IV. LES AUTRES SOURCES BUDGÉTAIRES : UNE APPLICATION DIFFICILE
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Les autres crédits « Énergie » connaissent une application difficile, qui doit être corrigée. Ceux engagés par le plan de relance ne dépassent pas 2,15 Md€, soit 15,85 % des autorisations, et ceux du plan d'investissement 3,1 Md€, soit 25,83 %. De plus, si le compte d'affectation spéciale Fonds d'aide à l'électrification rurale (CAS FACE) est un excédent, celui-ci est capté par l'État. |
A. LE PLAN « FRANCE RELANCE » : DES CRÉDITS À PÉRENNISER
13,56 Md€ ont été alloués à la transition énergétique par le plan de relance , en septembre 2020, sur un total de 110 Md€. En 2023, les crédits s'élèvent à 2,15 Md€, soit 15,85 % de ceux prévus : 982,6 M€ pour la rénovation énergétique, 394,7 M€ pour la mobilité propre, 410 M€ pour l'hydrogène, 288 M€ pour la décarbonation l'industrie, 48 M€ pour les combustibles solides de récupération et 24,4 M€ pour le nucléaire.
Si le rapporteur salue l'effort, il exprime sa préoccupation . Tout d'abord, il relève la complexité de la maquette budgétaire. De plus, l'énergie nucléaire ne représente que 470 M€, soit 3,46 % du total. Certaines EnR - l'hydroélectricité, les biocarburants, biogaz - ne sont pas soutenues. Enfin, les crédits s'achèvent en 2023, laissant en suspens le financement d'investissements structurants, dont les aides à la rénovation énergétique et les appels d'offres en matière d'hydrogène.
Le rapporteur plaide pour conforter ce plan et lui trouver un substitut l'an prochain .
B. LE PLAN « FRANCE 2030 » : DES CRÉDITS À APPLIQUER
12 Md€ ont été alloués à la transition énergétique par le plan d'investissement , d'octobre 2021, sur un total de 30 Md€ . En 2023, les crédits atteignent 3,1 Md€, soit 25,83 % de ceux promis : 2,36 Md€ pour les investissements (industrie, véhicules, EnR et nucléaire), 700 M€ pour les entreprises (avions, EnR et batteries) et 220 M€ pour la recherche (hydrogène et nucléaire).
Ici encore, le rapporteur exprime son intérêt et sa préoccupation . Ainsi, il relève la faiblesse de l'évaluation préalable. De plus, l'énergie nucléaire ne représente que 1 Md€, soit 8,33 % du total. Les 450 M€ alloués au SMR Nuward doivent être relevés à la hauteur des projets concurrents et les 550 M€ attribués aux réacteurs de rupture étendus aux différentes technologies - la fusion et la fission - et à l'ensemble du cycle - les combustibles et les déchets. C'est d'autant plus crucial que l'activité nucléaire du CEA est en baisse 30 M€ de 2020 à 2023, après une baisse de 70 M€ de 2017 à 2021 ! S'agissant du soutien à l'hydrogène, il doit bénéficier en priorité à celui nucléaire et surtout être complété : si 1,7 Md€ sont attribués aux projets européens, 1,6 Md€ sont manquants ! Enfin, le soutien aux transports doit intégrer les biocarburants et celui aux technologies le biogaz.
Le rapporteur appelle à compléter ce plan, pour en faire le levier de la relance du nucléaire .