LISTE DE CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Interfel
- Interbev
- Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)
- Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF)
- Institut nationale de la recherche agronomique (INRAE)
- Canopée - Forêts vivantes
- Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :