LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
- Air Liquide
- Association française indépendante de l'électricité et du gaz (Afieg)
- Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)
- Association pour le développement de la mobilité électrique-France (Avere-France)
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Banque populaire, Caisse d'épargne (BPCE)
- Club des voitures écologiques - Club du dernier kilomètre de livraison (CVE-CDKL)
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Enedis
- Équilibre des énergies (Eden)
- Fédération des services énergie environnement (Fedene)
- Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV)
- Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
- Fédération nationale du bois (FNB)
- France gaz (FG)
- France gaz liquides (FGL)
- France hydrogène (FH)
- Hype
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Jimmy
- Lhyfe
- Médiateur national de l'énergie (PNE)
- Mobilians
- Poujoulat Group
- Primagaz
- Suez
- Syndicat de l'éclairage (SED)
- Syndicat des énergies renouvelables (SER)
- Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (Filmm)
- Union des fabricants de menuiseries (UFM)
- Union française de l'électricité (UFE)
- Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)
- Union française des industries pétrolières - Énergies et mobilités (UFIP - EM)
- Union nationale des distilleries vinicoles (UNDV)
- Valorem
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :