B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
La mission « Outre-mer » se divise en deux programmes.
Crédits outre-mer
en
valeur
+ 6,8 % AE
+ 4,5 % CP
Inflation attendue
pour 2023 : 4,5 %
pour 2024 : 3 %
Le programme 138 « Emploi outre-mer » a pour finalité de « renforcer la compétitivité des entreprises avec l'adaptation de certains dispositifs de droit commun aux territoires d'outre-mer, et d'améliorer la qualification professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes »10(*). En son sein, l'action 1 « Soutien aux entreprises » représente à elle seule 82 % de l'ensemble des crédits du programme, et 53 % de l'enveloppe totale de la mission. Débattre des crédits de la mission « Outre-mer », c'est dès lors débattre, action 1 exclue, de moins de deux milliards d'euros de crédits.
Le programme 123 « Conditions de vie en outre-mer », composé de neuf actions, vise notamment à financer le logement social, à accompagner financièrement les collectivités ainsi qu'à financer les dispositifs de continuité territoriale.
Le PLF 2024 prévoit d'allouer 2 904 M€ en AE et 2 656 M€ en CP à la mission « Outre-mer », soit une hausse respectivement de 6,8 % et 4,5 %, essentiellement portée par l'augmentation mécanique de 123 M€ de crédits dédiée à la compensation d'exonérations de cotisations sociales. L'essentiel des actions des deux programmes voient leurs crédits évoluer de façon marginale à la hausse ou à la baisse, à l'exception de quatre actions, pour lesquels les crédits évoluent sensiblement :
· des baisses de près de 33 % des crédits dédiés au financement de l'économie et de 13 % de ceux dédiés à l'appui à l'accès aux financements bancaires ;
· des hausses de 20 % des crédits dédiés au logement (LBU), et de 41,5 % de ceux consacrés à la continuité territoriale.
Ces hausses, marquent certes les priorités du ministère pour 2024, elles sont également, plus prosaïquement, une réponse nécessaire à l'inflation observée en 2023, et attendue en 2024.
Le budget considéré comme adopté à l'Assemblée nationale contient quelques évolutions significatives, actées sans débat par amendements. Notamment, un amendement du Gouvernement portant création d'un article 7 ter vise, de façon soudaine et massive, sans concertation préalable, à réajuster le périmètre des investissements éligibles au régime d'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer11(*). A minima, la méthode peut interroger. Concernant la seconde partie du budget, également considérée comme adoptée, le Gouvernement a choisi de conserver 25 amendements pour un total d'environ 90 millions d'euros en AE dont certains visent notamment à augmenter les moyens du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), des Contrats de redressement outre-mer (Corom) ou encore du Fonds outre-mer.
Si ce budget ne constitue pas un « grand soir » pour les outre-mer, il a le mérite de traduire, pour partie, les annonces issues du Ciom, qui a mobilisé l'ensemble des acteurs du monde ultramarin.
* 10 Projet annuel de performance (PAP) 2024.
* 11 En cela, le Gouvernement met en oeuvre les recommandations du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) évaluant les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer.