III. LE PROGRAMME 345 : UNE FORTE BAISSE DE CRÉDITS
|
Avec 6,2 Mds€ pour 2024, les crédits du programme 345 sont en forte baisse, de 70,7 %. Deux facteurs expliquent cette évolution. Le premier est l'extinction des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs en matière d'électricité et de gaz, qui s'élevaient à 35,8 Mds€ en 2023. Le second est, pour la seconde année consécutive, le caractère négatif des CSPE liées aux EnR, dont le montant s'établit à - 2,7 Mds€ pour 2024. |
A. UNE HAUSSE LIÉE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
Les producteurs d'EnR bénéficient de dispositifs de soutien publics : des contrats d'achat ou des compléments de rémunération, attribués à travers un mécanisme de guichet ouvert ou une procédure de mise en concurrence.
Le surcoût résultant de la mise en oeuvre de ces dispositifs de soutien publics, c'est-à-dire la différence entre une rémunération de référence et un prix de marché, est compensé aux opérateurs, dans le cadre des CSPE.
Ce surcoût varie mécaniquement à la hausse, en cas de baisse du prix de marché ou de hausse de la rémunération de référence ou du niveau de production. De plus, lorsque le prix de marché dépasse la rémunération de référence, les CSPE deviennent négatives.
Or pour la seconde année consécutive, les CPSE liées aux EnR électriques sont négatives : pour les opérateurs, elles ne sont plus compensées mais rétrocédées ; pour l'État, elles ne constituent plus des charges mais des recettes.
Dans sa délibération n° 2023-200, du 13 juillet 2023, actualisée le 21 septembre suivant, la CRE a ainsi évalué ces CSPE à - 2,7 Mds€ pour 2024, en hausse de 80 % par rapport à l'an dernier. Cependant, ces charges sont positives pour le biogaz (875,8 M€) et la cogénération (107,8 M€). Dans tous les cas, ces charges sont en hausse (de 42, 20 et 142 %) par rapport à l'an passé.
Cette tendance haussière s'explique par deux facteurs : d'une part, un effet prix, lié à la baisse du prix de l'électricité, atténuée par la hausse du prix du gaz ; d'autre part, un effet volume, avec une hausse pour l'éolien terrestre (+ 0,5 GW et + 0,4 TWh), l'éolien en mer (+ 0,5 GW et + 2,6 TWh) et le photovoltaïque (+ 2,2 GW et + 1,8 TWh), contrebalancée une stagnation pour le biogaz et une baisse pour la cogénération (- 0,2 GW et - 0,7 TWh).
Selon la CRE, « la croissance des filières photovoltaïque et éolien en mer porte finalement en grande partie la croissance de la puissance totale du parc soutenu. »
Aux côtés des énergies renouvelables, le soutien à l'hydrogène bénéficie de 680 M€, contre aucun crédit l'an dernier, et les effacements de consommation de 63 M€, en hausse de 91 % par rapport à l'an passé.
Ce dynamisme s'explique par la mise en place d'appels d'offres en 2024, en l'espèce le dispositif de soutien à la production d'hydrogène (1 GW d'ici 2030 dont 150 MW en 2024) et le dispositif de soutien « Effacements 2023-2024 » (1,9 MW en 2022 et 2,7 MW en 2023). Toutefois, les négociations préalables avec la Commission européenne sont en cours.
|
Quid du Fonds chaleur renouvelable et de l'Ademe ? L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) constitue le principal opérateur de l'État pour la mise en oeuvre de la transition énergétique. Elle a reçu 2 Mds€ dans le cadre du Plan de relance et 8,9 Mds€ dans le cadre du Plan d'investissement. Parmi les actions de l'Ademe, le Fonds chaleur renouvelable a soutenu 7 100 projets, pour un montant de 3,7 Mds€. Cela a permis de porter la production de chaleur renouvelable à 42,6 TWh par an, pour un coût de 7,09 € par MWh. Les principaux domaines soutenus en 2022 ont été la biomasse (50 %), le biogaz (14 %), la chaleur fatale (15 %), les ordures ménagères (9 %) et la géothermie (6 %). S'agissant de l'hydrogène, l'Ademe, après avoir financé des écosystèmes (320 M€) et des démonstrateurs (350 M€), s'apprête à lancer le dispositif de soutien à la production industrielle, de 4 Mds€. Le rapporteur accueille favorablement le relèvement du Fonds chaleur renouvelable à 820 M€ (+ 57,7 %). Pour autant, l'Ademe a indiqué que le portefeuille de projets atteint déjà 1,3 Md€ pour 2023. Le rapporteur juge pertinent le dispositif de soutien prévu pour l'hydrogène. Cependant, il partage la nécessité, indiquée par l'Ademe, d'éviter les investissements échoués et de valoriser les fabricants nationaux. Enfin, le rapporteur note positivement le rehaussement de la subvention de l'Ademe à 879 M€ (+ 25,57 %) et de son plafond d'emplois à 1 335 ETPT (+ 8,18 %). Toutefois, l'Ademe a précisé que la hausse des effectifs intervient après une décennie de baisse et vient pérenniser les chargés de mission du plan d'investissement. Le rapporteur appelle à poursuivre dans cette voie, en relevant de 180 M€ le Fonds chaleur renouvelable. |