 millions d'euros pour les besoins exceptionnels (logistique, transport, hébergement) à destination des délégations françaises pendant les Jeux ;
- 5,5 millions d'euros pour la billetterie populaire ;
- 4 millions d'euros pour l'animation territoriale des jeux.
Il en va de même pour les 10 millions d'euros dédiés à la Grande Cause Nationale, qui est également limitée à 2024. Au total, ce sont donc 50 millions d'euros qui, de manière mécanique, ne se retrouveront pas en 2025.
Un deuxième effet, à hauteur de 80 millions d'euros, est lié aux crédits de paiement afférents au plan « Génération 2024 » sur les équipements sportifs, qui correspond à un rythme de décaissement qui pourrait être plus long sur ce nouveau plan, puisqu'il prévoit pour 50 % des crédits pluriannuels sur la construction et la rénovation des équipements. Par définition, ces chantiers seront plus longs à mener à bien, avec par conséquent des décaissements plus étalés dans le temps. Il s'agit d'un effet purement comptable : l'enveloppe de 300 millions d'euros est bien gagée sur les 3 années en autorisation d'engagement. Ainsi, l'addition des 50 millions d'euros précédemment évoqués et des 80 millions d'euros du plan équipement donne cet écart de 130 millions d'euros.
À l'inverse, de nombreux éléments de ce budget correspondent à des engagements sur la durée, notamment le plan Génération 2024, mais également les 36 ETP supplémentaires faisant suite aux 20 de l'an dernier dans les services déconcentrés, dont l'impact sera durable. Je pense également à la stabilité des effectifs des conseillers sportifs dans les fédérations, ainsi que la généralisation à horizon 2026 des 2 heures de sport en plus pour les collégiens. Il en est de même pour le Pass'Sport, qui suit une mécanique d'extension des bénéficiaires et des publics éligibles.
Nous souhaitons donc continuer à ancrer la construction de notre nation sportive au-delà des Jeux et de la Grande Cause. De plus, il est possible que la perspective d'accueillir en France les Jeux olympiques d'hiver 2030 nourrisse cette ambition, sans oublier la cinquantaine de GESI (grands événements sportifs internationaux) déjà actés à horizon 2027, qui bénéficieront de subventions de la part du ministère des Sports pour les années à venir.
L'insertion par le sport demeure une thématique prioritaire. Nous nous sommes engagés, avec Olivier Dussopt et Carole Grandjean, à faire passer de 20 000 à 100 000 le nombre de bénéficiaires du dispositif d'insertion par le sport. En juin dernier, nous avons organisé un Grenelle des métiers du sport, à l'occasion duquel nous nous sommes engagés, là encore avec Olivier Dussopt, à remédier au maquis des 1 000 formations diplômantes qui perdent les jeunes lorsqu'ils souhaitent se positionner sur les métiers du sport, ne sachant plus sur quel périmètre le faire. Nous nous sommes donc engagés à simplifier cette architecture et à la rendre beaucoup plus lisible, grâce à l'élaboration d'une plateforme dédiée, sur laquelle nous travaillons actuellement avec le ministère du Travail, qui nous permettra de cartographier les formations diplômantes et les offres d'emploi disponibles dans le secteur. De son côté, le Président de la République a rappelé cet engagement d'atteindre le seuil de 100 000 emplois créés dans ou par le sport d'ici la fin du quinquennat en 2027.
Dans ce cadre, il est prévu de créer 1 000 postes d'éducateurs socio-sportifs dans autant de clubs engagés en faveur de l'insertion et de l'inclusion par le sport, à travers 500 géographies. Nous affinerons les annonces avec la Première ministre à l'occasion du Comité interministériel des villes. Cette démarche s'inscrira plus globalement dans la volonté d'inscrire 10 000 clubs dans une logique d'affirmation de leur rôle social et sociétal. Pour les 1 000 postes d'éducateurs évoqués, une enveloppe de 20 000 euros par emploi pendant 3 ans sera mobilisée, soit un total de l'ordre de 60 000 euros de financements.
Sur le sujet de la sécurité, Gérald Darmanin prévoit d'ores et déjà de mobiliser 45 000 forces de sécurité intérieure pour la cérémonie d'ouverture et 30 000 en moyenne par jour pendant la compétition. En complément de ces forces de sécurité intérieures, nous aurons en moyenne recours à 17 000 agents de sécurité privée au quotidien, avec des pics jusqu'à 22 000. Nous avons besoin de poursuivre notre effort pour former encore plus de personnes à ces métiers de la sécurité privée. Une action est menée en ce sens, sous la houlette du préfet de la région Île-de-France avec Pôle Emploi, ce qui a déjà permis de réaliser 6 000 recrutements et 7 000 entrées en formation, en plus de 1 000 entrées en formation d'étudiants sur le nouveau certificat de qualification professionnelle - le titre de sécurité événementiel, mis en place spécifiquement par l'État.
Nous avançons bien mais il convient d'accélérer sur la question de l'appariement entre les marchés du COJOP attribués à un certain nombre d'entreprises de sécurité privée et ces personnes que nous formons ou recrutons. Il faudra s'assurer que chaque entreprise attributaire des lots de sécurité privée du COJOP dispose bien d'un plan de gestion des effectifs, qui nous permettra d'être totalement au rendez-vous de nos objectifs. Nous avançons de façon unie avec le ministère de l'Intérieur, le ministère du Travail et le COJOP, avec la volonté d'atteindre nos objectifs. La question du recours aux forces armées ne se pose pas pour le moment. Cette question n'est pas taboue, mais au moins jusqu'au début de l'année 2024, notre démarche vise à prioriser tous les efforts que nous avons à fournir sur le champ de la sécurité privée.
S'agissant du dispositif en faveur de la FIFA, j'ai souvent dû me battre pour que le sport ait toute sa place dans les dispositifs des autres ministères. Un dispositif a été mis en place pour les organisations internationales, visant à développer l'attractivité de notre fiscalité et l'influence de la France. Je me félicite que les fédérations sportives internationales puissent émarger à leur tour à ces dispositifs, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, car ils étaient uniquement ouverts à des organisations d'États et non à des fédérations internationales.
Le besoin de concevoir un régime fiscal à la fois attractif et proportionné s'appliquant aux fédérations sportives internationales figurait dans les propositions de parlementaires de tous bords. Ce besoin est identifié de longue date. Il n'est pas possible de plaider pour un renforcement de la diplomatie sportive, sans s'en donner la capacité. Pour autant, ce régime est fortement proportionné : les activités qui pourront bénéficier d'exonérations d'impôt au niveau des structures sont strictement limitées aux seules missions de gouvernance ou de promotion de la pratique du sport. Les activités lucratives et concurrentielles n'entrent donc pas dans le champ de ces exonérations. Je souligne également que cette exonération des structures, dans le champ des missions de gouvernance et de promotion de la pratique du sport, était déjà reconnue par l'administration fiscale. La loi ne vient donc pas accorder un avantage nouveau mais sécuriser une interprétation déjà reconnue par l'administration fiscale.
Dès lors qu'une fédération sportive internationale installerait en France des activités commerciales (par exemple l'organisation d'une compétition ou la cession des droits associés), elle serait soumise à l'impôt commercial, dans les conditions du droit commun. Du côté des salariés, l'exonération d'impôt sur le revenu prévue concerne uniquement ceux qui travaillent dans le champ non marchand de ces fédérations. Une personne qui travaillerait dans le champ concurrentiel serait soumise à l'impôt sur le revenu. De plus, l'exonération est limitée à 5 ans. Au final, ce régime constitue un supplément d'attractivité, que nous assumons, en plus de valider un dispositif qui était déjà largement reconnu par l'administration fiscale et qui est strictement proportionné à l'objectif poursuivi.
Au cours des dernières années, nous n'avons pas pu investir suffisamment dans notre parc de piscines, notamment en raison de l'énorme facture énergétique pour l'entretien du parc existant. Cette augmentation, pour les collectivités et les gestionnaires privés d'infrastructures, a débouché sur la création du Fonds vert. Nous avons la volonté de le consacrer à l'accompagnement d'un certain nombre de travaux de rénovation thermique et énergétique des équipements, objectif auquel nous avons également concouru à travers le plan de sobriété énergétique, qui constitue un vrai succès, du fait de la mobilisation collective des acteurs du sport.
Le plan « Génération 2024 » nous permettra d'en faire encore plus. Auparavant, nous avions un socle de 25 à 30 millions d'euros investis chaque année par l'ANS dans l'ensemble des équipements structurants. Nous préservons ce socle, en y ajoutant une tranche de 150 millions d'euros, pour nous permettre de financer la rénovation ou la construction d'environ 500 équipements structurants, à hauteur d'environ 300 000 euros par projet. Le but est que l'aide puisse générer l'effet de levier attendu pour les collectivités locales. En effet, il est important d'avoir une capacité d'investissement suffisant pour chacun de ces investissements. A la différence du plan 5 000, ce plan ne portera pas uniquement sur la construction de nouveaux équipements, mais il prendra également en compte la dimension innovation.
Vous savez à quel point je suis fermement attachée au respect du principe de laïcité. En ce qui concerne le sport, nous réaffirmons notre attachement le plus absolu à la neutralité totale des équipes de France, en lien avec les éléments de clarification que j'ai apportés au sujet du non-port du voile par nos délégations. J'ai également affirmé que je saluais la décision du Conseil d'État, qui a rappelé l'existence de la liberté de conscience pour les usagers, mais également la faculté de restreindre le port de signes religieux pendant le temps et sur le lieu des compétitions. C'est ce qui est pratiqué dans le football et le basket et ce que chacune de nos fédérations à la possibilité de faire dans l'exercice de son pouvoir réglementaire en cas de besoin, avec notre accompagnement.
Dans le même temps, il convient de rappeler que la liberté de conscience permet de porter le voile dans un cadre d'entraînement ou dans la vie de tous les jours, dès lors que l'on se situe en dehors des compétitions de ces fédérations qui ont choisi de restreindre le port du voile.
Le dernier élément de ce dispositif est lié à la lutte résolue contre toutes les formes de prosélytisme, de dérive séparatiste communautariste, voire de radicalisation dans le sport. Dans le cadre de mon action en la matière, 3 449 contrôles ont été effectués en 2022, dont 27 (soit 0,8 %) ont donné lieu au repérage de signaux faibles de séparatisme. Nous devons poursuivre les efforts pour prévenir la survenance de nouveaux flux, mais il convient de ramener ce phénomène à sa juste proportion.
Dans le même temps, 117 référents prévention de la radicalisation ont été mis en place dans les Drajes et SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports). 23 référents éthique et intégrité ont également été déployés dans les établissements et 39 dans les fédérations, à qui j'ai demandé de renforcer leurs moyens sur ces sujets. En parallèle, 160 agents de mes services déconcentrés ont été formés au respect du contrat de l'engagement républicain. L'an prochain, 6 000 établissements seront contrôlés.
De la même manière, j'ai engagé 11 fédérations prioritaires dans un processus de conventionnement avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Tout ce dispositif est assis sur des moyens renforcés, avec les + 20 ETP que j'ai évoqués sur 2023 et les + 36 qui sont prévus dans ce budget pour nous permettre d'étoffer et d'accélérer l'action du ministère. Je ne lâcherai rien sur ces sujets, étant trop attachée au vivre-ensemble.
Les 30 minutes d'activité physique quotidienne viennent bien en complément de l'éducation physique et sportive, l'EPS demeurant le socle de l'enseignement du sport dans notre pays. Avec Gabriel Attal, nous avons toutefois conscience du besoin d'aller chercher les 15 à 20 % d'établissements qui n'ont pas encore adopté le dispositif. Pour y parvenir, nous faisons appel aux référents « 30 minutes d'APQ » dans les territoires. Nous avons également mobilisé les recteurs sur cet objectif prioritaire.
De plus, nous avons rappelé l'importance de s'appuyer sur « l'équipe de France » des 30 minutes d'activité, dont plus de 150 membres nous ont donné leur accord pour se rendre dans des établissements scolaires et aider les professeurs des écoles à apprendre les bons gestes aux enfants. D'ici la fin de l'année 2023, nous aurons fini de livrer les kits dans toutes les écoles primaires, qui les doteront de cerceaux, plots et chasubles, qui représentent un petit supplément pour les professeurs des écoles lorsqu'ils mettent en place cette démarche de connexion du corps et de l'esprit, qui est essentielle.
Les taxes affectées constituent un point de vigilance de longue date de la part du Sénat, que je remercie de veiller à ce que le sport dispose des moyens dont il a besoin. À ce propos, je souligne que la progression des crédits budgétaires alloués à mon ministère sur la période 2020-2024 se porte à 350 millions d'euros. Dans le même temps, l'augmentation du rendement des 3 taxes affectées n'a été que de + 67 millions d'euros. La dynamique des crédits budgétaires a ainsi été très supérieure à celle des taxes affectées. Nous n'avons donc pas été pénalisés par l'évolution du rendement de ces taxes et par le mécanisme du plafonnement. J'ai obtenu tous les arbitrages que j'ai sollicités pour ce budget, afin de construire brique par brique notre nation sportive. Je ne me trouve donc nullement dans une situation où je serais contrainte de priver le budget général de certains suppléments de ressources pour financer les politiques de mon ministère.
Lorsque j'ai besoin de fonds supplémentaires, je suis la première à taper du poing sur la table. Pour la suite, la taxe sur les paris sportifs doit permettre de maintenir le principe selon lequel « le sport finance le sport ». Nous avons la capacité d'aller chercher des réserves de crédits supplémentaires pour l'avenir et je n'écarte pas du tout la discussion sur ces enjeux. Sur cet exercice 2024, compte tenu des financements inédits alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, nous avons les moyens nécessaires à nos missions.
M. Claude Kern, rapporteur de la mission d'information sur la préparation des JOP de Paris 2024. - Étant donné qu'il s'agit d'une année olympique, une part conséquente du budget sera liée directement ou indirectement aux Jeux olympiques et paralympiques. Ce coup de pouce suffira-t-il à atteindre l'objectif de figurer dans le Top 5 des médailles, assigné par le Président de la République aux athlètes ? Si l'engagement sur ces questions est essentiel pour tenir la promesse du succès de ces Jeux en permettant de faire rayonner la France, la notion d'héritage, en matière d'infrastructure et d'accompagnement à la pratique sportive et d'insertion par le sport, l'est tout autant.
La trajectoire inscrite dans ce PLF laisse apparaître une baisse de 160 millions d'euros dès 2024. La question de ne pas manquer ce rendez-vous d'une grande nation sportive est donc d'actualité. Dans ce budget, la Grande Cause Nationale ne sera dotée que de 10,5 millions d'euros, dont la moitié sera consacrée à des campagnes de communication. Est-ce à dire qu'à « grande cause, petits moyens » ?
Comment comptez-vous dynamiser votre politique et disposer des financements nécessaires ? Personne ne comprendrait que le budget du ministère des Sports puisse baisser à la suite des Jeux olympiques et paralympiques, alors que celui-ci pèse à peine 0,2 % du budget de l'État. Pouvez-vous vous engager et lever les doutes à ce sujet ?
Comment comptez-vous garder un tissu associatif et local solide, élaborer des politiques cohérentes en renforçant la transparence et en garantissant l'équité dans l'accès aux financements ?
Comment trouver un équilibre pour financer à la fois des équipements de proximité, mais également des installations structurantes, attractives et de qualité ? A ce jour, quel est l'état de vos réflexions concernant une balance entre acteurs publics et privés ?
Enfin, le volet territorial l'Agence nationale du sport doit être dynamisé à la suite des critiques de la Cour des comptes. Comment comptez-vous aborder cette problématique ?
M. Patrick Kanner. - J'ai entendu vos explications concernant la question de l'amendement abusivement appelé « fifa ». Néanmoins, accorder des exonérations fiscales à la fifa, dont le budget atteint 7 milliards d'euros pour 4 milliards d'excédent, me paraît difficile à expliquer à nos concitoyens. Notre groupe reste donc très réservé sur cet amendement.
Vous avez expliqué la baisse de 127 millions d'euros des crédits du programme sport entre 2024 et 2025 par des raisons mécaniques, mais ne pensez-vous pas que nous aurions dû profiter de cette opportunité budgétaire pour lancer de nouveaux programmes, par exemple un grand « plan Marshall » pour l'éducation sportive dans les universités ? Comptez-vous encore mieux négocier avec Bercy pour développer et profiter de la dynamique enclenchée par les Jeux olympiques et paralympiques, afin de lancer de nouveaux programmes ?
Le Stade de France fera l'objet d'une grande rénovation pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce contexte, deux options stratégiques s'opposent : vendre le stade ou mettre en place un nouveau consortium pour la gestion à partir de l'été 2025. Confirmez-vous que ces deux options sont en concurrence ? Quelle est la priorité du ministère en la matière ?
Le chantier du Village des athlètes, que j'ai visité il y a une semaine, sera manifestement opérationnel lors des Jeux olympiques et paralympiques. En revanche, une centaine de travailleurs sans papiers ont été employés sur les 68 chantiers et des procédures ont été lancées aux Prud'hommes. Avez-vous suivi ce dossier ? Comment expliquer l'emploi hors de tout cadre d'ouvriers sur des chantiers financés de manière publique ?
Enfin, concernant l'objectif des médailles, les résultats des championnats du monde d'athlétisme de Budapest, dans une discipline reine des JO, peuvent nourrir nos inquiétudes, avec une seule médaille d'argent récoltée. Y a-t-il eu une prise de conscience sur ce sujet ?
M. Stéphane Piednoir. - Je partage avec vous l'ambition d'une nation sportive. Même si personne n'a le pouvoir de décréter la réussite de nos sportifs français, nous savons à quel point il s'agit d'un levier puissant pour inciter à la pratique du sport dans notre pays.
Des moyens importants ont été accordés à la Fédération française de rugby depuis plusieurs années. Quel bilan en tirez-vous, au regard du résultat décevant obtenu lors du dernier Mondial ?
Concernant les piscines, les obligations figurant dans les programmes de l'éducation nationale se heurtent à un problème de faisabilité sur le terrain. Un « plan Marshall » a été évoqué pour remédier à l'augmentation des coûts pour les collectivités locales. Des questions d'accès aux créneaux se posent aussi : quelles compensations les collectivités locales peuvent-elles envisager pour organiser des déplacements afin d'avoir accès à des créneaux ? Ce point est notamment important pour la prévention des noyades.
Où en sont les dispositifs visant à une meilleure prise en charge des séances de sport-santé ? Pourrions-nous par exemple envisager l'ouverture à des licences temporaires multisports, comme cela peut se pratiquer dans mon département ?
Enfin, Bruno Le Maire a évoqué un effort national de redressement des finances publiques. Votre ministère est-il concerné à court ou moyen terme par cet effort ? Si tel est le cas, quelles sont les pistes que vous envisageriez ?
M. Bernard Fialaire. - Je me réjouis de vos annonces sur le plan budgétaire pour 2024. Dans cet exercice, je vous souhaite d'être épargnée par ce que vous avez connu avec la Fédération française de football, de rugby, de handball, ainsi qu'avec le CNOSF, qui sont des marqueurs importants en termes de communication dans le sport, alors qu'ils devraient être autre chose.
Concernant le sport scolaire et universitaire, quand serez-vous en mesure de revenir vers nous sur les projets évoqués ? Depuis trois ans, je plaide pour les 30 minutes d'activité physique par jour, mais en interrogeant les écoles de mon territoire, je constate que le dispositif est peu appliqué.
Nous devrions promouvoir de façon plus importante les champions universitaires, qui sont des exemples pour notre jeunesse, bien plus que certains champions très médiatiques, qui abandonnent leurs études et dont les déclarations ne sont pas toujours exemplaires.
Enfin, le sport-santé est l'objet d'annonces mais dans la pratique, la mise en place n'est pas évidente, même pour les praticiens de santé.
M. Jérémy Bacchi. - L'année sportive a été décrétée Grande Cause Nationale par le Président de la République, avec la volonté de créer une grande nation sportive. Je considère qu'il s'agit d'une bonne chose.
Je déplore la faiblesse des crédits en matière de développement de la pratique sportive des étudiants - seulement 1 million d'euros, alors que seuls 30 % des étudiants pratiquent une activité physique dans le cadre de l'université. Dès lors, quel accompagnement envisagez-vous avec ce million d'euros pour massifier la pratique sportive des étudiants ?
Le plan 5 000 terrains de sport vise à répondre au développement des activités physiques et sportives des jeunes, avec une dotation de 300 millions d'euros sur 3 ans. Toutefois, l'ANS estime que 60 % des équipements (soit 180 000 d'entre eux) sont vétustes. Le Fonds vert prévoyant 2 milliards d'euros de crédits pour la rénovation énergétique des bâtiments pourrait-il être mobilisé au moins en partie en faveur de ces objectifs de rénovation ?
Enfin, pensez-vous que les moyens alloués concernant l'héritage des Jeux sont suffisants pour bâtir une grande nation sportive ?
Mme Mathilde Ollivier. - Vous avez répondu sur les exonérations fiscales pour les institutions internationales, mais nous continuons de nous poser des questions à ce sujet.
Quelles sont les perspectives pour le sport amateur, qui reste un ciment du lien social et de sortie de la sédentarité dans les territoires ? Par ailleurs, le souffle budgétaire évoqué pour l'exercice 2024 ne devra pas retomber en 2025. Quelles garanties pouvez-vous apporter sur ce point ?
Le Pass'Sport verra ses crédits baisser par rapport à l'année passée, alors même que l'aide n'est pas suffisante pour permettre aux jeunes d'accéder à ces associations : son montant atteint 50 euros, alors que les licences coûtent plutôt autour de 100 ou 200 euros. Ne pensez-vous pas que ce pass est actuellement inadapté au besoin de nos jeunes adhérents ? Est-il prévu d'augmenter les crédits pour diminuer le reste à charge ?
Je souhaite également poser une question concernant les budgets pour l'égalité femme-homme dans le sport et le financement d'actions, notamment la diffusion de matchs féminins sur les antennes.
Enfin, quelle piste est envisagée pour lutter contre la faiblesse des crédits pour le développement du sport à l'université, qui est essentiel à la construction des étudiants et constitue pour eux une bouffée d'air en dehors de leurs cours ?
M. Aymeric Durox. - Vous annoncez une prime pour les médaillés olympiques et des financements pour des dispositifs comme « Gagner en France », mais comment envisagez-vous concrètement l'accompagnement de nos athlètes sur le moyen et le long terme ? Rappelons-nous du cas symbolique d'Émilie Andéol, médaillée à Rio, qui s'est retrouvée au chômage quelques mois après la compétition et a même déclaré qu'elle avait presque regretté d'avoir été championne olympique.
Le modèle anglais salarie ses athlètes à hauteur de 3 000 euros pendant la durée de l'olympiade, sous condition de performance et de résultat. Cela leur a permis d'obtenir 65 médailles en 2012 et ainsi de devenir la troisième nation la plus performante. Depuis, ce pays récolte plus de 60 médailles à chaque olympiade, bien loin de ce que nous affichons. À ce propos, le Président de la République avait exprimé sa déception à l'issue des Jeux de Tokyo. Comment pouvez-vous faire adopter un véritable contrat sportif de haut niveau, qui permettrait d'obtenir des résultats plus en rapport avec le statut de la France ?
Pour célébrer notre héritage sportif, nous pourrions imaginer la création d'un musée de l'Olympisme à Paris à l'issue des Jeux de 2024. Un projet avait été évoqué à la gare de Saint-Denis Pleyel, mais il n'a finalement pas été retenu. Pour le moment, il n'existe pas vraiment de grand musée du Sport en France, alors qu'une telle initiative pourrait permettre de valoriser notre candidature pour 2030.
Enfin, vous avez fermé cinq clubs identifiés comme séparatistes, mais qu'attendez-vous pour fermer les 122 autres ?
Mme Anne Ventalon. - La Fédération française de natation estime à 5 000 le nombre de ses postes vacants, soit autant de professionnels manquant pour assurer la sécurité des baigneurs, mais également pour l'enseignement de la natation. La pénurie d'aggrave, pendant que le nombre de noyades augmente. De plus, les collectivités rencontrent des problèmes de recrutement et de remplacement sur tous les types de postes liés aux activités aquatiques. Nous l'avons constaté l'été dernier, avec la fermeture de piscines municipales certains jours.
L'été 2024 fait craindre aux collectivités des difficultés encore plus grandes pour la surveillance de la baignade, du fait de la mobilisation des CRS MNS (maître-nageur sauveteur) pour les Jeux olympiques et paralympiques.
Les États généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique ont été organisés le 10 février dernier et ont permis d'avancer sur la question des évolutions réglementaires, de l'accès aux formations, ou encore du nombre de certifications permettant d'obtenir le titre de MNS. A cette occasion, vous avez annoncé le lancement d'une grande campagne de promotion et de communication, pour encourager les vocations en amont de la saison estivale. Quel bilan pouvez-vous en tirer et quelles mesures concrètes en découlent, pour que les piscines ne restent pas fermées faute de maîtres-nageurs et pour que le savoir-nager soit encouragé ?
M. David Ros. - Je tiens à vous féliciter pour la détermination dont vous avez fait preuve face aux Fédérations françaises de football, de rugby et de patinage. Il est en effet important qu'un message fort soit envoyé de la part des autorités publiques.
Contrairement à mon collègue Stéphane Piednoir, je considère que la Coupe du monde de rugby est un succès populaire, sécuritaire et même sportif, l'équipe de France ayant en effet joué pour gagner. Il serait très prétentieux d'annoncer à l'avance que nous allons gagner toutes les compétitions internationales.
Je ne suis pas sûr que toutes les informations vous soient remontées du terrain concernant l'état des piscines, car j'estime que la situation est en réalité beaucoup plus dramatique que celle que vous décrivez. Par exemple, au sein de mon département, les piscines de Longjumeau et Montlhéry ont été fermées et celle d'Orsay a failli connaître le même sort. Ce n'est pas de 300 000 ou 1 million d'euros dont nous aurions besoin, mais de sommes beaucoup plus conséquentes.
Ne pensez-vous donc pas qu'il faudrait lier la question des taxes et celle du plafonnement, afin d'obtenir des financements supplémentaires ou des fonds d'amorçage, qui pourraient servir pour les piscines, mais également aux Maisons Sport-Santé et à l'université ? Sur le campus de Paris-Saclay, il a fallu se battre pour obtenir une piste d'athlétisme. Or la comparaison avec les campus américains montre que nous sommes très en retard sur ce sujet.
A Roland-Garros, je suis surpris du faible niveau de sécurité par rapport au risque d'attaque par drone.
Enfin, comment est organisé le lien entre la recherche et le sport, pour mettre en place des axes autour du sport-santé, améliorer la motricité et lutter contre le vieillissement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - La mobilisation du ministère des Sports et de l'ANS pour nous permettre d'atteindre l'objectif de figurer parmi le top 5 prend la forme du programme « Ambition bleue », mais également de la démarche spécifique « Gagner en France », par laquelle 30 millions d'euros additionnels sont mobilisés par rapport à nos budgets socles de l'Agence sur la haute performance. A hauteur de 15 millions d'euros, ils nous permettent d'investir sur les questions de sites, d'infrastructures et d'équipement, offrant ainsi à nos athlètes la possibilité de s'entraîner avec les matériels des Jeux.
De plus, 5 millions d'euros sont investis dans une Maison de la performance, qui leur permettra de bien se préparer pendant la période des Jeux. En parallèle, 2 millions d'euros leur donneront accès à une billetterie renforcée, pour éviter qu'ils aient à se soucier sur le plan logistique de la présence de leur entourage durant les sessions. Dans le même temps, nous mobilisons un certain nombre d'éléments pour améliorer leur confort en matière de transport et d'hébergement.
Des budgets d'animation seront également dédiés à des « Week-ends bleus », des séminaires coach, ainsi que des séminaires pour les cellules performance et les Directions techniques nationales. En outre, une application mobile spécifique permettra aux athlètes d'être reliés entre eux, car nous savons à quel point le sentiment d'appartenance à une communauté visant le même objectif est important. En complément, nous avons soigné les budgets relatifs à la communication autour de l'Équipe de France olympique et paralympique unifiée, qui aidera le public à mieux encourager ses champions. Tel est également le sens du Club des supporters, que nous sommes en train de mettre au point.
Jamais une Grande Cause Nationale n'aura été dotée d'autant de moyens sur une année, avec 10 millions d'euros, soit un montant largement supérieur aux précédents exercices. Pour rappel, cette somme vient en complément de l'ensemble des budgets des ministères. Au titre de cette Grande Cause, nous conserverons d'abord un premier pilier consistant à mettre la place du sport au coeur de l'interministérialité, du Pacte républicain et des politiques publiques. Ainsi, tous les crédits que nous mobilisons, à hauteur de 888 millions d'euros dans ce budget, concourront à cette Grande Cause.
En parallèle, les moyens spécifiques de 10 millions d'euros se répartissent entre un pilier consacré à la communication - pour pouvoir mener des campagnes spécifiques de lutte contre la sédentarité, notamment autour des 30 minutes d'activité physiques - et un autre pilier consacré à la labellisation et au financement d'un certain nombre de projets dans les territoires.
La Grande Cause Nationale devra également être tournée vers le vivre-ensemble. C'est cette mobilisation de chacun d'entre nous qui constituera le coeur de cette Grande Cause Nationale.
J'ai le sentiment que la mobilisation au total de plus de 1,2 milliard d'euros sur la période 2017-2027 s'inscrit dans cette logique de « plan Marshall », qui sera doublée d'un travail de rénovation énergétique et thermique des équipements.
Le sport étudiant doit continuer de monter en puissance. C'est le sens de la feuille de route que j'ai signée le 6 avril 2023 avec Sylvie Retailleau, France Université et la Conférence des Grandes écoles. Il s'agit notamment de procéder à un audit des infrastructures sportives universitaires. Celui-ci sera accompagné par le ministère des Sports et l'Agence et sera mené dans les territoires au cours des prochains mois. Nous en rendrons compte devant la représentation nationale.
Une autre dimension de notre politique consiste à travailler sur la mutualisation des ressources et des équipements sportifs, ce que nous faisons avec les gymnases qui bénéficient aux publics scolaires. C'est également le sens de la mise en place des Villages sport, qui sont destinés à faire connaitre l'offre sportive aux étudiants, ainsi que des aménagements que nous promouvons dans les maquettes universitaires pour laisser des crédits ECTS doter les activités sportives.
En parallèle, nous animons le challenge inter-étudiants avec la Fédération française du sport universitaire. Nous améliorons la gouvernance du sport et en particulier des SUAPS (Services universitaires des activités physiques et sportives) au coeur des universités, pour permettre la réalisation de cet agenda sportif, essentiel pour le moral de nos étudiants et leur santé psychologique. Une feuille de route résolue a été établie en la matière, avec un fléchage d'une partie des moyens de la CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus) pour ces activités physiques et sportives.
J'ai souscrit à nombre des recommandations formulées dans le rapport de la Cour des comptes. C'est pour cette raison que j'ai mené une action résolue de renforcement de notre gouvernance, à la fois au niveau national entre le ministère des Sports et l'Agence mais également au niveau territorial.
Au plan central, nous avons actualisé la convention d'objectifs et de moyens, mis en place le projet commun des membres de la gouvernance de l'ANS, ainsi qu'un protocole de clarification des rôles et responsabilité entre la Direction des Sports et l'Agence. Une convention a également été signée entre ces deux acteurs et l'INSEP. En parallèle, le décret sur les CREPS précise les compétences et rôles de chacun.
En ce qui concerne la gouvernance territoriale, 17 Conférences régionales du sport ont été mises en place, contre 14 à l'été dernier. Désormais, 15 projets sportifs territoriaux ont été adoptés, contre 2 à la même équipe l'an dernier. De plus, 16 conférences des financeurs ont été installées, contre 2 à l'été dernier. Nous réalisons donc de rapides progrès, même s'il est encore nécessaire que ces Conférences régionales du sport montent en puissance et se mobilisent autour de projets emblématiques, dans une logique de « 1 + 1 = 3 », où les différents niveaux de collectivités, leurs partenaires privés et le mouvement sportif réalisent ensemble des projets qu'il n'aurait pas été possible de lancer si chacun avait oeuvré de son côté.
Concernant le Stade de France, deux modèles restent possibles : le renouvellement de la concession ou une cession. A cet égard, nous avons toujours affirmé que deux principes directeurs nous guideraient : préserver la vocation sportive du stade et préserver les intérêts économiques et financiers de l'État. En cohérence avec ces éléments, le dossier de consultation des entreprises pose un certain nombre de critères, notamment en matière d'avantage économique global pour l'État. Un autre critère est lié à l'amélioration de la qualité d'accueil et à l'attractivité du Stade dans son territoire en Seine-Saint-Denis. L'ensemble de ces critères sera pris en compte au cours de cette nouvelle phase de la procédure. Les offres des candidats qui avaient été admis lors de la première phase seront rendues en janvier prochain, tant la partie liée à la cession que celle liée au renouvellement de la concession. Les discussions se poursuivront ensuite tout au long de l'année prochaine, avec l'objectif d'aboutir d'ici fin 2024 à l'un ou l'autre des modèles, en fonction des offres fermes qui auront été remises par les différents candidats.
S'agissant du travail illégal sur les chantiers, l'Inspection du travail s'est fortement mobilisée. Plus de 900 contrôles ont ainsi déjà été diligentés par les équipes de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) sur les chantiers supervisés par la Solideo. Moins de 1 % de cas avérés de travail illégal y ont été recensés, ce qui est certes trop, mais correspond malgré tout à un niveau de régularité très performant. De plus, l'accidentologie reste très faible, ayant été divisée par 5 par rapport à ce qui est traditionnellement observé sur les chantiers de même en Solideo mobilise des outils innovants sur l'ensemble des sites, en s'appuyant sur ses partenaires spécialisés en matière de maîtrise d'ouvrage.
Le sujet de l'athlétisme me tient particulièrement à coeur. J'avais eu l'occasion de débriefer aussitôt après les championnats de Budapest avec les équipes de la Fédération, de l'Agence, le directeur de la Haute performance Romain Barras. J'ai également participé à leur séminaire y a quelques jours, pour évoquer les prochaines étapes. Celles-ci les mèneront à la fin de l'année vers un grand rassemblement, puis sur différentes épreuves entre le début d'année et la mi-2024.
La cellule d'optimisation de la performance a été mobilisée de façon inédite, avec des moyens renforcés en matière de suivi médical, athlétique et de nutrition. Il existe actuellement un consensus sur le fait que nous ne manquons pas de moyens et qu'il est désormais nécessaire d'activer au maximum tous ces leviers, sur une programmation ambitieuse, tout en faisant très attention à la santé des athlètes, pour éviter les cas de blessures. Nous devons également rester optimistes, au vu des performances de Sasha Zhoya, Alice Finot ou de notre relai, qui a été médaillé, ce qui augure de belles opportunités pour les Jeux de Paris. Nous ne deviendrons pas une grande nation de l'athlétisme en un claquement de doigts, mais nous sommes une nation majeure de l'athlétisme européen. Nous devrons donc obtenir notre juste part de médailles à Paris 2024.
En ce qui concerne le rugby, je tiens à saluer le formidable engouement populaire dont la Coupe du monde a fait l'objet. Celle-ci s'achèvera samedi soir, avec la finale entre l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande. Des pics d'audience jusqu'à plus de 17 millions de téléspectateurs ont été enregistrés en France. La fréquentation a également explosé sur les plateformes digitales, avec des chiffres jamais observés auparavant. De plus, plusieurs centaines de milliers de spectateurs se sont succédé dans les fan zones mises en place à travers les 9 collectivités hôtes. Dans le même temps, des records ont été battus en matière de merchandising. À ce propos, les maillots de l'équipe de France ont continué à être achetés massivement, même après la défaite des Bleus. Lorsque nous connaissons le potentiel exceptionnel de cette équipe, le fait d'avoir perdu d'un seul point représente un déchirement, mais il faut retenir qu'elle a beaucoup d'avenir. De son côté, le sélectionneur continuera le travail exceptionnel qu'il accomplit depuis 4 ans et la Fédération est déterminée à l'accompagner pour aller chercher une première victoire en Coupe du monde de rugby. Il y aura d'autres épreuves d'ici là, y compris l'épreuve olympique de rugby à 7. Lors de la Coupe internationale de rugby fauteuil, organisée en marge de la Coupe du monde, la France a raté le podium d'un petit point, mais j'espère que cette très belle équipe pourra décrocher une médaille paralympique en 2024.
J'ai diffusé un fascicule à l'été 2023, dans lequel je rends compte de manière très transparente de l'atteinte de nos objectifs. J'y expose également les prochaines étapes de nos politiques sur chacune des thématiques prioritaires. J'ajoute qu'une action spécifique portera sur les Jeux olympiques et paralympiques, avec 13 études d'impact prévues concernant les investissements que nous réalisons depuis plusieurs années, à la fois sur la haute performance, la montée en puissance de la pratique sportive, les retombées économiques des Jeux, ou encore l'accessibilité en matière de pratique pour les personnes en situation de handicap. De plus, un focus spécifique concernera la Seine-Saint-Denis. Nous rendrons des comptes très précis sur ces thématiques, qui permettront de mesurer l'efficacité de l'euro investi.
L'aisance aquatique demeure un sujet prioritaire. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des 1 000 noyades par an, qui constituent le premier motif de décès par accident de la vie courante, qui frappe les enfants à hauteur de 25 %. Nous menons une politique résolue en la matière, avec déjà 50 000 attestations délivrées dans le cadre du programme à destination des 4 à 6 ans, ainsi que 72 000 formations pour la tranche des 6-12 ans sur « J'apprends à nager ». Le soutien de l'Agence à ces deux dispositifs représente 4 millions d'euros récurrents et nous sommes résolus à continuer de monter en puissance. Le programme en faveur de l'investissement pour les piscines nous y aidera.
Le 4 juin dernier, j'ai également publié avec le ministère de l'Intérieur un décret permettant d'octroyer la surveillance en autonomie dans toutes nos piscines et lieux de baignade aux titulaires d'un BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique). Ces ressources viendront en complément de nos maitres-nageurs sauveteurs, qui conservent le monopole des activités encadrées et de l'enseignement de la natation. Dans la perspective de l'été 2024, il sera très important de faire monter en puissance la mobilisation des BNSSA et de poursuivre nos campagnes de promotion du métier de maitre-nageur sauveteur. Cette démarche permettra par ailleurs d'appuyer les travaux conduits par Stanislas Guerini autour de la promotion des métiers de la fonction publique.
Nous avons déjà déployé 573 Maisons Sport-Santé et nous continuons à monter en puissance, avec des moyens supplémentaires consacrés à cette thématique dans le PLF. Concernant le remboursement de la prescription médicale, nous menons actuellement des travaux avec Aurélien Rousseau et Agnès Firmin-Le Bodo, sous l'égide de la Première ministre, pour continuer à oeuvrer à la promotion du sport sur ordonnance, en allant au-delà des dispositifs actuels, notamment pour permettre le remboursement d'un certain nombre d'activités physiques adaptées dans le cadre des parcours relatifs au traitement du cancer. De la même façon, nous poursuivons notre travail sur le bilan médicosocial de la vingtaine d'expérimentations de l'Article 51. Nous ferons en sorte que ces expérimentations puissent passer dans le ressort du droit commun chaque fois qu'elles auront été jugées probantes.
En ce qui concerne le Pass'Sport, nous sommes engagés sur 3 voies. La première concerne l'extension à de nouveaux publics, notamment les étudiants boursiers, mais également un certain nombre de structures. Le deuxième levier concerne l'information et la sensibilisation des bénéficiaires, en veillant à ce qu'ils identifient bien les codes individuels en ligne qu'ils peuvent télécharger en cas de non-réception du code individuel. La troisième voie sur laquelle nous travaillons est liée à la simplification de l'outil « Le Compte Asso », qui permet de demander le remboursement du Pass'Sport, celui-ci étant désormais effectué de manière plus rapide. La question du reste à charge peut certes se poser pour un certain nombre de familles ou de sports, mais des réponses satisfaisantes sont désormais apportées. Nous devrons en revanche assurer une meilleure connaissance et une plus large diffusion de cet outil.
Un plan à plusieurs niveaux a été élaboré au sujet du sport féminin. Celui-ci commence dès les cours de récréation, avec des investissements en faveur des cours d'école actives, pour éliminer les stéréotypes genrés. Tous les pays qui obtiennent de bons résultats en matière de promotion de la pratique sportive féminine ont commencé par cette étape. En parallèle, pour éviter le décrochage des adolescentes, il est prévu de promouvoir les activités ludo-sportives, notamment dans le cadre des associations sportives, mais également des 2 heures supplémentaires pour les collégiens.
Avec Santé publique France, nous travaillons à l'enrichissement de la plateforme « 1 000 premiers jours », pour permettre aux jeunes mamans de ne pas abandonner la pratique d'une activité sportive après l'arrivée d'un enfant et même de se servir du sport pour se réathlétiser. Nous menons également une activité résolue pour périmètre d'attribuer des aides à la parentalité aux jeunes mamans et les encourager, lorsqu'il s'agit de championnes, à ne pas redouter la maternité, grâce à une approche beaucoup plus moderne de la haute performance. Cette philosophie a été placée par Hervé Renard au coeur de l'équipe de France de football féminine.
Concernant la médiatisation, je suis allé chercher des engagements auprès des diffuseurs dans le cadre de la Coupe du monde féminine cet été. Nous poursuivrons dans ce sens, avec la perspective du décret relatif aux échéances d'importance majeure, qui nous permettra d'améliorer la diffusion en clair du sport féminin sur le football, le rugby, le handball, ou encore le Tour de France féminin.
Concernant les financements en faveur des clubs, en complément des 120 millions d'euros mobilisés par l'Agence au service de la Haute performance, 75 millions d'euros vont directement aux 180 000 clubs de notre pays, en plus d'une démarche spécifique pour les clubs dits « inclusifs », que nous souhaitons faire passer de 1 000 à 4 000 à horizon des Jeux.
Il existe un Musée National du Sport qui bénéficie de concours importants du ministère des Sports. Une belle exposition a mis à l'honneur la Coupe du monde de rugby. En 2024, il sera mis aux couleurs de la Grande Cause Nationale et des Jeux olympiques et paralympiques.
Concernant les 5 clubs évoqués, il convient d'utiliser des chiffres récents et non des chiffres dépassés. Notre programme de contrôle porte sur 6 000 établissements. De plus, au sein du FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), le nombre de fiches actives en lien avec le sport est passé de 1 000 en 2019 à 550 en 2021, sur un total d'environ 8 000 fiches. Nous constatons donc un mouvement de régression, avec la volonté farouche de ne laisser aucun cas perdurer lorsqu'une dérive séparatiste est repérée. Nous contrôlons donc le respect du contrat d'engagement républicain, en retirant des subventions, en lien avec les fédérations, et notamment avec le Conseil de la région Île-de-France. De la même façon, nous suspendons les agréments et fermons si nécessaire les établissements concernés.
M. Laurent Lafon, président. - Merci, Madame la ministre, pour vos réponses précises à nos questions. Nous examinerons prochainement en commission les crédits du sport pour 2024.
* 1 Source : projet annuel de performances 2024 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
* 2 L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, Rapport complémentaire au Parlement, Cour des comptes, juillet 2023.