AVANT-PROPOS
L'examen des crédits de l'audiovisuel public pour 2022 constitue l'occasion de dresser un bilan de la situation des six entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, INA, ARTE France, France Médias Monde et TV5 Monde) et de l'action du Gouvernement depuis cinq ans.
D'où partions-nous ? En 2017, Netflix engrangeait déjà les abonnés par millions mais Disney+ n'existait pas et Amazon Prime n'en était qu'à ses débuts. C'est ce moment qu'a choisi le Président de la République, Emmanuel Macron, pour déclarer que l'audiovisuel public était « une honte pour les citoyens » et qu'il fallait changer sa gouvernance, son organisation et son offre de programmes.
Après une telle charge, on était en droit d'attendre un projet ambitieux qui allait changer la face de l'audiovisuel public au cours du quinquennat. Ce projet a effectivement été élaboré en 2019 avec un projet de loi qui aurait pu changer à la fois la gouvernance, la définition de la stratégie et les modalités de la répartition de la ressource publique. En abandonnant cette réforme au printemps 2021, le Gouvernement a non seulement renoncé à renforcer l'audiovisuel public pour lui permettre de mieux affronter les défis de notre époque numérique mais il a également acté son inéluctable déclassement compte tenu des évolutions structurelles qui touchent les médias privés .
Il reviendra donc au prochain Gouvernement de reprendre à zéro les chantiers concernant l'audiovisuel public qu'il s'agisse de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) qui a été renvoyée à 2023, de l'organisation des entreprises de l'audiovisuel public et de la détermination des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions . Le projet de loi de finances pour 2022 se contente, pour sa part, de mener à son terme la trajectoire baissière de la ressource publique arrêtée en 2018 sans clarifier ni la stratégie ni les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions.
I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AUDIOVISUEL DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
A. LA DERNIÈRE ANNÉE D'APPLICATION DE LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 2018-2022
1. Une trajectoire budgétaire maintenue pour réduire les moyens de 190 M€ sur la période 2018-2022
Le bilan du Gouvernement concernant l'audiovisuel public au terme du quinquennat s'identifie, pour l'essentiel, à une cure d'austérité opérée à travers une baisse des moyens à hauteur de 190 M€.
La dernière étape de cette baisse des moyens interviendra en 2022 à hauteur de 17,4 M€ . Deux entreprises ont eu à supporter l'essentiel de ces baisses depuis quatre ans, France Télévisions à hauteur de 160 M€ et Radio France pour près de 20 M€. Ces économies n'ont pas porté sur le financement du cinéma ni de la création audiovisuelle. Elles se sont traduites par des plans de départs dans les deux entreprises qui ont été financés par l'État aux deux tiers mais qui sont encore loin d'avoir produit leurs effets sur la masse salariale, en particulier à France Télévisions. Parmi les autres leviers qui ont été actionnés, on peut citer la baisse du coût du programme national et régional des chaînes de France Télévisions et des arbitrages sur les moyens de diffusion pour Radio France, France Médias Monde et TV5 Monde.
La commission de la culture a soutenu cette volonté de mieux gérer les entreprises de l'audiovisuel public tout comme elle a également approuvé la « reprise en main » du chantier de la maison de la Radio intervenue en 2018 ainsi que le plan de soutien de 70 M€ adopté l'année dernière pour faire face à la crise sanitaire. Ce travail d'accompagnement et d'assainissement était nécessaire. Il constitue sans doute le seul véritable acquis du quinquennat dans ce secteur .
À l'issue de l'application de cette trajectoire baissière, le ministère de la Culture estime, tout comme les entreprises concernées, qu' un prolongement de cette trajectoire baissière lors du prochain quinquennat ne pourrait faire l'économie d'une réduction du périmètre , c'est-à-dire, d'une diminution du nombre de chaînes ou d'une réduction de l'offre de services.
2. Un maintien de France 4 sans moyens supplémentaires
La réduction du périmètre de France Télévisions a déjà été mise en oeuvre au cours de ce quinquennat avec la suppression de France Ô dont le signal s'est éteint le 1 er septembre 2020. La suppression de France 4 qui avait été repoussée à l'été 2021 et dont le principe avait été inscrit dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, a été quant à elle abandonnée le 18 mai 2021 suite à l'annonce faite par voie de tweet par le Président de la République. Le rapporteur rappelle que ce revirement faisait suite à l'adoption par la commission de la culture du Sénat d'un amendement 1 ( * ) prévoyant d'inscrire dans la loi le maintien d'une chaîne de France Télévisions dédiée à la jeunesse et à la culture .
Le coût du maintien de France 4 - estimé à 12 M€ pour la période allant de septembre à décembre 2021 - devrait selon la DGMIC s'élever entre 20 et 40 M€ en 2022 en fonction du niveau d'ambition retenu. Or le Gouvernement n'a prévu aucun crédits supplémentaires pour permettre à l'entreprise de faire face à cette dépense de telle sorte que cette charge devrait peser sur la trésorerie du groupe et peut-être nécessiter de présenter des comptes en déficit en 2022.
Le rapporteur ne peut que déplorer que la chaîne publique de la jeunesse continue à ne pas être une priorité de ce Gouvernement.