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N° 117 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022 |
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AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées
(1)
sur le projet de
loi
de
finances
,
considéré comme
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TOME V DÉFENSE Environnement et prospective de la politique de défense (Programme 144) |
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Par MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Rachid Temal , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard . |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 16 ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26 Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023) |
L'ESSENTIEL
RENSEIGNEMENT ET PROSPECTIVE :
DES
EFFORTS À CONSOLIDER
En 2023, les crédits du programme 144 atteindront près de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (- 7,3 %) et 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement (+ 7,2 %).
Le montant des crédits alloués à la recherche et l'exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France s'établiront à 476,8 millions d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 16,5 % par rapport à 2022. Cette hausse est destinée à financer les projets cyber et immobiliers de modernisation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de défense (DRSD).
En matière d'innovation, vos rapporteurs pour avis donnent acte au Gouvernement du fait que, pour la deuxième année consécutive, l'enveloppe consacrée aux études amont atteindra le milliard d'euros.
Ces crédits permettront notamment le financement des études relatives au système « Main Ground Combat System » (MGCS) et au système de combat aérien du futur (SCAF) ainsi que la poursuite des études sur les thématiques d'innovation telles que la lutte anti-drones, l'hypervélocité, le quantique et l'énergie. S'agissant du SCAF, vos rapporteurs pour avis regrettent que le Gouvernement ne soit pas plus transparent sur l'état des négociations entre industriels et avec l'Allemagne ainsi que sur l'existence et le contenu d'un éventuel scénario alternatif.
Au-delà de la question des moyens, plusieurs défis doivent être relevés par l'agence de l'innovation de défense et la direction générale pour l'armement, qu'il s'agisse de l'accélération de la montée en maturité des technologies ou encore de la prise en compte du retour d'expérience ukrainien qui a montré toute l'importance de la masse.
Dans le prolongement des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées initiés en 2020, vos rapporteurs pour avis ont souhaité aborder la question de l'accès au financement des entreprises de la BITD , problématique clé alors que le passage à une économie de guerre est appelé de ses voeux par le Gouvernement. Si une prise de conscience semble avoir eu lieu tant au niveau des banques qu'au sommet de l'État, sur ce sujet, la vigilance demeure de mise.
Le mercredi 23 novembre 2022, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ».
I. LA HAUSSE DES CRÉDITS DU RENSEIGNEMENT S'AMPLIFIE EN 2023 AU PROFIT DU CYBER ET DE LA MODERNISATION IMMOBILIÈRE DE LA DGSE ET DE LA DRSD
L'année 2023 correspondra à une montée en puissance de projets structurants pour le cyber , suivant la priorité définie par l'actualisation 2021 de la loi de programmation militaire, et pour l'entrée en phase de construction des projets immobiliers de modernisation des sièges de la DGSE et de la DRSD . De plus, à compter du 1 er novembre 2022, la DGSE va engager une importante réforme de son organisation - comprenant une reconfiguration de ses directions et la création de centres de mission - qui va notamment voir la fusion au sein d'une même direction des fonctions relatives à la recherche et aux opérations, et le maintien de la direction technique, à laquelle s'ajoute l'innovation, dans le giron de la DGSE.
Les crédits du renseignement augmentent de
16,5 %
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Pour la DGSE , les crédits de paiement s'établissent à 417,5 M€ contre 374 M€ en LFI 2022 |
Pour la DRSD , les crédits de paiement s'établissent à 59,2 M€ contre 35,4 M€ en LFI 2022 |
A. LA DGSE ET LA DRSD SE MODERNISENT
Les crédits pour 2023 de la DGSE progresseront de 11,6 % en crédits de paiement (soit 417 millions d'euros au lieu de 374 millions d'euros en 2022), soit +43 millions d'euros répartis entre +17 M€ en dépenses de fonctionnement et +27 M€ en dépenses d'investissement. Ces hausses s'inscrivent dans la trajectoire croissante de la LPM 2019-2025 dont la cible devrait s'établir à 588 M€ en 2025. Cette prévision d'augmentation se matérialisera dès 2023 par :
• Le financement d' opérations immobilières en cours ainsi que le choix d'attribution, au premier semestre, de l'appel d'offres relatif à la construction du futur siège de la DGSE au Fort neuf de Vincennes qui accueillera quelque 6 000 postes de travail. Cette opération majeure dont le début des travaux est prévu pour l'automne 2024, vise une mise en service en 2028 dans le cadre d'une enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros comprenant des enveloppes de travaux immobiliers mais aussi d'infrastructures techniques ( data center et systèmes d'information et de communication) ;
• l'augmentation de la part prise par la DGSE dans le développement des capacités cyber du ministère des armées ;
• l' accroissement de l'activité opérationnelle .
Les mêmes causes (modernisation cyber et construction d'un nouveau siège) produisent des effets encore plus significatifs sur l'augmentation (+67 %) des crédits de paiement pour 2023 de la DRSD qui s'établissent à 59,2 M€ contre 35,4 M€ en LFI 2022. Cette hausse est justifiée par deux motifs principaux :
• le contexte de transformation du système d'information du renseignement contre l'ingérence de défense (SIRCID), dont le financement se poursuit dans le cadre d'une enveloppe globale de 19 M€ sur la période 2021-2025 pour une entrée progressive en service opérationnelle des traitements big data à partir de 2023, et du projet ENF d'automatisation des recherches en sources ouvertes au bénéfice des enquêtes administratives (près de 370 000 demandes d'enquêtes annuelles), notamment dans le cadre du traitement des habilitations et des contrôles d'accès ;
• l'opération de construction du « bâtiment 646 » - en référence au nombre de postes de travail prévus - dans l'emprise actuelle de la DRSD dans le Fort de Vanves a débuté en 2021, dans le cadre d'une enveloppe globale de 80 M€ sur la période 2021-2025, et donnera lieu en 2023 à une bosse significative de financement d'un montant de 40 M€. en effet, après 3,4 M€ en 2021 puis 15 M€ en 2022, le montant annuel de dépenses pour cette opération sera ensuite appelé à décroitre puisque l'échéancier prévoit de le ramener à 22 M€ en 2024 avant la livraison du bâtiment prévue en 2025.
La reconfiguration des dispositifs opérationnels liée au redéploiement des effectifs présents au Mali du fait de la fin de l'opération Barkhane et le renforcement de la contribution française à la réassurance du flanc Est de l'OTAN sont des sujets d'attention soulevés par vos rapporteurs, mais les services ont indiqué, à ce stade, pouvoir remplir ces missions à budget constant.