B. LE SOUTIEN À L'INSERTION DES JEUNES EST MAINTENU POUR 2024
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Contrats d'engagement jeune conclus entre mars 2022 et septembre 2023 |
Depuis mars 2022, le contrat d'engagement jeune (CEJ) est déployé par les missions locales et Pôle emploi afin de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l'emploi un accompagnement intensif pendant au moins 15 heures hebdomadaires par le biais d'actions individuelles et collectives. Le titulaire d'un CEJ peut bénéficier d'une allocation d'un maximum de 528 euros par mois, sous conditions de ressources et de respect des obligations fixées dans le contrat. Depuis la mise en oeuvre du dispositif et jusqu'à début septembre 2023, 469 000 CEJ ont été conclus, dont 64 % avec les missions locales et 36 % avec Pôle emploi. Si la montée en charge du dispositif est conforme aux objectifs fixés, il est encore trop tôt pour mesurer son effet sur l'insertion professionnelle ainsi que l'a indiqué l'inspection générale des affaires sociales dans une évaluation rendue en mars 2023.
Comme l'an dernier, un objectif de 300 000 CEJ est fixé pour 2024, avec 200 000 CEJ suivis par les missions locales et 100 000 par Pôle emploi. Pour l'atteindre, 1,1 milliard d'euros sont demandés pour l'an prochain. Le CEJ sera ensuite rapproché, en 2025, du futur contrat d'engagement qui permettra l'accompagnement de l'ensemble des demandeurs d'emploi, sur le fondement de la loi pour le plein emploi.
Pour l'accompagnement des jeunes éloignés de l'emploi, il est en outre prévu d'octroyer 29,5 millions d'euros aux écoles de la deuxième chance afin d'accueillir 16 573 jeunes en 2024. L'établissement public d'insertion de la défense (Epide) bénéficierait d'une subvention pour charge de service public d'un montant de 69 millions d'euros en 2024.
C. LA STABILITÉ DES AUTRES DISPOSITIFS D'INSERTION DANS L'EMPLOI
? Le dispositif du contrat aidé avait été modifié en 2018 afin de l'inscrire dans un « parcours emploi-compétences » (PEC) et d'abandonner les contrats aidés dans le secteur marchand. Selon cette logique, la LFI pour 2021 avait prévu le financement par la mission « Travail et emploi » de 100 000 PEC. À rebours de ces orientations, la mission « Plan de relance » avait prévu de financer, outre 60 000 PEC supplémentaires, 50 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand pour les jeunes de moins de 26 ans, dans le contexte de la crise sanitaire.
Ce dispositif a été prolongé en 2022 en prévoyant de financer 100 000 nouvelles entrées en PEC et 45 000 entrées en CIE jeunes par la mission « Travail et emploi ». Puis, les objectifs ont été revus à la baisse en 2023, avec 80 000 entrées en PEC et 31 150 en CIE jeunes, compte tenu de l'amélioration de la situation de l'emploi. Une nouvelle baisse des objectifs est prévue en 2024 avec la conclusion de 66 700 PEC et 15 000 en CIE jeunes pour un montant de 209,5 millions d'euros en crédits de paiement, en cohérence avec la situation favorable du marché du travail.
? Le soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui permet d'associer mise en situation de travail et accompagnement social, devrait s'élever à 1,5 milliard d'euros pour 2024 contre 1,32 milliard d'euros en LFI pour 2023, soit une hausse de 184 millions d'euros. Après une augmentation considérable des crédits octroyés au secteur, qui ont progressé de 57 % sur la période 2018-2023, cette nouvelle hausse devrait permettre de soutenir les structures de l'IAE face à l'inflation.
Deux articles rattachés à la mission insérés à l'Assemblée nationale
L'article 68 prolonge de trois ans l'expérimentation de l'IAE par le travail indépendant, par le recours à des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI).
L'article 69 prolonge de deux ans l'expérimentation « contrat passerelle » qui permet à un salarié en IAE d'être mis à disposition d'une entreprise utilisatrice.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption de ces deux articles.
? Les entreprises adaptées sont soutenues par les crédits de la mission par le biais d'aides au poste et d'un soutien à la transformation des structures. Afin de financer des aides au poste pour 29 729 équivalents temps plein (ETP) en 2024, les crédits demandés s'élèveraient à 465,4 millions d'euros soit une hausse de 0,6 % par rapport à la LFI pour 2023.