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N° 120 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022 |
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AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication (1)
sur le projet de
loi
de
finances
,
considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale
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TOME IV Fascicule 3 MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES C inéma |
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Par M. Jérémy BACCHI, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 16 ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26 Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023) |
AVANT-PROPOS
Le cinéma connaîtrait aujourd'hui une situation de crise avancée, dont la presse s'est largement fait l'écho ces dernières semaines.
La situation apparait cependant à bien des égards plus contrastée . S'il ne connait pas à proprement parler « l'âge d'or » de l'audiovisuel, le cinéma a survécu à la crise pandémique, avec l'aide des pouvoirs publics et doit maintenant s'adapter à un nouveau contexte. L'histoire montre que « l'expérience de la salle » survit aux innovations technologiques, comme hier à la télévision et aujourd'hui aux plateformes.
Dès lors, le cadre unique au monde que propose la France pour la création et l'exposition des oeuvres cinématographiques demeure pleinement pertinent, d'autant plus que le cadre législatif et réglementaire a su évoluer ces dernières années, en particulier au niveau européen.
L'année 2023, avec des sorties en salle jugées très prometteuses, pourrait donc permettre de consolider le cinéma français .
I. LA SITUATION FINANCIÈRE FRAGILE DU CNC
A. UNE ANNÉE ENFIN NORMALE POUR LE CNC ?
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Le cinéma a bénéficié de forts soutiens durant la crise pandémique, pour un montant total de 430 millions d'euros. Les crédits auront tous été dépensés à fin 2022. L'ensemble de la chaîne du cinéma a été concernée, des salles aux tournages. Les mesures ont été tout d'abord centrées sur la sauvegarde même, avant de pivoter vers une logique de reprise accélérée. |
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d'aides exceptionnelles durant la crise pandémique |
Après avoir assuré la gestion de la crise avec des moyens décuplés, le CNC doit en 2023 reprendre une activité que l'on pouvait espérer « normale », avant le choc inflationniste et ses conséquences en chaîne qui bouleversent toute l'économie.
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Exécution 2021 |
Reprévisions 2022 |
Prévisions 2023 |
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Ressources nettes |
918,9 |
741,7 |
701,2 |
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dont taxes affectées |
625,9 |
697,6 |
710,8 |
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dont dotations exceptionnelles |
277 |
3,8 |
0 |
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Dépenses liées à la crise |
182,2 |
83,2 |
5,5 |
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Dépenses de soutien |
632,9 |
728,3 |
702,8 |
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Dépenses totales |
815,1 |
811,5 |
706,7 |
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Équilibre |
+ 103,8 |
-69,9 |
-5,5 |
Ø En ce qui concerne les taxes affectées , qui représentent l'essentiel des ressources du Centre, elles augmenteraient de 1,9 % entre 2022 et 2023 . Une progression de la fréquentation des salles de l'ordre de 9,4 % est anticipée, de même qu'une hausse de la taxe sur les vidéos (TSV). À l'opposé, le Centre anticipe dans les années à venir une contraction des recettes issues des chaînes linéaires ;
Le rapporteur pour avis s'inquiétait l'année dernière du projet de transfert à la DGFIP de la gestion et du recouvrement des taxes affectées au CNC, qui devait initialement être effectif au 1 er janvier 2023.
Il y voyait un risque pour le niveau des recettes, pratiquement de 100 % aujourd'hui. Finalement, la loi de finances pour 2022 est revenue sur ce transfert . Les taxes affectées resteront donc de la responsabilité du Centre, à l'exception de la taxe sur la diffusion de vidéo physique et en ligne (TSV).
Ø Les dépenses de soutien connaitraient pour leur part une baisse par rapport à 2022, conséquence de la baisse d'une fréquentation des salles moindre qu'escomptée qui a donc généré moins de soutien « automatique ».
Le CNC espère parvenir à restaurer en 2023 un équilibre budgétaire mis à mal par la pandémie .