IV. LES AUTRES SOURCES BUDGÉTAIRES : UN TARISSEMENT PRÉVU
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Sur 26 Mds€ liés à la transition énergétique par le Plan de relance en 2020 puis le Plan d'investissement en 2021, il ne reste que 6,2 Mds€ de crédits de paiement en 2024, posant la question du devenir du financement de la rénovation énergétique, de la mobilité propre et de la relance du nucléaire. De son côté, le Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) est en deçà des besoins. |
A. LE PLAN DE RELANCE : DES CRÉDITS À SUBSTITUER
Dévoilé en septembre 2020, le Plan de relance a alloué 14 Mds€ à la transition énergétique, sur un total de 110 Mds€. 6,2 Mds€ ont été consacrés à la rénovation énergétique, 3,7 Mds€ à la mobilité propre, 2 Mds€ à l'hydrogène, 1 Md€ à la décarbonation de l'industrie, 200 M€ à l'énergie nucléaire, 274 M€ aux combustibles solides de récupération et 50 M€ aux réseaux électriques. Ce plan a permis d'abonder les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission « Écologie », dont MPR, la prime à la conversion et le bonus automobile.
Or, pour 2024, seuls 800 M€ de crédits de paiement substituent.
Le rapporteur s'interroge sur le devenir du financement de la rénovation énergétique et de la mobilité propre. Aussi appelle-t-il à abonder les crédits du programme 174.
B. LE PLAN « FRANCE 2030 » : DES CRÉDITS À PÉRENNISER
Présenté en octobre 2021, le Plan « France 2030 » a alloué 12 Mds€ à la transition énergétique, sur un total de 30 Mds€. 8Mds€ ont été consacrés à l'énergie, dont 1 Md€ pour l'énergie nucléaire, 1 Md€ pour les EnR et 1,9 Md€ pour l'hydrogène. 4 Mds€ ont été consacrés aux transports, dont 2,7 Mds€ pour la mobilité électrique. En matière d'énergie nucléaire, le plan soutient les réacteurs innovants, dont le SMR Nuward du groupe EDF, ainsi que la R&D en direction du stockage et du recyclage des déchets. Ce plan promeut aussi les technologies de rupture, s'agissant des EnR, les briques technologiques, les démonstrateurs industriels et les écosystèmes territoriaux, en matière d'hydrogène, et enfin les batteries électriques et les carburants durables, concernant les transports.
Or, pour 2024, seuls 5,6 Mds€ de crédits de paiement subsistent. Cependant, 1,5 Md€ d'autorisations d'engagement ont été annoncées pour l'énergie nucléaire, ce qui permet un relèvement de la subvention (de 143 M€) et des effectifs (de 204 ETPT) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en charge de l'animation de la R&D nucléaires, depuis le Conseil de politique nucléaire du 19 juillet 2023.
Même revalorisé, le montant prévu pour l'énergie nucléaire n'est pas à la hauteur de la relance : le groupe EDF doit en effet financer les 6 EPR2 (50 Mds€) et le Grand Carénage (65 Mds€). Aussi le rapporteur plaide-t-il pour créer une action pérenne sur le « Nouveau nucléaire » dans le programme 174. De plus, il souhaite relever les effectifs des opérateurs. Le CEA lui a fait part du besoin de 538 ETPT pour le nucléaire civil d'ici 2027. De son côté, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont demandé chacun 12 ETPT pour 2024, quel que soit le sort de leur réforme, qui n'est pas attendue avant le 1er janvier 2025.
Enfin, le rapporteur appelle à consolider le financement de l'hydrogène et à mieux intégrer l'hydroélectricité, le biogaz et les biocarburants au plan.