B. UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE, DÉJÀ LOURDE EN 2022, QUI EXPLOSERAIT EN 2023
Outre les surcoûts liés à la masse salariale, les établissements d'enseignement supérieur sont confrontés, comme l'ensemble des opérateurs de l'État, à ceux induits par l'envolée des prix de l'énergie . Les universités sont tout particulièrement touchées par le phénomène car elles hébergent la très grande majorité des laboratoires et infrastructures de recherche, installations particulièrement énergivores dont certaines doivent fonctionner en continu.
Selon les dernières estimations disponibles, qui doivent être prises avec précaution compte tenu de la non-consolidation des données de la consommation d'énergie en 2022 et des fluctuations difficilement prévisibles des prix des fluides en 2023, les surcoûts pour les établissements d'enseignement supérieur, de l'ordre de 100 millions d'euros en 2022, seraient au moins multipliés par quatre en 2023 .
+500 M€
SURCOÛTS DE L'ÉNERGIE POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
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2022 |
+ 100 M€ par rapport à 2021 (estimation) |
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2023 |
+ 400 M€ par rapport à 2022 (estimation) |
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S'agissant du réseau des oeuvres universitaires et scolaires, les surcoûts d'énergie sont estimés à 70 millions d'euros en 2023 .
C. LA MOBILISATION DES FONDS DE ROULEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS : UNE SOLUTION BUDGÉTAIRE D'URGENCE À MANIER AVEC PRÉCAUTION
Pour financer les surcoûts énergétiques, le ministère appelle, depuis septembre dernier, les établissements d'enseignement supérieur à recourir à leur fonds de roulement.
Le rapporteur rappelle tout d'abord que l'état de ces fonds est très hétérogène d'un établissement à l'autre et qu'il ne faudrait pas pénaliser « les bons élèves » qui ont su, par une gestion financière appropriée, constituer des réserves. Celles-ci ont d'ailleurs pu augmenter de manière artificielle pendant la crise sanitaire du fait du fonctionnement en mode dégradé des établissements (avec les périodes d'enseignement en distanciel).
Il insiste ensuite sur le fait qu' une partie de ces fonds est souvent déjà gagée sur des projets d'investissement en cours ou à venir , notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments, qu'il n'est pas question de compromettre. En outre, il ne saurait être touché à la réserve de précaution correspondant au seuil prudentiel de 15 jours de fonctionnement.
Seul peut donc être ponctionné, pour faire face aux difficultés actuelles, le fonds de roulement « dormant » , c'est-à-dire la partie des fonds non fléchée et donc disponible.
Le rapporteur pointe enfin la situation particulière des centres régionaux d'oeuvres universitaires et scolaires (Crous) , dont les fonds de roulement mobilisables sont pour la plupart extrêmement faibles. Ceux-ci ont en effet déjà été utilisés pendant la crise sanitaire pour pallier les importantes pertes d'exploitation des activités d'hébergement (avec le gel des loyers) et de restauration universitaires (avec le tarif du repas universitaire à 1 euro).