B. LA RÉTENTION : UNE MONTÉE EN CHARGE DES CAPACITÉS DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
44,54 M€ en AE et 39,72 M€ en CP sont demandés au PLF 2022 pour financer le fonctionnement du parc de rétention administrative, composé principalement de 25 CRA, pour une capacité théorique cumulée de 1 719 places au premier semestre 2021 . L'ouverture de 140 places au sein d'un nouveau CRA à Lyon est, en outre, programmée pour la fin de l'année 2021. Ces places devraient, au moins dans un premier temps, se substituer aux capacités déjà existantes sur le territoire.
Entamé en 2018, le programme pluriannuel de construction et de réhabilitation des centres et des locaux de rétention administrative poursuit sa montée en puissance sur l'année 2022 . Après trois années consécutives d'augmentation des capacités, les crédits ouverts en 2022 financeront de nouvelles opérations d'extension au sein des CRA d'Olivet (90 places) et de Bordeaux (140 places). L'achèvement de ces opérations à la fin de l'année 2023 conjugué à l'extension programmée du CRA de Perpignan (10 places) devrait porter la capacité totale de rétention à 2 099 places dans l'hexagone à cette date, soit une augmentation de près de 70 % par rapport à la fin de l'année 2018 .
Les rapporteurs considèrent cette augmentation de la capacité de rétention comme un ajustement minimum, et ce d'autant plus que le taux d'occupation des CRA métropolitains, qui avait chuté à 61 % en 2020 en raison de la crise sanitaire, est remonté à 79 % au 30 juin 2021, proche de son niveau d'avant-crise (86 % en 2019) .
Places supplémentaires créées ou projetées (*) au sein des CRA hexagonaux
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2019 |
2020 |
2021 |
2022-2023* |
2023-2025* |
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389 |
61 |
170 |
240 |
104 |
Source : Commission des lois à partir
des
données transmises par le ministère de l'intérieur
Un point d'attention demeure enfin sur le plan des ressources humaines. Si les rapporteurs ont noté que des opérations de recrutement associées à l'affectation de personnels dès la sortie d'école ont permis de maintenir le taux d'encadrement à son niveau antérieur, ils demeurent vigilants sur cette problématique. Alors que le bilan de l'expérimentation de l'externalisation de tâches non régaliennes au sein des CRA de Marseille et de Palaiseau est contrasté, l'affectation de personnels d'encadrement suffisants au sein des CRA et leur fidélisation apparaissent d'autant plus comme des enjeux prioritaires .
L'expérimentation de l'externalisation de
certaines tâches
non régaliennes au sein des CRA
La DCPAF a engagé le 1 er septembre 2020 une expérimentation d'externalisation de certaines tâches non régaliennes au sein du CRA de Marseille, puis l'a étendu au CRA de Palaiseau. Les quatre tâches concernées sont l'accueil et le filtrage des visiteurs, le gardiennage des abords du site et la conduite des véhicules d'escorte.
Le premier bilan de cette expérimentation est peu concluant. Alors que les personnels sont polyvalents et effectuent indifféremment la plupart des tâches concernées, il est apparu que le recours à des agents externes pouvait, en réalité, alourdir le fonctionnement du CRA en isolant artificiellement certaines tâches. De plus, le Conseil d'État a considéré que l'ensemble des missions d'accompagnement réalisées à l'intérieur du CRA constituaient des missions régaliennes, réduisant d'autant le périmètre de l'expérimentation. Les premières données disponibles permettent de conclure que 143 emplois pourraient ainsi être utilement externalisés, soit 6,4 % des effectifs totaux. Il est néanmoins prévu d'étendre progressivement le dispositif en 2022 avant une généralisation en 2023. Pour l'année 2022, 6 M€ seront consacrés à ce dispositif.