III. LA « NATION SPORTIVE » : UN OBJECTIF EN DÉCALAGE AVEC LES MOYENS MIS EN oeUVRE
A. DES MESURES INSUFFISANTES POUR ACCOMPAGNER LES PRATIQUES SPORTIVES DES FRANÇAIS
La pratique sportive connaît une évolution à la hausse depuis la pandémie de Covid-19. En 2022, 60 % des 15 ans ou plus ont pratiqué une activité sportive au moins une fois par semaine. Ce taux a augmenté de 6 points entre 2018 et 2022. Les principaux freins à la pratique sont le coût trop élevé (pour 25 % des « non pratiquants »), le manque d'offre de proximité (pour 9 %) ou encore une offre jugée inadaptée (pour 8 %).
Source : INJEP
Le Pass'sport apporte une réponse à la question du coût, qui constitue l'un des principaux freins à la pratique sportive. Mais sa montée en charge est lente, ce qui explique la réduction de son enveloppe annuelle qui passera de 100 M€ à 85 M€ l'an prochain. C'est pourquoi le périmètre du Pass'sport a été étendu au-delà de 18 ans et à l'offre de loisirs sportifs marchands, ce qui était opportun. Le taux de recours au Pass'sport est toutefois insuffisant, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de ville. La mesure n'est pas suffisamment attractive vis-à-vis des primo-pratiquants. Le rapporteur estime que le Pass'sport doit probablement être recalibré pour être plus efficace.
S'agissant de l'accès à une offre adaptée, le premier plan en faveur de 5 000 équipements de proximité, doté de 200 M€ sur trois ans, a permis d'accompagner la mise en place ou la rénovation d'environ 5 300 équipements, pour un taux de subvention moyen de 55 % et une subvention moyenne par équipement de 35 000 €. Il s'agit notamment de 1 450 plateaux multisports, 766 aires de fitness, 412 terrains de basket 3x3, 402 tables de tennis de table, etc.
Source : ANS
Par ailleurs, le plan de relance a permis d'accompagner la rénovation énergétique d'équipements structurants à hauteur de 100 M€ sur 3 ans. 305 projets ont été subventionnés à ce titre avec un taux moyen de subvention de 46 %. Ce dispositif a notamment accompagné 39 rénovations énergétiques de piscines.
Le nouveau plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » bénéficiera non seulement aux équipements de proximité, comme le précédent, mais aussi à 1 500 cours d'école, en cohérence avec l'instauration de 30 mn d'activité physique quotidienne à l'école. Il comportera, en outre, 150 M€ sur 3 ans à destination de 500 équipements structurants.
Le rapporteur juge que ce soutien aux équipements structurants est nécessaire mais insuffisant. D'après l'INJEP, la moitie' des équipements sportifs (hors sports de nature) ont plus de 29 ans.
La modernisation entreprise doit, en outre, privilégier des modes innovants en mettant l'accent sur la sobriété énergétique, sur l'interactivité des équipements, etc.
La commission estime que l'effort en faveur des piscines doit être renforcé, alors qu'environ 1 000 noyades sont encore recensées chaque année. Le plan « Aisance Aquatique », doté d'une enveloppe de 12 M€, visait à favoriser la construction et la rénovation de piscines et, en priorité, de bassins d'apprentissage de la natation. À ce titre, 23 projets ont été financés. La situation de nombreuses piscines demeure toutefois préoccupante en raison de leur vétusté, de l'augmentation du coût de l'énergie, mais aussi de la difficulté à recruter des maîtres-nageurs.
Le rapporteur sera, en outre, attentif aux effets des mesures en faveur du sport scolaire et universitaire, qui devront être évalués. Comme l'a indiqué la ministre lors de son audition, c'est la « mère des batailles ». Ce budget finance les deux heures supplémentaires de sport au collège à hauteur de 14,6 M€. Le sport étudiant reste toutefois insuffisamment soutenu. Le développement de passerelles entre le sport scolaire ou universitaire et les clubs des fédérations sportives est souhaitable. La mesure relative à 30 minutes par jour d'activité physique et sportive doit être accompagnée et évaluée en lien avec l'éducation nationale.
Plusieurs annonces faites par le Président de la République début septembre ne trouvent pas de traduction budgétaire claire : le passage à 1 heure du dispositif relatif aux 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école, l'instauration d'une évaluation sportive en classe de sixième et le doublement du nombre de places dans les cursus aménagés pour les sportifs de haut niveau.