II. LES EFFORTS DÉPLOYÉS POUR RETROUVER UNE CAPACITÉ DE PILOTAGE DU P105 SE CONFIRMENT ET COMMENCENT À PORTER LEURS FRUITS
Le programme 105 est le programme support du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il regroupe toutes les dépenses de fonctionnement des services en administration centrale et des implantations à l'étranger ainsi que les contributions obligatoires de la France aux organisations européennes et internationales et aux opérations de maintien de la paix (CI-OMP) . Cette structure budgétaire laisse très peu de marge de manoeuvre pour piloter la politique mise en oeuvre dans le cadre du P105.
Un pilotage contraint par le poids du réseau et des contributions internationales qui représentent près de 70 % du P105
Les contributions internationales progressent plus vite que le programme 105, soit une hausse de 8,47 % contre 6,61 %. Elles représentent 33,9 % des CP du programme. Les crédits du réseau diplomatique représentent 35,5 % du P105.
Sur les 707,47 M€ dédiés aux CI-OMP, les 15 principales contributions présentées ci-dessous représentent 628,92 M€ des crédits du P105 en 2023.
Les contributions volontaires ont permis à la France de gagner trois places dans le classement des contributeurs internationaux
En 2020, aux Nations unies, la France était :
- le 6e contributeur obligatoire , du fait de la baisse de la quote-part française au budget des OMP (5,2894% contre 5,6124% pour la période 2019--2021) et au budget régulier de l'ONU (4,32% contre 4,43%) ;
- le 9 e contributeur volontaire . La faiblesse de notre effort comparativement à ceux de l'Allemagne et du Royaume-Uni , qui versaient respectivement dix et cinq fois plus de contributions volontaires que la France en 2020, et la baisse de nos quotes-parts doivent nous conduire à poursuivre notre engagement financier pour garantir le maintien de notre influence ;
- le 7 e contributeur global (contributions obligatoires et volontaires). Elle a regagné trois places par rapport à 2019 (10e contributeur) mais reste deux places en retrait par rapport à 2015 (5e).
Depuis 2017, le MEAE s'est doté d'un comité de pilotage des contributions internationales et opérations de maintien de la paix (CIOMP) pour définir et programmer les contributions volontaires à verser dans l'année, s'assurer de leur cohérence et complémentarité et exprimer les priorités politiques .
Pour 2023 , les contributions volontaires du P105 sont portées à 58,3 M€. Elles représentent aujourd'hui 7% des contributions internationales versées sur le programme 105. Elles ont augmenté de +30,8 M€ sur la période 2020-2023 (+3 M€ en 2020, +17,2 M€ en 2021, +9,6 M€ en 2022 et 1 M€ en 2023).
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de contributions volontaires en 2023 |
places regagnées dans le classement international |
Les contributions volontaires financent les quatre secteurs-clés suivants :
- le renforcement des outils de maintien de la paix , de prévention et de médiation des conflits en soutien à l'agenda Paix durable . Ceci permet d'asseoir les positions françaises de plus en plus contestées dans les enceintes multilatérales ;
- l'approfondissement du soutien aux organisations actives dans le champ de la sécurité internationale , au premier rang desquelles l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). De même les efforts sont accrus dans les domaines de la cybersécurité et de la défense européenne ;
- le placement de personnel , conformément à la décision prise par le Président de la République de doubler le nombre de jeunes experts associés (JEA). Pour 2023, une mesure nouvelle de 1 M€ portée par le P105 sera ainsi affectée au programme des jeunes experts associés (JEA), afin de faire face à la concurrence internationale par un plan de recrutement ambitieux visant à doubler le nombre de JEA français . Une mesure nouvelle de 1 M€ sur le programme 209 s'ajoute et permettra d'atteindre le seuil de 40 recrutements de nouveaux JEA en 2023 (on compte déjà une centaine de JEA) et rapprocher ainsi la France des contributeurs majeurs ;
- et le renforcement de l'attractivité de la France pour les organisations internationales . La compétition entre pays s'est considérablement accrue pour accueillir ces organisations, en raison des retombées économiques et des gains de notoriété et d'influence pour les territoires dans lesquels elles sont implantées.
L'effort impulsé depuis plusieurs années a déjà produit des résultats tangibles .
Dans le domaine du maintien de la paix , on constate :
- le renouvellement de Jean Pierre Lacroix à la tête du Département des opérations de paix,
- le soutien décisif au lancement par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d'une enquête sur la situation en Ukraine,
- l'intégration du groupe des 12 plus grands contributeurs au Fonds de consolidation pour la paix, donnant voix délibérative pour fixer ses orientations stratégiques, et donc faire porter davantage encore l'effort sur les zones prioritaires pour nos intérêts (Balkans, Sahel),
- et le lancement, à l'initiative de la France, de la stratégie des Nations unies sur la lutte contre la désinformation, permis notamment grâce à la position de la France comme premier contributeur aux actions du Département des opérations de paix.
Dans le domaine de la sécurité internationale , le soutien accru français accordé à l'AIEA a constitué un complément utile aux efforts menés sur le dossier du nucléaire iranien. Nos contributions volontaires à l'OIAC ont permis de soutenir le travail de terrain, tant sur le dossier chimique syrien, que plus récemment en Ukraine. Enfin, la France a fait inscrire à l'agenda international de l'ONUDC notre priorité dans la lutte contre la criminalité environnementale.
Ces résultats plaident pour la poursuite de ces contributions volontaires dont les effets sont conséquents .