Projet de loi de finances pour 2023 : Presse

Avis n° 120 (2022-2023) de M. Michel LAUGIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2022

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Synthèse du rapport (578 Koctets)

N° 120

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , considéré comme adopté par l'Assemblée nationale
en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ,

TOME IV

Fascicule 2

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Presse

Par M. Michel LAUGIER,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 16 ^ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26

Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023)

AVANT-PROPOS

Après une année 2020 marquée par une baisse de plus de 10 % du chiffre d'affaires de la presse, l'année 2021 a enregistré un rebond attendu , mais encore insuffisant pour revenir au niveau de 2019. La presse continue donc de souffrir d'une crise structurelle depuis plus de 20 ans.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont un rôle essentiel à jouer, qui doit cependant, de plus en plus pivoter de soutien financier et payeur en dernier ressort, comme cela a été trop longtemps le cas pour la distribution, à une assistance mesurée destinée à permettre au secteur de la presse de parvenir à trouver son propre équilibre économique .

De ce point de vue, on ne peut qu'être déçus par l'absence de prise en considération du choc inflationniste, qui représente pour la presse une nouvelle donne sur laquelle le rapporteur pour avis avait alerté le Gouvernement dès le mois de juillet.

I. I. DES CRÉDITS QUI NE TIENNENT PAS COMPTE DE LA CRISE

Les aides à la presse sont destinées à soutenir un secteur d'activité crucial pour la démocratie et qui traverse une situation extrêmement complexe depuis des années, en raison d'une succession de chocs externes (irruption du numérique, aujourd'hui inflation) et internes (faillite de Presstalis notamment).

A. DES DOTATIONS QUI ÉVOLUENT PEU, EN MONTANT COMME EN NATURE...

Dans l'ensemble, les crédits du programme pour 2023 connaissent une progression de près de 10 % , qui s'explique pour l'essentiel par la mise en oeuvre de la réforme du postage et du portage .

ÉVOLUTION DES AIDES À LA PRESSE EN 2023

(en millions d'euros)

Aide	PLF 2023	Évolution 2023/2022
Aides à la diffusion	119	+ 17 %
Aides au pluralisme	23,2	+ 5,3 %
Aides à la modernisation	54,28	-2,1 %
Total programme 180	196,5	+ 9,6 %
Compensation versée à La Poste - programme 134	40	+ 148 %
Total des deux programmes	236,5	+ 21 %

Ø Les aides à la diffusion connaissent une progression de 17 % sur le programme, et la compensation versée à La Poste de 148 %. Comme le rapporteur l'indiquait l'année dernière, cela traduit la mise en oeuvre de la réforme du portage et du postage, qui représente les premières années un coût net avant de décroitre.

Ø Les aides au pluralisme progressent essentiellement du fait de la prise en compte de l'éligibilité, en 2017, d'un nouveau titre, L'Opinion, au fonds dédié aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires. Sur les cinq derniers exercices, les crédits destinés à ce titre étaient financés par redéploiement interne, ce qui a fini par poser des problèmes en gestion. L'enveloppe est donc maintenant plus conforme au niveau réel des dépenses.

Ø Enfin, les aides à la modernisation , dont la moitié correspond à la dotation versée à France Messagerie pour la distribution des quotidiens IPG, diminuent légèrement en raison d'une baisse des crédits de paiement du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) supposée tenir mieux compte des projections de décaissement.

Les aides à la presse ne se limitent cependant pas aux seuls crédits des programmes 180 et 134 . Hors l'aide exceptionnelle du « plan Filière », décrite dans le rapport pour avis de l'année dernière et qui s'achève en 2022, leur estimation est complexe, en raison de l'incertitude qui entoure l'évaluation de certains dispositifs fiscaux et sociaux. On peut cependant comptabiliser :

ü des crédits d'impôt , pour un montant de 172 millions d'euros en 2022. Le taux de 2,10 % de TVA sur les titres de presse représente à lui seul 94 % de ce montant ;

ü des aides sociales , avec en particulier les dispositifs d'allègement des cotisations sociales des journalistes. Aucune évaluation n'a cependant été réalisée depuis 2014, année où l'enveloppe s'élevait à 172 millions d'euros. Sur la base du nombre de journalistes en 2014 et aujourd'hui, on peut de manière sommaire estimer le montant en 2022 à environ 160 millions d'euros .

Dans l'ensemble, les aides à la presse représentent donc environ 568 millions d'euros .

B. ... EN DÉPIT D'UNE SITUATION QUI S'EST BRUTALEMENT DÉGRADÉE

Le rapporteur pour avis a rendu public au mois de juillet 2022 un rapport ^{1 ( * )} exposant de manière détaillée les mécanismes de la crise de la presse quotidienne régionale. L'analyse, qui met en exergue les conséquences des difficultés de la presse à monétiser sa présence en ligne et, de manière plus immédiate, les conséquences que l'on peut sans peine qualifier de cataclysmique de la hausse des prix des consommables , en particulier du papier, est, hélas, assez largement transposable à toute la presse en France et à l'étranger .

La presse quotidienne régionale

Lue par 43 millions de lecteurs chaque mois, la PQR demeure une famille de presse appréciée dont les ventes d'exemplaires ont mieux résisté que la presse quotidienne nationale. Le rapport a cependant souligné que ce résultat, qui témoigne du fort attachement du lectorat, dissimule en réalité un retard estimé à six années dans la mise en oeuvre de la transition numérique, retard qui constitue aujourd'hui la principale faiblesse de la PQR.

En effet, avec l'explosion des prix du papier, toute la presse, mais plus encore celle qui repose encore sur des ventes d'exemplaires « physiques », est aujourd'hui gravement menacée dans son modèle économique. À la crise structurelle qu'elle traverse depuis plus de 10 ans se surajoute ainsi une crise conjoncturelle qui frappe d'ailleurs l'ensemble des secteurs industriels.

L'indice des prix du papier était de 92 début 2010, et est demeuré relativement stable jusqu'à la fin 2020 autour de 100. Il s'établissait en mai 2022, au moment de la publication du rapport, à près de 150, en très forte croissance depuis le début 2021. Au mois d'août, il avait encore progressé de 10 points. Le papier importé progresse dans les mêmes proportions.

Dès lors, le surcoût pour la presse est colossal. Le groupe EBRA, premier groupe de presse quotidienne, l'estime maintenant à 18 millions d'euros , le groupe Ouest France à 12 millions . Pour la seule presse quotidienne, la charge supplémentaire s'établirait à plus de 175 millions d'euros en année pleine.

En conséquence, toute la presse supporte aujourd'hui une crise qui dépasse probablement celle du reste de l'économie. En effet, le coût du papier a progressé bien plus fortement que celui des autres produits. Cette crise se surajoute donc à celle, structurelle, avec laquelle vit le secteur depuis plus de 10 ans.

Or, contrairement à ce que le rapport précité recommandait, le présent projet de loi de finances s'avère très décevant, en ne tenant absolument pas compte de ce nouveau contexte .

L'adoption par la commission des finances de l'Assemblée nationale d'un amendement d'un montant de cinq millions d'euros, prélevés sur le programme « Livre et industries culturelles », apparaît en tout état de cause comme largement insuffisante.

Si l'argument budgétaire est légitime, il se heurte cependant, dans ce cas précis, à l'échec cinglant du crédit d'impôt pour un premier abonnement , qui prive la filière de sommes qui lui ont été promises.

II. UNE POLITIQUE À CONTRE-TEMPS

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT SUR LE PREMIER ABONNEMENT : HISTOIRE D'UN CRASH PAS ANNONCÉ

Le crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale a suscité de très grands espoirs dans la profession lors de sa création par l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020. Le contexte était alors celui de la pandémie, et une mesure rapide apparaissait alors de nature à rassurer la profession et susciter de nouvelles vocations de lecteur.

Dans sa version initiale, le crédit d'impôt était borné dans le temps au 31 décembre 2022 et n'était ouvert qu'aux foyers fiscaux dont le montant des revenus n'excédait pas, pour une part de quotient familial, 24 000 euros, limite majorée de 25 % par demi-part supplémentaire. Le crédit visait un seul abonnement et couvrait 50 % du montant, dans la limite de 50 euros.

Lors de son examen, le Sénat avait simplifié le dispositif en ne retenant pas la condition de ressource qui alourdissait le mécanisme.

Le gouvernement avait choisi de communiquer sur un montant de 26 millions d'euros sur l'année 2020, et de 60 millions d'euros en année pleine. Sur la durée prévue, le montant affiché et largement relayé était donc d'environ 150 millions d'euros . Le rapporteur s'en était fait l'écho dans l'examen des précédentes lois de finances.

Cependant, le dispositif retenu nécessitait l'accord de la Commission européenne , qui ne l'a rendu que le 15 avril 2021 : l'année 2020 et une partie de 2021 se sont donc trouvées exclues. Ensuite, par un amendement porté par le groupe LREM à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un article 78 a, d'une part, prorogé d'une année, soit jusqu'en 2023 le crédit d'impôt, mais d'autre part a rétabli la condition de ressource supprimé par le Sénat en 2020. Ce second mécanisme a également été soumis à la Commission européenne.

Résultat de ce cheminement complexe, où une forme de réticence institutionnelle n'est pas à exclure, seuls trois millions d'euros figurent dans les documents budgétaires pour l'année 2022 et 2023.

LE LOURD ÉCHEC DU CRÉDIT D'IMPÔT
montant initialement prévu entre 2020 et 2022	montant finalement envisagé en 2022 et 2023 avant l'annonce de la suppression

En réalité, les éditeurs n'ont jamais été en mesure de communiquer et de s'approprier ce dispositif , annoncé puis retardé, redimensionné et devenu trop complexe pour le public visé. Il apparaît donc aujourd'hui très largement comme « mort-né », et aucun éditeur entendu par le rapporteur ne semble décidé à en profiter. La conclusion de cet épisode a été l'annonce de la suppression probable du crédit d'impôt, le gouvernement ayant retenu dans le cadre de l'utilisation de l'article 49-3 à l'Assemblée nationale un amendement y mettant un terme au 31 décembre 2022.

Cet état de fait est extrêmement regrettable et ce, pour trois raisons :

Ø il oppose cruellement les annonces faites publiquement et une réalité juridique qu'il était certainement possible de mieux anticiper ;

Ø il prive la filière d'une aide nécessaire et qui n'a finalement jamais pu être perçue ;

Ø il laisse un goût amer aux éditeurs comme aux lecteurs qui n'ont jamais pu profiter d'un dispositif destiné à promouvoir la presse écrite.

Il n'est donc pas possible d'opposer aux demandes de la filière une pure logique budgétaire pour lui dénier une aide ponctuelle dans une situation qui met en jeu la survie d'une partie des titres .

B. LES MAUVAIS COMPTES DE CITEO

Au 1 ^er janvier 2023, les éditeurs de presse ne pourront plus verser leur éco contribution en nature, sous forme d'encarts destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage ciblé uniquement sur le papier. Tel est en effet la conséquence de l'adoption par le Parlement de l'article 72 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

La fin de ce régime dérogatoire illustre le choix de la France et de ses collectivités locales d'intégrer la contrainte environnementale. Il va cependant se traduire par une taxe sur les éditeurs estimée à 22 millions d'euros en 2023 .

Le rapporteur s'est inquiété de cette nouvelle charge qui, littéralement, tombe « au plus mal » pour la profession. Or le rapport précité sur la PQR montre qu'elle pourrait n'avoir rien d'inéluctable .

En effet, seul pays européen dans ce cas, la France a choisi d'inclure les publications de presse dans la filière dite à responsabilité élargie du producteur (REP) à compter du 1 ^er janvier 2017. Cette appartenance à la filière impose aux éditeurs de participer au financement des mécanismes de collecte et de recyclage .

Les publications de presse ont cependant bénéficié jusqu'à présent d'un régime dérogatoire : la contribution peut être versée en tout ou partie sous forme de prestations en nature .

Elle prend alors la forme d'une mise à disposition d'encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage ciblé uniquement sur le papier. Cette contribution en espaces publicitaires a été utilisée par Citeo, au travers de campagnes de sensibilisation au tri des papiers.

Cependant, l'article 8 bis §4 de la directive 2008/98/CE modifiée prévoit que les producteurs soumis à un principe de REP couvrent au moins 50 % des coûts de prévention et gestion des déchets issus de leurs produits au travers d'une contribution financière , ces dispositions devant entrer en vigueur au plus tard le 5 janvier 2023.

Il n'est pas certain, loin s'en faut, que l'inclusion du papier dans la filière REP ressorte d'une obligation communautaire. La plupart de nos partenaires européens ne l'ont d'ailleurs pas fait. Par ailleurs, le sens même de la « contribution financière » est sujet à débat. C'est pourquoi le rapport précité préconisait d'interroger rapidement la Commission européenne sur ce point, pour infirmer ou approuver la possibilité d'une exemption de l'éco contribution en nature . Dans ce dernier cas, le rapporteur proposait de faire débattre par le Parlement d'un assouplissement de la loi du 10 février 2020.

À ce stade, il semble que cette proposition n'ait pas été entendue, ce que l'on ne peut que déplorer, car cela ferme des opportunités d'assister la presse à un moment particulièrement critique qui n'avait pas pu être anticipé au moment de l'examen de la loi du 10 février 2020 .

III. L'ÉTERNELLE QUESTION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

La loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse, dont le rapporteur pour avis était rapporteur ^{2 ( * )} , devait apporter un cadre enfin stabilisé et cohérent au système de distribution hérité de la Libération.

Trois ans plus tard, le paysage a évolué, sans être totalement révolutionné, avec toujours la présence de deux acteurs :

Ø d'un côté, France Messagerie, héritier de Presstalis et des NMPP

Le groupe Presstalis, entreprise de messagerie de presse privée, était jusqu'à sa liquidation en juillet 2020, l'un des principaux acteurs de la distribution de la presse en France et, de fait, le seul opérateur de distribution de la presse quotidienne nationale . Fin 2018, le groupe Presstalis réalisait un chiffre d'affaires annuel de 287 millions d'euros, employait environ 1 000 personnes et représentait entre 75 % et 80 % du marché de la vente au numéro.

En 2020, Presstalis s'est déclarée en cessation des paiements et une procédure collective a été ouverte devant le tribunal de commerce de Paris. Le 1 ^er juillet 2020, le tribunal a homologué la reprise d'une partie des activités (le niveau 1) de la société par la coopérative des quotidiens et la création de France Messagerie . En 2021, ce nouvel opérateur emploie 225 personnes, réalise un chiffre d'affaires de 90 millions d'euros et dégage un résultat positif de 4,8 millions d'euros .

Soutien financier à Presstalis, puis FM, depuis 2012 en millions d'euros	Dépenses de l'État pour Presstalis, puis FM, entre 2012 et 2023

Le « feuilleton » Presstalis a été très largement traité par le rapporteur pour avis les années précédentes, tant le véritable « naufrage » de l'entreprise a été long, socialement coûteux et financièrement disproportionné, entre aides à la distribution, subventions, soutien et prêts jamais remboursés ;

Ø de l'autre, les Messageries lyonnaises de presse (MLP), le brillant second devenu premier

Les MLP ont développé leur activité sur des publications à périodicité lente et à fort prix de vente. Regroupant 550 éditeurs adhérents publiant environ 3 000 titres, les MLP représentaient en 2019 entre 20 % et 25 % de la vente au numéro avec 316 millions d'exemplaires distribués par an.

À la suite des bouleversements du paysage de la distribution intervenus à l'été 2020, les MLP sont devenues l'acteur de référence de la distribution de la presse au numéro , représentant désormais 65 % du marché avec un résultat positif de 9,9 millions d'euros .

Ainsi, les deux sociétés ont échangé leur place, le second devenant le premier, l'ancien leader continuant d'assurer seul la distribution des quotidiens.

La permanence de ce duopole pose plusieurs questions qui interrogent à terme la viabilité du secteur.

ü Tout d'abord, le marché de la presse en lui-même

Les MLP comme France Messagerie évoluent aujourd'hui dans un marché dont la valeur diminue d'année en année. Pour les quotidiens distribués par France Messagerie, l'attrition est de 8 % à 10 % par an, sans qu'un terme clair soit fixé à cette chute. Cela signifie qu'année après année, les deux entreprises, et France Messagerie en premier lieu, doivent prévoir une baisse du chiffre d'affaires global du secteur.

ü Découlent ensuite de cette situation des comportements « prédateurs » entre les deux opérateurs

Dans un marché structurellement en baisse, la croissance ou le simple maintien du chiffre d'affaires ne peut être obtenu que par des baisses de charges ou bien la conquête de nouveaux clients arrachés au concurrent . Il en résulte une situation où les deux entreprises sont incitées à proposer les meilleures offres aux éditeurs, au prix d'un barème susceptible de les fragiliser. L'Arcep a ainsi dû rappeler à l'ordre chacune de ces messageries quatre fois sur leurs tarifs , s'inquiétant en particulier des « remises » consenties aux plus gros éditeurs qui mettent en cause le sens même de la distribution mutualisée.

ü Enfin, la question du soutien public suscite un fort malaise

France Messagerie ne dégage un résultat positif de 4,8 millions d'euros que par le biais, de manière directe, des 9,3 millions d'euros de péréquation acquittés par les MLP et de manière indirecte par une subvention de 27 millions d'euros , versée aux éditeurs de quotidiens et dont elle demeure la seule bénéficiaire . Les MLP ont donc le sentiment de lutter contre un concurrent économiquement viable uniquement par une ponction sur ses revenus (la péréquation) doublée d'une aide publique. C'est cependant négliger les champs différents de deux aides, les contraintes très spécifiques et lourdes que le cahier des charges fait peser sur la distribution des quotidiens, et l'attractivité des points de vente qui repose en partie sur cette presse du jour.

Les arguments déployés de part et d'autre demeurent donc marqués par des oppositions quasi historiques entre les deux entreprises . Désormais dominantes, les MLP estiment être en mesure d'assurer la distribution des quotidiens, ce qui n'est pas encore avéré. France Messagerie, de son côté, doit gérer une perte de revenus sur son principal marché de 6 à 7 millions d'euros, et rien ne garantit à moyen terme la survie de la société.

Le rapporteur pour avis estime qu'il est temps de déterminer la structure de distribution de la presse la plus respectueuse du pluralisme comme des fonds publics . Les États Généraux du droit à l'information, annoncés par la ministre, ou bien une mission spécifique, pourraient être en mesure d'apporter des solutions enfin pérennes, en répondant à trois questions :

• Quelle est l'évolution prévisible du marché de la presse papier à long terme ?

• À quel niveau doit se situer le soutien public à la distribution des quotidiens ?

• Quelle structure serait la plus adaptée : un seul opérateur, deux opérateurs généralistes et concurrents, deux opérateurs spécialisés ?

Avec le choc inflationniste qui va renchérir les coûts de transport, 2023 pourrait être l'occasion de résoudre cette question qui monopolise trop l'attention depuis 10 ans. Dans cet exercice, l'expertise acquise par le régulateur doit s'avérer précieuse .

IV. UN RÉGULATEUR SACHANT RÉGULER

La loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse a confié à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d'importants pouvoirs de régulation du secteur de la presse, mettant fin à une autorégulation alors exercée par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP).

Le rapporteur pour avis, également rapporteur du projet de loi dont la première lecture avait eu lieu au Sénat, s'était montré particulièrement favorable à l'évolution d'un système à bout de souffle qui cumulait les déficits comme les frustrations des acteurs. Il écrivait ainsi dans son rapport ^{3 ( * )} : « Le choix de l'Arcep, autorité administrative indépendante reconnue pour son expertise des réseaux et des marchés, souligne également la volonté clairement établie de refonder le secteur de la distribution sur un principe général d'efficacité économique . »

L'Arcep, rebaptisé l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, sans que son acronyme n'évolue , s'est ainsi vue confier trois grandes missions :

Ø en amont, proposer au gouvernement le cahier des charges auquel les sociétés agréées doivent se soumettre et accorder l'agrément aux sociétés candidates (article 12 de la loi du 2 avril 1947 modifiée) ;

Ø établir un schéma directeur de la distribution de la presse cohérent avec les objectifs de la loi du 18 octobre 2019 ;

Ø enfin, exercer une régulation en continu de l'ensemble du secteur, y compris en matière de kiosques numériques (article 15 et 16 de la loi de 1947 modifiée).

Depuis le 17 décembre 2019, l'Arcep a adopté 35 avis et décisions relatifs au secteur de la distribution de la presse, qui représentent seulement 0,5 % de son activité sur la période. Cela ne traduit cependant que très imparfaitement les efforts de l'Autorité pour appréhender le secteur .

Le nouveau régulateur a littéralement dû découvrir et s'approprier les codes d'un univers dont les enjeux financiers sont bien moindres que son habituel domaine de compétences, mais d'une extrême complexité, et soumis depuis des décennies à une forme d'autorégulation peu propice à la remise en cause. Comme l'avait demandé le rapporteur, l'Arcep a cependant été dotée des moyens ( 8 ETP ) nécessaires pour cette mission.

Le régulateur a été immédiatement confronté à sa mission. Ainsi, alors que la loi prévoyait la publication des cahiers des charges des sociétés nouvellement agréées le 1 ^er janvier 2023 au plus tard, la faillite de Presstalis en juillet 2020 l'a contraint à accorder des agréments provisoires et à finalement publier le cahier des charges le 19 avril 2021.

L'agrément a été accordé à France Messagerie le 6 juillet 2021, le 15 décembre aux MLP et le 19 juillet 2022 à New CCEI, filiale internationale de France Messagerie.

L'Arcep a également dû se prononcer sur les barèmes des messageries, un exercice complexe de l'aveu de toutes les parties prenantes tant ils sont peu lisibles et assortis de remises, ristournes et autres procédés parfois opaques.

Le prochain chantier du régulateur est la mise en place d'une comptabilité réglementaire qui permettra, à l'horizon 2024 au mieux, de parvenir à une réelle vérité des coûts supportés par les uns et les autres.

L'Arcep a, pour la première fois, fait usage de son pouvoir de contrôle le 11 octobre 2022, suite à une saisine des marchands de presse , ce qui revêt aux yeux du rapporteur pour avis une grande importance symbolique, tant elle participe d'un rééquilibrage des relations avec ces derniers . La décision met en demeure les Messageries de respecter les obligations de desserte non discriminatoires des points de vente, suite à des manquements enregistrés en Savoie.

De manière générale, le rapporteur pour avis juge de manière très positive l'action de l'Arcep dans le domaine de la presse et la réactivité dont elle a su faire preuve. Le régulateur joue pleinement le rôle qui lui a été assigné par la loi d'imposer une réflexion économique et juridique à des acteurs qui ont pu avoir la tentation de s'en éloigner par le passé.

Il est donc éminemment souhaitable que les réflexions sur l'avenir de la filière capitalisent sur l'expérience d'ores et déjà acquise par l'Arcep .

V. LA BONNE TRAJECTOIRE DE L'AFP

Conformément aux engagements pris dans le contrat d'objectif et de moyens 2019-2023, la subvention versée par l'État à l'AFP demeure stable en 2023 , avec 134,9 millions d'euros, soit 36,3 % de l'ensemble des crédits du programme « Presse et Médias » et 42 % des recettes.

Avec l'AFP, la France dispose d'une des trois agences de presse de taille mondiale, avec AP et Reuters .

A. DES RÉSULTATS PLUS QU'ENCOURAGEANTS

Dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ^{4 ( * )} , le rapporteur évoquait en détail les trois défis auxquels devait répondre l'Agence : une situation financière fragile, une stratégie éditoriale à affiner et la concurrence des grands acteurs de l'Internet.

Force est de constater que l'Agence a su s'adapter et atteindre une situation plus favorable, en dépit d'un contexte qui, depuis 2019, a profondément évolué.

Tout d'abord , la situation financière a connu une forte amélioration ces quatre dernières années. Pour la première fois depuis plus de 10 ans, l'AFP affiche ainsi des résultats nets positifs quatre années de suite.

RÉSULTAT NET DE L'AFP

(en millions d'euros)

Il convient cependant de noter que le résultat net de l'année 2021 est positivement impacté par des événements non récurrents, comme le règlement d'un litige financier.

L'AFP a mené un plan d'économie de 12,4 millions d'euros , tout en embauchant 70 journalistes sur la période 2018-2021. En particulier, les travaux au siège historique de la place de la Bourse à Paris dégagent 2,5 millions d'euros d'économie par an.

Ensuite , l'AFP a su adapter sa production aux attentes de ses clients, en axant son développement sur la vidéo et surtout l'investigation numérique ou « vérification des faits », avec des recettes supplémentaires combinées qui ont plus que compensé la baisse du texte et de la photographie.

Enfin , l'AFP s'est pleinement insérée dans le combat sur les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, suite au vote de la loi du 24 juillet 2019. L'Agence a conclu un accord avec Google pour un montant demeuré confidentiel, mais jugé satisfaisant . Des négociations sont actuellement toujours en cours avec les autres plateformes concernées. L'AFP a pu mettre en place les dispositions de la loi sur l'intéressement des journalistes, qui toucheront un montant minimum de 275 euros en 2023.

B. ET POURTANT, DE NOUVEAUX DÉFIS...

Si elle semble aujourd'hui sur une trajectoire de nouveau positive, l'AFP va cependant entrer dans une zone de fortes turbulences . La négociation du prochain contrat d'objectif et de moyens, qui doit avoir lieu en 2023 pour les cinq années suivantes , doit être l'occasion d'adapter les objectifs et les moyens de l'Agence à une nouvelle donne.

Comme la plupart des activités économiques, l'Agence va en effet subir les conséquences de l'inflation, et ce via deux canaux.

D'une part, si elle est moins concernée par la hausse des prix du papier que la presse écrite, la situation extrêmement défavorable de cette dernière devrait la pousser à conduire des mesures d'économie au détriment de l'ensemble de ses fournisseurs, dont l'AFP.

D'autre part, l'inflation est un phénomène mondial, qui frappe de nombreux pays plus lourdement que la France. Afin de conserver ses agents en poste en France et à l'étranger, l'AFP va devoir mener une politique salariale se traduisant par des hausses de rémunération des personnels, que ce soit en France ou à l'étranger , pour un montant estimé à plus de 5 millions d'euros en 2023.

Le prochain contrat d'objectif et de moyens devra donc impérativement tenir compte de cette situation qui pénalise fortement l'AFP, en tenant compte de la capacité qu'a eu l'Agence à assurer une transformation complexe dans de bonnes conditions et sans recourir à des dotations publiques au-delà de ce qui était prévu .

Le refus du gouvernement de prendre en compte les recommandations exprimées par la commission en juillet sur les conséquences de la hausse des prix du papier justifie des réserves sur les crédits présentés.

*

* *

En conséquence, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a décidé, lors de sa réunion plénière du 2 novembre 2022, de s'abstenir sur l'adoption des crédits du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2023 et s'en remettra, dans ces conditions, à la sagesse du Sénat .

EXAMEN EN COMMISSION

MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022

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M. Laurent Lafon, président . - Nous examinons maintenant le rapport pour avis de notre collègue Michel Laugier sur le projet de loi de finances.

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse . - La presse est marquée, d'une année sur l'autre, par la permanence d'une crise structurelle qui ne se dément pas en 2022, d'autant plus après la crise pandémique.

Vous vous en rappelez, j'ai eu l'honneur de vous présenter au mois de juillet un rapport sur la presse quotidienne régionale, que vous avez adopté à l'unanimité.

J'en rappelle les trois grands enseignements pour nous permettre de faire le lien avec l'examen des crédits aujourd'hui :

- la PQR conserve une audience extrêmement importante, avec deux-tiers de nos compatriotes qui la lisent chaque mois ;

- si elle a subi en apparence une moindre attrition des ventes que la presse quotidienne nationale, elle accuse en réalité un retard de plus de cinq ans sur cette dernière dans le développement numérique ;

- enfin, la crise inflationniste a des conséquences catastrophiques, avec des charges supplémentaires qui se chiffrent aujourd'hui à plus de 175 millions d'euros pour la seule presse quotidienne.

Cette dernière analyse sur la hausse des coûts est malheureusement commune à toute la filière de la presse.

J'y ajoute un « irritant supplémentaire » : au 1 ^er janvier 2023, les éditeurs de presse ne pourront plus verser leur éco contribution en nature, sous forme d'encarts destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage ciblé uniquement sur le papier.

La fin de ce régime dérogatoire illustre le choix de la France et de ses collectivités locales d'intégrer la contrainte environnementale.

Il va cependant se traduire par un prélèvement estimé à 22 millions d'euros en 2023. Or rien n'obligeait la France à faire ce choix, notre pays étant au reste le seul à s'engager de cette manière, ce qui revient, comme cela m'a été souvent rappelé, à considérer « le journal comme un déchet ».

Donc, papier d'un côté, Citeo de l'autre : comment le gouvernement allait-il réagir ?

Je vais vous répondre rapidement : les crédits n'ont pas évolué en conséquence. Dans le détail, on constate certes une progression de près de 10 % sur le programme, mais elle traduit, en fait, comme je vous l'indiquais l'année dernière, les conséquences de la réforme du portage et du postage, dite réforme « Giannesini », qui doit, à terme, permettre un régime plus adapté et économe.

Pour le reste, les crédits demeurent remarquablement stables. Dans une année normale, ce serait plutôt une bonne nouvelle, dans un contexte de baisse de la diffusion, mais pas alors que le prix du papier explose.

J'entends les objections, qui possèdent leur part de vérité : toute l'économie du pays est affectée, pourquoi aider tel ou tel secteur ? La ministre s'en est d'ailleurs faite l'écho lors de son audition la semaine dernière. Je répondrai que la presse représente la démocratie, le pluralisme, et qu'elle bénéficie déjà pour cette raison d'un soutien des pouvoirs publics. Or aujourd'hui, l'édifice est lézardé.

Par ailleurs, et cela est tout aussi important, les fonds existent ! Ils ont simplement été, si j'ose le mot, « escamoté ».

Je m'explique :

- dans le cadre du grand plan de soutien à la presse, l'article 2 de la loi du 30 juillet 2020 a créé un crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale, valable jusqu'au 31 décembre 2022. Les estimations initiales étaient de 60 millions d'euros en année pleine, ce qui, compte tenu de la date et de la période, de mi 2020 à 2022, représentait un peu moins de 150 millions d'euros. Le gouvernement avait d'ailleurs amplement communiqué sur ce chiffre ;

- cependant - ce qui n'avait pas été indiqué dès le début - le dispositif nécessitait l'accord de la Commission européenne, qui ne l'a rendu que le 15 avril 2021 : l'année 2020 et une partie de 2021 se sont donc trouvées exclues du dispositif.

Puis, on a attendu l'instruction fiscale.

Ensuite, suite à une modification apportée en PLF pour 2022, une nouvelle notification a été nécessaire et le dispositif prorogé jusqu'en 2023. Conséquence de ce cheminement complexe, où je n'exclus pas une forme de « réticence institutionnelle », seuls trois millions d'euros figurent dans les documents budgétaires pour les années 2022 et 2023, et moins de la moitié aurait été dépensée.

Résultat des courses, les éditeurs, déboussolés, n'ont jamais mis en avant un dispositif complexe et changeant.

La dernière étape de cette « mascarade » a eu lieu à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a retenu un amendement dans le cadre de l'utilisation de l'article 49-3 qui met fin au crédit d'impôt.

Ce sont donc près de 150 millions d'euros qui ont échappé aux éditeurs, et qui seraient, au moins en partie, aujourd'hui bien utiles à la presse pour compenser la hausse du prix du papier.

Sur ce sujet, aucune avancée n'a été possible donc, en dépit, peut-être, d'un fonds de cinq millions d'euros, et encore, la ministre ne semblait pas si certaine... Donc, je vous proposerai dans quelques minutes de nous abstenir sur le vote des crédits consacrés à la presse dans ce PLF.

J'ai également tenu à revenir sur l'éternel dossier des messageries. Suite à la faillite de Presstalis en juillet 2020, le marché est dorénavant composé de deux acteurs :

- France Messagerie, ancien Presstalis donc, qui est le seul à assurer la distribution des quotidiens nationaux (le « flux chaud ») ainsi que des magazines (le « flux froid »). Je rappelle que la retentissante faillite de Presstalis aura coûté sur 10 ans la bagatelle de 560 millions d'euros à l'État ;

- le nouveau leader, les Messageries lyonnaises de presse (MLP), qui ne distribuent que du flux « froid ».

Deux acteurs donc, sur un marché en décroissance de 8 à 10 % par an.

France Messagerie perçoit une subvention spécifique pour assurer la distribution des quotidiens, soit 27 millions d'euros via les éditeurs, et 9 millions de péréquation des MLP. Cela explique entièrement son résultat positif de 4,8 millions d'euros en 2021.

Les deux sociétés se livrent une guerre sans merci pour capter des clients, seule manière de ne pas décroître trop vite.

Vous l'avez compris, trois ans après le vote de la loi de modernisation de la presse du 18 octobre 2019, la situation demeure fragile, et je souhaite que l'année 2023 puisse être mise à profit pour réfléchir à des solutions enfin pérennes. Les États généraux du droit à l'information pourraient en être l'occasion.

J'évoquais à l'instant la loi de modernisation. Elle a confié d'importantes responsabilités à un nouveau régulateur, l'Arcep. Il a ainsi été mis fin à une autorégulation qui n'avait pas fait ses preuves, c'est le moins que l'on puisse dire. J'ai donc souhaité effectuer avec eux un premier bilan de leur action sur ce secteur. Je vais le résumer avec trois constats.

Premier constat, et comme nous l'avions demandé à l'époque, l'Arcep a été dotée des moyens nécessaires, avec 8 ETP pour s'occuper de la presse. Depuis le 1 ^er janvier 2020, l'Arcep a ainsi rendu 35 décisions dans le secteur, ce qui est minime dans son activité - 0,5 % de l'ensemble des décisions.

Deuxième constat, cette faible proportion ne dit rien des difficultés qu'ont dû affronter les équipes pour s'approprier les codes et la logique d'un secteur finalement très éloigné de leurs bases habituelles dans les télécoms. L'Arcep a cherché, si je puis m'exprimer ainsi, à « mettre un peu de logique économique » dans une filière qui en manquait. Ainsi, l'Autorité a rendu de nombreuses décisions sur le nerf de la guerre, le barème des prix, qui permettait, en plus des tarifs affichés, de subvertir la philosophie de la loi Bichet en assurant aux plus gros clients des rabais et ristournes, au point de se mettre en danger. L'Arcep a enfin fait usage de son nouveau pouvoir de contrôle avec une décision rendue publique le 20 octobre, pour manquement dans la livraison d'un kiosque en Savoie. Je la cite avec un certain plaisir, car la plainte émanait des marchands de presse, qui ont été entendus, ce qui marque, je crois, le succès d'un des objectifs de la loi, qui était de rééquilibrer les relations entre messageries et vendeurs.

Troisième constat, l'Arcep mène un important chantier de clarification, avec la mise en place d'une comptabilité réglementaire qui doit permettre, probablement pas avant 2024, de mettre enfin en lumière la réalité des coûts supportés par les opérateurs.

Vous l'avez compris, nous pouvons donc estimer que l'Arcep remplit de manière satisfaisante la mission que nous lui avons confiée. Je ne vous cache pas que cela fait grincer quelques dents, mais il était nécessaire de disposer d'un acteur indépendant avec une expertise juridique et économique reconnues.

Je veux dire enfin avant de conclure dire un mot de l'Agence France-Presse, sur laquelle j'ai souhaité faire un point alors que s'achève le mandat de son président Fabrice Fries.

En 2020, dans mon rapport pour avis, j'indiquais que l'Agence se trouvait confrontée à trois grands défis : une situation financière fragile, une stratégie éditoriale à affiner et la concurrence des grands acteurs de l'Internet. Nous avons trop peu souvent en ce moment l'occasion de nous réjouir pour ne pas souligner les très belles réalisations de l'Agence ces dernières années.

Tout d'abord, et pour la première fois depuis plus de 10 ans, l'AFP affiche des résultats nets positifs, 4 années de suite, ce qui est très encourageant et n'avait rien d'évident.

Ces bons résultats ne doivent rien ni au hasard, ni à une situation générale devenue favorable - au contraire -, ni à une hausse des dotations publiques - elles demeurent stables -, mais aux capacités d'adaptation de l'AFP et de ses personnels.

Ainsi, l'AFP a réalisé un plan d'économie de 12,4 millions d'euros par an. Les travaux immobiliers et le regroupement sur le seul site de la Bourse permettent d'économiser 2,5 millions d'euros par an.

Dans le même temps, 70 journalistes ont été embauchés et, grâce à la signature d'un accord jugé satisfaisant avec Google (enfin ! peut-on dire), les journalistes percevront en 2023 la prime prévue dans le texte de loi sur les droits voisins et sur lequel David Assouline s'était beaucoup battu.

L'AFP a également su développer le secteur crucial de la vidéo, et investir dans le secteur du « fact checking » (vérification des faits), où l'Agence est leader mondial.

Bref, mes chers collègues, je crois que nous pouvons adresser un satisfecit à l'Agence et ses personnels qui ont su travailler à surmonter une situation compromise.

Cependant, il ne sera pas possible de se relâcher. L'inflation, comme dans toute l'économie, aura de lourdes conséquences, avec les augmentations de salaire qui devront l'accompagner. Il faudra également négocier avec les correspondants étrangers, soumis à des hausses de prix souvent plus violentes qu'en France.

Le nouveau président, qui sera désigné en 2023, devra poursuivre dans cette même voie, en commençant par négocier avec l'État le nouveau contrat d'objectifs et de moyens.

Je n'adresse pas le même satisfecit au gouvernement. Comme vous l'aurez compris, je suis très déçu que le cri d'alarme dont nous nous sommes fait l'écho en juillet n'ait pas été entendu.

Dans ce contexte, je vous propose donc de nous abstenir sur le vote des crédits de la presse dans le projet de loi de finances pour 2023.

M. David Assouline . - Je remercie le rapporteur pour son travail très complet dont je partage l'essentiel des conclusions. La crise que nous traversons s'ajoute à celle déjà en cours que traverse la presse depuis 20 ans : bouleversements technologiques, révolution numérique, évolution des habitudes des lecteurs. Le secteur doit donc muter. Nous avons, dans cette commission, travaillé sur les manières de trouver de nouveaux financements pour la presse, le canal des ventes et de la publicité allant en s'essoufflant. Nous avons donc progressé : Google a bien signé des accords avec la presse suite à la loi sur les droits voisins. Pourtant l'esprit de la loi n'a pas été pleinement respecté. D'une part les montants exacts ne nous sont pas connus, d'autre part, on n'est pas plus informés de la redistribution entre les titres.

Je voudrais, pour déplorer l'absence de réponse de l'Etat, rappeler que la société Google a accepté d'acquitter une amende de 500 millions d'euros qui a été récupérée intégralement par l'Etat et qui ne bénéficie en aucun cas à la presse. Par ailleurs, même si la commission d'enquête sur la concentration des médias, dont j'étais le rapporteur, a été le théâtre de divergences d'opinion entre les groupes, nous étions tombés d'accord sur la nécessité de faire évoluer les conditions d'octroi des aides à la presse en tenant compte de la situation financière des groupes. Comme vous le savez, les plus grands groupes, qui ne manquent pourtant pas de moyens, récupèrent les plus importantes subventions, ce qui constitue une anomalie absolue. Je milite pour une réforme des aides afin de favoriser les nouveaux entrants qui sont ceux qui en ont le plus besoin. A ce titre, la stagnation des aides cette année n'est pas une bonne nouvelle, car, avec l'inflation, elle dissimule une baisse des crédits en valeur absolue pour tous les acteurs. J'espère que ce sujet pourra être traité dans le cadre des États généraux du droit à l'information, sur lesquels nous disposons hélas de peu de nouvelles.

En conclusion, je partage la position du rapporteur. Il nous faut marquer l'insuffisance des crédits face à la situation. Les crises récentes nous montrent plus que jamais l'importance d'une information de qualité, traitée de manière professionnelle, ce qui a un coût.

M. Jérémy Bacchi . - Je partage les grandes lignes des conclusions du rapporteur. La stabilité des crédits ne peut pas suffire aujourd'hui. Je rappelle en effet qu'en plus de la flambée des coûts du papier, ce sont également les coûts de production et de distribution qui explosent, ce qui place de nombreux titres en grande difficulté. La presse est donc en grand danger avec un modèle économique fragilisé. Or nous avons besoin plus que jamais, comme le rappelait David Assouline, d'une presse en mesure de combattre les fausses informations.

En conséquence, mon groupe votera contre l'adoption des crédits.

M. Pierre-Antoine Levi . - La presse est un élément majeur de notre démocratie et du respect du pluralisme. Je salue les résultats de l'AFP, troisième agence mondiale de presse. La politique de soutien actuelle aux titres de presse me parait satisfaisante avec des dispositifs spécifiques pour l'outre mer et la presse en ligne. La réforme de la distribution portée et postée me parait également aller dans le bon sens de même que le soutien aux radios locales. Cependant la fin du plan filière et des soutiens pendant la crise pandémique laissent la presse désemparée face à l'inflation galopante comme l'avait indiqué le rapporteur pour avis dans son rapport sur la presse quotidienne régionale, sans oublier la question de l'éco contribution et de la non inclusion de la presse écrite dans le pass culture. Mon groupe suivra les conclusions du rapporteur pour avis.

M. Julien Bargeton . - Je tiens à rappeler que la presse bénéficie malgré tout cette année d'une hausse de 17,5 millions d'euros de ses crédits, ce qui est considérable, dont 2 millions fléchés pour le futur musée du dessin de presse. L'État n'a donc pas été inactif, loin de là, avec un soutien d'urgence de 485 millions d'euros. J'entends donc les critiques, elles peuvent nous permettre de progresser, mais je tiens à mettre en lumière cet effort en 2023. Mon groupe votera donc pour les crédits consacrés à la presse dans ce PLF.

Mme Monique de Marco . - Ma conclusion est que même si le budget progresse le compte n'y est pas. La ministre n'a pas été très claire sur la question de Citeo. En ce qui concerne les aides à la presse, nous avions préconisé une refonte pendant la commission d'enquête, je regrette que rien n'ait été fait depuis. Je partage le cri d'alarme du rapporteur et le groupe GEST suivra ses conclusions.

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis . - En réponse à Julien Bargeton, je souligne que la hausse des crédits concerne en premier lieu, la réforme annoncée du portage et du postage. Je regrette sincèrement que nous n'ayons pas été entendus sur les conséquences du choc inflationniste. C'est maintenant qu'il faut aider la presse et pas demain. Sur Citeo, la ministre est effectivement restée vague, je précise que la première étape consiste comme je l'indiquais dans mon rapport au mois de juillet à interroger la commission européenne. Enfin, à l'attention de Pierre-Antoine Levi, je précise que l'AFP n'est pas la troisième, mais une des trois grandes agences de presse mondiale.

La commission a décidé de s'abstenir sur l'adoption des crédits du programme 180 « Presse et médias » au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2023 et s'en remettra, dans ces conditions, à la sagesse du Sénat.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Lundi 3 octobre 2022

- Culture Presse : MM. Daniel PANETTO , président, et Philippe DI MARZIO , directeur général.

- Messageries lyonnaises de presse (MLP) : M. José FERREIRA , président.

Mardi 4 octobre 2022

- Alliance de la presse d'information générale (APIG) : M. Pierre PETILLAULT , directeur général.

Mardi 11 octobre 2022

- Agence France-Presse (AFP) : M. Fabrice FRIES , président-directeur général.

Jeudi 20 octobre 2022

- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) : Mme Cécile DUBARRY , directrice générale.

- France Messagerie : M. Sandro MARTIN , directeur général.

- Direction générale des médias et des industries culturelles - ministère de la culture : M. Alexandre KOUTCHOUK , sous-directeur - sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information.

ANNEXE

Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture

MARDI 25 OCTOBRE 2022

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M. Laurent Lafon , président . - Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture, pour la traditionnelle audition budgétaire d'automne.

Madame la ministre, votre été a certainement été très chargé, tant les défis que traverse le monde de la culture sont nombreux. Comme vous le savez, notre commission a toujours su nouer des relations de travail particulièrement productives avec vos prédécesseurs, et vos premiers pas en juin me paraissent s'inscrire dans cette atmosphère confiante, mais respectueuse de nos singularités et de nos rôles respectifs.

Je le redis donc, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour avancer sur les sujets qui nous tiennent à coeur - et ils sont nombreux. Vous pouvez aussi compter sur nous pour vous alerter sur certaines problématiques, comme l'ont montré, je crois, les travaux de contrôle réalisés par nos rapporteurs au cours des mois écoulés.

Revenons-en aux multiples défis du monde de la culture et aux politiques engagées par votre ministère pour y répondre.

L'irrigation territoriale constitue l'un des axes forts de votre budget, que ce soit en matière de patrimoine ou de création. Le rapport de nos collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias sur le patrimoine religieux a mis en évidence les besoins importants des collectivités pour entretenir et restaurer ce patrimoine. Au-delà d'aides financières, elles attendent également de l'État un accompagnement technique. Vous nous direz dans quelle mesure le budget pour 2023 permet éventuellement de répondre à ces attentes.

Nous avons noté avec satisfaction la création d'un fonds d'innovation territoriale, très largement inspiré des propositions de Sonia de La Provôté et de Sylvie Robert, dans le cadre de leur rapport sur le plan de relance en matière de création. Elles appelaient de leurs voeux des outils offrant plus de place à la coconstruction avec les collectivités territoriales. Peut-être pourrez-vous nous en dire plus sur le type et le nombre d'actions que ce fonds a vocation à financer, et pour quel montant.

Que ce soit en matière de création ou d'industries culturelles, au sens large, le soutien de l'État a permis à tous les secteurs d'être préservés durant la crise pandémique. Il faut saluer ici l'engagement des pouvoirs publics qui, très rapidement, ont mobilisé des moyens conséquents pour défendre la création, indemniser les cinémas, soutenir la musique et préserver la presse.

Je le dis d'autant plus que ce choix n'a pas été celui de tous les pays, certains ayant littéralement laissé « couler » leur création.

Vous avez en particulier mis en avant la reconquête de notre souveraineté culturelle, avec un milliard d'euros prévus pour les industries culturelles et créatives d'ici 2030, suivant des modalités que vous pourrez peut-être également nous préciser.

Je salue bien entendu ces ambitions, mais je note qu'elles ne répondent pas entièrement aux inquiétudes du moment : je parle bien entendu des conséquences du choc d'inflation actuel, qui plonge les acteurs dans un désarroi assez proche de celui qui était le leur pendant la crise pandémique.

À titre d'exemple, le rapport de Michel Laugier sur la presse quotidienne régionale, publié en juillet dernier, a démontré l'impact sur toute la filière de la hausse des prix du papier, aujourd'hui évaluée à près de 200 millions d'euros, à la charge d'un secteur en crise depuis plus de 10 ans.

Je n'oublie pas les établissements publics, comme la Bibliothèque nationale de France (BnF) ou l'Agence France-Presse (AFP), qui vont devoir composer avec ce contexte inflationniste, ce qui pèsera certainement sur leurs capacités à investir. Je pense aussi à tout notre réseau d'écoles - écoles d'architecture, écoles d'art, conservatoires -, qui sont en grave difficulté pour boucler leurs budgets.

Je veux également enfin mentionner le Centre national de la musique (CNM), auquel nous avons consacré une très riche table ronde la semaine dernière. Vous avez choisi de confier une mission au sénateur Julien Bargeton, ce qui est une reconnaissance de son travail, mais aussi de celui de l'ensemble de la commission sur ce sujet. Pour autant, des interrogations ont été émises sur la capacité du CNM à assurer ses missions en 2023 avec des moyens redevenus modestes.

En un mot, le secteur de la création et nos industries culturelles ont été préservés pendant la crise. Il serait dommage qu'elles succombent faute de soutien aujourd'hui.

S'agissant de l'audiovisuel public, la réforme de la gouvernance de ces entreprises figurait au programme de travail de vos prédécesseurs. Un projet de loi, largement inspiré des travaux de notre commission, a été abandonné en cours de route. Faute de réforme de la gouvernance, les mutualisations entre les différentes entreprises sont restées embryonnaires, tandis que la réduction des coûts qui aurait été permise par un regroupement se fait toujours attendre.

Un rapport rédigé au printemps par notre collègue Jean-Raymond Hugonet et notre collègue de la commission des finances Roger Karoutchi a réaffirmé la nécessité de reprendre ce processus de rapprochement qui, dans notre esprit, est inséparable de la question de la redéfinition des missions et des moyens.

Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que l'absence d'avancée sur la gouvernance s'accompagne de mesures transitoires sur le financement. Le projet de loi de finances prévoit une hausse d'un peu plus de 3 % des crédits à 3,81 milliards d'euros.

Cette hausse des crédits est inégalement répartie puisqu'elle bénéficie essentiellement à Radio France et France Médias Monde. J'observe que cette hausse des crédits est relative, puisqu'elle vise aussi à compenser les effets de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en juillet dernier, qui a eu pour conséquence de soumettre ces entreprises à la taxe sur les salaires, ce qui n'avait pas été explicité lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative.

Nous examinerons prochainement les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) des différentes entreprises, qui ont pour objet de préciser la feuille de route telle que définie par l'actionnaire.

Le choix de prolonger les COM d'un an sans définir une véritable vision de long terme, comme les incertitudes qui entourent l'avenir du financement de l'audiovisuel public après 2024, crée un contexte particulier qui nous interpelle.

Alors que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit renouveler les mandats des présidentes de Radio France et de France Médias Monde au début de l'année prochaine, sur la base des projets des candidats, force est de constater qu'une fois de plus ces projets ne pourront prendre en compte la trajectoire financière des entreprises pour les années à venir ni les priorités définies par l'État pour le reste du quinquennat.

Nous avons maintes fois regretté cette gouvernance déficiente de l'audiovisuel public, dont vous n'êtes pas responsable, madame la ministre. C'est la raison pour laquelle nous vous réitérons notre disponibilité pour y apporter des réponses, qui devront être d'autant plus ambitieuses que le temps pour les adopter aura été conséquent.

Madame la ministre, je vais donc vous donner la parole pour un propos liminaire. Nos rapporteurs, puis l'ensemble des sénateurs et des sénatrices qui le souhaiteront, vous interrogeront ensuite sur l'ensemble des crédits budgétaires dont vous avez la maîtrise.

Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture . - Je suis ravie d'être parmi vous ce soir pour parler de ce budget de la culture et des médias, un budget historique et au total en hausse de 7 %, soit 4,2 milliards d'euros pour la partie culture et 3,8 milliards d'euros pour l'audiovisuel public. Nous y reviendrons.

À cela s'ajoutent les taxes et les ressources affectées pour le financement du cinéma, de la musique, du théâtre privé, soit environ 770 millions d'euros. N'oublions pas les crédits d'impôt multiples, qui apportent au total 2 milliards d'euros de soutien à l'ensemble de l'écosystème de la culture. Quant au loto du patrimoine, qui permet d'injecter, en complément de notre budget, 20 millions d'euros par an environ pour soutenir des sites en partie protégés, non classés et non inscrits un peu partout sur le territoire. Ceci représente un total de 11 milliards d'euros dans le périmètre du ministère de la culture en 2023, soit 527 millions d'euros de plus qu'en 2022.

Ce budget nous permet de faire face aux défis du présent et de préparer l'avenir. Il reflète un certain nombre de priorités, pour beaucoup d'entre elles inspirées, comme vous l'avez dit, Monsieur le président, de vos travaux et de nos échanges. C'est en tout cas un budget qui, même si cela ne se voit pas dans toutes les lignes, permet l'irrigation territoriale à tous les niveaux, qu'il s'agisse de patrimoine, de création, de lecture publique, de soutien aux entreprises culturelles, ou de soutien aux radios associatives, qui sont partout sur le territoire. J'insiste particulièrement sur le déploiement territorial de notre action et du budget.

Ce budget prend à bras-le-corps l'enjeu de la transition écologique et le défi de très court terme du choc que représente la hausse des coûts de l'énergie pour les établissements les plus fragiles, les plus impactés, qui sont de réelles passoires thermiques - il en reste malheureusement beaucoup. Ce budget permet de disposer d'une enveloppe d'environ 56 millions d'euros pour soutenir ces établissements.

Je veux insister sur les investissements que nous déployons à plus long terme pour accompagner les acteurs culturels dans leur transition écologique. Notre budget d'investissement s'élèvera à 663 millions d'euros en 2023. 66 millions d'euros d'augmentation vont permettre en priorité de flécher des travaux de rénovation, d'isolation thermique et d'amélioration des performances énergétiques. Un budget supplémentaire également dédié au Centre national de la musique, à hauteur de 900 000 euros, est spécifiquement consacré à la transition écologique de la filière musicale.

Ce budget protège et valorise le patrimoine, avec 1,1 milliard d'euros, soit une hausse de 87 millions d'euros afin de maintenir la dynamique très forte qu'avait permise le plan de relance. Cette somme se répartit entre les cathédrales, leur sécurisation, le fonds incitatif pour le patrimoine, l'archéologie et les fouilles programmées, avec une série de rénovations prioritaires, comme l'abbaye de Clairvaux, la cité de Carcassonne, les tours de La Rochelle, etc.

Ce budget amplifie par ailleurs notre politique d'éducation artistique à l'école, via le pass Culture, qui se déploie au collège dès la 4 ^e . Une partie du budget relève d'ailleurs de l'éducation nationale. Nous sommes à 24 millions d'euros supplémentaires, avec un focus particulier sur la lecture auquel j'ai tenu, un soutien aux bibliothèques, aux livres accessibles pour les personnes en situation de handicap accompagné par la création d'une plateforme dédiée, un soutien aux librairies, à des manifestations littéraires, à la distribution des livres pour pallier les difficultés d'acheminement, notamment outre-mer.

Ce budget tient également ses promesses pour garantir le pluralisme des médias et l'accès à une information fiable, libre, indépendante. Je l'avais dit devant vous, dans l'hémicycle : la suppression de la redevance ne signifie pas la suppression du budget de l'audiovisuel public, loin de là. Nous avons compensé, comme nous l'avions dit, les effets fiscaux à l'euro près, mais aussi intégré une grande part de l'inflation estimée pour 2023 par la Banque de France, soit un total de 114,4 millions d'euros de budget supplémentaires pour l'audiovisuel public, qui atteint ainsi 3,8 milliards d'euros.

Un budget supplémentaire est prévu pour la presse. Nous avons travaillé avec cette filière sur la réforme de la distribution, prioritaire après le rapport Giannesini, afin d'aller vers plus de portage et moins de postage.

Cette réforme est accompagnée à hauteur de 17 millions d'euros. Notre fonds de soutien à l'expression radiophonique locale augmente par ailleurs d'environ 2 millions d'euros afin de soutenir toutes les radios qui oeuvrent sur l'ensemble du territoire.

Ce budget renforce aussi la création française et les métiers d'art. Il porte la voix de la France dans le monde numérique. Il existe, dans le cadre de France 2030, comme le président Lafon l'a indiqué, une prévision de budget d'un milliard d'euros qui va nous permettre de porter des projets de développement d'infrastructures de tournage, de postproduction, de formation des futurs talents créatifs ou techniques. Ceci va également nous permettre de déployer les nouvelles technologies de l'immersif au service de la culture et du lien entre la culture physique et la culture numérique.

C'est ainsi que 48 millions d'euros viennent en soutien à ce que j'ai appelé notre « souveraineté culturelle dans les mondes physique et numérique », avec le dispositif Mondes nouveaux, la création de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, ainsi qu'un plan dédié aux métiers d'art, qui permettra de donner à ce secteur une ambition nouvelle à partir de 2023.

Ce budget est aussi le reflet des compétences renforcées des 29 000 agents qui travaillent au sein du ministère. Ils font vivre ce ministère au quotidien, notamment en matière de moyens humains destinés au patrimoine et à l'archéologie. Les architectes des Bâtiments de France (ABF) sont tous les jours aux côtés des collectivités.

La masse salariale du ministère augmente de 38,5 millions d'euros, pour s'établir à 532 millions d'euros. Nous avons consacré 11 millions d'euros à la poursuite du plan de rattrapage indemnitaire, notamment en direction des architectes urbanistes de l'État et des conservateurs du patrimoine avec le financement d'une prime pour les enseignants-chercheurs des Écoles nationales supérieures d'architecture, et avons augmenté la rémunération des contractuels.

Grâce à ce budget, nous allons pouvoir poursuivre la réforme indemnitaire des agents de l'Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP).

Nous prenons évidemment en compte la hausse des 3,5 % de la valeur du point d'indice, qui représente environ 14 millions d'euros. Nous pourrons y revenir.

Il est également important de rappeler l'importance de nos établissements d'enseignement supérieur artistique, qui accueillent 37 000 étudiants en formation. Ils constituent la relève de la création artistique. Je pense notamment aux architectes. Nous comptons en effet près de 20 000 étudiants en école d'architecture et avons donc mis l'accent sur ces écoles dans le budget 2023, où les constats se révélaient assez alarmants depuis quelques années. Nous avons prévu d'attribuer plus de bourses et de revaloriser le cadre des enseignants, d'investir pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, avec une enveloppe supplémentaire de 13 millions d'euros.

Ce budget nous permet de consolider la résilience, qui a été possible pour notre secteur culturel après la crise sanitaire qui l'a impacté, et de se projeter dans l'avenir pour penser l'innovation, la création et former la jeunesse à devenir le public de demain.

Comme lors de ma dernière audition, je conclurai mon propos liminaire par un extrait d'un poème de Federico García Lorca intitulé Chants nouveaux .

« Le soir a dit : "Je suis altéré d'ombre !".

La lune a dit : "Moi, d'étoiles brillantes".

La source cristalline veut des lèvres

Et des soupirs le vent.

Mais moi, j'ai soif de parfums et de rires,

J'ai soif de chants nouveaux

Sans lune et sans lys

Et sans amours défuntes,

Soif d'un chant matinal

Qui troublerait les eaux dormantes

De l'avenir, emplissant d'espérance

Leurs ondes et leurs fanges. »

Ce chant qui va emplir l'avenir d'espérance, encore et toujours, c'est celui de la culture !

M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur pour avis sur les crédits de l'audiovisuel public . - L'audiovisuel public voit ses crédits augmenter de 3 %. Cette hausse ne concerne pas l'ensemble des sociétés de la même façon : les crédits de France Télévisions sont stables à + 1 %, ceux de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) augmentent modérément, tandis que ceux d'Arte France et de France Médias Monde connaissent une avancée significative de près de 10 %, ce qui est à souligner.

Quelles raisons expliquent cette distinction opérée entre les entreprises, et comment France Télévisions et l'INA, qui sont parmi les moins favorisés par ce budget, vont-ils faire face à la hausse de l'inflation et à l'assujettissement à la taxe sur les salaires ?

Vous avez par ailleurs choisi de reporter la définition de nouveaux COM à 2024, les avenants aux COM qui nous seront prochainement transmis ne portant que sur l'année 2023. Or l'Arcom devra désigner dès 2023 les présidents de Radio France et de France Médias Monde sur la base du projet stratégique établi par les différents candidats. Comment ces candidats peuvent-ils construire un projet stratégique sans connaître la trajectoire financière pluriannuelle des entreprises qu'ils dirigent ? Comment l'Arcom peut-elle choisir des candidats sur un projet si ce projet est en réalité virtuel ?

N'est-il pas temps, enfin, de réformer la gouvernance des entreprises de l'audiovisuel public, dont on voit une nouvelle fois qu'elle n'est pas cohérente ?

M. Michel Laugier , rapporteur pour avis sur les crédits de la presse . -J'ai publié en juillet un rapport complet, adopté d'ailleurs à l'unanimité par cette commission, sur la presse quotidienne régionale. Il souligne le formidable défi que constitue pour le secteur la hausse des prix du papier. Le projet de loi de finances ne contient cependant aucune mesure spécifique.

Dans le même temps, les 150 millions d'euros que devait coûter sur trois ans le crédit d'impôt premier abonnement, et sur lequel le Gouvernement avait amplement communiqué, a été plus ou moins noyé dans les sables, puis supprimé.

Ne pensez-vous pas qu'il y aurait une justice à réorienter au moins une partie de ces fonds pour aider le secteur à traverser cette crise, même si j'ai vu qu'un amendement a été déposé au sein de la commission de la culture de l'Assemblée nationale ? Je trouve que le montant n'est pas à la hauteur des enjeux, et je crains beaucoup que cet amendement ne survive pas à la navette parlementaire.

Dans mon rapport, je recommandais également de faire évoluer la législation sur CITEO, qui engendre un coût de 22 millions d'euros. Pouvez-vous me dire si la Commission européenne a bien été saisie ou s'il est envisagé de faire sortir la filière papier du régime très contraignant de responsabilité élargie du producteur ? Je rappelle que nous sommes le seul pays européen à avoir fait ce choix.

Comme chaque année, la loi de finances est la triste occasion de constater les difficultés toujours redoutables de la distribution de la presse. Je pense bien entendu à l'opérateur France Messagerie. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de remettre à plat tout le système et de rebâtir un schéma réaliste, qui tiendrait compte de l'attrition inévitable de la vente papier des quotidiens nationaux ?

Enfin, permettez-moi de citer un auteur que vous aimez bien, Khalil Gibran : « Vous êtes bon lorsque vous marchez fermement vers votre but d'un pas intrépide. Pourtant vous n'êtes pas mauvais lorsque vous y allez en boitant. Même ceux qui boitent ne vont pas en arrière ».

M. Julien Bargeton , rapporteur pour avis sur les crédits du livre et des industries culturelles . - La crise du papier pèse beaucoup sur le budget des maisons d'édition indépendantes, qui ne possèdent pas de stock de papier. Comment les aider à faire face à cette hausse ?

Par ailleurs, les librairies indépendantes vont retrouver à peu près les mêmes ventes qu'avant la crise et à peu près la même part de marché, autour de 20 %. Quel bilan peut-on tirer du programme lancé par l'État sur l'aide à la modernisation des librairies et sur d'autres programmes en direction du livre ? Je pense au programme « Jeunes en librairie ».

Enfin, une question au nom de mon groupe : le rapport de la Cour des comptes du 6 octobre sur la cathédrale Notre-Dame de Paris indique que les conditions sont réunies pour rouvrir cet édifice dans les délais impartis, avec un budget maîtrisé. Partagez-vous cette appréciation de la Cour des comptes ?

M. Jérémy Bacchi , rapporteur pour avis sur les crédits du cinéma . - Madame la ministre, une partie de la profession a appelé, le 6 octobre dernier, lors d'un colloque à l'Institut du monde arabe (IMA), à des « États généraux du cinéma ». Quel accueil réservez-vous à cette demande et comment expliquez-vous la tonalité, parfois très alarmistes, d'une partie de la presse sur le cinéma, tonalité qui, je le précise, n'est pas unanimement partagée par la profession ?

Par ailleurs, le 4 octobre dernier, le Centre national du cinéma (CNC) a réuni les parties prenantes de la chronologie des médias pour un tour de table sur la dernière version, signée le 24 janvier. À cette occasion, il est apparu que plusieurs acteurs, dont Disney, contestent la chronologie des médias, en particulier concernant l'exclusivité accordée aux chaînes gratuites au bout de 22 mois. Ces chaînes se sont elles-mêmes exprimées sous forme d'une tribune, parue le 28 septembre dans le journal Le Monde , dont je citerai simplement le titre : « Nous sommes responsables de télévisions gratuites. Demandons aux pouvoirs publics de ne pas céder aux diktats des plateformes payantes ». Pensez-vous qu'il soit encore nécessaire de revenir sur cette chronologie ?

Enfin, une étude du CNC, rendue publique à l'occasion du Festival de Cannes, en mai 2022, a essayé de savoir pourquoi les Français vont moins souvent au cinéma. Deux points ont retenu mon attention. Le premier concerne le prix du billet, sachant qu'il est en réalité de 7 euros en moyenne. Le deuxième point touche au manque d'attractivité des films.

Ce deuxième sujet a été très largement débattu, de manière souvent passionnée, avec des propos définitifs, comme ceux du président de Pathé, Jérôme Seydoux, sur France Inter, le 13 octobre dernier : « Les gens ne veulent pas aller au cinéma pour se faire chier » ! On est très loin de la poésie, et je vous prie de m'en excuser. Comment vous situez-vous dans ce débat ?

Mme Sabine Drexler , rapporteur pour avis sur les crédits des patrimoines . - Les réglementations thermiques qui résultent de la loi Climat et résilience nécessitent d'identifier et de rénover les biens énergivores. Ces nouvelles règles, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), s'avèrent dramatiques pour le patrimoine bâti, qu'il s'agisse de celui qui fait l'objet de protection ou du petit patrimoine de nos régions, comme nos maisons à pans de bois ou en pierres.

En effet, les modalités du DPE ne tiennent aucun compte de la valeur patrimoniale des biens. Les mêmes calculs et les mêmes préconisations s'appliquent aux bâtiments construits entre 1948 et le premier choc pétrolier - qui sont les plus énergivores - et à ceux construits auparavant, notamment les maisons anciennes, qui ont des qualités d'isolation propres, liées à leur orientation, aux matériaux utilisés pour leur construction et surtout à leur inertie, qui leur permet, globalement, d'obtenir des performances énergétiques tout à fait acceptables.

Ces normes d'isolation préconisées sans nuance sont une véritable aubaine pour les professionnels de l'isolation, qui n'hésitent pas à étouffer des architectures remarquables sous des plaques de polystyrène, sans tenir compte de leurs caractéristiques hygrothermiques.

C'est également une aubaine pour les constructeurs qui rachètent, au prix du terrain, des maisons inhabitées et dégradées qui, faute de pouvoir être louées, finiront démolies et remplacées par des constructions neuves, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Zéro artificialisation nette (ZAN). Alors que celui-ci pourrait être une opportunité pour la réhabilitation et la réaffectation du patrimoine bâti, on obtient l'effet inverse, et force est de constater que, dans la perspective de ces mesures, bon nombre de maisons ont déjà fait les frais de ce que certains qualifient de malentendu réglementaire.

Dans ce contexte, quelles sont les mesures envisagées par votre ministère pour contribuer à la préservation du bâti ancien, celui qui confère à notre pays l'identité qui est la sienne et qui contribue à l'attractivité touristique et au dynamisme économique de nos régions ? Compte tenu de l'urgence, comment allez-vous mettre fin à l'application de ces mesures et stopper cette hécatombe ?

Ma deuxième question concerne les services du patrimoine au niveau déconcentré. La meilleure manière de préserver et de sauvegarder le patrimoine, c'est de l'entretenir et de le restaurer. Or ce type de travaux nécessite une expertise dont nos collectivités, en particulier les plus petites, ne disposent pas, pas plus d'ailleurs que les propriétaires privés. L'absence d'aide à la maîtrise d'ouvrage est un handicap qui conduit certains à renoncer à leur projet et, paradoxalement, à la non-consommation des crédits affectés au patrimoine, alors même que l'urgence des travaux est avérée.

L'an dernier déjà, la Cour des comptes et le Sénat pointaient du doigt le manque de moyens humains des directions régionales de l'action culturelle (DRAC) et des unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Les ABF, en nombre insuffisant, ne sont plus en mesure de remplir leur mission de conseil et sont, de ce fait, souvent mal perçus, notamment par les particuliers, qui ne comprennent pas toujours le sens de leurs préconisations.

Quelles sont les perspectives en termes d'effectifs des services déconcentrés de l'État ? Quels moyens envisagez-vous de mettre en oeuvre pour permettre à ces personnels de mieux remplir leur mission de conseil ?

Mme Sylvie Robert , rapporteure pour avis sur les crédits de la création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture . - Je tiens tout d'abord à me féliciter de la hausse du budget de la culture, même si des inquiétudes demeurent - et je voudrais en exprimer quelques-unes.

La première concerne les difficultés que pourraient rencontrer les évènements et manifestations culturelles pour se tenir à travers le territoire pendant la période des Jeux olympiques de Paris 2024. Je vous avoue que les propos du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, que nous avons auditionné plus tôt dans l'après-midi, ne m'ont pas rassurée. Je voudrais que vous nous garantissiez une anticipation interministérielle afin que cette période ne se traduise pas par une saison blanche pour les festivals et qu'aucune décision ne soit prise sans concertation avec les élus et les porteurs de projets.

Je pense qu'il faut différencier Paris et l'Île-de-France du reste des territoires, où il serait dramatique que l'été reste silencieux du fait des JO, comme en 2020, en pleine crise sanitaire. Ma deuxième question a trait à l'augmentation des factures énergétiques. Les critères du bouclier énergétique vous paraissent-ils adaptés au secteur de la création ? Les intermittents du spectacle sont-ils comptabilisés dans le plafond du critère salarial de dix salariés ? La référence au niveau de consommation énergétique de 2021 ne pourrait-elle pas être adaptée, dans la mesure où elle n'apparait pas du tout adaptée aux lieux culturels, qui ont peu consommé cette année-là, ayant été maintenus fermés jusqu'au mois de mai ? Troisièmement, s'agissant du fonds d'innovation territoriale, avez-vous fixé des priorités aux DRAC ? Je pense ici au secteur rural, mais il peut y en avoir d'autres.

Pensez-vous par ailleurs contractualiser avec les collectivités territoriales afin d'éviter la baisse des subventions dans le contexte de crise actuelle ?

Enfin, concernant les arts visuels, disposez-vous d'un bilan chiffré de Mondes nouveaux ? J'ai entendu dire, lors de mes auditions, que la plupart des projets auraient été produits par les mêmes agences d'Île-de-France.

M. Vincent Éblé , rapporteur spécial des crédits de la culture . - Madame la ministre, la situation dans laquelle se trouvent les acteurs et les institutions de la culture, au lendemain d'une crise assez durable est très perturbante pour la conduite des activités culturelles. Beaucoup de compagnies, d'institutions ou de musées se sont trouvés précarisés et sont en grandes difficultés. Les moins soutenus par l'action publique, je veux parler des acteurs privés, doivent parfois réduire leur activité, voire l'interrompre.

L'année 2023 se place sous le triple signe de l'inflation, de la hausse du coût de l'énergie et du retour parfois très partiel du public dans les lieux d'art et de culture. La progression de 7 %, dont vous vous félicitez - il est vrai qu'on ne la trouve pas dans tous les segments de l'action publique -, est à peine supérieure à celle de l'inflation attendue. Ce n'est donc pas une perspective rassurante.

Par ailleurs, il me semble que votre parcours et votre identité font que vous vous intéressez à la question de la présence française à l'international. L'action culturelle internationale est une question déterminante, car si la France est évidemment influente par son économie et sa diplomatie, elle l'est aussi et ô combien par sa présence culturelle dans de très nombreuses régions du monde. De ce point de vue, les crédits portés par le secrétariat général de votre ministère augmentent de 0,7 million d'euros, sur un budget d'environ 7 millions d'euros. Ce n'est pas une fraction négligeable, mais cela ne va pas totalement bouleverser la donne. Quelles sont donc vos priorités en matière d'action culturelle internationale, et quelle est la philosophie de votre action dans ce domaine ?

Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture . - Concernant l'audiovisuel public, je remercie M. Hugonet pour ses interventions récurrentes pour soutenir l'audiovisuel et les réformes destinées à s'adapter aux enjeux de demain.

Les COM ont été effectivement prolongés d'un an, sauf pour Arte, qui bénéficie de deux ans afin de s'aligner avec nos amis Allemands. Il s'agit d'un avenant technique pour le COM 2023. Je le dis toujours, ce sont d'abord les missions, les objectifs, les enjeux, la vision d'avenir dont on doit discuter avant de commencer à parler dans le détail de la trajectoire pour les années qui viennent. J'espère donc que les candidates et les candidats pour France Médias Monde et Radio France sont bien dans cet état d'esprit.

On le sait, dans la discussion avec l'État actionnaire, les entreprises demandent souvent des moyens supplémentaires. C'est ensuite en fonction des priorités qu'elles affichent, des réformes qu'elles souhaitent mener, des synergies qu'elles peuvent développer ensemble qu'on peut travailler avec elles sur le budget.

La répartition des dotations de cette hausse de 114 millions d'euros s'est faite en totale concertation avec les groupes de l'audiovisuel public, en partant de leur plan d'affaires. Nous avons également voulu tenir compte d'enjeux importants sur l'audiovisuel extérieur, et France Télévisions reçoit un supplément de 24 millions d'euros. On a tenu compte à chaque fois des effets fiscaux afin de les neutraliser et du glissement des dépenses en matière de masse salariale pour en prendre une grande partie. Un travail assez fin a été réalisé jusqu'à la dernière minute avec chacun. Il me semble que le résultat est assez consensuel.

Concernant la presse, je remercie le sénateur Laugier de nous rappeler cet enjeu vital pour notre démocratie. On peut se réjouir des 377 millions d'euros qui ont été distribués pendant le plan de relance afin d'accompagner la transition numérique de la presse et la transition écologique. Un fonds de résorption de la précarité pour les journalistes a également été créé. Ce plan de filière a été déterminant. On engage à présent une réforme de la distribution, bien que nous soyons percutés par la flambée du coût du papier. Les entreprises ont déjà accès au bouclier tarifaire « de droit commun », même si la flambée du coût du papier vient s'ajouter aux hausses du prix du gaz et de l'électricité. Énormément de secteurs sont impactés par l'inflation. Avec Bruno Le Maire, nous allons voir comment mieux accompagner ce secteur.

L'écocontribution est effectivement un enjeu crucial. Deux pistes sont possibles : soit monter à nouveau au créneau auprès de la Commission européenne, soit sortir la presse de ce régime de responsabilité élargie du producteur. Le ministère de la culture est en train d'avancer sur ces deux hypothèses. Nous pourrons vous en dire plus très bientôt.

Je rejoins aussi l'inquiétude du sénateur Bargeton concernant les maisons d'édition. Il n'y a pas que la presse à être impactée par le coût du papier. Les maisons d'édition sont amenées à faire des choix, à imprimer avec des polices plus petites, voire à renoncer à certains ouvrages, ce qui peut être préoccupant. Nous allons étudier les choses au cas par cas avec le Centre national du livre (CNL), qui soutient notamment les petits éditeurs.

Les grosses maisons d'édition sont, me semble-t-il, en bonne santé. Même si elles sont impactées par le coût du papier, elles ne vivent pas la même situation que la filière presse. Les années 2020 et 2021 ont été relativement exceptionnelles. L'année 2022 l'est moins, c'est vrai, depuis la guerre en Ukraine. On sent un fléchissement depuis le mois de mars, mais la rentrée littéraire a été très forte. Le prix Nobel reçu par Annie Ernaux, dont on peut être très fier, dope les ventes de Gallimard et vient aider nos libraires. C'est donc tout l'écosystème qui est ainsi soutenu.

Le plan de relance prévoit de nombreuses aides pour les librairies pour réaliser, en plus du pass Culture, comme l'opération Jeunes en librairie, entreprise en Nouvelle-Aquitaine sur le long terme, que nous avons étendue à plusieurs régions. Je n'ai pas le bilan précis sous les yeux, mais je vous le transmettrai dès que possible.

Merci d'avoir rappelé que la Cour des comptes s'est penchée avec précision sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris et a salué une gestion visiblement impeccable, les délais ayant pour l'instant été tenus par rapport aux prévisions. Je ne peux que me réjouir de ces conclusions de la Cour, et renouveler ma confiance au général Georgelin, qui mène ce chantier de main de maître.

Monsieur le sénateur Bacchi, merci de me donner l'occasion d'insister ici sur tout ce que nous mettons en oeuvre pour soutenir le secteur du cinéma, face à une baisse de fréquentation préoccupante. Il en va de même pour le spectacle vivant. Pour le cinéma, nous sommes en moyenne entre 25 % et 28 % de baisse. Un quart du public n'est pas revenu dans les salles depuis le Covid, mais la situation est quand même bien meilleure en France que dans les autres pays : - 60 % de fréquentation en Italie, - moins 40 % en Espagne, - 40 % en Allemagne pour ne citer que ces trois exemples.

Notre écosystème a mieux résisté. Les Français sont plus cinéphiles, et c'est une bonne nouvelle, même si ce n'est pas suffisant pour la vitalité de notre industrie. À court terme, nous avons décidé de soutenir une campagne de communication à hauteur d'un million d'euros. Le slogan d'une campagne d'affichage qui va débuter demain, affirme : « On a tous une bonne raison d'aller au cinéma. Et vous, quelle est la vôtre ? ». Il s'agit de faire rêver les Français et leur redonner envie de voir les films sur grand écran, ce qui est sans commune mesure avec le fait de regarder un film chez soi, sur tablette ou ordinateur.

Les raisons de cette baisse de fréquentation sont multiples. La première résulte de la perte d'habitude entraînée par le confinement et le couvre-feu, ce que j'appelle la « plateformisation » de nos vies. De nouvelles habitudes ont été prises. Le tarif moyen, en France, vous l'avez rappelé, est de 7 euros. En Allemagne, il est de 8,90 euros. Le prix n'est donc pas si élevé en France. Il existe énormément de tarifs réduits dans les salles de cinéma, mais la perception du coût persiste. Un effort reste à faire pour rappeler l'ensemble des tarifs réduits disponibles.

Par ailleurs, le changement d'habitude dû au télétravail explique peut-être aussi le fait qu'on ressorte moins facilement, notamment pour aller au cinéma. Le public est également plus exigeant - sans reprendre la formule de M. Seydoux. On demande aux oeuvres plus de qualité et d'originalité. Les films français sont d'une grande diversité, d'une grande originalité et d'une grande singularité. Novembre , Simone , L'innocent sont des films qui démarrent très bien. Nos concitoyens ont donc l'embarras du choix pour les vacances de la Toussaint.

Je préfère ce discours volontariste et optimiste - sans compter toutes les aides que nous continuons à déployer. Pendant la crise sanitaire, elles s'élevaient à 300 millions d'euros, dont 220 millions d'euros uniquement pour les salles, et nous poursuivons ces efforts.

Je me tourne vers la sénatrice Drexler s'agissant des sujets qu'elle a soulevés à propos de la conciliation nécessaire entre patrimoine, énergies renouvelables, transition écologique et isolation thermique. Il me faudrait plusieurs heures pour y travailler avec vous, mais je vois bien à quoi vous faites allusion.

Nous sommes en train de travailler par exemple sur le photovoltaïque avec le ministère de la transition énergétique, afin de rédiger une instruction ministérielle pour permettre aux ABF d'évaluer plus précisément dans quel cas installer des panneaux photovoltaïques. Des innovations portent sur les nouveaux types de panneaux qui peuvent être pris en compte.

Sur chaque sujet, qu'il s'agisse des fenêtres, des différentes formes d'isolation ou du photovoltaïque, on bénéficie d'une expertise des architectes des Bâtiments de France, l'enjeu étant de ne pas avoir d'installations trop disparates qui abîment le patrimoine. On doit pouvoir concilier les deux.

Merci à Sylvie Robert d'avoir évoqué le sujet des festivals et, plus globalement, l'inquiétude qui plane autour de l'inflation et de l'augmentation du coût de l'énergie.

Les jeux Olympiques constituent une formidable opportunité pour la France. C'est aussi l'occasion de construire un projet culturel ambitieux. Nous avons décidé, avec Amélie Oudéa-Castéra et le Comité des jeux Olympiques, de lancer les Olympiades culturelles. Elles ont déjà démarré et vont se poursuivre jusqu'à mi-2024. Le budget 2023 prévoit d'ailleurs 3 millions d'euros pour ce faire. Le Comité des jeux Olympiques prévoit lui-même, avec Dominique Hervieu comme directrice artistique, ancienne directrice de la Maison de la danse de Lyon, un programme assez ambitieux de concerts et d'événements, qui vont nécessiter des installations techniques, des forces de sécurité. S'ajoutent les festivals habituels qui font l'ADN de la France culturelle de l'été.

Il est très important de prendre en compte l'impact, en France, des Jeux sur les festivals, notamment en termes d'organisation technique. Certains m'alertent sur des pénuries de matériel et des locations déjà bloquées pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Quelques sociétés de sécurité privées sont déjà réservées pour les jeux. Il y a là une pression sur nos festivals, et je vais tenter de trouver des solutions.

Concernant la hausse des factures énergétiques, nous disposons dans le budget 2023 d'une enveloppe de 56 millions d'euros, destinée à accompagner les cas les plus critiques, à savoir ceux dont les bâtiments sont des passoires thermiques absolues et, en priorité, les établissements nationaux, qui ne sont soutenus que par l'État. Nous maintenons néanmoins partout nos subventions, avec même des hausses au cas par cas, selon les régions, même là où on enregistre des baisses de certaines collectivités. Nous essayons de venir en aide à des structures comme la Villa Gillet, à Lyon, par exemple, dont nous avons augmenté la subvention qui a été drastiquement amputée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Nous ne pouvons pas, toutefois, compenser partout les baisses des collectivités. C'est un vrai sujet.

Vous avez évoqué le bilan de Mondes nouveaux. Je crains qu'il existe une confusion. On dénombre trois catégories de projets, ceux qui ont lieu dans les monuments relevant du Centre des monuments nationaux, ceux qui ont lieu dans les sites naturels du Conservatoire du littoral et ceux situés dans d'autres types de lieux - un Ehpad, une cour d'école, une université, une place publique etc. Certains projets nécessitaient qu'une agence accompagne les artistes dans la production de leur projet. Certains sont très jeunes et n'ont pas la capacité à s'en charger. Ces agences de production sont basées à Paris, mais le budget de Mondes nouveaux s'adresse aux 264 projets qui ont été retenus partout en France et permet de soutenir 450 artistes.

En Bretagne, par exemple, 34 projets sont soutenus. Dans les Hauts-de-France, on en compte 21, 14 en Nouvelle-Aquitaine, 35 en Provence-Alpes-Côte d'Azur. On en trouve outremer également : 12 en Martinique, 6 à la Réunion, 6 en Guadeloupe, 4 en Guyane, etc. Il existe même un projet à Mayotte, alors qu'on avait du mal à en trouver. La répartition est assez équitable entre les disciplines artistiques.

Ce qui est intéressant, c'est la mobilisation de collectifs. 26 % des projets sont en fait pluridisciplinaires et portés par des collectifs. Beaucoup de jeunes artistes ont proposé des projets à cheval sur plusieurs disciplines : la danse et l'architecture, le design et la musique, etc., qui se répartissent de manière très équilibrée entre les arts visuels, le spectacle vivant, l'écriture, la littérature, etc.

Enfin, le sénateur Éblé, rapporteur spécial, a affirmé que la hausse du budget ne couvrait pas l'inflation. L'inflation sur laquelle nous nous sommes basés est celle estimée par la Banque de France, soit 4 2 % pour 2023. Avec un budget en hausse de 7 %, on est bien au-dessus.

L'enjeu de la langue française et de l'action française à l'international est très important pour moi. Nous le portons avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui chapeaute le réseau culturel français à l'étranger et partage avec nous la tutelle de l'Institut français, qui déploie cette action. Dans notre budget 2023, nous mettons l'accent sur plusieurs points : je tiens beaucoup au réseau des librairies francophones, qui sont absolument vitales pour continuer à diffuser le livre en langue française. J'ai ainsi débloqué une aide de 500 000 euros à quatre librairies qui allaient faire faillite au Liban, au Brésil et au Mali. Nous allons continuer notre soutien aux librairies francophones via le Centre national du livre. Le soutien à la distribution du livre se fait aussi via la Centrale de l'édition. On a ajouté un million d'euros pour l'international et pour l'outre-mer.

Le soutien à la traduction et aux projets littéraires passe notamment par un nouveau programme issu du sommet des Deux Rives, dénommé Livres des deux rives, qui relie la France et les pays du Maghreb en soutenant des projets littéraires, des éditions en langue française et des traductions.

Le projet de Villers-Cotterêts va évidemment nous mobiliser dans les prochains mois. Son ouverture au public est prévue au printemps 2023. Cette cité internationale de la langue française au coeur des Hauts-de-France, dans le département de l'Aisne, sera créée dans l'ancien château de François 1 ^er , dans la ville où Alexandre Dumas vit le jour. Cette terre de littérature va pouvoir accueillir des artistes, des écrivains du monde francophone et du monde entier. Des projets vont y être déployés avec des associations locales en matière d'apprentissage du français, avec l'aide d'entreprises françaises en pointe en matière de technologies de la langue et de la traduction. C'est un bien beau projet pour la langue française.

Mme Else Joseph . - Je constate que les festivals, à la suite à la crise sanitaire, ont fait preuve d'une incroyable vitalité dans le cadre de la reprise des activités culturelles. Ils figurent parmi les premiers diffuseurs de la culture dans les territoires et jouent un rôle essentiel dans l'écosystème culturel.

Le groupe d'études « art de la scène, de la rue et des festivals en régions », dont je suis membre, salue le travail amorcé avec les trois actes des états généraux des festivals pour réaffirmer le rôle de l'État et sa politique à destination des festivals. La mise en place d'un nouveau fonds festival est une bonne nouvelle, même si sa dotation de 10 millions d'euros par an, qui est annoncée jusqu'en 2024, reste insuffisante pour couvrir les besoins des 7 300 festivals cartographiés.

Quelle est la prochaine étape concernant l'évolution de cette politique publique ? De nouvelles priorités devraient-elles être définies à court et moyen termes ? L'État entend-il débloquer de nouveaux moyens budgétaires pour accompagner les festivals ?

Par ailleurs, s'agissant des crédits du plan de relance consacré au patrimoine, si le rapport que nous avions rédigé avec Olivier Paccaud avait donné acte au Gouvernement des efforts majoritairement tournés vers le patrimoine national, la France dispose néanmoins d'un autre patrimoine qui appartient à des acteurs qui consacrent de nombreux moyens à son entretien. Qu'est-il prévu pour les monuments n'appartenant pas à l'État, qu'il s'agisse de monuments relevant de propriétaires privés ou de collectivités locales ?

M. Pierre Ouzoulias . - Madame la ministre, plusieurs des questions que je souhaitais poser ont déjà été évoquées, notamment par Sabine Drexler, au sujet du rôle des DRAC dans l'accompagnement des collectivités. Le président Lafon a cité le rapport d'Anne Ventalon et de votre serviteur sur les édifices religieux, qui met en lumière un certain nombre de phénomènes et, surtout, le fait que les maires ne savent comment mobiliser les services de l'État et les financements nécessaires pour rénover leur patrimoine.

Ceci pose la question plus générale de l'action décentralisée de l'État. Avec Anne Ventalon, nous nous sommes aperçus qu'on trouve aujourd'hui autant de politiques d'inventaire que de régions, les compétences étant décentralisées. Toutefois, la somme de ces politiques régionales ne fait pas une politique nationale. Certains domaines, comme celui des synagogues alsaciennes, par exemple, que nous avons signalé dans notre rapport, mériteraient toute l'attention de l'État, faute de quoi ce patrimoine va disparaître. Il témoigne pourtant de ce qu'a été le judaïsme dans le Haut-Rhin, qui est constitutif de notre identité. C'est important de le répéter : si on ne fait rien, ces synagogues vont être vendues et transformées, et il n'existera plus aucune trace de cette culture en Alsace, notamment dans le Haut-Rhin. Il est donc nécessaire que le ministère de la culture définisse de grands axes.

S'agissant de l'archéologie, je ne peux presque rien ajouter, puisque c'est la première fois qu'elle est autant citée dans un discours ministériel. Toutefois, pour ce qui est de l'INRAP, l'effet ciseau peut être redoutable. L'INRAP subit, comme tous les opérateurs, la hausse des prix de l'énergie et l'inflation, mais le plan de relance a par ailleurs amené une demande beaucoup plus forte de diagnostics, que l'INRAP ne peut réaliser avec ses moyens. L'Institut souhaiterait donc, de façon temporaire, notamment concernant ces demandes de diagnostics supplémentaires, pouvoir dépasser son plafond d'emplois, le risque étant qu'on se retrouve de nouveau face à un conflit entre les collectivités et l'Institut. Ce dernier, faute de moyens financiers, ne pourra en effet réaliser les diagnostics et les fouilles.

Vous avez cité Federico García Lorca. « Dieu le fracas que fait un poète qu'on tue » a dit Aragon. J'en viens à l'Europe de la culture et à Giorgia Meloni. La filiation est malheureusement directe. Le parti Fratelli d'Italia a dit de façon très claire qu'il fallait une culture d'État, que la culture devait se mettre au service du récit national et qu'on pourrait remplacer des fonctionnaires qui ne respecteraient pas cette règle. Ce qui pourrait s'apparenter à un art officiel ou au réalisme soviétique est en train de se mettre en place en Europe. C'est une forme de totalitarisme culturel insupportable.

Vous me permettrez de citer Antonio Gramsci pour finir. Mme Meloni se réclame de Mussolini. Gramsci a payé de sa vie son indépendance d'esprit. Je le cite : « Se connaître soi-même signifie être maître de soi, se différencier, se dégager du chaos, être un élément d'ordre, mais un élément de son ordre propre et de sa propre discipline à l'égard d'un idéal. Et tout ceci ne peut s'obtenir sans connaître aussi les autres, leur histoire, la succession des efforts qu'ils ont faits pour être ce qu'ils sont, pour créer la civilisation qu'ils ont créée. »

Mme Catherine Morin-Desailly . - Je tiens à vous féliciter car vous êtes l'un des rares ministres de la culture qui parle enfin, lors d'une audition budgétaire, de l'action extérieure de l'État et, en tout cas, de la politique culturelle à l'étranger.

Je trouve cela très important. Notre commission vote ces crédits, tout comme la commission des affaires étrangères, mais rares ont été les occasions de dialoguer en direct avec le ou la ministre de la culture sur cette politique, également liée à notre politique nationale. Les ensembles que nous accompagnons, à travers les compagnies ou l'Institut français, oeuvrent aussi sur le territoire national, et il y a forcément des connexions et des stratégies à développer. Les propos que vous avez tenus m'ont donc intéressée.

Ma question porte sur les enseignements artistiques. Je vous ai entendu à deux reprises parler devant notre commission de l'éducation artistique et culturelle. Je ne vous ai toutefois pas entendue au sujet de l'enseignement artistique. Quelle différence faites-vous entre les deux terminologies, et quelle réalité recouvrent-elles en termes de politique publique ?

Si j'évoque cette question, c'est pour vous alerter une nouvelle fois sur le devenir de nos écoles d'art et de nos conservatoires, préoccupation que partagent plusieurs collègues de cette commission. Il ne saurait y avoir d'éducation artistique sans enseignement artistique si l'on veut doter nombre de nos jeunes concitoyennes et concitoyens d'une formation technique. Ce sont en effet les enseignements artistiques qui permettront, par la suite, le déploiement de l'éducation artistique et culturelle et fournissent à la fois nos troupes, nos orchestres, nos scènes, nos salles, lieux de vie que nos jeunes concitoyennes et concitoyens sont amenés à fréquenter.

Ces établissements sont en très grande souffrance depuis pratiquement vingt ans. Rares sont les ministres de la culture qui se sont préoccupés de leur sort, je le dis comme je le pense - et je ne suis pas la seule ici. On a vu disparaître complètement les budgets dédiés aux conservatoires, puis être rétablis quelques années après, mais de façon incomplète. Ces établissements, pour lesquels agissent les collectivités - principalement les communes et les intercommunalités - se voient bloqués parce que les lois de décentralisation ne sont pas accompagnées par le ministère.

Si on doit reparler de décentralisation - j'ai entendu que Mme Borne était très allante sur ce sujet -, il va bien falloir reparler de la décentralisation des enseignements artistiques, et que le ministère de la culture soit partie prenante avec les collectivités territoriales.

Des directrices et des directeurs démissionnent ou abandonnent le métier. Ces établissements sont souvent considérés comme des établissements élitistes : on confond excellence et élitisme ! Ils ont su évoluer pour se doter de missions complémentaires et s'ouvrir sur la cité. Ce sont des pôles de ressources pour des territoires de référence. Ils méritent donc vraiment d'être accompagnés et de connaître une évolution si l'on veut assurer leur devenir.

Jette-t-on un regard sur ces établissements dans cette loi de finances, qui en ont bien besoin et qui comptent certainement sur vous, madame la ministre, alors que vous venez de prendre vos fonctions ?

M. Laurent Lafon , président . - Je souhaiterais vous poser deux questions en lieu et place de Sonia de La Provôté.

La première question concerne les écoles nationales d'architecture. Outre le contexte qui accroît la contrainte budgétaire des établissements, les politiques publiques en matière de développement durable, dont le défi thermique, ont un impact croissant sur le métier d'architecte. Ce métier est d'ailleurs vital dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Avez-vous prévu un plan de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture ? L'échange au niveau interministériel entre les ministères chargés de l'écologie, du logement, des territoires et le vôtre fonctionne-t-il suffisamment pour co-construire ce plan ?

Par ailleurs, le déséquilibre dans la répartition des crédits consacrés au patrimoine entre Paris et l'Île-de-France et les autres villes et régions s'accentue cette année - je cite Sonia de La Provôté. Même si l'effet de levier des crédits de l'État en régions est sans commune mesure, dès lors que les collectivités participent également au financement, est-il légitime que l'approche et l'accompagnement du ministère soient si déséquilibrés ?

M. David Assouline . - Il est rare que j'aie à le faire - même si je vais ensuite pondérer mon propos -, mais je voudrais saluer, dans un contexte difficile, l'augmentation de 7 % que vous annoncez. On voit que vous savez négocier les budgets. Vous avez occupé des fonctions où vous arbitriez plutôt la baisse. Vous êtes maintenant obligée de monter au front pour obtenir plus, et vous savez le faire.

J'ai dû, sous un Gouvernement que je soutenais pourtant, m'insurger à propos du fait qu'on puisse baisser les crédits de ce secteur. Je suis donc plutôt satisfait, mais je veux vous mettre en garde à propos de la façon dont vous présentez les choses, car cela peut nous faire baisser la garde. Avec une inflation à 4,2 %, l'augmentation de 7 % revient à un peu plus de 2 %. En effet, l'inflation sera peut-être plus importante que prévu, et la hausse du coût de l'énergie va s'additionner. Or les factures sont énormes dans certains secteurs qui consomment beaucoup d'énergie. Au moins n'y aura-t-il pas de baisse.

En second lieu, on trouve malheureusement des secteurs qui augmentent et d'autres qui stagnent, sans qu'on comprenne pourquoi. Je suis d'accord avec le rapporteur des crédits de l'audiovisuel public - c'est rare ! -, qui a raison de dire que France Télévisions, qui a subi pendant plusieurs années des baisses budgétaires, stagne aujourd'hui, l'augmentation de 1 % se situant en dessous de l'inflation. Il s'agit d'une baisse dans les faits. Je passe sur les coûts de l'énergie supportés par France Télévisions, qui consomme beaucoup d'électricité pour réaliser ses programmes. Dans tous les secteurs, la ventilation est inégale.

Par ailleurs, si vous avez tenu parole sur le fait que la redevance est compensée à l'euro près - et même plus -, vous ne nous avez toujours pas rassurés sur la pérennité de ce financement.

Enfin, la commission d'enquête sur la concentration des médias en France, dont j'étais rapporteur, que M. Lafon présidait, a de manière consensuelle établi que la ventilation des aides à la presse ne convenait pas. Vous nous parlez de volumes, mais nous attendons une réforme pour faire en sorte que ceux qui ont les moyens et qui touchent le plus touchent moins, et que tous les petits et les nouveaux médias puissent recevoir l'aide qu'ils n'ont pas aujourd'hui. On aimerait donc une refonte plus juste, indépendamment du montant global, car c'est ce qui est aujourd'hui attendu.

M. Bernard Fialaire . - Je voudrais saluer à la fois l'augmentation du budget et les grandes priorités que vous avez fixées à votre ministère, mais j'aimerais néanmoins obtenir quelques éclaircissements sur deux points.

Je salue le fait que vous vouliez attirer de nouveaux publics dans les lieux culturels, et en particulier les jeunes. On sait toutefois que les jeunes ont une utilisation excessive des écrans - les réseaux sociaux, majoritairement TikTok, mais aussi les jeux vidéo -, qu'on nous présente comme une activité culturelle, mais qui ne peut être la seule et qui entraîne une addiction et une sédentarité grandissantes qui ont de vrais retentissements sur la santé physique et psychique des enfants.

Que souhaitez-vous faire concrètement pour que les jeunes puissent bouger un peu plus, aillent assister à des spectacles vivants, reviennent à la lecture et visitent des lieux de culture ? Vous avez évoqué des Olympiades de la culture. Comment comptez-vous associer les ministères des sports et de l'éducation pour sortir les jeunes de ces addictions ?

En second lieu, vous avez dit vouloir garantir la fiabilité de l'information. Selon un sondage du Cevipof, seuls 29 % des sondés déclarent avoir confiance dans les médias. Quelle piste envisagez-vous pour garantir que l'information dispensée par nos médias soit vérifiée, fiable et redonne confiance à nos concitoyens ? C'est un enjeu important de la démocratie et de la société dans laquelle nous vivons. Pensez-vous que des réflexions sur une déontologie des médias mais aussi des journalistes puissent être envisagées ?

Mme Marie-Pierre Monier . - Madame la ministre, la stagnation des crédits en faveur des musées territoriaux se poursuit cette année. Elle s'inscrit dans un contexte de forte inflation qui interroge alors que, dans le même temps, les crédits destinés aux musées nationaux sont en hausse de 5 %. Merci de veiller à irriguer la culture dans nos territoires, au-delà des grands musées nationaux.

Le budget évoque une reprise de la fréquentation des institutions patrimoniales cette année, après deux ans de crise sanitaire. Cette reprise est-elle homogène sur l'ensemble du territoire français ?

Par ailleurs, on constate une stagnation des crédits prévus pour les études et travaux des sites patrimoniaux remarquables (SPR), qui sont reconduits à 8,9 millions d'euros depuis 2018. Pourquoi cette enveloppe n'a-t-elle pas évolué ?

L'année 2022 a connu une hausse budgétaire au profit des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et du réseau Villes et d'art et d'histoire, qui sont maintenus à 6,5 millions d'euros, comme en 2022, ce qui constitue une baisse réelle compte tenu de l'inflation. Nous sommes pourtant nombreux à être très attachés au rôle des CAUE, dont nous souhaiterions une présence dans tous les départements. Ils apportent une aide précieuse aux maires des petites communes, qui font régulièrement appel à eux pour leurs projets patrimoniaux.

Par ailleurs, lors d'une audition préparatoire à l'examen du projet de loi de finances, le président de l'association des DRAC de France nous a alertés sur le manque d'attractivité des professions en leur sein, qui conduit à laisser des postes vacants, notamment dans les territoires, entraînant en conséquence une surcharge de travail pour les personnels en place. Cette dynamique risque encore de s'aggraver au vu d'une démographie actuellement plutôt âgée. On nous a parlé de douze postes ouverts, dont seulement quatre sortis de Chaillot. Quelles sont les pistes envisagées par le ministère pour répondre à ce déficit d'attractivité ?

Enfin, depuis que la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments a été rendue aux propriétaires, il est prévu par le code du patrimoine que les DRAC puissent apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre onéreux ou gratuit. Or le récent rapport de la Cour des comptes, intitulé « La politique de l'État en faveur du patrimoine monumental » établit que cette disposition a eu très peu d'effets. Seules trois DRAC - Bretagne, Hauts-de-France et Pays de Loire - ont mis en place une offre qui demeure marginale. Ce rapport souligne les limites d'initiatives portées par d'autres acteurs, à l'instar des départements. Au regard de ce tableau, une évolution du cadre et des effectifs associés aux DRAC est-elle envisagée ?

Mme Monique de Marco . - Madame la ministre, les salles de concerts, comme de nombreuses entreprises, sont frappées de plein fouet par la crise énergétique et la hausse des factures. Le syndicat des musiques actuelles a lancé une enquête auprès de ses adhérents sur le sujet. Les premiers résultats indiquent que les salles font face, par rapport à 2021, à une hausse de plus de 100 % de leurs factures énergétiques et de 87 % de leurs factures de gaz.

Le problème vient du fait que ces entreprises sont en dehors des dispositifs d'aide. Pour rappel, il en existe aujourd'hui deux. Le premier réside dans le bouclier tarifaire, qui limite à 15 % d'augmentation les factures des entreprises de moins dix salariés faisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Or les seuils, quand on compte les salariés à temps complet et les intérimaires, sont souvent inférieurs à dix salariés.

Le deuxième problème vient de l'aide spécifique pour les entreprises qui consomment plus de 3 % de leur chiffre d'affaires. On sait que le Gouvernement compte revoir ces dispositifs pour inclure plus d'entreprises, mais j'attire votre attention sur cette question, afin que les salles de concert ne soient pas oubliées.

Par ailleurs, vous annoncez un plan d'investissement d'un milliard d'euros pour les industries culturelles et créatives, notamment les technologies du métavers. Il me semble que se pose une question d'intérêt public, et qu'il faut distinguer les expériences culturelles - réalité virtuelle, réalité augmentée - des opérations spéculatives, telles que l'arrivée des systèmes NFT et des cryptomonnaies sur le marché de l'art. Le plan d'investissement d'un milliard d'euros permettra-t-il de soutenir aussi le développement de ces NFT ?

M. Max Brisson . - Vous avez annoncé que le budget de la culture était en augmentation forte, et nous nous en sommes tous réjouis. Cette hausse, comme vous nous l'avez indiqué, concerne particulièrement le patrimoine culturel de l'État, qui compte plusieurs grands projets. Vous avez largement parlé du château de Villers-Cotterêts, au sujet duquel notre commission, vous le savez, a eu l'occasion d'émettre un certain nombre de réserves à propos du projet muséal, dont nous avons souligné le côté hors-sol quelque peu surprenant à l'heure de la sobriété. Qu'en est-il de la trajectoire financière du chantier, de ses éventuels dépassements et de l'état de son exécution ? Ne pensez-vous pas que ce projet est facteur de déséquilibre face au soutien que nécessiterait notre réseau de centres culturels et d'instituts à travers le monde, qui crient souvent misère ?

Par ailleurs, notre commission est très attentive à la circulation des biens culturels et à la préservation de l'intégrité des collections nationales. Avec Catherine Morin-Desailly et Pierre Ouzoulias, nous avons proposé à votre prédécesseur un cadre permettant de fonder cette politique, qui a souvent pris des tournures déplaisantes. Le Président de la République a annoncé lui-même une loi-cadre depuis le musée du Quai Branly - Jacques Chirac, lors du départ du trésor d'Abomey vers le Bénin : où en sommes-nous de ce projet de loi annoncé par le Président de la République ?

Mme Béatrice Gosselin . - Depuis son origine, le dispositif Malraux vise à contribuer à la conservation du petit patrimoine historique dans les quartiers anciens et dégradés des villes. C'est un outil très précieux dans le cadre des politiques de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, d'autant qu'il peut permettre à votre ministère de vous assurer que la préservation du patrimoine soit prise en compte lors de ces opérations de revitalisation.

L'Inspection générale des finances (IGF), ainsi que l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) avaient rendu en décembre 2018 un rapport préconisant l'adaptation du dispositif Malraux pour une contribution plus efficace à la restauration des centres-bourgs et des centres-villes. De nombreuses associations de sauvegarde du patrimoine ont fait des propositions, comme l'augmentation du crédit d'impôt pour les bâtiments dans lesquels les loyers ne peuvent être très élevés, ou encore une extension pour les propriétaires occupants. Des discussions ont-elles été engagées au niveau interministériel pour faire évoluer ce dispositif ? Enfin, quelle est la position du ministère de la culture à ce sujet ?

M. Lucien Stanzione . - Je souhaiterais que vous puissiez revenir sur la question de la hausse des coûts de l'énergie et des fluides. Qu'allez-vous entreprendre par rapport à la vague qui arrive ?

En second lieu, sans anticiper le travail que va faire notre collègue Bargeton sur le CNM, comment pensez-vous faire en sorte que les majors cotisent ce qu'elles devraient cotiser, ce qui n'est pas le cas en ce moment, semble-t-il ?

Concernant la sortie de la crise sanitaire, un nombre important de petits et moyens festivals sont en train de fermer parce qu'ils n'atteignent pas des niveaux de fréquentation suffisants pour couvrir la hausse de leurs dépenses. Avez-vous un plan dans ce cadre ?

Par ailleurs, certains opérateurs de spectacle se produisent dans des locaux mis à leur disposition par les collectivités territoriales. Or l'effet de l'augmentation du prix de l'énergie et des fluides va se répercuter sur les collectivités. Quelle est la position du ministère ? Y aura-t-il une aide au niveau des opérateurs de spectacles ou des collectivités pour éviter les fermetures de salles ? Face à l'évolution salutaire des salaires et de la masse salariale et au surcoût des prix de l'énergie et des fluides, comment souhaitez-vous venir en aide au secteur ?

Enfin, du fait des jeux Olympiques de 2024, une grande quantité de techniciens, d'éclairagistes, de manutentionnaires et de personnels de sécurité sont d'ores et déjà mobilisés partout en France. Quels dispositifs allez-vous pouvoir mettre au point pour l'ensemble des festivals, en particulier les plus gros ? En tant que régional de l'étape, je plaiderai bien sûr pour celui d'Avignon !

Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture . - Mon premier bloc de réponses portera sur le patrimoine. Je sens une certaine confusion par rapport à vote perception centralisée de notre politique du patrimoine, alors que tel n'est pas le cas. Le montant des budgets alloués à la protection des monuments historiques concerne l'Île-de-France à seulement 9 %, contre 91 % partout ailleurs. Le plan relatif aux cathédrales consacre ainsi 4 % à l'Île-de-France et 96 % aux autres régions. Notre politique du patrimoine est donc totalement territoriale.

Je rappelle l'existence du fonds incitatif pour le patrimoine que nous avons créé avec les régions, qui permet de soutenir davantage, avec les collectivités, le patrimoine de proximité - sans compter le loto du patrimoine qui permet aussi d'aider les sites non protégés.

C'est depuis la loi de 2004 qu'existe la séparation entre la responsabilité de l'État sur le patrimoine protégé, inscrit, classé, et le patrimoine qui ne l'est pas. Ainsi, la majorité des églises relèvent des collectivités. C'est un partage qui a été fait dans la loi. On peut évidemment y déroger au cas par cas, ou via le loto du patrimoine, soutenir le patrimoine des communes et des propriétaires privés, mais refonder complètement la répartition entre l'État et les collectivités constituerait un énorme chantier, la France comptant 40 000 à 50 000 monuments historiques.

Je n'ai pas été très précise dans mes réponses concernant les effectifs, mais le budget 2023 offre un certain nombre de réponses. Les effectifs déconcentrés dans le domaine du patrimoine représentent 2 400 équivalents temps plein (ETP). C'est un énorme moteur pour les agents du ministère. Un effort est fait pour réduire les vacances de postes, avec plusieurs concours pour les services des DRAC. 101 postes de nouveaux agents, techniciens et ingénieurs vont pouvoir être ventilés entre les UDAP, en soutien aux architectes des Bâtiments de France, et auprès des conservateurs régionaux des monuments historiques (CRMH). Tout cela va permettre de soutenir l'activité de maîtrise d'ouvrage et d'assistance aux propriétaires.

Concernant le patrimoine religieux, je ne pourrai jamais être aussi éloquente que le rapport d'Anne Ventalon et de Pierre Ouzoulias. Une grande partie des restaurations des monuments historiques que nous soutenons est dédiée au patrimoine religieux. Cela représente environ 100 millions d'euros par an sur le budget des DRAC, soit 82 % des projets des années passées. 576 projets ont été menés à bien entre 2018 et 2021. Environ un quart des projets liés au loto du patrimoine concernent le patrimoine religieux.

Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de préserver les synagogues. Le loto du patrimoine permet régulièrement de soutenir toute la diversité du patrimoine religieux. Je pense ici à la synagogue de Verdun. Les synagogues d'Alsace constituent un sujet assez spécifique sur lequel nous devons nous pencher de manière prioritaire, vous avez raison. Nous sommes en train de recruter un nouveau ou une nouvelle responsable pour la DRAC Grand Est. Dès que cette personne sera arrivée, nous devrions entamer une campagne de protection spécifique pour protéger les synagogues les plus emblématiques. Nous vous associerons bien sûr à ces travaux.

Vous avez par ailleurs mentionné le dispositif Malraux. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses effectuées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti, pour lequel une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposée. Le taux de réduction d'impôt est compris entre 22 % et 30 %, sous certaines conditions. Le PLF 2023 ne comporte pas de modifications de ce dispositif. Nous cherchons simplement à le rendre plus efficient pour notre patrimoine - et plus lisible.

Quant à Villers-Cotterêts, je suis un peu surprise, monsieur le sénateur Brisson. On ne peut, d'une part, nous demander de mieux soutenir le patrimoine abandonné ou en déshérence dans les collectivités hors Île-de-France et, d'autre part, nous reprocher de sauver ce château magnifique de François 1 ^er , qui était dans un état désastreux et abandonné depuis des dizaines d'années.

M. Max Brisson . - Je n'ai pas dit cela !

Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture . - Vous avez émis des réserves et avez trouvé surprenant que nous nous occupions de ce chantier à l'heure de la sobriété...

M. Max Brisson . - Je parlais du projet muséal. Ne me faites pas de procès d'intention !

Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture . - Tant mieux ! Quoi qu'il en soit, le projet muséal avance bien. Quatre commissaires de grand talent travaillent sur le parcours permanent de visite, Barbara Cassin, académicienne, Xavier North, qui dirigeait le département de la langue française au ministère de la culture, Zeev Gourarier, qui dirigeait les collections du Mucem et Hassane Kouyaté, qui dirige le festival des Francophonies de Limoges. C'est ce quatuor qui pense le parcours de la partie muséale, mais le château de Villers-Cotterêts ne constitue pas un musée. Ce sera une cité, un lieu de résidence avec une douzaine de studios, un auditorium qui accueillera des concerts, des films. Ce sera un lieu vivant pour toutes les disciplines, où les activités associatives et éducatives vont pouvoir se déployer.

C'est en tout cas un projet qui n'a rien de hors-sol, qui est construit avec un grand réseau de partenaires de la francophonie, d'associations locales et d'établissements scolaires. À chaque journée du patrimoine, j'ai l'occasion de voir à quel point cela suscite l'engouement au niveau local. Une maison du chantier permet de faire vivre celui-ci auprès de la population. Un camion des langues de France s'est également déplacé dans les Hauts-de-France. Je serai ravie d'inviter la commission à visiter le chantier avant l'ouverture, si cela vous intéresse. Je pense qu'il est nécessaire de voir sur place. Je suis sûre que vous serez convaincus !

Concernant l'éducation artistique, l'enseignement artistique et tous les enjeux que nous partageons pour la jeunesse, vos interventions montrent à quel point vous avez raison et combien il est important que les jeunes pratiquent l'art et la culture. Il ne s'agit pas de faire d'eux des « consommateurs », entre guillemets, qui vont acheter des billets pour assister à des spectacles ou visiter des musées, mais les amener à être des protagonistes, des acteurs de la vie culturelle et leur permettre de s'essayer à la musique, à l'art, à la danse, au théâtre, voire d'en faire leur métier s'ils le souhaitent plus tard.

C'est ce que permet aujourd'hui de plus en plus le pass Culture, qu'on a voulu transformer afin de permettre aux jeunes d'acheter des instruments de musique ou de prendre des cours. Cette dimension sera très importante dans le pass collectif au collège et au lycée, afin que les enseignants puissent non seulement réaliser des sorties scolaires, invitent des auteurs, des musiciens, et permettent la pratique en classe de manière plus libre que dans certains cours de musique ou d'arts plastiques.

Quant aux établissements d'enseignement, il en existe de deux sortes, les conservatoires à rayonnement régional financés par l'État et tous ceux qui relèvent des collectivités. Vous le savez, madame Morin-Desailly, on compte 1 500 structures d'enseignement artistique spécialisé au total. C'est un réseau gigantesque. C'est une très bonne nouvelle pour notre pays, mais la répartition est assez subtile. J'ai moi-même travaillé en collectivité auprès de Bertrand Delanoë, qui était très attaché à l'enjeu du développement des conservatoires. Je connais donc bien le sujet. L'État ne peut totalement se substituer aux collectivités pour ce qui est des conservatoires municipaux de musique.

Reste la prise en compte du développement des autres établissements classés par l'État, qui sont environ 382. J'ai insisté, lors de la présentation du budget, sur les établissements supérieurs d'enseignement artistique, pour lesquels l'aide aux étudiants les plus en difficulté est prioritaire, afin de soutenir plus particulièrement les écoles d'architecture, où l'enjeu est particulier. Merci de les avoir présentés comme les laboratoires de la transition écologique du futur. Ces 20 000 étudiants, qui vont en effet être les bâtisseurs de demain, auront forcément une autre manière de construire, plus écoresponsable,

J'insiste sur la lecture : certaines actions coûtent de l'argent, comme le fait de soutenir une manifestation littéraire, des résidences d'auteurs dans les écoles que le Centre national du livre va déployer dans la continuité du programme consacrant la lecture comme grande cause nationale. D'autres actions ne coûtent pas très cher budgétairement, mais demandent beaucoup de mobilisation, d'énergie et de coordination, comme le quart d'heure de lecture, auquel je tiens beaucoup. J'en reparle régulièrement avec mon collègue Pap Ndiaye.

Dans les régions et les départements où cette action est mise en place, comme en Bretagne, les choses se passent très bien. Quand les élèves s'arrêtent 15 minutes pour lire pour le plaisir, que ce soit un livre, un magazine, une BD, cela fait une énorme différence au bout de quelques mois en termes de concentration, d'amélioration du vocabulaire, de relations entre élèves. Cet impact n'a pas de prix. Si on arrive un jour à faire en sorte que toute la France, tous les jours, s'arrête 15 minutes pour lire, on aura gagné ! On peut rêver, mais cela me semble atteignable. On peut également fournir plus de livres si ceux-ci manquent. On développe également la lecture à voix haute.

Concernant les aides à la presse, je vous rejoins, monsieur Assouline. Je pense qu'on a devant nous un gros chantier de réformes. Nous nous y attelons. J'attends avec impatience les états généraux du droit à l'information pour entendre toutes les recommandations et préconisations qui sortiront à ce moment-là. J'ai commencé à me plonger dans le détail des aides à la presse et aux radios. Je pense qu'il s'agit là d'une modernisation, d'un ajustement et d'une réforme de fond. Je suis d'accord avec votre diagnostic.

Les états généraux débuteront début décembre et dureront jusqu'au mois d'avril-mai. Nous pourrons vous en dire plus bientôt.

Concernant le Centre national de la musique, nous attendons le démarrage de la mission du sénateur Bargeton, qui va permettre de faire le point sur tous les enjeux de financement de la filière musicale et sur les positions des uns et des autres. Tous les acteurs de la filière ne sont pas d'accord.

Enfin, s'agissant du métavers, des NFT et des mondes numériques, avec leurs opportunités et leurs menaces, je vous invite à lire le rapport de trois experts, Camille François, Adrien Basdevant et Rémi Ronfard, qui ont tenté de définir et d'embrasser tous les enjeux liés au monde « métaversique ». Ce sera une excellente base pour nos discussions lors de nos prochains échanges.

Merci pour votre engagement en faveur de la culture !

M. Laurent Lafon , président . - Madame la ministre, vous avez terminé votre propos liminaire par des vers de García Lorca. Je conclurai cette réunion par une citation de Nietzsche : « Je connais ma destinée : un jour s'attachera à mon nom quelque chose de formidable. » Je ne sais si nous utiliserons ce qualificatif à l'issue du débat sur le PLF, mais je ne doute pas que, si vous reprenez à votre compte les amendements du Sénat, on s'en rapprochera !

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* ¹ https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-805-notice.html

* ² https://www.senat.fr/rap/l18-501/l18-501.html

* ³ https://www.senat.fr/rap/l18-501/l18-501.html

* ⁴ https://www.senat.fr/rap/a19-145-42/a19-145-429.html#toc160