B. LES MOYENS CYBER ET DE LUTTE CONTRE LES MANIPULATIONS DE L'INFORMATION DU SGDSN
En 2024, sur un total de 438,8 M€ en crédits de paiement dévolus à l'action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense, le SGDSN dispose de 315,8 M€ dont 132 M€ répartis entre les trois services à compétence nationale chargés de la sécurité des systèmes d'information de l'État et de la lutte contre les manipulations de l'information. Ce montant est en augmentation de près de 15 % par rapport à la LFI 2023 (115 M€), dont un quasi doublement des effectifs de Viginum et une augmentation de 40 ETPT8(*) de l'ANSSI et de 10 ETPT de l'OSIIC, notamment pour faire face à la préparation des Jeux olympiques 2024.
Évolution des moyens des trois opérateurs du SGDSN pour 2024
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Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 81,8 M€ en 2024 (+8,9 M€ par rapport à 2023) 644 ETPT en 2024 (+ 40 ETPT par rapport à 2023) |
Opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC) 44 M€ en 2024 (+6,2 M€ par rapport à 2023) 135 ETPT en 2024 (+10 ETPT par rapport à 2023) |
Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) 6 M€ en 2024 (+1,6 M€ par rapport à 2023) 42 ETPT en 2024 (+17 ETPT par rapport à 2023) |
Le cyber et la LMI ne représentent donc qu'une partie des missions du SGDSN, lequel répartit les quelques 184 M€ restant entre ses activités transverses de secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, de prévention des crises et de coordination des politiques interministérielles de protection (72 M€), de financement des capacités techniques interministérielles (103 M€) et de subvention à l'Institut des hautes études de la défense nationale (7,8 M€).
C. DES MOYENS PARTICULIERS MIS À DISPOSITION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT :
Les autres crédits de l'action n°2 sont fléchés vers des dispositifs concourant aux missions des services de renseignement :
· 75,97 M€ pour le financement des fonds spéciaux dont l'essentiel concerne principalement la DGSE, la ventilation exacte des crédits entre les services dits du « premier cercle » n'étant pas publiée car relevant du secret de la défense nationale. Un contrôle parlementaire de leur usage est toutefois effectué par la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Il convient de relever que ce montant prévisionnel (environ 76 M€) est inchangé depuis 2020. Mais du fait de l'actualité internationale et de l'évolution de l'activité des services, on constate presque systématiquement, sauf en 2021, des dépassements dans l'exécution budgétaire (+ 6M€ en 2020, + 25 M€ en 2022 et + 26 M€ au premier semestre 2023). Si l'on considère que les services liés à la sécurité extérieure et intérieure de la Nation vont poursuivre leurs efforts en 2024 (guerre en Ukraine, reconfiguration des forces en Afrique, tensions en Indopacifique autour de la situation de Taïwan et résurgence d'une crise majeure au Proche et Moyen-Orient), il y aurait tout lieu de s'interroger sur la sincérité de la prévision budgétaire et donc sur le principe d'une hausse du socle de dotation des fonds spéciaux ;
· 47 M€ pour le fonctionnement du groupement interministériel de contrôle, dont la mission est de centraliser les demandes d'autorisation de mise en oeuvre des techniques de renseignement émises par les services. Ce montant, en hausse de 4,8 M€ par rapport à 2023 est justifié par l'augmentation de +2,2 % des demandes émises depuis 2022 par les services ainsi que par l'évolution des besoins en personnels, informatiques et immobiliers.
* 8 Equivalent temps plein travaillé.