CHAPITRE IER
LES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU
CLIMAT
Réunie mercredi 17 novembre 2021, sous la présidence de Jean-François Longeot, la commission a, sur proposition de son rapporteur, François Calvet, émis un avis favorable à l'adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2022 relatifs à la transition énergétique et au climat (programmes 174, « Énergie, climat et après-mines », 345, « Service public de l'énergie », et crédits afférents du « Plan de relance ») et sur l'article non rattaché associé, sous réserve de l'adoption de 4 amendements visant à :
- rattraper le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables en renforçant les moyens alloués au Fonds Chaleur ;
- sécuriser le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- garantir un soutien financier aux collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques ;
- accroître les moyens du Haut Conseil pour le climat (HCC) afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics.
La commission formule trois observations :
- la dynamique tangible en faveur du développement des énergies renouvelables doit être amplifiée pour combler les retards ;
- la rénovation énergétique des bâtiments doit être poursuivie et mieux évaluée ;
- la lutte contre la pollution de l'air est un enjeu contentieux croissant qui appelle des efforts constants, notamment en matière de surveillance de la qualité de l'air.
I. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : UNE DYNAMIQUE À AMPLIFIER POUR RATTRAPER LES RETARDS
A. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : UN RETARD PERSISTANT
Fin 2020 , les énergies renouvelables représentaient 19,1 % de la consommation finale brute d'énergie (soit 317 TWh), répartis comme suit :
|
Réalisé fin 2020 en TWh |
|
|
Électricité |
118 |
|
Chaleur et froid |
160 |
|
Carburants |
39 |
|
Total |
317 |
La France accuse donc un retard de près de 4 points (soit un écart d'environ 70 TWh) sur l'objectif de 23 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie à horizon 2020, fixé par la directive 2009/28/CE 1 ( * ) .
Au regard des objectifs à fin 2023, fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) adoptée par décret 2 ( * ) en avril 2020, le rythme d'avancement est toutefois très hétérogène selon le vecteur énergétique et les types d'énergies renouvelables considérés (voir encadré ci-dessous).
En matière d'électricité renouvelable :
- le rythme de développement de l'éolien terrestre est proche de celui nécessaire à l'atteinte des objectifs ;
- celui du photovoltaïque est pour sa part éloigné de la trajectoire prévue. Une accélération est toutefois observée 3 ( * ) et devra être pérennisée ;
En matière de gaz renouvelable : l'objectif fixé par la PPE à échéance 2023 devrait être atteint , voire dépassé .
En matière de chaleur renouvelable : le développement de l'ensemble des filières (biomasse, pompes à chaleur, géothermie profonde, solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid) est à ce stade largement insuffisant pour atteindre les objectifs de la PPE.
Un effort important devra donc être entrepris pour rattraper le retard global d'ici 2030 , afin d'atteindre l'objectif fixé par le droit européen à cet horizon (33 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie) 4 ( * ) , objectif qui pourrait de surcroît être augmenté dans le cadre d'une prochaine révision de la directive ENR.
La loi « Énergie » - qui devra « avant le 1 er juillet 2023, puis tous les cinq ans, [déterminer] les objectifs et [fixer] les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique » 5 ( * ) - et la PPE - pour les années ultérieures à 2023 (2024-2028 puis 2029-2033) - devront poser le cadre législatif et réglementaire assurant l'atteinte de cette cible européenne.
* 1 Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.
* 2 Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.
* 3 Au 1 er semestre 2021, plus de 1,3 GW de photovoltaïque ont été raccordés au réseau, niveau plus élevé que sur n'importe quelle année complète depuis 2012 inclus.
* 4 Directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
* 5 Article L. 100-1 A du code de l'énergie.