LISTE DE CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
- Aire
- Antargaz
- Association française du gaz (AFG)
- Association française indépendante de l'électricité et du gaz (Afieg)
- Association française pour la mobilité électrique (Avere)
- Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)
- Club des voitures écologiques (CVE) et Club du dernier kilomètre de livraison (CDKL)
- Coénove
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
- Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
- Effy
- Électricité de France (EDF)
- Énergie et avenir (E&A)
- Énergie et ruralités (E&R)
- Équilibre des énergies (Eden)
- Fédération des services énergie environnement (Fedene)
- Fédération française des combustibles, carburants et chauffages (FF3C)
- Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
- Fédération française du bâtiment (FFB)
- Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
- France chimie
- France gaz liquides
- France Hydroélectricité (FH)
- France Hydrogène (FH)
- Gazel énergie
- Industrie du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES)
- Médiateur national de l'énergie (MNE)
- Ministère de la transition énergétique (MTE)
- Mobilians
- Nesté
- Périfem
- Primagaz
- Qairos Énergies
- Réseau action climat (RAC)
- Scania
- Syndicat des énergies renouvelables (SER)
- Syndicat des professionnels du recyclage, de la valorisation, de la régénération et du traitement des déchets dangereux (SYPRED)
- Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
- Union française de l'électricité (UFE)
- Union nationale des entreprises utilisatrices d'énergie (Uniden)
- Vattenfall
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :