C. GUERRE EN UKRAINE, REVUE NATIONALE STRATÉGIQUE 2022 ET FUTURE LPM 2024-2030 : QUELS BESOINS NOUVEAUX DE FINANCEMENT ?
Outre la progression des crédits d'ores et déjà prévus par la LPM actuelle, vos rapporteurs se posent la question du chiffrage des nouveaux besoins immédiats mais aussi futurs dans le cadre de la revue nationale stratégique 2022 et de la prochaine LPM 2024-2025 :
• Le déclenchement de la guerre en Ukraine appelle une attention particulière sur le flanc Est de l'OTAN et constitue de ce fait un premier sujet d'interrogation concernant l'impact budgétaire qu'un redéploiement opérationnel peut occasionner sur les crédits de la DGSE comme de la DRSD, cette dernière ayant dans ses attributions « l'accompagnement » de l'opération Aigle en Roumanie. Aussi en marge des éventuels surcoûts engagés au titre des fonds spéciaux (FS) 1 ( * ) - dont il faut rappeler que le contrôle ne relève pas du présent programme et dont les détails de l'exécution demeurent classifiés - un point de vigilance doit toutefois être porté sur une éventuelle sous-budgétisation pour 2023 des crédits de fonctionnement en « fonds normaux » du programme 144 dédiés à la DGSE et à la DRSD pour financer le surcroît d'activité ;
• La revue nationale stratégique et le discours du Président de la République du 9 novembre 2022 à Toulon ont fait de la lutte informationnelle et de l' influence une nouvelle « fonction stratégique ». Pour la DGSE et la DRSD, l'investissement dans le champ de l'influence ne peut donc pas attendre la LPM 2024-2030, car des mesures nouvelles à mener en Afrique comme en Europe mais aussi dans l'Indopacifique devront être prise dès 2023. Leur coût et leur exécution devront donc être estimés et surveillés au fur et à mesure de l'année à venir ;
• Enfin, à l'horizon 2030 , plusieurs axes de travaux (révolution quantique, intelligence artificielle, économie de guerre, réinvestissement des capacités de renseignement vers l'OTAN, etc.) seront autant de sources nouvelles de coûts qu'il faudra analyser et estimer avant la discussion prochaine de la LPM 2024-2030.
Observations des rapporteurs pour la DGSE et la DRSD
- Au total , en additionnant les crédits de fonctionnement et d'investissement du programme 144 (476 M€) et les crédits de personnels (titre 2) du programme 2012 (655 M€), 1,13 milliard d'euros seront consacrés à la recherche et l'exploitation du renseignement par la DGSE et la DRSD ;
- Les crédits de fonctionnement et d'investissement de ces deux directions seront essentiellement absorbés par la conduite d'opérations pluriannuelles de modernisation cyber et immobilières ;
- Le marché de l'emploi est en tension dans les spécialités recherchées par les services et il faut encourager les actions de soutien aux filières de formation dans le cyber, de communication et de promotion de la mixité dans les parcours de recrutement ;
- L' impact budgétaire du surcroît d'activité opérationnelle occasionné par la guerre en Ukraine n'apparaissant pas clairement chiffré, vos rapporteurs recommandent qu'un suivi particulier de ces surcoûts soit effectué tout au long de l'année 2023 et communiqué au Parlement dans le cadre du suivi de l'exécution budgétaire prévu par l'article article 10 de la loi de programmation militaire (deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre).
* 1 Ceux-ci relèvent des crédits des services du Premier ministre, ouverts dans le cadre du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Leur montant de 76 M€ pour 2023 est inchangé par rapport à 2022. Or, bien que le détail de la ventilation des FS par service de renseignement soit classifié, il peut être estimé que le surcroît d'activité opérationnelle en 2022 ait conduit à une exécution supérieure à la prévision. Mutatis mutandis, les mêmes effets pourraient s'appliquer aux fonds normaux relevant du présent programme 144.