B. UNE FRAGILISATION DE L'ANCT QUI CONTRASTE AVEC LA NÉCESSITÉ D'AMPLIFIER SON ACTION ET CELLE DE SES PARTENAIRES
La priorité définie dans le budget 2023 d'affirmer et de développer l'appui apporté aux collectivités pour la réalisation de leurs projets grâce aux moyens de l'ANCT semble en décalage avec la réalité . Au cours de ses auditions, le rapporteur a été alerté sur la situation financière préoccupante de l'ANCT , qui assume un nombre croissant de missions sans pour autant se voir attribuer les effectifs et les moyens de fonctionnement nécessaires. En outre, si le plafond d'emplois a été relevé à 345 ETPT en 2022 , l'ANCT rencontre des difficultés à recruter 1 ( * ) .
Source : PAP2023
Les cibles ci-contre ont vocation à être redéfinies au cours de l'année 2023 dans le cadre de la préparation du nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'ANCT pour la période 2024-2026.
Le rapporteur relève d'ailleurs que l'ANCT a atteint la grande majorité des objectifs qui lui avaient été assignés dans le cadre de son premier COP.
L'ingénierie apportée par l'ANCT est essentielle : une récente étude réalisée pour la Banque des territoires évalue qu' un euro d'ingénierie territoriale en amont accélère, sécurise et améliore la qualité de 117 euros d'investissement public.
Au 30 septembre 2022, près de 15 M€ ont été engagés au titre du budget ingénierie de l'année (20 M€) et, pour 2023, il est prévu de reconduire cette somme. Le rapporteur met en garde contre toute tentative de prélever des moyens de fonctionnement supplémentaires sur cette enveloppe « ingénierie », qui est le coeur de la raison d'être de l'ANCT.
Pour 2023, le rapporteur considère que l'ajustement des moyens de l'ANCT à ses missions doit se faire dans le cadre de la coopération avec ses opérateurs partenaires (Cerema, Anru, Anah, Ademe et CDC), qui prendra la forme de la révision des conventions pluriannuelles (Article L. 1233-3 du code général des collectivités territoriales) en fin d'année. Sur ce point, le nouveau directeur général, dont la nomination a été validée par les commissions parlementaires compétentes, a d'ailleurs indiqué qu'il « [s'assurerait] de la transmission au Parlement des conventions liant l'ANCT et ses partenaires ». Pour le rapporteur, cette révision doit être l'occasion de remettre sur la table le sujet d'une rationalisation des interventions de ces opérateurs et de leur regroupement , à terme, pour plus d'efficacité.
Le DG de l'ANCT a indiqué identifier deux enjeux principaux lors de son audition au Sénat :
« D'abord, celui de consolider l'agence [...] qui a connu une véritable poussée de croissance [...]. Je vois également un enjeu d'amplification de l'action de l'agence, en particulier pour accompagner les projets territoriaux par l'ingénierie dite « sur mesure », c'est la clé et c'était le motif de la création de l'agence. [...] L'ANCT doit être un acteur de la coordination de l'offre d'ingénierie locale dans une logique et dans une démarche effective de guichet unique, c'est le premier levier pour amplifier son action [...] Il reste beaucoup à faire, mais beaucoup aussi a été accompli. »
* 1 Voir le compte-rendu de l'audition de M. Stanislas Bourron en date du 2 novembre 2022.