EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
M. Jacques Grosperrin , rapporteur pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » . - Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », hors enseignement agricole, s'élèvent en 2022 à 76,25 milliards d'euros. Cela représente une augmentation d'1,47 milliard d'euros par rapport à la loi de finances pour 2021, soit une hausse de 2,47 %. Ainsi, sur l'ensemble du quinquennat, ces crédits auront augmenté de 6,17 milliards d'euros, soit 8,8 %.
Dans ce budget pour 2022, 726 millions d'euros traduisent la priorité du Grenelle de l'éducation en faveur de la revalorisation des salaires du personnel de l'Éducation nationale. Je ne reviendrai pas sur ces mesures, détaillées par M. le ministre lors de son audition de la semaine dernière. Toutefois, je voudrais souligner que 58 % des professeurs et assimilés bénéficieront d'une prime « Grenelle » en 2022. De plus, 55,8 millions d'euros seront consacrés à la revalorisation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en 2021 et 2022. Dans son ensemble, le PLF pour 2022 consacre 3,5 milliards d'euros en faveur de l'école inclusive.
De manière générale, je salue ce budget. Toutefois, je souhaiterais attirer votre attention sur certains points auxquels nous devrons nous montrer vigilants.
Pour la première fois depuis le début du quinquennat, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) n'augmentera pas dans le premier degré, alors que le dédoublement des classes de grande section en réseaux d'éducation prioritaire (REP) et REP+ n'est pas achevé.
En outre, le plafonnement à vingt-quatre élèves, hors éducation prioritaire, en grande section de maternelle, CP et CE1 doit encore être mis en oeuvre dans 14 % des classes d'ici la rentrée scolaire 2022. Je salue bien sûr cette volonté d'améliorer les conditions d'apprentissage des savoirs fondamentaux dans les classes charnières. Néanmoins, nous devrons être attentifs aux possibles effets de bord, et notamment aux capacités de remplacement des enseignants et directeurs d'école, y compris pour des absences de courte durée.
Le ministère table sur une baisse démographique de 75 000 enfants dans le primaire dès 2022 pour résoudre cette équation entre ETP constants et promesse d'une amélioration du taux d'encadrement pour les grandes sections, CP et CE1. Il nous reste à espérer que cette équation se révèle juste !
La situation est particulièrement tendue dans le secondaire, qui est au coeur de la « bosse démographique ». En effet, au collège et au lycée, 46 400 élèves supplémentaires sont accueillis en cette rentrée 2021. Depuis 1996, il n'y a jamais eu autant d'élèves au collège que cette année.
Face à cette augmentation, le nombre d'ETP du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » restera stable en 2022. Néanmoins, 410 ETP d'enseignants seront supprimés au profit de la création de 350 postes de conseillers principaux d'éducation (CPE). De plus, 60 postes supplémentaires d'inspecteurs sont prévus afin de renforcer les contrôles dans le cadre des écoles hors contrat et de l'instruction en famille. La création de 60 postes similaires est également budgétée pour le premier degré.
Certes, le surinvestissement dans le primaire profitera également au secondaire, qui accueillera ainsi des élèves mieux formés. Par ailleurs, le taux d'encadrement baissera mécaniquement pour des raisons démographiques et ce, dès 2022.
Je comprends le raisonnement politique qui consiste à allier renforcement du niveau des élèves et gestion à long terme de l'emploi public. Il peut cependant créer des tensions à court terme. J'avais d'ailleurs alerté l'année dernière sur le recours aux heures supplémentaires qui semblait atteindre ses limites. Un élément de souplesse a toutefois été apporté par un décret du 12 octobre 2021, qui prévoit la possibilité pour les enseignants à temps partiel d'effectuer des heures supplémentaires.
Il faudra également nous montrer attentifs à la réforme du lycée qui, si elle ouvre le champ des possibles, rend plus que jamais nécessaire l'accompagnement des élèves dans leur orientation. À ce titre, je salue l'augmentation des crédits dédiés à l'information et à l'orientation, qui atteindront 339 millions d'euros en 2022. Toutefois, nous devrons être vigilants quant à l'effectivité des heures d'orientation obligatoires et à l'accompagnement des jeunes.
Je souhaiterais à présent aborder un sujet particulier : le sport à l'école. Alors que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est devenu aussi ministère des sports, et dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il me semble intéressant de nous pencher sur cette thématique.
Et tout d'abord, je voudrais apporter une précision. La pratique du sport à l'école revêt deux formes principales : l'éducation physique et sportive (EPS) d'une part, qui est obligatoire et reste le seul enseignement à être dispensé à tous les niveaux de la scolarité ; et le sport scolaire d'autre part, pratique facultative d'un sport en marge du temps scolaire, qui dispose d'un lien fort avec l'école puisqu'elle est encadrée et animée par des enseignants, qui le font de façon bénévole dans le primaire, et obligatoire dans le secondaire.
Le renforcement de la pratique du sport à l'école semble faire l'objet d'une ambition politique et un rapprochement institutionnel a eu lieu : depuis le 1 er janvier 2021, les services déconcentrés de la jeunesse et des sports sont rattachés aux services académiques.
Sur le terrain, de nouveaux dispositifs émergent pour renforcer les passerelles entre l'éducation nationale et les acteurs du monde sportif. C'est le cas de « Génération 2024 » dont l'objectif est d'attribuer ce label à 20 % des écoles et établissements avant cette date.
Néanmoins, de nombreux freins demeurent au développement de la pratique sportive à l'école, notamment des difficultés qui résident au sein même de l'Éducation nationale. On observe un décalage très important entre les mesures annoncées et la réalité. Sur le papier, la France fait figure de bon élève en termes de volume d'heures d'EPS. Par ailleurs, le ministère a instauré un enseignement renforcé relatif à la pratique sportive dans le cadre de la construction du parcours professionnel des jeunes, à travers une nouvelle spécialité « éducation physique, pratiques et culture sportives » présente depuis 2021 dans la voie générale, et une mention complémentaire « animation et gestion de projets dans le secteur sportif » en 2018 dans la voie professionnelle. De plus, une unité facultative « secteur sportif » vient d'ouvrir à la rentrée 2021 dans cinq bacs professionnels.
Toutefois, la réalité est très différente sur le terrain, notamment au primaire. La Cour des comptes le soulignait en 2019 dans son rapport consacré au sport : « dans le primaire, l'EPS est une variable d'ajustement des emplois du temps ». D'ailleurs, le ministère estime l'horaire moyen d'EPS par semaine à une heure et demie, soit la moitié de ce que prévoient les programmes.
En outre, de nombreux enseignants du primaire ne se sentent pas armés pour dispenser cet enseignement. Le temps dédié à l'EPS dans la formation initiale et les modules de formation continue a fortement diminué, et le nombre de conseillers pédagogiques EPS chargés d'accompagner les enseignants est en baisse.
Ce non-respect des horaires limite l'acquisition des compétences par les élèves, mais aussi leur découverte des différents sports. Or, pour de nombreux élèves du primaire, l'EPS reste la seule occasion de pratiquer un sport.
En ce qui concerne le sport scolaire, il est principalement développé au collège, et s'effondre lors du passage au lycée. De plus, des écarts importants existent entre les établissements et, si dans les collèges ruraux près d'un élève sur trois est licencié en sport scolaire, la moyenne nationale est de 24 %.
On observe deux principaux freins structurels au développement du sport à l'école. Le premier est un fonctionnement en silo. De manière paradoxale mais révélatrice, la circulaire du 26 juin visant à « mieux faire ensemble » et à « rapprocher l'ensemble des acteurs concernés » pour renforcer la pratique sportive à l'école a été rédigée et publiée sans concertation ; ni l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ni les associations de sport scolaire, ni les syndicats d'enseignants n'ont été consultés.
Pour les communes et leurs groupements, c'est d'autant plus dommageable que ce sont des partenaires essentiels puisque 80 % des infrastructures sportives leur appartiennent, qu'elles épaulent les enseignants du primaire par la mise à disposition d'éducateurs sportifs, et qu'elles fournissent le petit équipement sportif.
Un autre frein majeur est l'inégalité d'accès aux infrastructures sportives. À titre d'exemple, un tiers des classes élémentaires ne bénéficient pas d'une offre satisfaisante de bassins. Faute d'équipements suffisants, l'EPS et le sport scolaire se retrouvent en concurrence avec les clubs sportifs ou les particuliers pour l'utilisation de ces infrastructures.
Cette problématique est particulièrement sensible pour les écoles et établissements situés en zone rurale, où le déficit d'équipement demeure important. J'espère que les territoires ruraux ne seront pas oubliés dans la construction d'ici 2024 de 5 000 équipements sportifs de proximité promis par le Président de la République le 13 octobre 2021.
Enfin, quels moyens budgétaires apporte l'Éducation nationale pour promouvoir le sport à l'école ? La circulaire du26 juin 2021 mentionnait deux savoirs fondamentaux, qui doivent notamment être portés par l'école : le savoir-nager, pour lequel le financement se fait par l'agence nationale du sport - aucun crédit en provenance de l'Éducation nationale n'étant prévu -, et le savoir rouler à vélo lancé en 2018, qui n'a bénéficié jusqu'au début de cette année d'aucun crédit. De l'aveu même du ministère, cela a freiné son déploiement. Enfin, le déploiement du label « Génération 2024 » - également mis en avant par cette circulaire - se fait à moyens constants.
Le budget alloué à la promotion de la pratique sportive est donc, dans sa très grande majorité, constitué par la valorisation budgétaire du temps d'enseignement. Les sommes sont significatives puisque, selon les estimations du ministère, elles représentent plus de 4,4 milliards d'euros.
Il s'agit d'ailleurs - hors mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire et du plan de relance - du principal poste de dépenses de l'État en faveur du sport. Néanmoins, cette valorisation des crédits alloués par la mission « Enseignement scolaire » en faveur du sport interroge. En effet, le non-respect des heures d'EPS remet fortement en cause la valorisation du temps d'enseignement dans le primaire. Le budget alloué se rapproche donc davantage de 3,3 milliards d'euros, soit 25 % de moins que celui annoncé par les chiffres inscrits dans les documents budgétaires.
Le chemin à parcourir reste encore long pour atteindre les objectifs ambitieux du ministère en matière de renforcement de la pratique sportive des Français à travers le sport à l'école.
Toutefois, en ce qui concerne les crédits de la mission, qui augmentent de 2,47 % dans le PLF 2022, je vous propose d'y donner un avis favorable.
M. Laurent Lafon , président . - Les crédits de la mission étant de 76 milliards d'euros, une énumération exhaustive aurait été impossible, et je vous remercie d'avoir rendu votre présentation accessible en vous concentrant sur une thématique précise.
M. Max Brisson . - Jacques Grosperrin a présenté un rapport juste et équilibré sur un sujet qu'il maîtrise parfaitement, avec une attention particulière portée à l'EPS que je salue. En effet, on évoque trop souvent ce sujet par incantation, voire par injonction, sans entrer dans le fond de la question. Je vous remercie pour cette excellente synthèse sur une discipline souvent malmenée, qui sert parfois de variable d'ajustement au bouclage des programmes.
Les grandes orientations ont été largement discutées depuis cinq ans - le ministère de M. Blanquer dépassera bientôt en longévité celui de M. Fouché !, et nous les avons approuvées, notamment le dédoublement des classes en REP et REP+, le plafonnement des effectifs et l'école inclusive.
Je voudrais tout de même entrer dans le détail sur certains points afin d'obtenir des précisions du rapporteur, quand nous n'avons pu les obtenir du ministre... Tout d'abord, je m'interroge sur les conséquences, en termes de ressources humaines et d'effectifs, du processus de dédoublement des classes. Quelles conséquences sur le secondaire et l'école rurale ?
En ce qui concerne le plafonnement des classes, le territoire est-il couvert de façon homogène, France ultramarine comprise ? Le Président de la République a annoncé que ce serait le cas à la fin de son mandat ; qu'en est-il ?
J'ai reconnu les efforts du Gouvernement et du ministère sur l'école inclusive mais je commence à trouver inquiétant - pour ne pas dire agaçant - le décalage entre le discours extrêmement positif du ministre et la réalité du terrain, notamment le ressenti difficile des AESH. À ce titre, je me demande si la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) n'a pas créé une dégradation des conditions d'exercice des fonctions des AESH. En tout cas, il me semble nécessaire de porter sur ce sujet un regard objectif, ce à quoi nous nous essayons avec Marie-Pierre Monier et Annick Billon, dans le cadre de la mission que vous nous avez confiée.
Enfin, pourriez-vous préciser les effets du Grenelle de l'éducation sur le budget actuel ? Et, au-delà des hausses de salaire, quels effets aura la mise en oeuvre de la loi de finances pour 2022 sur la reconnaissance des professeurs ? Je rappelle que seuls 7 % des professeurs français se sentent reconnus, contre 25 % au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ici encore, le décalage est grand entre le discours ministériel et le ressenti des professeurs. Des mesures ont été annoncées ; commence-t-on à en observer les effets positifs ?
Après avoir entendu vos réponses, nous suivrons votre avis favorable sur les crédits de la mission.
Mme Annick Billon . - Le groupe Union Centriste suivra aussi l'avis du rapporteur, mais je voudrais revenir sur quelques éléments.
D'abord, il est difficile d'émettre un avis négatif sur ces budgets puisqu'on observe une augmentation substantielle cette année, et continue depuis cinq ans. De plus, les principales augmentations pour 2022 concernent les revalorisations salariales, ce qui est positif.
Néanmoins, je voudrais signaler quelques points de vigilance. Le dédoublement des classes est progressivement devenu réalité, mais il s'est opéré dans des conditions à géométrie variable, et selon la capacité des établissements. Il s'agit de budgets importants, de postes nombreux, et il semblerait nécessaire d'évaluer l'efficacité du processus et de savoir, sur le temps long, s'il apporte les résultats escomptés quant à la réussite des enfants. Leur trajectoire scolaire en sera-t-elle modifiée ?
En ce qui concerne les AESH, je partage les inquiétudes soulevées et observe la tendance qui consiste à remettre en cause la création des PIAL. Avec Max Brisson et Marie-Pierre Monier, nous conduisons en ce moment des auditions, et nous avons entendu hier des acteurs des PIAL des Pyrénées-Atlantiques et de la Drôme. Les propos tenus par les AESH et les PIAL sont très différents. Les PIAL ont été créés avec un objectif de revalorisation salariale, pour assurer une véritable formation et une reconnaissance du métier. Le message était beau. Mais les choses se passent-elles ainsi dans tous les territoires ? Les territoires de la Drôme et des Pyrénées-Atlantiques semblent assez vertueux en la matière mais qu'en est-il ailleurs ? Des décisions ont été prises, mais elles sont mises en oeuvre de façon différente, en fonction des territoires, et les conditions de travail des AESH, l'accueil des élèves ou la place des familles ne sont pas les mêmes partout.
Par ailleurs, le ministre se dit très positif sur la réforme du lycée et la fin des sections. Toutefois, la génération 2021 a été la première à connaître cette réforme, et des questions importantes persistent quant aux attendus des études supérieures. Les professeurs disent ne pas avoir l'information afin d'orienter les élèves dans leurs choix. Ici encore, les perceptions diffèrent entre le ministère, les professeurs et les élèves, qui semblent perdus. Il faut évaluer ces spécialités et options, dont certaines ne sont pas proposées dans tous les territoires, ce qui pourrait créer un bac à deux vitesses et de fortes inégalités territoriales.
L'augmentation des effectifs du secondaire, conjuguée à la réforme du lycée, entraîne un manque de temps pour l'orientation. En effet, la réforme du lycée a profondément modifié les attendus, mais les professeurs font face à un déficit de temps pour accompagner les élèves. Le rapporteur a indiqué des budgets en augmentation ; seront-ils suffisants pour pallier ce déficit d'orientation ?
Concernant le sport à l'école, il existe une feuille de route très précise pour expliquer aux enseignants comment faire leur travail, ce qui me semble revenir à nier leurs compétences et leur capacité à mutualiser des enseignements, à l'heure où l'on tente pourtant de revaloriser leur métier.
Enfin, l'accès aux équipements est à géométrie variable, notamment dans le cas de l'aisance aquatique et du savoir rouler. Or, aucun crédit ne semble fléché pour l'installation de ces équipements - sans évoquer les crédits nécessaires à leur entretien. Ces objectifs ne seront pas atteints sans budget...
Mme Marie-Pierre Monier . - La question du sport revêt aujourd'hui une importance particulière, à l'heure où notre pays s'apprête à accueillir les jeux Olympiques, mais au-delà, le sport reste une question de santé publique. Les interlocuteurs que nous avons interrogés dans le cadre de nos auditions ont souvent souhaité tiré la sonnette d'alarme sur plusieurs points, dont la suppression de 800 postes en EPS depuis le début du quinquennat, la dégradation de la qualité de la formation initiale en EPS et sa disparition en formation continue, les inégalités en termes d'infrastructures sportives sur le territoire. D'ailleurs, aucun recensement global de ces infrastructures n'existe. On sait en tout cas que les carences touchent plus spécifiquement les milieux ruraux, ce qui implique des coûts de déplacement pour les élèves.
Je salue la volonté du Gouvernement de faire du sport à l'école une priorité, mais pour l'heure je ne vois pas bien comment cela est mis en oeuvre. Il faudrait mener une politique ambitieuse, s'engager dans une course de fonds, sur le temps long, au-delà du coup de projecteur apporté par les jeux Olympiques.
Il est rare qu'un seul ministre reste en place pendant toute la durée d'un quinquennat, mais rarement un ministre aura fait consensus contre lui à ce point ! Ce projet de loi de finances s'inscrit dans la continuité de la politique menée depuis quatre ans. Les réalités constatées sur le terrain sont loin des discours d'affichage. Un point positif est la poursuite du dédoublement des classes en REP et REP+, mais le processus n'est pas achevé. En ce qui concerne le plafonnement à 24 élèves, hors éducation prioritaire, il reste 14 % des classes à plafonner d'ici à la rentrée 2022. Les objectifs affichés sont louables, mais on peut se demander comment ils seront atteints dans la mesure où il n'y a pas d'augmentations de postes d'enseignants ! Les postes créés sont des postes administratifs. De fait, il devient difficile de préparer les rentrées. Notre rapporteur évoque des effets de bord qui affecteraient les capacités de remplacement des enseignants, mais il s'agit plutôt, à mon sens, d'une volonté politique de limiter les moyens ! Résultat, les professeurs absents ne sont pas remplacés, et les professeurs ne peuvent pas suivre les formations continues qu'ils souhaiteraient faute de remplaçants disponibles.
Au nom de la priorité accordée au primaire, on a raboté les postes dans le secondaire public depuis le début du quinquennat : la suppression de 410 postes d'enseignants dans ce budget succède ainsi à la suppression de 7 490 ETP depuis 2018, alors que l'on comptera 25 000 élèves supplémentaires à la rentrée 2022. Mais M. Blanquer avait déjà commencé à réduire le nombre de postes lorsqu'il était directeur général de l'enseignement scolaire. La compensation de ces postes supprimés ne peut se faire par le recours à des heures supplémentaires. Il n'est pas normal de demander à des personnes en temps partiel de faire des heures supplémentaires. Les enseignants sont épuisés, il semble aussi difficile d'augmenter la quotité d'heures.
J'en viens à l'école inclusive : nous avons été alertés par les acteurs de terrain et les familles. La mise en place des PIAL a été difficile : les conditions de travail ont été aggravées, avec parfois plusieurs élèves concernés dans une même classe, des déplacements à faire... Le système est mal organisé. On note aussi un manque de formation. Les AESH sont parfois obligés de prendre sur leurs deniers, alors que leurs salaires sont très bas, même si une revalorisation de 1 500 euros est envisagée et que 4 000 postes d'ETP ont été créés. Toutefois la réalité est que la majorité d'entre eux sont recrutés sur des contrats courts et vivent sous le seuil de pauvreté.
Les fonds sociaux collégiens sont en légère hausse, mais ils n'ont pas encore retrouvé leur niveau de 2019.
Nous avons des retours des familles, des élèves et des bacheliers sur la réforme du lycée. Les élèves ne savent pas quels sont les attendus pour suivre tel ou tel parcours universitaire. Le baccalauréat devient local et le contrôle continu est source de stress pendant toute l'année.
Un mot enfin sur la revalorisation des enseignants. Le Gouvernement évoque une hausse historique. Mais la revalorisation consiste en une prime d'attractivité, qui concernera seulement la moitié des enseignants : ceux qui ont plus de 22 ans de carrière ne la toucheront pas, tandis que pour les autres, la prime représentera l'équivalent d'une hausse de salaire de 29 à 57 euros par mois... Lors du quinquennat précédent, que M. Blanquer aime à citer, je rappelle qu'un protocole global relatif aux parcours professionnels avait été mis en place, ce qui constituait une approche plus appropriée pour répondre aux attentes des professeurs et à la crise de vocations.
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se prononcera contre l'adoption des crédits de cette mission.
Mme Céline Brulin . - Merci à notre rapporteur d'avoir mis l'accent sur le sport, important autant pour la santé publique que pour l'enseignement. Je propose que notre commission s'intéresse spécifiquement à la question de la santé scolaire l'année prochaine ; nous dénonçons tous, les uns et les autres, l'état d'indigence de ce secteur.
Sans surprise, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n'aura pas le même avis sur la mission que notre rapporteur, mais nous rejoignons certaines de ses observations.
La priorité affichée par le Gouvernement pour le primaire marque le pas : faute de créations de postes, je crains que, sur le terrain, l'offensive pour regrouper les écoles ne se poursuive, notamment en milieu rural. Les préfets et les recteurs ont déjà lancé des messages en ce sens. Nous nous étions mobilisés de manière transpartisane pendant la crise à ce sujet. La concurrence, organisée par le ministère, entre les zones urbaines et rurales est délétère, car les besoins ne sont pas les mêmes partout.
Comme Mme Monier, je déplore des pertes de postes dans le secondaire, qui sont masquées par des hausses de postes administratifs. Les heures supplémentaires ne sont pas la panacée. On a l'impression que les besoins du ministère et de l'institution priment sur les besoins d'enseignement. C'est le cas des PIAL qui visent avant tout à optimiser le temps de travail des AESH, avant de se préoccuper des besoins d'accompagnement.
Les mesures du Grenelle de l'éducation ne sont pas de nature à endiguer la crise de recrutement. Un effort financier s'impose. Le ministre avait promis une loi de programmation pluriannuelle. Où en est-on ?
Je voudrais connaître le nombre d'AESH embauchés sur le titre 2 et hors titre 2. On ne sait pas combien ils sont.
Enfin, dans la course au regroupement des écoles, le statut de directeur d'école, cher à certains, constitue un facteur d'accélération et risque d'être utilisé dans les territoires pour inciter à créer des écoles plus importantes.
M. Thomas Dossus . - Je remercie le rapporteur pour son analyse synthétique et très claire. On peut saluer, en effet, la longévité à ce poste du ministre Blanquer, ce qui permet de tirer un bilan de son idéologie et de son action : pratiquement 8 000 postes supprimés durant le mandat, une prime à la place d'une revalorisation salariale, etc. Je pense qu'il a contribué à la dégradation de l'attractivité du métier. Les rattrapages en fin de quinquennat ne suffisent pas à combler notre retard et la France se classe dans les derniers de l'OCDE s'agissant de la rémunération des enseignants. Le décalage est net entre la réalité du terrain et l'autosatisfaction affichée. En ce qui concerne les AESH, l'État est un piètre employeur qui recrute des milliers de personnes, essentiellement des femmes, dans des conditions précaires. On ne peut donc pas parler de service public de l'accompagnement. Le turn-over est élevé et beaucoup de familles sont dans des situations difficiles pour accompagner leurs enfants. Nous ne voterons pas les crédits de cette mission.
M. Jean-Raymond Hugonet . - Les propos de notre rapporteur sur le sport à l'école montrent bien que le sport n'est pas enraciné dans la culture de notre pays. Il constitue une variable d'ajustement à l'école, en dépit de dispositifs aux titres ronflants et de circulaires indigestes dépourvues d'effets. La réalité est que le sport n'existe à l'école que si les communes financent un intervenant. Pourtant le sport est fondamental pour la santé.
M. Jacques Grosperrin , rapporteur pour avis . - Avant tout, je tiens à préciser que je ne suis pas l'avocat de l'action du ministère et du ministre... Lors de sa dernière audition, je lui avais d'ailleurs fait part de nos réserves quant à sa gestion directe et à l'oubli de certains partenaires, comme les associations d'élus. Mais les chiffres sont têtus : le budget augmente de 8,8 % sur le quinquennat.
L'EPS, en dépit de son importance, reste trop souvent une variable d'ajustement des emplois du temps.
Les effectifs scolaires augmentent cette année dans le secondaire, mais ils baisseront les années suivantes. Le ministre fait le pari que le système tiendra bon pendant ces années de bosse démographique. Lorsque l'on embauche un professeur, c'est pour 42 ans. Il faut donc réfléchir et anticiper. On comptera 14 000 élèves de moins en 2024 dans le secondaire, et 21 000 de moins en 2025. La bosse démographique est donc passagère. Il appartient au ministère de la surmonter.
Le taux de remplacement dans le primaire a légèrement baissé, passant 83,3 % en 2018 à 78,43 %, aujourd'hui. En ce qui concerne le plafonnement à 24 élèves, il reste 14 % des classes à plafonner d'ici à la rentrée scolaire 2022. Cela représente 1 472 emplois au total, répartis sur 2021 et 2022. D'un autre côté, le ministre table sur une baisse démographique de 75 000 élèves dans le primaire dès 2022.
En ce qui concerne les AESH, la mise en place des PIAL a modifié les pratiques et habitudes professionnelles, ce qui est source de tensions. En outre, les AESH ont de faibles revenus et doivent attendre 6 ou 8 ans avant d'obtenir un CDI ; le turnover est élevé ; les emplois du temps sont très flexibles. On compte 4 630 PIAL sur tout le territoire et une évaluation du dispositif est en cours.
Notre mission d'information sur le bilan des mesures éducatives évaluera les conséquences du Grenelle de l'éducation. Dans ce budget, en tout cas, 726 millions d'euros traduisent la priorité du Grenelle de l'éducation en faveur de la revalorisation des salaires du personnel de l'éducation nationale. La prime représentera un montant allant de 29 euros à 116 euros par mois. Elle concernera 58 % des professeurs et assimilés, même si ceux qui ont plus de 22 ans d'ancienneté ne la toucheront pas. On reste loin, en effet, des salaires du Luxembourg, où les professeurs touchent 90 000 euros par an.
La revalorisation concernera aussi les CPE et les psychologues de l'éducation nationale.
J'entends vos remarques sur le décrochage du pouvoir d'achat.
Madame Billon, les dédoublements sont parfois à géométrie variable. J'espère que ce budget sera suffisant pour achever le processus. Actuellement, les dédoublements représentent 10 800 postes en CP et CE1 et 2 950 emplois pour les classes de grande section de maternelle. 2 950 emplois supplémentaires sont nécessaires pour finaliser les mesures de dédoublement en grande section de maternelle. 1 200 emplois devraient y être consacrés en 2022. La mesure s'achèvera à la rentrée 2023.
Je partage les propos de Madame Billon sur le sport à l'école : le manque de formation des professeurs des écoles est évident, en dépit de la diffusion de mémentos, et les enseignants ne se sentent pas toujours compétents.
L'annonce par le Président de la République d'un plan pour financer 5 000 équipements sportifs de proximité est très politique : j'attends de voir comment le programme « savoir nager » se déroulera dans les territoires ruraux. Une circulaire devrait être publiée prochainement. J'espère que des bassins itinérants seront installés.
Les crédits pour l'orientation augmentent légèrement de 1,5 % et atteindront 339 millions l'an prochain.
Oui, des suppressions de postes d'enseignants d'EPS ont eu lieu, mais une réflexion était peut-être nécessaire, la discipline n'étant pas la plus mal dotée.
En ce qui concerne les AESH, 37 184 sont embauchés en titre 2 et 41 406 hors titre 2. Dans les zones rurales, le nombre moyen d'élèves par classe s'élève à 20,3. Le nombre de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) passe de 1 648 à 1 764 entre la rentrée 2020 et la rentrée 2021.
En ce qui concerne la médecine scolaire, nous sommes tous conscients de ses difficultés. Un chiffre pour illustrer la problématique des moyens : les médecins scolaires étaient de 974 en 2019, de 935 en 2020. Ils seront 869 en 2022.
Monsieur Dossus, j'entends vos remarques, mais je rappelle que le budget de l'éducation a augmenté malgré tout de 8,8 % en 5 ans...
Selon Thierry Terret, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, beaucoup d'initiatives fleurissent autour des jeux et du sport. Mais M. Hugonet a raison, le sport à l'école et la diffusion d'une culture du sport dépendent pour beaucoup de l'intervention des collectivités et de leur financement.
M. Jean-Jacques Lozach . - Je crains que la réalité ne soit encore plus sombre que les chiffres annoncés pour l'EPS à l'école...
La loi d'orientation des mobilités prévoit l'apprentissage obligatoire du vélo à l'école, et la délivrance d'une attestation scolaire. Mais il ne s'est rien passé. Pourquoi ?
Mme Sonia de La Provôté . - La participation de l'État au pass culture s'élève à 45 millions d'euros : ce n'est pas négligeable, mais comment cette somme est-elle employée ? Le dispositif n'a pas encore fait ses preuves.
La baisse du nombre d'élèves dans le primaire est avancée pour justifier la baisse des effectifs dans le corps enseignant. Il conviendrait de procéder à une analyse qualitative, au-delà d'une approche strictement comptable, pour voir où ont lieu les suppressions et les créations de postes, selon les territoires et les types d'écoles. Il ne faudrait pas que les territoires ruraux deviennent des déserts en matière éducative. Avez-vous des données sur les dédoublements de classes dans les territoires ruraux ?
Mme Catherine Morin-Desailly . - Lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, nous avons adopté un amendement inscrivant la maîtrise des outils et ressources numériques au programme des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ). Une ligne budgétaire de 95 millions a été attribuée. Comment a-t-elle été utilisée ? À l'ère des réseaux sociaux, il est urgent de former les formateurs au numérique.
M. Bernard Fialaire . - Il faut faire la distinction entre sport à l'école et activité physique. Quand les enfants doivent marcher une demi-heure chaque matin pour aller à l'école, les résultats scolaires sont bien meilleurs. Et cela ne coûte rien !
M. Jacques Grosperrin , rapporteur pour avis . - Le programme « savoir rouler à vélo » (SRAV) a pour objectif que tous les élèves entrant au collège maitrisent de manière autonome l'usage du vélo dans des conditions réelles de circulation. L'objectif est intéressant, mais, faute de financement, son déploiement a été freiné. Des moyens ont enfin été prévus, mais hors budget de l'éducation nationale. Le comité interministériel à la ville du 29 janvier 2021 a débloqué une enveloppe de 200 000 euros pour l'agence nationale du sport, fléchés vers ce dispositif. Le programme « Génération vélo » devra allouer 21 millions d'euros en trois ans sur la base d'un cofinancement des collectivités territoriales.
Une enveloppe de 47 millions d'euros est consacrée au pass culture. Le dispositif comporte une part individuelle, pour les élèves de la seconde à la terminale, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, de la 4 e à la terminale.
En ce qui concerne le dédoublement des classes, vous avez évoqué le cas des territoires ruraux, mais certains territoires urbains qui ne sont pas en REP sont aussi en grande difficulté. Vous avez raison, il convient d'adopter une approche qualitative, mais cela sera possible dans un second temps.
Madame Morin-Desailly, une réforme du réseau Canopé est en cours pour le recentrer sur la formation au numérique. Le ministère porte une attention particulière à l'enseignement du et par le numérique dans les INSPÉ. Notre mission d'information s'intéressera certainement à ce sujet.
Enfin, monsieur Fialaire, je ne peux qu'encourager chacun à faire trente minutes de marche par jour !
La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'enseignement scolaire au sein de la mission « Enseignement scolaire ».