C. DES DOTATIONS STRUCTURANTES STABLES MALGRÉ L'INFLATION
En l'absence d'abondement exceptionnel de la DSIL pour 2023, les dotations d'investissements classiques (DETR, DSIL principalement) sont maintenues à leur niveau d'ouverture de 2022 .
Le rapporteur relève que si ces dotations sont montées en puissance entre 2014 et 2022, elles ont été stabilisées depuis 2016 alors que, dans le même temps, les dépenses d'investissements des collectivités ont connu une très forte progression, de plus de 9 % entre 2017 et 2021 . En outre, le rapporteur craint que la stabilité de ces financements ne compromette la réalisation de nombreux projets locaux, du fait du contexte économique marqué par l'inflation .
En revanche, l'objectif fixé par le Gouvernement de 35 % des projets financés par la DETR et la DSIL pour contribuer à la transition écologique n'a été atteint en 2021 que pour la DSIL . Ainsi, en 2021, pour les trois dotations concernées (DETR, DSIL, DSID), 25,7 % des projets financés ont contribué directement à la transition écologique. Pour 2023, l'objectif fixé par le Gouvernement s'élève à 27,5 % des projets financés par ces dotations, ce qui correspond à une cible déjà atteinte pour la DETR et la DSIL considérées ensemble en 2021 . Le plan de relance et, pour 2023, le « fonds vert » institué au sein de la mission « écologie » présentent toutefois un effet d'éviction temporaire , conduisant à ce que des projets qui auraient probablement été financés par des dotations classiques soient financés par des crédits ad hoc.
